JEU INTERNET INSTANT GAGNANT
PANZANI Jeu-concours « QUIZZ Italie »
REGLEMENT COMPLET
Article 1 :
Pour le site internet de ses plats cuisinés à marque Panzani, la société William Saurin S.A.S, (RCS PARIS 342 401 965), dont le siège social est situé à 81 à 89, AVENUE DU GENERAL LECLERC - ST THIBAULT DES VIGNES - 77407 LAGNY SUR MARNE CEDEX, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat, par internet sur le principe « d’instants gagnants » ouverts définis aléatoirement : « Quizz Italie ».
Le jeu-concours « Quizz Italie » est accessible à partir du 03/12/2009 jusqu’au 28/02/2010 inclus via le site Internet : www.ravioli-panzani.com.
La participation à ce jeu-concours, gratuit et sans obligation d’achat, implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement par les participants et tuteurs légaux et son application par la société organisatrice.
Article 2 : Déroulement
La participation au jeu-concours « Quizz Italie » est ouverte à toute personne physique mineure âgée entre 3 et 16 ans, bénéficiant de l'accord de son représentant légal, dont le domicile est situé en France métropolitaine (Corse incluse), disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse e-mail valide. Ne peuvent pas participer les enfants des membres de la société organisatrice et de toute société impliquée directement ou indirectement dans l'organisation et la réalisation du jeu-concours.
L’offre est limitée à une seule participation gagnante par foyer (même nom, même prénom, même adresse e-mail) sur toute la validité du jeu-concours.
La participation est strictement nominative, il est entendu qu'un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d'adresses électroniques différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l'élimination définitive du participant. Le joueur ne peut donc en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants.
Les organisateurs se réservent le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées, ou de tentatives de fraude.
L’organisateur informe les joueurs qu’ils ont mis en place tous les moyens techniques nécessaires à l’application des règles énoncées ci-dessus. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Article 3 : Diffusion
Le jeu-concours sera diffusé auprès du public par un canal de communication :
* www.ravioli-panzani.com
Article 4 : Participation
La participation se fait exclusivement en se connectant sur www.ravioli-panzani.com
Du 03/12/09 (08h00) au 28/02/10 (20h00) inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi), toutes les participations, sont enregistrées et cumulées. Le moment de participation retenu est celui de la connexion au serveur mis en place et se calcule à la seconde.
Les participants cliquent sur « Jouer », le règlement complet s’affiche alors et pour commencer le jeu-concours, ils doivent cocher la case où ils affirment avoir lu et accepté le présent règlement et son tuteur légal doit cocher la case « J’accepte en tant que tuteur légal, que mon enfant participe au jeu-concours « Quizz Italie ». Ce règlement est également disponible directement sur la page d’accueil du jeu-concours
Les participants doivent ensuite répondre correctement à un Quizz de cinq questions.
* s’ils n’ont pas répondu correctement aux cinq questions, ils ne peuvent pas participer à « l’instant gagnant » mais peuvent alors rejouer.
* s’ils ont répondu correctement aux cinq questions, alors les participants devront choisir, en cliquant dessus, un des trois personnages proposés pour participer à « l’instant gagnant ».
- Si la connexion correspond à un « instant gagnant » défini totalement aléatoirement : le participant est immédiatement prévenu par le message suivant « Gagné ! Remplis vite tes coordonnées pour recevoir ton Babytree©» Les participants doivent ensuite entrer leurs coordonnées complètes (obligatoires pour l’expédition du cadeau, ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées sont incomplètes, incompréhensibles, adressées après la date limite de participation ou contraires aux dispositions générales du présent règlement).
- Si la connexion ne correspond pas à « l’instant gagnant » : le participant est immédiatement prévenu par le message suivant – «Perdu ! Tu peux retenter ta chance ! »
Article 5 : Dotations mises en jeu
Sont mis en jeu : 200 Babytree© d’une valeur commerciale de 8 € TTC (huit euros) chacun parmi les trois espèces suivantes :
* Babytree Mimi
* Babytree Grapelo
* Babytree Tony
Les 200 (deux cents) « instants gagnants » sont définis de manière totalement aléatoire, par la société BAREJO, située au 3 avenue Jules FERRY à Malakoff (92240). La liste de ces instants gagnants est déposée chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement.
