Règlement du jeu-concours Papier Rey n°202686 Lot principal gagné : 2 cartes cadeau Sephora (80 €).

Règlement
déposé par
la société Ludilex (
www.reglement
-
legal.net
) auprès
de l’étude
de la SE
LARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
-
Reproduction interdite
-
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1
Règlement du Jeu
"
Le grand quiz de
s fête
s
"
Article I : Organisation et contexte
1.1
–
Organisation du Jeu
La Société International Paper, SA au capital de
93.887.181 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le
n°639
804
566, ayant son siège socia
l
Boulevard des Chênes
–
4, Parc Ariane
–
Immeuble Pluton
–
78280
Guyancourt (ci
-
après dénommée la «
Société Organisatrice
») organise
un jeu gratuit sans obligation d’achat
intitulé «
Le grand quiz des fête
s
»
du
dimanche 1
er
décembre
2013
à midi au
mardi
31 décembre
2013
jusqu’à
midi (12
heures, 00 minutes, 00 secondes) heure française (ci
-
après dénommé le «
Jeu
»).
Facebook n’est pas organisateur, co
-
organisateur, partenaire, ni parrain de ce jeu et n’est en aucun cas
destinataire des données personnel
les pouvant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette
opération.
Le Jeu peut être amené à être relayé sur des réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages d’Apple,
Google et/ou Microsoft (liste non exhaustive). Ces sociétés
ne sont pas organisatrices, co
-
organisatrices, ni
partenaires de ce jeu et ne le parrainent pas. Les données personnelles pouvant être collectées lors de
l’inscription ou du déroulement de cette opération sont destinées à la Société Organisatrice et non à
Apple,
Google ou Microsoft ni à aucune autre société sur les réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages
desquelles le Jeu peut être relayé.
1.2
–
Contexte du Jeu
La Société Organisatrice met ce Jeu en place pour le compte de sa marque REY
à l’
occasio
n des
fête
s de fin
d’année
.
Le Jeu se dér
oule exclusivement sur internet à l’adresse
https://www.facebook.com/papierrey
Le Jeu est annoncé sur les supports de communication suivants
:

Site Internet
de la marque

Facebook ads

Message sur la page Facebook de la marque

Sites partenaires
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’utiliser tout autre support de promotion.
Article II : Participation
L’inscription au Jeu implique l'acceptati
on sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement,
accessible sur le site lors de l'inscription et à tout moment durant le Jeu sur le site
:
http://www.spokapps.fr/rey
-
quiz
-
noel
-
fr/reglement.pdf
2.1
–
Les Conditions d’inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine,
inclua
nt la Corse,
disposant d'une connexion à Internet
, d’un compte Facebook
et d'une adresse électronique
valide à l'exception
:

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de la
Société Organisatrice
Règlement
déposé par
la société Ludilex (
www.reglement
-
legal.net
) auprès
de l’étude
de la SE
LARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
-
Reproduction interdite
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2

des sa
lariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de
toute société contrôlée par, contrôlée avec ou contrôlant la Société Organisatrice

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et man
dataires sociaux de ses
partenaires

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de ses
sous
-
traitants

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de leurs conseils

de
toute personne ayant directement ou indirectement collaboré à l’organisation du Jeu, sa
réalisation, sa mise en œuvre, sa promotion ou son animation, incluant notamment, et de façon non
exhaustive, les membres de l’agence Spöka et de la société Ludilex

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de l’étude d’huissiers
intervenant dans le cadre de l’opération

des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints (mariage, pacs et vie
maritale reconnue
ou non) des catégories ci
-
dessus énumérées.
Les gagnants pourront avoir à
justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.
La participation est limitée à une seule par foyer (est considéré comme foyer un individu ou un groupe
d’individus domiciliés d
ans un même logement. Adresse IP (Internet Protocol) identique ou même nom et
même adresse électronique ou postale). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en
aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres p
articipants. Tout
formulaire
incomplet, erroné, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré
comme nul.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages we
b prévues à
cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne
pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète et compréhensible
.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique
: toute utilisation d’adresses
électroniques différentes ou de profils différents pour un même participant sera considérée comme une
tentative de fraude entraînant l’éliminat
ion définitive du participant pour le tirage final.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir d'un compte
Facebook
ouvert
au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte
Facebook
devra être utilisé par pers
onne
physique participante.
2.2
-
Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine
d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est ri
goureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen
automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de
la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un
participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent
règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par
des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site du Jeu ou par
le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans
préjudice des éventuelles pour
suites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société
Organisatrice ou par des tiers.
Article III : Modalités
3.1
–
Mécanique du Jeu
Pour participer l’internaute
doit se connecter
à la page
https://www.facebook.com/papierrey