Règlement
OBJET : Règlement officiel Jeu
NOM DE L’OPERATION : « QUIZ AVATAR »
ORGANISATEUR : PANASONIC
HUISSIER DE JUSTICE : Me Duchatel, SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone Huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille
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Article 1 – Dispositions communes
1.1. Société organisatrice La société PANASONIC France SAS (ci-après « la société organisatrice »), dont le siège est situé 1-3, Avenue François Mitterrand - 93218 ST DENIS LA PLAINE, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° B 682 024 351, organise du 9 décembre 2009 au 15 janvier 2010 à 15 H 00 (heure de Paris), un jeu-concours national gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Quiz Avatar». Ce jeu sera accessible uniquement par le réseau Internet à l’adresse Internet suivante : http://www.panasonic.fr
1.2. Modalités de participation Ce jeu est ouvert à toutes les personnes physiques d’au moins 18 ans, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) , à l’exclusion du personnel et de la famille du personnel de la société organisatrice, du personnel des agences en charge de l’opération ainsi que de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion des jeux.
Le nombre d’inscriptions à chaque jeu est limité à une par foyer (même nom, même adresse postale). En cas de pluralité d’inscriptions, les candidats seront exclus du jeu.
Toute déclaration mensongère d'un participant ou toute participation d’un mineur sans l’autorisation de son représentant légal entraînera son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du gagnant seraient illisibles ou incomplètes sera considéré comme nul.
1.3. Dépôt du règlement Le règlement complet de l’opération est déposé la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, Huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Il est disponible gratuitement en ligne pendant toute la durée du jeu sur le site http://www.panasonic.fr.
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à : Panasonic – Département Communication – Règlement jeu « Quiz Avatar»– 1-3 avenue François Mitterrand-93218 Saint-Denis La Plaine. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande de l'avenant.
1.4. Remboursement des frais de participation La participation au jeu est gratuite.
Les frais engagés par les participants au jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes :
- Sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Panasonic – Département Communication – Règlement jeu « Quiz Avatar»– 1-3 avenue François Mitterrand 93218 Saint-Denis La Plaine, avant le 16 janvier 2010 (heure de Paris) (cachet de la poste faisant foi). - En précisant son adresse postale.
Le coût de la communication téléphonique pour accéder au site Internet http://www.panasonic.fr.sera remboursé forfaitairement dans la limite d’une connexion par jeu et par participant, sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 2 minutes à un coût forfaitaire de 0,05 € par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0, 10 € TTC par jeu.
Ces remboursements seront effectués par courrier postal sous la forme de timbres postaux.
Le remboursement de l’affranchissement de la demande de remboursement s’effectuera au tarif lent en vigueur pour une base 20 g.
1.5. Loi Informatique et Libertés Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre des présents Jeux sont nécessaires à la prise en compte de la participation aux Jeux et ne seront utilisées par la société organisatrice, le cas échéant que pour l’attribution des lots. Les données nominatives recueillies par la société Panasonic dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. La société Panasonic déclare à la CNIL la création de ce fichier de données personnelles. Ces données peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression. Tous les Participants au Jeu disposent de ces droits en s’adressant à la société :
Panasonic France SAS 1-3 Avenue François Mitterrand 93218 ST DENIS LA PLAINE,
1.6. Responsabilités 1.6.1. La société organisatrice ne pourra notamment pas être tenue pour responsable dans les cas suivants, cette liste n’est pas limitative :
- modification, report ou annulation des jeux pour une raison indépendante de sa volonté. - intention malveillante sur le jeu. - dysfonctionnement de matériel ou de logiciel. - problèmes de liaison téléphonique. - erreurs humaines ou d’origine électrique. - cas de force majeure. - perturbations pouvant affecter le bon déroulement des jeux. - problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
1.6.2. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants aux jeux et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site http://www.panasonic.fr.
Elle ne pourra pas davantage être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement des jeux.
Par ailleurs, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Enfin, la société organisatrice ne sera pas tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter au site http://www.panasonic.fr ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
1.6.3. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard ou de perte du lot et/ou de dommages causés au lot lors de son acheminement.
Sa responsabilité ne pourra pas non plus être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
1.6.4. Tout participant qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention humaine ou par intervention d'un automate, serait immédiatement disqualifié et sa participation supprimée.
Tel serait notamment le cas en cas d’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre.
1.6.5. La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu si des circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
1.7. Loi applicable – Acceptation du règlement Toute participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice, dont les décisions seront sans appel.
