Règlement du jeu MOTTA / BAULI
«Grand jeu Panettone et Pandoro»
Article 1. Société organisatrice
La Société Fête Latine, SAS au capital de 28 000 €, RCS Marseille B 429 844 517, siège social 27 rue de la République, 13 002 Marseille (ci-après, « société organisatrice »), organise, du 01/10/2013 au 31/03/2014 inclus, dans le cadre de l’opération « Grand jeu Panettone et Pandoro », un jeu-concours avec obligation d’achat.
Article 2. Produits porteurs de l’offre
Les produits porteurs de l’offre de jeu « Grand jeu Panettone et Pandoro » sont :
les produits Motta de la gamme Classico : Panettone 500 gr., 750 gr., 1000 gr. ou Pandoro 750 gr.
les produits Bauli de la gamme Classico : Pandoro di Verona 500 gr. ou Panettone 750 gr.
Article 3. Condition de participation
Ce jeu avec obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et des sociétés participant à sa mise en œuvre, ainsi que les membres de leur famille (conjoint, ascendants, descendants ou collatéraux).
La participation s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site internet du jeu : www.grandjeupanettone.com
Article 4. Modalités de participations
Pour concourir, le participant doit :
Acheter un produit porteur de l’offre,
Conserver l’original du ticket de caisse mentionnant l’achat du produit porteur de l’offre,
Récupérer le code qui se trouve à l’intérieur du produit,
Se rendre sur le site du jeu,
Renseigner son code participant,
Accepter le présent règlement,
Renseigner son nom et son adresse mail,
Le participant est aussitôt informé du résultat et, en cas de gain, de la nature de la dotation remportée,
Si le participant a gagné, il doit alors compléter l’intégralité des champs du formulaire pour renseigner son adresse postale exacte pour l’envoi du gain,
Valider sa participation au plus tard le 31/03/14 à 23h59.
Les informations renseignées sur le formulaire de participation font seule foi. Le gagnant qui ne renseignera pas le formulaire immédiatement, pour quelle raison que ce soit, sera considéré comme défaillant et perdra sa dotation, laquelle ne sera pas remise en jeu.
En cas de saisie d'adresse non valide et non rectifiée sous un délai de 15 jours, Fête Latine se réserve le droit de non-attribution du lot.
Article 5. Détermination des gagnants
La désignation des gagnants du jeu s’effectue, pour l’ensemble des participations, par « Instants Gagnants ouverts ».
Un « instant gagnant » correspond à un moment qui détermine son ouverture (date, heure, minute, seconde). Le premier participant qui valide sa participation au jeu après l’ouverture d’un instant gagnant est déclaré bénéficiaire de la dotation qui lui a été affectée.
Toutes les dotations mises en jeu seront attribuées, sous réserve d’un nombre de participations suffisant.
La table des instants gagnants et la dotation affectée à chacun d’eux sont définies de façon aléatoire, informatiquement et avant le début du jeu, en fonction du nombre de dotations et de la période du jeu.
La table des instants gagnants est déposée avec le règlement du jeu-concours chez un huissier.
Article 6. Dotations
Les dotations prévues pour l’ensemble du jeu sont :
2 bons d’échange pour un voyage pour deux personnes à Venise, d’une valeur unitaire de 779 € TTC par personne, comprenant :
le vol A/R au départ de Paris du jeudi au dimanche
les transferts groupés
3 nuits en hôtel 4* (petits déjeuners inclus),
un dîner découverte dans un restaurant gastronomique (hors boissons)
un dîner prestige italien (hors boissons).
Tous les autres frais, y compris les frais de pré-acheminement, engagés par les gagnants resteront à leur charge.
12 cafetières noires de la marque Illy modèle X7.1 (valeur commerciale indicative constatée : 199,50 € TTC).
1 000 livres de recettes à base de Panettone et Pandoro (valeur commerciale indicative constatée : 6 € TTC).
Aucune contrepartie financière ne pourra être demandée en échange du lot.
Article 7. Délivrance des dotations
La remise des dotations interviendra au plus tard quarante jours après constatation du gain.
Les dotations seront envoyées par la Poste ainsi que les bons d’échange voyage. Les conditions d’utilisation des bons d’échange voyage seront clairement indiquées sur le bon que le gagnant devra conserver et remettre à l’agence de voyage pour pouvoir bénéficier du lot.
Les dotations seront expédiées sous la responsabilité du transporteur, lequel sera seul responsable des éventuels retards et avaries qui pourraient survenir à cette occasion. Le délai de livraison du lot peut varier entre 2 et 4 semaines. Les dotations qui seront retournées à la société organisatrice par La Poste, pour quelque motif que ce soit, seront considérées comme abandonnées par leurs destinataires et ne seront pas remises en jeu.
Les frais de livraison des dotations seront intégralement pris en charge par la société organisatrice pour les expéditions effectuées sur le territoire de la France métropolitaine (Corse incluse) et de la Belgique. Pour les expéditions effectuées vers un autre lieu, une participation aux frais d’envoi pourra être demandée au gagnant, lequel en sera préalablement informé par les services de la société organisatrice.
Pour toutes réclamations au sujet des dotations les participants doivent contacter la société de gestion des lots :
Grand jeu Panettone et Pandoro
Facility n° 130214
13844 VITROLLES CEDEX
Article 8. Utilisation d’image
La société organisatrice se réserve le droit, pendant une durée limitée aux 12 mois suivants la clôture du jeu, de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, les nom, prénom et département d’un gagnant et ce, sans que le gagnant puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son prix.
Article 9. Responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou d’une nécessité justifiée, elle était amenée à annuler avec ou sans préavis le présent jeu, à le suspendre, l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
Elle ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parvenaient pas à se connecter au site du jeu du fait de tout problème lié à l'encombrement du réseau.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou une partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues, notamment de manière informatique. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou tout autre cause échappant au contrôle de la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit de l'interrompre.
Article 10. Collecte et exploitation des données personnelles
Du seul fait de leur participation au jeu, les participants acceptent expressément de recevoir des offres commerciales de la société organisatrice.
Ils sont informés que les données communiquées sont enregistrées et que, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ils bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et qu’ils peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. Ce droit s’exerce par voie postale à l’adresse de la société organisatrice aux coordonnées suivantes :
Fête Latine
27 Rue de la République
13002 Marseille
Article 11. Consultation et acceptation du règlement du jeu
Le présent règlement peut être consulté sur le site du jeu.
La participation au jeu vaut acceptation, sans restriction ni réserve, de toutes ses clauses.
Toutes les difficultés quant à son application feront l'objet d'une interprétation souveraine de la société organisatrice.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes informatiques de la société organisatrice ont force probante.
Article 12. Dépôt du règlement du jeu
Le règlement du jeu et la table des instants gagnants sont déposés chez Maître BIANCHI – Huissier de Justice – AIX-JUR’ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble «Le Grassi» - Impasse Grassi.
