Règlement du jeu-concours Papeteries Sill n°111003 Lot principal gagné : 10 ordinateurs portables Toshiba (636 euros), 20 mini-PC Asus "Eee 160 Go" (306 euros), 10 iPhone 8Go, 20 iPod Shuffle 4Go (79 euros), 200 besaces Zip It (24 euros), 100 clés USB 8Go (16 euros), 200 sacs shopping (14 euros), 400 trousses (5 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET «
Jeu Internet par instant gagnant – Grand Jeu Festival des Marques »



Article 1 – Organisateur du jeu

La société Papeterie Sill, désignée ci-après comme « la société organisatrice », organise du 01 Juillet 2010 au 31 Octobre 2010 inclus
en collaboration avec les magasins participants à l’opération, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Grand Jeu Festival des
Marques ».


Article 2 – Conditions de participation

Le jeu est diffusé via des stickers et encarts sous film on pack et relayé sur le site de la marque.
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, (Corse
comprise) à l’exception du personnel de la société organisatrice et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Il n’est autorisé qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) pendant la période du jeu.


Article 3– Identification des gagnants

Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.papeteries-sill.com entre le 01 Juillet 2010 et le 31 Octobre 2010. Si le
participant se connecte sur le site www.papeteries-sill.com dans l’une des périodes gagnantes prédéterminées, il gagnera l’une des
dotations mises en jeu. Il sera alors immédiatement informé de la nature de son gain et devra s’inscrire en indiquant ses nom, prénom,
adresse complète et numéro de téléphone.


Article 4 – Définition et valeur de la dotation

Sont mis en jeu :

- 10 Ordinateurs portables Toshiba d’une valeur de 636,36€
- 20 Mini PC Asus Eee 160 Go d’une valeur de 306,93€
- 10 Iphone 8 Go d’une valeur de 529€
- 20 Ipod Shuffle 4 Go d’une valeur de 79€
- 200 Besace Zip It d’une valeur de24, 95€
- 100 Clés USB 8 Go d’une valeur de 16,90€
- 200 Sacs shopping Zip It d’une valeur de 14,95€
- 400 Trousses Zip It d’une valeur de 5,95€

Les personnes n’accédant pas à un instant gagnant bénéficieront d’un bon de réduction de 0,40€ à valoir sur la gamme Clairefontaine
ou Exacompta ou Rhodia ou Quo Vadis (gamme au choix du participant).

Article 5 – Attribution du lot

Le lot est attribué au gagnant à l’adresse postale indiquée sur le formulaire de participation. Toute connexion interrompue sera
considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement
entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de son gain. Le gagnant recevra son lot dans un délai de 6 à
8 semaines environ après la fin du jeu. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, le gagnant
ne pouvait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse,
aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant. Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la
remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance
indépendante de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur
équivalente. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais non expressément
prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont
communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.


Article 6 – Responsabilité

S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement
gagné. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient
survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle
insatisfaction du gagnant concernant leur lot. La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du
réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site. La société
organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter
au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau. La société organisatrice du jeu ne
saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le
présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Article 7 – Conditions de remboursement des frais

La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet
nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0, 17 euros) sur
simple demande écrite faite avant le 15 Novembre 2010 (cachet de La Poste faisant foi), et envoyé à l’adresse suivante : Grand Jeu
Festival des Marques- Opération N° PS 41 – Aix en Provence 13 766 Cedex 3. La demande devra présenter les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) et être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC) ainsi que la photocopie de la
dernière facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au forfait.
Les frais de participation seront limités à raison de 1 remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu.
Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur demande écrite
conjointe. Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postale dans un délai de 4 à 6 semaines à compter de la réception
de la demande.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.


Article 8 – Autorisation des gagnants

La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives. Sauf avis contraire des participants, leurs noms et
coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement informatique. Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et diffuser
leur nom, prénom et adresse, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette utilisation ne puisse ouvrir
droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.


Article 9 – Dépôt et obtention du règlement

Le présent règlement est déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence, Impasse Grassi – Immeuble « Le Grassi »,
13100 Aix en Provence, et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Grand Jeu Festival des
Marques- Opération N° PS 41 – Aix en Provence 13 766 Cedex 3. Le timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur base 20g.
Il sera limité à 1 remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur simple demande écrite à l’adresse de l’opération
accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC), avant le 15 Novembre 2010 (cachet de La Poste faisant foi).


Article 10 – Acception du règlement

Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement
du jeu.


Article 11 – Loi « Informatique et Libertés »

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société organisatrice et ce,
conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise
en compte de la participation au jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur
simple demande à l’adresse suivante : Grand Jeu Festival des Marques - Opération N° PS 41 – Aix en Provence 13 766 Cedex 3.