Le présent règlement est soumis à la loi Française.
Article 2 – Jeu-concours « Quiz Avatar»
2.1. Modalités de participation Pour participer à l’opération «Quiz Avatar», les participants doivent :
- être équipé d’un ordinateur avec accès Internet ainsi que d’une adresse mail valide, - se connecter sur Internet du 9 décembre 2009 au 15 janvier 2010 à 15h00 (heure de Paris), à l’adresse suivante : http://www.panasonic.fr, - s’inscrire en remplissant correctement, selon les indications fournies en ligne, le formulaire de participation présent sur la page de jeu, où figureront les informations nécessaires à son identification, notamment, son nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, et adresse postale. - répondre aux trois questions posées au « Quiz Avatar ».
Le « Quiz Avatar » propose trois questions. Tous les participants répondant correctement aux trois questions sont éligibles au tirage au sort. Chaque joueur ne peut participer au quiz qu’une seule fois.
Toutefois, lors de la saisie des réponses, il est possible pour le participant de modifier ses réponses, avant leur validation définitive, grâce à une proposition de correction automatique de ces dernières.
Une fois la validation effectuée, en cliquant sur l’icône « valider », les participants ne peuvent plus modifier leurs réponses.
Afin de personnaliser le site, de faciliter l'accès aux rubriques et de maintenir le niveau atteint, un cookie peut être implanté sur le disque dur de l'ordinateur du participant au Jeu.
Ce cookie a pour objet exclusif d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site et notamment sur chacun des écrans permettant de jouer et de conserver des informations sur la participation du joueur (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic...)
2.2. Dotations L’opération « Quiz Avatar » sera dotée des lots suivants :
• 1er prix : Un écran Viera NeoPDP Panasonic TX-P42V10 d’une valeur de 1300 €, • 2ème prix : Un écran Viera NeoPDPD Panasonic TX-PF46G10 d’une valeur de 1100 €, • 3ème prix : Une statut collector de Jake en Avatar d’une valeur de 500 €, • 4ème prix au 34ème prix : 1 coffret DVD de la « Collection James Cameron » d’une valeur unitaire de 19.99 € TTC, • 35ème au 50ème prix : 1 jeu James Cameron’s Avatar : The Game sur Xbox 360 d’une valeur de 70 €, • 51ème au 66ème prix : 1 jeu James Cameron’s Avatar : The Game sur Wii d’une valeur de 50 €, • 67ème au 117ème prix : 1 bande originale du film Avatar d’une valeur unitaire de 16.99 € TTC, • 118ème au 193ème prix : 1 lot composé de deux places de cinémas pour le film Avatar pour une personne d’une valeur unitaire de 10 €.
2.3. Désignation des gagnants Seuls les participants ayant répondu correctement aux trois questions sont éligibles au tirage au sort.
Le lot sera attribué grâce à un tirage au sort effectué par la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone Huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille, le 18 janvier 2010, à 11h00 parmi les participations valablement enregistrées.
Les gagnants tirés au sort ne pourront se voir attribuer qu’un seul lot.
Le gagnant sera contacté, à l’issue du tirage au sort à partir du 19 janvier 2010 par mail par la société : SOGEC Marketing – 17 av du Québec – 91 140 Villebon sur Yvette, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 702 021 296.
Aucun courrier ou mail ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné.
2.4. Attribution des lots
Les lots sont choisis par la société organisatrice.
Les gagnants du jeu «Quiz Avatar» ne pourront en aucun cas céder leurs dotations à titre onéreux, ni prétendre à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit sous peine d'annulation de leur lot et/ou de demande de dommages et intérêts en justice de la part de la société organisatrice.
Les dotations seront expédiées par courrier postal aux gagnants par l’agence SOGEC Marketing – 17 av du Québec – 91 140 Villebon sur Yvette, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 702 021 296, dans un délai de dix semaines à compter de la sélection définitive des gagnants et de la réception de leurs coordonnées complètes par email.
Si le lot n’est ni attribué, ni réclamé au bout d’une semaine (à compter du jour de réception de l’e-mail confirmant le gain) ou s’il est retourné pour des motifs tels « qu’adresse inconnue » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », la société organisatrice pourra en disposer librement.
Les coordonnées inexactes ou incomplètes ne seront pas prises en considération.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des retards et/ou pertes des dotations du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Fait à Paris, le 8 / 12 / 2009
L'organisateur du concours :
Panasonic France
Addresse : 1-3 avenue du Président François Mitterrand
Ville, Pays : La Plaine Saint-Denis - FRANCE
