PREAMBULE
En partenariat avec la société OCTOPEPPER (http://www.octopepper.com), société civile au capital de 10.000 euros, dont le siège social se situe 23 rue Ferrère 33000 BORDEAUX (ci-après désignée « OCTOPEPPER »), la société SPORTSAGA (ci-après désignée « SportSaga »), propose à tous les internautes, sur le site Internet accessible à l’adresse http://www.panenka.fr/sportsaga, mais aussi sur le site des réseaux sociaux Facebook™ et Twitter™ et enfin à l’ensemble des visiteurs des sites Internet édités par les bloggeurs partenaires, de participer à un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé: «PACK COLLECTOR ADIDAS» et accessible à l’adresse suivante : http://www.panenka.fr/sportsaga.
1. ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu-concours suppose l’acceptation sans restrictions ni réserves du présent règlement.
Un exemplaire du présent Règlement pourra être librement consulté sur le site Internet du jeu/concours accessible à l’adresse http://www.panenka.fr/sportsaga.
Le présent règlement mis à disposition des participants en intégralité sur le site Internet susmentionné pourra également être adressé à titre gratuit par courrier électronique sur simple demande écrite adressée à la société Octopepper à l’adresse électronique suivante: matthieu@octopepper.com.
Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte, eu égard aux spécificités de ce jeu-concours accessible exclusivement sur le réseau Internet et destiné aux internautes.
2. ACCES AU JEU-CONCOURS
Le jeu-concours est accessible depuis un mini-site Internet (ci-après désigné « Le mini-site ») consacré à l’opération.
Le jeu-concours lui-même est ouvert à l’ensemble des amateurs de la marque Panenka et/ou des utilisateurs des réseaux sociaux FACEBOOK™ et TWITTER™ et/ou des visiteurs des sites Internet Partenaires Blog de Panenka informés du présent jeu-concours.
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France, à l’exception des salariés et représentants de la société Octopepper et de la société Sportsaga, des membres de leur famille (ascendants, descendants, conjoints), sous-traitants et partenaires.
La participation au Jeu-concours est réservée aux résidents de la France métropolitaine, l’adresse IP utilisée lors de la validation du jeu-concours par le Participant lorsqu’il s’inscrit au jeu faisant foi pour déterminer son lieu de résidence.
Le jeu se déroule du 07 AOUT à 00h00 au 22 Août 2010 à 23h59.
3. DESCRIPTION ET MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
Le Jeu-concours consiste d’une part à participer à un tirage au sort réalisé à la fin du jeu-concours.
Les principes du Jeu-concours sont les suivants :
1. Le participant se rend soit :
• sur les différents sites Internet des Partenaires Blog qui diffusent le jeu-concours et y accède en cliquant sur le module intitulé «PACK COLLECTOR ADIDAS» et se trouve immédiatement redirigé vers une page Internet prévue audit Jeu-concours sur le site Internet accessible à l’adresse http://www.panenka.fr/sportssaga
• sur les pages officielles de PANENKA et SPORTSAGA sur les réseaux sociaux FACEBOOK™ et TWITTER™ qui diffusent le jeu-concours et y accède en cliquant sur le module intitulé «PACK COLLECTOR ADIDAS» et se trouve immédiatement redirigé vers une page Internet prévue audit Jeu-concours accessible à l’adresse http://www.panenka.fr/sportssaga
1. Le participant doit cliquer sur le bouton « JOUER MAINTENANT » puis renseigner ses coordonnées complètes (Nom, prénom, E-mail) dans un formulaire et valider sa participation en
2. Chaque participant au jeu-concours qui a rempli le formulaire, sera automatiquement inscrit sur la liste des participants (désignés ci-après les « Participants ») et participera de ce fait au tirage au sort réalisé le 25 Août à 18h30 dans les conditions de l’article 4.
4. TIRAGE AU SORT
La participation au tirage au sort est réservée aux personnes physiques qui auront validé manuellement et personnellement leur participation avant le 22 Août 2010 à 23h00 dans les conditions des articles 2 et 3 et adopté une attitude loyale à l’égard du jeu et de ses procédures.
Seront exclus automatiquement du jeu-concours tout Participant déloyal qui aura renseigné des informations mensongères concernant ses coordonnées personnelles ou qui aura adressé plus d’un (1) questionnaire.
Une même personne n’est autorisée à jouer qu’une seule fois. Dès lors, la société OCTOPEPPER exclura automatiquement du concours tout Participant déloyal qui aura eu recours à tous procédés techniques permettant d’automatiser sa participation, sans intervention physique ou présence de sa part devant l’écran dont notamment tout robot, script, logiciel, etc.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un Participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
Plus encore, il est interdit aux Participants de pratiquer le « spamming »; la société OCTOPEPPER exclura automatiquement du concours toute personne qui aura adressé des courriers électroniques à des personnes non connues d’elle dans le but de faire de la promotion de produits et services.
La société OCTOPEPPER pourra effectuer toutes vérifications nécessaires, afin de contrôler la qualité des Participants et la sincérité des informations personnelles qu’ils auront renseignées au moment de leur inscription au jeu-concours.
