Règlement déposé par
la société Ludilex (
www.reglement
-
legal.net
) auprès
de l’étude
de la SE
LARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
-
Reproduction interdite
-
Page
1
Règlement du Jeu
"
Le grand quiz de
s Mamans
"
Article I : Organisation et contexte
1.1
–
Organisation du Jeu
La Société International Paper, SA au capital de
93.887.181 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le
n°639
804
566, ayant son siège soci
al
Boulevard des Chênes
–
4, Parc Ariane
–
Immeuble Pluton
–
78280
Guyancourt (ci
-
après dénommée la «
Société Organisatrice
») organise
un jeu gratuit sans obligation d’achat
intitulé «
Le grand quiz des Mamans
»
du
lundi 29 avril 2013
à midi au
vendredi 1
7 mai
2013
jusqu’à midi (12
heures, 00 minutes, 00 secondes) heure française (ci
-
après dénommé le «
Jeu
»).
Facebook n’est pas organisateur, co
-
organisateur, partenaire, ni parrain de ce jeu et n’est en aucun cas
destinataire des données personnelles pou
vant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette
opération.
Le Jeu peut être amené à être relayé sur des réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages d’Apple,
Google et/ou Microsoft (liste non exhaustive). Ces sociétés ne sont
pas organisatrices, co
-
organisatrices, ni
partenaires de ce jeu et ne le parrainent pas. Les données personnelles pouvant être collectées lors de
l’inscription ou du déroulement de cette opération sont destinées à la Société Organisatrice et non à Apple,
Google ou Microsoft ni à aucune autre société sur les réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages
desquelles le Jeu peut être relayé.
1.2
–
Contexte du Jeu
La Société Organisatrice met ce Jeu en place pour le compte de sa marque REY
à l’occasio
n de la fête des
mères
.
Le Jeu se dér
oule exclusivement sur internet à l’adresse
https://www.facebook.com/papierrey
Le Jeu est annoncé sur les supports de communication suivants
:

Site Internet de la marq
ue

Facebook ads

Message sur la page Facebook de la marque

Sites partenaires
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’utiliser tout autre support de promotion.
Article II : Participation
L’inscription au Jeu implique l'acceptation sans rés
erve et le respect des dispositions du présent règlement,
accessible sur le site lors de l'inscription et à tout moment durant le Jeu sur le site
:
http://www.spokapps.fr/rey/quizz
-
mamans/règlement.pdf
2.1
–
Les Conditions d’inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine,
incluant la
Corse,
disposant d'une connexion à Internet
, d’un compte Facebook
et d'une adresse électronique
valide à l'exception
:

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de la
Société Organisatrice
Règlement déposé par
la société Ludilex (
www.reglement
-
legal.net
) auprès
de l’étude
de la SE
LARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
-
Reproduction interdite
-
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
des salariés
, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de
toute société contrôlée par, contrôlée avec ou contrôlant la Société Organisatrice

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandatair
es sociaux de ses
partenaires

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de ses
sous
-
traitants

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de leurs conseils

de toute
personne ayant directement ou indirectement collaboré à l’organisation du Jeu, sa
réalisation, sa mise en œuvre, sa promotion ou son animation, incluant notamment, et de façon non
exhaustive, les membres de l’agence Spöka et de la société Ludilex

des sa
lariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de l’étude d’huissiers
intervenant dans le cadre de l’opération

des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints (mariage, pacs et vie
maritale reconnue ou no
n) des catégories ci
-
dessus énumérées.
Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.
La participation est limitée à une seule par foyer (est considéré comme foyer un individu ou un groupe
d’individus domiciliés dans un même log
ement. Adresse IP (Internet Protocol) identique ou même nom et
même adresse électronique ou postale). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en
aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. To
ut
formulaire
incomplet, erroné, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré
comme nul.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web prévues à
cet
effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne
pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète et compréhensible.
Il est enten
du qu’un participant est défini comme une personne physique unique
: toute utilisation d’adresses
électroniques différentes ou de profils différents pour un même participant sera considérée comme une
tentative de fraude entraînant l’élimination définitive
du participant pour le tirage final.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir d'un compte
Facebook
ouvert
au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte
Facebook
devra être utilisé par personne
physique p
articipante.
2.2
-
Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine
d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement in
terdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen
automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation
d'un gagnant. S'il s'avère qu'un
participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent
règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par
des moyens autr
es que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site du Jeu ou par
le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans
préjudice des éventuelles poursuites suscepti
bles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société
Organisatrice ou par des tiers.
Article III : Modalités
3.1
–
Mécanique du Jeu
Pour participer l’internaute
doit se connecter
à la page
https://www.facebook.com/papierrey
Règlement déposé par
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) auprès
de l’étude
de la SE
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-
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"
Le grand quiz de
s Mamans
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Article I : Organisation et contexte
1.1
–
Organisation du Jeu
La Société International Paper, SA au capital de
93.887.181 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le
n°639
804
566, ayant son siège soci
al
Boulevard des Chênes
–
4, Parc Ariane
–
Immeuble Pluton
–
78280
Guyancourt (ci
-
après dénommée la «
Société Organisatrice
») organise
un jeu gratuit sans obligation d’achat
intitulé «
Le grand quiz des Mamans
»
du
lundi 29 avril 2013
à midi au
vendredi 1
7 mai
2013
jusqu’à midi (12
heures, 00 minutes, 00 secondes) heure française (ci
-
après dénommé le «
Jeu
»).
Facebook n’est pas organisateur, co
-
organisateur, partenaire, ni parrain de ce jeu et n’est en aucun cas
destinataire des données personnelles pou
vant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette
opération.
Le Jeu peut être amené à être relayé sur des réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages d’Apple,
Google et/ou Microsoft (liste non exhaustive). Ces sociétés ne sont
pas organisatrices, co
-
organisatrices, ni
partenaires de ce jeu et ne le parrainent pas. Les données personnelles pouvant être collectées lors de
l’inscription ou du déroulement de cette opération sont destinées à la Société Organisatrice et non à Apple,
Google ou Microsoft ni à aucune autre société sur les réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages
desquelles le Jeu peut être relayé.
1.2
–
Contexte du Jeu
La Société Organisatrice met ce Jeu en place pour le compte de sa marque REY
à l’occasio
n de la fête des
mères
.
Le Jeu se dér
oule exclusivement sur internet à l’adresse
https://www.facebook.com/papierrey
Le Jeu est annoncé sur les supports de communication suivants
:

