Règlement
RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «PASTA AND SALSA FOLIES Février Mars 2013»
Article 1 : Société organisatrice
La Société Panzani, Société par Actions simplifiée au capital de 3 585 180 euros, inscrite au RCS de Lyon sous le n° 961 503 422, dont le siège social est 4 rue Boileau 69006 LYON (France)(Ci-après la "Société Organisatrice"), organise du 11 février 2013 8 heures 00 au 19 février 2013 19 heures 59 inclus et du 7 mars 2013 8 heures 00 au 17 mars 2013 19 heures 59 inclus pendant les tranches horaires de 8 heures à 20 heures, un jeu national gratuit sans obligation d’achat, intitulé «Pasta and Salsa Folies» accessible uniquement sur les sites Internet www.panzani.fr et www.panzani-lejeu.com.
(Ci-après "l’ Opération").
Article 2 : Annonce de l'opération
L'Opération est annoncée dans les magasins participants via des promotions sur les lieux de vente, des communications commerciales ainsi que sur les sites Internet www.panzani.fr et www.panzani-lejeu.com
Article 3 : Participants
L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée et résidant en France métropolitaine, Corse incluse (hors DOM TOM), à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leur famille (même nom, même adresse postale), de ses prestataires pour cette Opération, des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou à la gestion de l’Opération, et des membres de leur famille en ligne directe (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).
En cas de litige, un justificatif d’identité et/ou de domicile pourra être demandé par la Société Organisatrice.
L’Opération est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même adresse de courrier électronique) par jour et à une seule participation gagnante sur toute la durée de l’Opération.
Article 4 : Durée
L’Opération se déroulera du 11 février 2013 au 19 février 2013 inclus et du 7 mars 2013 au 17 mars 2013 inclus au cours des tranches horaires quotidiennes de 8 heures à 20 heures sur le site Internet www.panzani-lejeu.com
Article 5 : Modalités de participation
5.1 Pour participer à l’Opération, il suffit de se connecter directement sur le site Internet www.panzani-lejeu.com ou bien par l’intermédiaire du site internet www.panzani.fr entre le 11 février 2013 au 19 février 2013 inclus et entre le 7 mars 2013 au 17 mars 2013 inclus pendant les tranches horaires de 8 heures à 20 heures et de relever le challenge proposé.
Il s’agit d’une animation autour des produits pâtes et sauces susvisées de la manière suivante :
1. Choisir le sexe de son personnage ;
2. Le personnaliser grâce aux différentes couleurs proposées ainsi que son scooter ;
3. Diriger le personnage sur son scooter grâce aux flèches de son clavier et récolter de cette manière au moins 18 produits Panzani en 30 secondes figurant sur l'animation, pour ainsi réussir le challenge permettant d’accéder au formulaire d’inscription.
Les Participants devront cocher la case relative à l’acceptation du règlement avant de valider leur participation à l’Opération.
5.2 Si le Participant a réussi le challenge, un message apparaît à l’écran l’invitant à s’inscrire en indiquant l’ensemble de ses coordonnées (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, code postal, ville, nombre de personnes dans le foyer).
Une fois l’inscription validée, un message s’affiche et le participant sait s’il a gagné et découvre instantanément la nature de ce gain. Les gagnants recevront, à l’adresse électronique renseignée dans le formulaire d’inscription, un courrier électronique confirmant leur gain.
5.3 Pour donner une chance à quiconque de gagner dans des conditions d’égalité de chances, il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé, notamment afin d’influer sur le déroulement et/ou le résultat.
Participer au Jeu Pasta and Salsa Folies implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs.
La Société Organisatrice informe les joueurs qu'elle a, dans la limite des moyens informatiques dont elle dispose, mis en place les moyens techniques nécessaires à l'application des règles énoncées ci-dessus.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.
Article 6 : Présentation des lots
Les lots mis en jeu, pendant la période de validité l’Opération, sont les suivants :
- 6 lots « 1 mois de courses remboursées » : le lot consiste en un remboursement différé sous la forme d’une lettre chèque d’un montant unitaire de 400 € TTC.
Pour bénéficier du remboursement différé, le gagnant du lot doit renvoyer à l’adresse du jeu PANZANI PASTA FOLIES – Cedex 3328 – 99332 PARIS CONCOURS les éléments suivants avant le 15 juin 2013 (cachet de la poste faisant foi) :
- Ses tickets de caisse originaux, justifiant d’achats de produits alimentaires (tous rayons hors électroménager, jardin, Hifi, carburant, presse, loisirs sous toutes formes confondues (billetterie, jeux enfant, jeux de société …)) effectués entre le 17 mars 2013 et le 31 mai 2013,
- Un relevé d’identité bancaire RIB/IBAN/BIC (pour le remboursement des frais d’envoi des éléments),
- Ses coordonnées complètes sur papier libre,
- La copie de l’e-mail de confirmation du gain.