La société KATSHU, située 42 rue Eugène Carrière à Paris (75018) est chargée de l’envoi des dotations aux gagnants.
Article 6 : Condition de remise des dotations
Les dotations ne pourront ni être reprises ni être échangées ou converties en espèces.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie ; le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu ci-dessus à l’article 5. Le lot sera adressé au lauréat par voie postale à l’adresse laissée sur le site Internet et sous 1 à 2 semaines à compter du dernier jour du mois où il y a eu la signalisation de « l’instant gagnant ».
A l’issue de la participation au jeu-concours « Quizz Italie », la société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et de détérioration du lot par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
Article 7 : Remboursement des frais de participations
Le remboursement des frais nécessaires à la participation effective est limité à un remboursement par foyer (même nom, même prénom, même adresse).
Le montant des remboursements des participations se fait sur la base forfaitaire de 0,26 €.
Pour recevoir leurs remboursements, le tuteur légal du participant en fait la demande à l’adresse du jeu-concours avant le 31/03/2010 minuit inclus (cachet de la poste faisant foi):
QUIZZ ITALIE
Cedex 3646
99 364 Paris Concours
1/ En précisant leurs noms et prénoms (du participant et du tuteur légal) et son adresse complète.
2/ En joignant impérativement une copie de la facture du fournisseur d'accès faisant apparaître la connexion ainsi qu’un RIB (Relevé d’identité bancaire) ou un RIP (Relevé d’identité postale) pour effectuer le remboursement. Les timbres de demande sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (20g) sur demande conjointe.
3/ En précisant l’heure et la date de connexion.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.ravioli-panzani.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement de participation illisible, ne correspondant pas aux descriptifs ci-dessus, ou envoyées après la date limite de validité de demande de remboursement ne pourra être traitée.
Article 8 : Disponibilité du règlement
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : QUIZZ Italie - Cedex 3646 - 99 364 Paris Concours. (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
Le présent règlement et la liste des 200 « Instants Gagnants » prédéterminés aléatoirement sont déposés chez : Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de justice, 130 rue Saint-Charles 75015 PARIS en application de l’article L. 121-38 du code de la consommation.
Le règlement complet est aussi disponible sur le site www.ravioli-panzani.com.
Article 9 :
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que se soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours «Quizz Italie » sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Me MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement et sera mis en ligne sur le site du jeu-concours.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par un produit d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité du lot, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Chaque gagnant autorise expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de ses nom et adresse dans une éventuelle rubrique "Tes coordonnées" qui pourrait être mise en place sur Internet www.ravioli-panzani.com, ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu-concours.
Article 10 :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux de Télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site Internet www.ravioli-panzani.com.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte de courrier postal dans le cadre des demandes de remboursement ou de règlement intervenus par courrier ainsi que sur l’envoi du cadeau.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où 1 (un) ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leur message via les sites Internet www.ravioli-panzani.com du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
* l'encombrement du réseau,
* une erreur humaine ou d’origine électronique,
* toute intervention malveillante,
* liaison téléphonique,
* un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Article 11 :
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de la fraude.
Article 12 :
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours font l’objet d’un traitement informatique pouvant faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la société.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tous les participants au jeu-concours, ainsi que leur représentant légal bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en écrivant à :
Panzani W.S / Quizz Italie – 81-89 av du Général Leclerc – 77407 Lagny sur Marne cedex.
Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.
Article 13 :
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement (cf art 1) et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
Toute contestation, interprétation ou application litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront soumis et tranchés souverainement par la société organisatrice. Tout litige né à l’occasion du présent jeu-concours sera soumis aux tribunaux compétents.
