règlement du jeu-concours www.partezamaurice.com
Article 1 : Organisation du Jeu
La société : Evergreen Land Europe sprl, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Belges sous le numéro 0880 380 611 et dont le siège social se trouve 8 av du Dirigeable - 1170 Bruxelles – Belgique organise un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat, ci-après l´Organisateur.
Article 2 : Objet du jeu
Jeu sans obligation d´achat, inscription sur le site www.partezamaurice.com - tirage au sort unique. Les internautes sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un tirage au sort désignera le gagnant parmi les participants, ci-après « les participants ».
La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l´adresse URL:
www.partezamaurice.com
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 01/07/2011 au 15/09/2011 inclus.
L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l´organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l´organisateur ou sous-traitants de l´organisateur.
4-2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation, accessible en ligne, doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet.
Article 5 : Désignation des gagnants
La désignation interviendra par tirage au sort dans les conditions définies ci-après :
Tirage au sort unique
À l´issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le 23/09/2011.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d´un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
8 JOURS / 7 NUITS EN PENSION COMPLETE POUR 2 PERSONNES
• HOTEL 5 étoiles (normes locales) LES PAVILLONS*
• SITUATION : ILE MAURICE
• VOL DIRECT AIR France OU AIR MAURITIUS en classe économique (Au départ de Paris ou de Lyon en fonction de la localisation du gagnant)
• DEUX DEMI JOURNEE DE SPA POUR 2 PERSONNES
La dotation est d’une valeur d’environ 5 000€.
6-1 Ce voyage comprend :
Les vols aller/retour en classe économique + les taxes d’aéroports + les transferts privés à l’aller et au retour entre l’aéroport et l’hôtel + 7 nuits en chambre double type suite (suite Océan) + la pension complète + 2 demi-journées de spas pour 2 personnes + une pochette de voyage + une assurance bagages rapatriement.
6-2 Ce voyage ne comprend pas :
L’ensemble des dépenses personnelles, les boissons et éventuels pourboires, le supplément éventuel en chambre individuelle, les frais engagés pour se rendre du domicile à l’aéroport et de l’aéroport au domicile et de manière générale, l’ensemble des éléments non détaillés dans l’article 6-1.
DESCRIPTIF ACTIVITES DE L’HOTEL :
- Détail du soin au spa :
o Forfait « couple » incluant :
? Accès à l’espace d’hydrothérapie privatif
? Enveloppement à la boue de Rassoul
? Une heure de massage au choix
? Déjeuner au spa
? Manucure ou Pédicure au choix
- Gratuit dans l’hôtel :
o Piscine à débordement surplombant la mer
o Ski nautique
o Planche à voile
o Plongée libre
o Tennis : 1 terrain éclairé (balles et raquettes fournies gratuitement)
o Tennis de table
o Beach-volley
o Salle de fitness
- Payant dans l’hôtel :
o Plongée sous-marine
o Pêche au gros
o Catamaran
o Excursions
o Bicyclettes
o Yoga : session gratuite le matin et session payante l’après midi
o Spa : En dehors de 2 demi-journées de spa offerte
- L’organisateur se réserve le droit de modifier le lot en proposant un hôtel et des prestations similaires à celui proposé précédemment.
VALIDITE DU JEU :
séjour valable 1 an à partir du 30 septembre 2011 jusqu’au 30 septembre 2012 (excepté entre le samedi 17/12/2011 et le lundi 02/01/2012)
- Passeport valable six mois après la date de retour
- Détenir un billet retour et des moyens suffisants pour couvrir ses frais de séjour.
- Si l’accompagnateur du séjour est mineur, le gagnant doit être son tuteur légal (sous sa responsabilité)
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Le gagnant sera informé par courriel ou par téléphone à l´adresse communiquée ou au numéro de téléphone communiqué dans le formulaire de participation.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
À l´adresse postale communiquée par les participants
Le gagnant sera contacté par mail ou par téléphone aux numéros de téléphone ou email renseigné dans le bulletin de participation, entre le 23 et le 30 septembre 2011 afin d’organiser les modalités de son voyage.
A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel ou à l’appel invitant le gagnant à se mettre en contact avec l’organisateur du voyage, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)
Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel d´information, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l´acceptation de leur lot, le gagnant autorise l´organisateur à utiliser son nom, et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n´ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d´un droit d´accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites d´Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
L’organisateur s’exonère de toute responsabilité au titre de tout accident ou dommage subis par le gagnant du jeu et son accompagnant à l’occasion de leur participation au voyage.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Remboursement des frais de connexion
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.partezamaurice.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par virement bancaire, dans les deux mois qui suivent la réception de la demande écrite du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés (sur la base de 3 minutes) au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à LA PROD PAR 3 / Opération WWW.PARTEZAMAURICE.COM – 85 avenue Henri Barbusse – 92140 CLAMART une demande écrite au plus tard le 15 novembre 2011, établie sur papier libre, et contenant les éléments suivants :
• l'indication de son nom, prénom et adresse postale personnelle
• l'indication des dates, des heures de ses connexions au site
• la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site qui devront être identiques à la date et à l’heure d’inscription du participant sur le site www.partezamaurice.com.
• Un relevé d’identité bancaire ou postale
Le remboursement sera effectué par virement sur une base forfaitaire de 3 minutes de communication au tarif local heure creuse de France Télécom.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront également remboursés sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Toute demande de remboursement non conforme aux conditions détaillées dans l’article 14 sera rejetée.
Article 15 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Isabelle ARMENGAUD GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL - Isabelle ARMENGAUD GATIMEL - Arnaud de MONTALEMBERT d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.
L’accès au règlement est gratuit, de sorte qu’il pourra être adressé à toute personne en faisant la demande écrite. Les frais postaux engagés seront alors intégralement remboursés.
Le règlement est également consultable gratuitement sur Internet, sur le site www.partezamaurice.com