- 50 jeux de société « Et Toque ! » Libellud d’une valeur unitaire commerciale estimative de 29,00 € TTC ;
- 50 jeux de société « A la carte » Iello d’une valeur commerciale unitaire commerciale estimative de 25,00 € TTC ;
- 200 Tabliers Panzani avec poche et tour de coup ajustable, couleur rouge en coton, d’une valeur unitaire commerciale estimative de 6,04 € TTC ;
- 2000 affiches Giovanni Panzani d’une valeur unitaire commerciale estimative de 2,50 € TTC ;
- 12 092 bons de réduction de 0,50 € TTC, valables pendant 30 jours à compter de la date de téléchargement du bon, en France Métropolitaine, Corse incluse, à valoir pour tout achat de 2 produits Panzani au choix parmi l’ensemble des produits PANZANI des gammes pâtes, gnocchi, sauces, Panza’cup ou sachets micro-ondables Panzani. Bons de réduction non cumulables avec d’autres promotions en cours. Un seul bon pour 2 produits achetés.
Article 7 : Détermination des gagnants
Les lots mis en jeu font l’objet d’instants gagnants ouverts déposés chez Maître CHASTAGNARET, Huissier de Justice à Lyon (69), 45 rue Vendôme, sous la forme «mois/jour/heure/minute/secondes ». Ils ont été préalablement tirés au sort, de façon aléatoire par une application dédiée et sont répartis sur toute la durée de l’Opération.
Par ce mécanisme, au moins un (01) instant gagnant a été programmé par tranche de 1 minute, sur la plage horaire de 8 heures à 20 heures.
Si le Participant réussit le challenge lors d’un instant gagnant, il gagne la dotation qui y est affectée à condition d’être le premier à l’avoir réussi à partir de ce moment déterminé.
A défaut de connexion coïncidant avec l’un de ces instants gagnants, la première connexion suivant immédiatement cet instant sera considérée comme gagnante.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse électronique).
Article 8 : Remise des lots gagnés
Le lot ne saurait être perçu sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. En aucun cas la dotation remise par la Société Organisatrice ne pourra être échangée contre sa valeur en espèces ni faire l’objet d’un échange ou d’un remplacement contre un autre lot.
Si des difficultés surviennent dans l’approvisionnement des lots, PANZANI se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente.
La participation sera considérée comme nulle et le lot non distribué ne sera pas remis en jeu en cas de saisie fausse ou incomplète dont la non conformité ne permettrait pas l’expédition du lot.
Les lots, hormis les bons de réduction à imprimer directement par le gagnant, seront envoyés par voie postale dans un délai de six (06) à huit (08) semaines environ à partir de la date de fin de l’Opération.
Le lot « 1 mois de courses remboursées» sera envoyé sous la forme d’une lettre-chèque à l'adresse fournie par le Participant par lettre recommandée avec accusé de réception. Il sera adressé dans un délai de quatre (4) à six (6) semaines à compter de la réception de l’ensemble des éléments requis pour effectuer le remboursement.
Les autres lots seront envoyés par colissimo et remis contre signature à l’exception des affiches et des tabliers Panzani, remis en boîte aux lettres sans contre-signature.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la communication d’une copie des documents attestant l’identité et le domicile des gagnants
Article 9 : Remboursement des frais de participation
La participation à cette Opération n’implique aucune obligation d’achat ni aucun sacrifice pécuniaire ou dépense sous quelque forme que ce soit de la part des participants.
Chaque Participant pourra obtenir le remboursement des frais de connexion au Site pour le temps nécessaire à la participation au Jeu.
Chaque Participant ou gagnant du lot « 1 mois de courses remboursées » pourra également obtenir le remboursement des frais d’affranchissement de sa demande de remboursement et de l’envoi des éléments nécessaires au remboursement (sur la base du tarif lent en vigueur pour les lettres de moins de 20 g) pour toute demande jointe à la demande de remboursement.
Pour recevoir le remboursement des frais de participation à l’Opération, il suffit d’en faire la demande écrite, avant le 15 juin 2013 minuit (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse du jeu en précisant lisiblement vos coordonnées complètes (nom, prénom et adresse postale complète) et en joignant un RIB original et nominatif ainsi qu’une photocopie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
PANZANI PASTA FOLIES
Cedex 3328
99332 PARIS CONCOURS
Le remboursement s'effectue sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 5 minutes de communication téléphonique locale T.T.C. depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,21 euros T.T.C. au total équivalent à 5 minutes de connexion au prix de 0,11 euros T.T.C. la première minute et 0,02 euros T.T.C. /min. pour les 2 minutes suivantes pour la France Métropolitaine).
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse électronique ou postale et/ou même RIB).
Certains fournisseurs d'accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès aux sites www.panzani.fr et www.panzani-lejeu.com s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter aux sites www.panzani.fr et www.panzani-lejeu.com de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 15 juin 2013 (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou par chèque bancaire dans un délai d’environ huit (08) semaines à compter de la date de réception de la demande.