A l’issue du Jeu-concours, un tirage au sort automatique sera effectué par la société OCTOPEPPER, à savoir le 25 Août 2010 à 18 Heures 30, parmi la liste des Participants qui auront correctement rempli le formulaire afin de designer le Gagnant du PACK COLLECTOR ADIDAS, dans les conditions de l’article 6 ci-dessous (ci-après désigné « le Gagnant »).
6. DOTATIONS
6.1. Description du gain
Les prix à gagner sont :
6.2. Mode d’attribution du prix :
Le Gagnant tiré au sort sera averti dans les 5 jours suivant la date du tirage au sort réalisé le 25 Août 2010, par la société OCTOPEPPER à l’adresse électronique qu’il aura mentionnée dans le formulaire prévu à cet effet lors de son inscription au jeu-concours.
Dès réception de ce courrier électronique, le Gagnant communiquera ses coordonnées postales.
7. DISPOSITIONS GENERALES
7.1. Données personnelles
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu-concours, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et feront l’objet d’un traitement informatique de la part de la société OCTOPEPPER.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « l’informatique et libertés », tous les participants au jeu-concours disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.
Par les présentes les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la société OCTOPEPPER et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par écrit auprès de la société OCTOPEPPER à l’adresse suivante :
OCTOPEPPER – Département données personnelles
23, rue Ferrère 33 000 bordeaux.
7.2. Responsabilité
La société OCTOPEPPER garantit aux Participants la réalité des prix et lots proposés, son entière objectivité et impartialité dans le déroulement du tirage au sort, ainsi que la préservation d’une stricte égalité entre tous les Participants.
La société OCTOPEPPER ne pourra être tenue pour responsable du fait de l’organisation du présent jeu-concours, notamment en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté dont notamment de manière non exhaustive, toute panne technique du serveur, de l’hébergeur, toute survenance d’un virus ou bug informatique, d’une fraude, qui l’aurait contrainte d’annuler, de reporter, d’écourter, et/ou de proroger le jeu-concours et/ou son tirage au sort.
La société OCTOPEPPER ne pourra également être tenue pour responsable du fait de toute information incorrecte ou inexacte fournie par les Participants au jeu-concours.
La société OCTOPEPPER n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident technique empêchant la connexion des Participants ou entraînant la perte, le retard, l’envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier électronique des Participants.
7.3. Frais de connexion
Les Participants ont la possibilité de demander auprès de la société OCTOPEPPER le remboursement des frais de connexion Internet de même que les frais d’affranchissement de cette demande pendant un délai de six (6) mois à compter de la fin du concours, le cachet de la poste faisant foi.
Les frais résultant de la participation à ce jeu seront remboursés :
• uniquement sur simple demande écrite du Participant
• pour la connexion à Internet :
Tout accès au jeu s’effectuant sur la base forfaitaire d’un abonnement (câble, ADSL, fibre optique,
etc) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement de la part d’OCTOPEPPER, le fait d’accéder au site et de participer au jeu n’occasionnant aucun frais supplémentaire à la charge du Participant.
Pour les autres, sur la base de 0,09 Euros TTC, pour environ 5 minutes de connexion, nécessaires à la complète réalisation du jeu et à la lecture du règlement, tarif en vigueur à la date du jeu, sur l’envoi d’une photocopie de la facture téléphonique détaillée du demandeur, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, envoyés à l’adresse de l’organisateur du jeu. Ces prix de communication s’appliquent en France métropolitaine à partir d’une ligne d’abonné ayant souscrit l’abonnement téléphonique principal.
• Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur en France à la date de la demande de remboursement.
Un seul remboursement par foyer, même nom, même adresse, sera accordé.
Cette demande doit être adressée, par courrier à :
société OCTOPEPPER
23, rue Ferrère 33.000 Bordeaux
La demande devra être accompagnée de l’adresse à laquelle le chèque doit être envoyé. Ces frais seront remboursés par chèque exclusivement.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane des Participants ayant validé le formulaire dans les conditions de l’article 3 du présent Règlement.
La société OCTOPEPPER se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif (notamment copie de la facture du fournisseur d’accès à Internet) et d’engager, le cas échéant toute poursuite.
7.4. Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions du code de propriété intellectuelle, les éléments originaux composant ce jeu-concours sont la propriété exclusive de la société OCTOPEPPER.
Toute reproduction et /ou représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation expresse de la société OCTOPEPPER.
L’ensemble des marques et/ou logos cités sont des marques déposées.
7.5. Convention de preuve
Il est convenu que toutes les informations issues du jeu-concours et de son tirage au sort automatique ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu.
7.6. Litiges
Le présent Règlement est régi par la loi française.
Toute contestation relative à ce jeu-concours devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de un (1) mois à compter du 25 Août 2010.
Toute tentative par un Participant ou toute autre personne d’empêcher volontairement le bon déroulement du Jeu-concours constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale.
La société OCTOPEPPER se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.