Site Internet de la marq
ue

Facebook ads

Message sur la page Facebook de la marque

Sites partenaires
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’utiliser tout autre support de promotion.
Article II : Participation
L’inscription au Jeu implique l'acceptation sans rés
erve et le respect des dispositions du présent règlement,
accessible sur le site lors de l'inscription et à tout moment durant le Jeu sur le site
:
http://www.spokapps.fr/rey/quizz
-
mamans/règlement.pdf
2.1
–
Les Conditions d’inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine,
incluant la
Corse,
disposant d'une connexion à Internet
, d’un compte Facebook
et d'une adresse électronique
valide à l'exception
:

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de la
Société Organisatrice
Règlement déposé par
la société Ludilex (
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) auprès
de l’étude
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-
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
des salariés
, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de
toute société contrôlée par, contrôlée avec ou contrôlant la Société Organisatrice

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandatair
es sociaux de ses
partenaires

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de ses
sous
-
traitants

des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de leurs conseils

de toute
personne ayant directement ou indirectement collaboré à l’organisation du Jeu, sa
réalisation, sa mise en œuvre, sa promotion ou son animation, incluant notamment, et de façon non
exhaustive, les membres de l’agence Spöka et de la société Ludilex

des sa
lariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de l’étude d’huissiers
intervenant dans le cadre de l’opération

des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints (mariage, pacs et vie
maritale reconnue ou no
n) des catégories ci
-
dessus énumérées.
Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.
La participation est limitée à une seule par foyer (est considéré comme foyer un individu ou un groupe
d’individus domiciliés dans un même log
ement. Adresse IP (Internet Protocol) identique ou même nom et
même adresse électronique ou postale). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en
aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. To
ut
formulaire
incomplet, erroné, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré
comme nul.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web prévues à
cet
effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne
pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète et compréhensible.
Il est enten
du qu’un participant est défini comme une personne physique unique
: toute utilisation d’adresses
électroniques différentes ou de profils différents pour un même participant sera considérée comme une
tentative de fraude entraînant l’élimination définitive
du participant pour le tirage final.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir d'un compte
Facebook
ouvert
au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte
Facebook
devra être utilisé par personne
physique p
articipante.
2.2
-
Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine
d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement in
terdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen
automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation
d'un gagnant. S'il s'avère qu'un
participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent
règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par
des moyens autr
es que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site du Jeu ou par
le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans
préjudice des éventuelles poursuites suscepti
bles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société
Organisatrice ou par des tiers.
Article III : Modalités
3.1
–
Mécanique du Jeu
Pour participer l’internaute
doit se connecter
à la page
https://www.facebook.com/papierrey
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de l’étude
de la SE
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1.
S’
il n’est pas fan de la page, il doit cliquer sur
l’onglet «
Grand Quiz de
s Mamans
» de la page REY
qui
l’invite à devenir fan pour jouer.
2.
Une fois fan, la page se recharge et l’internaute peut jouer au quiz.
3.
S’il es
t déjà fan de la page REY, Il clique sur l’onglet «
Grand Quiz de
s Mamans
» situé à gauche de
la page, il est invité à commencer le quiz en cliquant sur le bouton « JOUER » prévu à cet effet.
Puis, le jeu se déroule de la manière suivante
:
Le principe d
u jeu est simple, i
l s’agit d’un quiz composé
de 6
questions avec 4 réponses possibles.
Mais une seule réponse est exacte par question.
Pour répondre à 3
des questions, le participant a la possibilité de consulter
un indice pour l’aider à trouver la
solu
tion.
Si
le participant répond mal à la
question avec un indice, il est invité à consulter l’indice.
Si le participant répond mal à une question sans indice, il est invité à retenter sa chance sur une autre réponse
jusqu’à ce qu’il trouve la bonne soluti
on.
La participation au Jeu et la validation des formulaires devront intervenir
avant le
vendredi 17 mai
2013
à
12h00mn01sec, heure française. Seuls les titulaires des formulaires
donnant les bonnes
réponses
validés avant
cette limite
et
remplissant les
conditions détaillées à l’article IV du présent règlement pourront participer au
tirage au sort qui désignera les gagnants. Tout retour après cette limite sera possible tant que le formulaire du
Jeu sera en ligne mais l’inscription ne donnera plus droit à
la participation au tirage au sort.
3.2
–
Liste des champs du formulaire d’inscription
NOM
PRENOM
ADRESSE MAIL
Case à cocher pour accepter le règlement
Case opt
-
in à cocher pour recevoir des informations de la part de la marque REY
Article IV : Dés
ignation des gagnants
35 (trente cinq
)
gagnants seront désignés par tirage au sort effectué par la Société Organisatrice dans un délai
de 15 jours après l'expiration de la période de participation au Jeu.
Ces gagnants seront tirés au sort parmi les par
ticipants valides ayant donné toutes les bonnes réponses aux
questions du quiz.
Les
35 (trente cinq
)
premiers participants valides tirés au sort seront désignés gagnant
s
et remporteront
chacun un lot qui leur sera attribué dans l’ordre chronologique dans
lequel ils seront tirés.
Article V : Dotation
La dotation de ce Jeu est
composée de
35 (trente cinq)
lots
:

15
(
quinze
) cartes cadeaux
pour acheter des fleurs chez Florajet.com
d’une valeur commerciale
unitaire
de 3
0 € TTC (tre
nte
euros toutes taxes comprises).

20 (vingt
) kits REY composés chacun de 1 (un) sac
de shopping
International Paper,
2 (deux) raquettes
de tennis et 1 (un) carnet Adagio,
lot d’une valeur commerciale unitaire approximative totale de
7
€
TTC
La valeur indicative approximative des lots est évaluée au moment de la rédaction du présent règlement sur la
base des tarifs couramment constatés dans le commerce de détail. Cette valeur est susceptible de subir des
variations qui n’engagent pas la res
ponsabilité de la Société Organisatrice et ne saurait être contestée.
Règlement déposé par
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-
legal.net
) auprès
de l’étude
de la SE
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–
GUERIN
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-
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Article VI
: Remise des lots gagnés
Les gagnants seront avisés par courrier électronique par la Société Organisatrice
-
à l’adresse électronique
indiquée dans le formulaire de particip
ation
-
dans un délai maximum de 30 (trente) jours après la date de fin
du Jeu. Les modalités d'envoi ou de mise à disposition du lot seront précisées dans le message. Chaque lot sera
expédié dans un délai maximum de 5 (cinq) semaines après confirmation d’a
cceptation du gain par son
gagnant.
En l’absence de réponse sous 7 (sept) jours ouvrés suivant l’envoi du courrier électronique lui annonçant son
gain, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Ce dernier ne pourra plus être réclamé et
rest
era la propriété de la Société Organisatrice.
Les lots seront remis après vérification de l’éligibilité des gagnants au gain de la dotation les concernant. Les
lots sont strictement nominatifs et le transfert de leur bénéfice à une tierce personne est exc
lu.
Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit, ni compensation sur d’éventuelles sommes dues à la Société
Organisatrice.
En cas de force majeure, la Sociét
é Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de
valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur
domiciliation
: adresse postale, adresse électronique et adresse IP (I
nternet Protocol). Toute information qui
s’avérerait fausse concernant l'identité ou les adresses (postale et/ou électronique) du ou des gagnants
entraînerait la nullité de leur participation au Jeu et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article VII
: Publicité et promotion des gagnants
Du fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs nom,
prénom, ville de résidence, dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent Jeu
, dans tout pays,
sur tout support (existant ou à venir), sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque
contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 1 an.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il de
vra le stipuler par courrier à l’adresse suivante
:
International Paper, Boulevard des Chênes
–
4, Parc Ariane
–
Immeuble Pluton
–
78280 Guyancourt, dans un
délai d’un mois à compter de l’annonce de son gain.
Article VIII : Dépôt du règlement
Le présent
règlement est déposé, via la société Ludilex (
www.reglement
-
legal.net
), auprès de la SELARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le règlemen
t est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la
date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : International Paper, Boulevard des Chênes
–
4, Parc Ariane
–
Immeuble Pluton
–
78280 Guyancourt.
Le règlement com
plet peut être également consulté en ligne sur le
site
http://www.spokapps.fr/rey/quizz
-
mamans/règlement.pdf
En cas d
e différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier de justice et toute autre version
(notamment la version du règlement accessible en ligne), la version déposée chez l'huissier de justice
prévaudra dans tous les cas de figure.
Article IX
: Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice.
L’avenant sera publié sur le site du Jeu et déposé auprès de la SELARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC, Huissiers
de justice assoc
iés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