Article 10: Informatique et Libertés
La Société Organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives. Sauf avis contraire, les Participants sont informés que leurs noms et coordonnées feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 06 août 2004, les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande.
Ce droit peut être exercé gratuitement par courrier adressé à :
PANZANI PASTA FOLIES
Cedex 3328
99332 PARIS CONCOURS
En indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Les informations collectées donneront lieu à la création d’une base de données contenant des informations nominatives et faisant l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL – Norme simplifiée n°48).
Les frais de timbre engagés pour la demande seront remboursés pour toute demande jointe à la demande d’accès, de rectification ou d’opposition, accompagnée d’un RIB et des coordonnées complètes inscrites sur papier libre, et adressée avant le 15/06/13 ( cachet de la poste faisant foi). Le remboursement s’effectuera sur la base du tarif lent en vigueur pour les lettres de moins de 20 g et par virement bancaire directement sur le compte du demandeur (si RIB joint à la demande de remboursement) dans un délai de huit (08) semaines de la date de réception de la demande et dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse mail ou postale et/ou même RIB).
Sous réserve d’obtenir l’accord préalable et exprès des Participants, les données collectées pourront être utilisées pour communiquer aux Participants des informations commerciales sur les produits PANZANI et de ses filiales ou de ses partenaires.
Article 11: Respect du règlement
La participation à l'Opération implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet et des modalités de l’Opération. Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise. Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,) ne sera pas prise en considération.
Toute identification d’identité ou de coordonnées fausses et/ou incomplètes entraîne l’élimination immédiate de son auteur. Le gagnant est garant des informations données dans le formulaire d’inscription (pour son nom, son adresse complète et son adresse électronique). Aucune contestation ne sera admise si les informations communiquées sont erronées.
Les Participants autorisent toutes les vérifications possibles dans le cadre du présent jeu concernant leur identité et leurs coordonnées.
• La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider le gain de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
• La Société Organisatrice pourra décider d’annuler l'Opération s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
• La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder. Toute falsification ou fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du Participant.
• La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion des Participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Il est précisé que l’expédition des lots sera réalisée après analyse du fichier de la totalité des gagnants.
Article 12 : Dépôt du règlement et autres
Le règlement complet est déposé chez Maître CHASTAGNARET, Huissier de Justice à Lyon (69), 45 rue Vendôme.
La liste des instants gagnants ouverts correspondant aux lots à gagner est également déposée sous la forme « mois/jour/heure/minute/secondes » chez Maître CHASTAGNARET, Huissier de Justice à Lyon (69), 45 rue Vendôme en annexe du présent règlement.
Le règlement peut être consulté sur le site Internet www.panzani-lejeu.com et sera adressé gratuitement à tout Participant, sur simple demande accompagnée d’un RIB et ses coordonnées inscrites sur papier libre (nom, prénom, adresse postale complète), adressée avant le 18 mars 2013 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse de l’Opération.
Les frais engagés pour la demande écrite du règlement de l’Opération sont remboursés pour toute demande jointe à la demande de règlement. Le remboursement de la demande de règlement s’effectuera sur la base du tarif lent en vigueur pour les lettres de moins de 20 grammes par virement bancaire directement sur le compte du demandeur (si RIB joint à la demande) ou par lettre chèque, dans un délai de huit (08) semaines à réception de la demande. Un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse mail ou postale et/ou même RIB) sera effectué pour toute la durée de l’Opération.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 13 : Responsabilité
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ces réseaux via le site et plus particulièrement :
• La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage matériel ou immatériel causés aux Participants, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
• La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’un quelconque problème de communication tel que notamment le dysfonctionnement du réseau Internet et/ou des lignes téléphoniques, le dysfonctionnement d’un réseau d’ordinateurs. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.
• La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites www.panzani.fr ou www.panzani-lejeu.com fonctionnent sans interruption ou qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites www.panzani.fr ou www.panzani-lejeu.com, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
• En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un problème de connexion Internet).
• La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation à l'Opération.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français, des circonstances exceptionnelles ou des événements indépendants de sa volonté (fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève ou toute autre raison) perturbant l’organisation et la gestion de l'Opération, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler l'Opération pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement de l'Opération.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre l'Opération en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des lots non prévus au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les Participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de lots ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
En cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu. Elles seront considérées comme des avenants au présent règlement.
Dans ces cas, les Participants ou toute autre personne ne pourront prétendre ni à une information individualisée, ni à des dommages et intérêts.
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en raison de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des erreurs d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration ou de leur livraison avec retard.
Article 14 : Litiges
Le règlement est régi par la loi française.
Tous les litiges et/ou questions relatifs à la validité, l’application ou à l’interprétation du présent règlement seront tranchés souverainement soit par la Société Organisatrice soit par Maître CHASTAGNARET (huissier de justice) dans le respect de la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent de Lyon. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un (01) mois après la clôture de l’Opération.
Visuels non contractuels.
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