Règlement du jeu-concours Panasonic n°180424 Lot principal gagné : Un sèche-linge vapeur NH-P80S1WFR Panasonic (1000 euros).

RÉGLEMENT RÉGLEMENT DU JEU CONCOURS INTERNET PANASONIC « La Machine Au Grand Cœur » DU JEU CONCOURS INTERNET PANASONIC « La Machine Au Grand Cœur » DU JEU CONCOURS INTERNET PANASONIC « La Machine Au Grand Cœur » DU JEU CONCOURS INTERNET PANASONIC « La Machine Au Grand Cœur »
Art. 1 : Société Organisatrice
La société Panasonic France Succursale de PanasonicMarketing Europe GmbH, une
société constituée et régie par le droit allemand, immatriculée au registre du commerce de
Wiesbaden sous le numéro HRB 13178 et dont le siègesocial a pour adresse le 43
Hagenauer Strasse, 65203 (Allemagne). La succursale en France, RCS Nanterre B 445
283 757, TVA FR69 445283757, a pour adresse le 1-7 rue du 19 mars 1962, 92230
Gennevilliers., (ci-après dénommée « Panasonic » ou « Société Organisatrice »), organise
du 29 mars 2013 au 15 avril 2013 à minuit un jeu gratuit sans obligation d’achat
exclusivement sur le site Internet www.electromenager.panasonic.fr
.
Art. 2 : Participation au jeu
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeurerésidant en France métropolitaine,
Corse inclus, et dans les DROM COM, à l’exclusion des salariés de la Société Organisatrice,
du Groupe Panasonic et des salariés du centre de gestion du jeu, les membres de leur
famille directe, ainsi que toute personne en relation contractuelle directe à l’organisation
du jeu.
Est exclue de la participation à ce jeu toute personne morale ou toute entité collective.
Toute déclaration mensongère d'un participant ou toute participation d'un mineur aura
pour conséquence d’entraîner l’exclusion du participant du jeu et la non attribution du lot
que ledit participant aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de
Panasonic ne puisse être engagée.
Chaque participant ne peut jouer qu’une seule fois sur l’ensemble du jeu. Ainsi il ne peut y
avoir qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même
adresse électronique) pour toute la durée de l’opération. Il est rigoureusement interdit de
jouer avec plusieurs pseudonymes électroniques reliés à un même foyer ainsi que de jouer
à partir d’un compte de messagerie électronique ouvert pour le compte d’une autre
personne.
Art. 3 : Mécanique du jeu
Pour participer il suffit de se connecter sur le site Internet
www.electromenager.panasonic.fr, de remplir son formulaire d’inscription avec son nom,
prénom, civilité, date de naissance, adresse postale et adresse email, puis valider le
formulaire.
Chaque participant ne peut remplir qu’un seul formulaire.
Pour participer au jeu les participants devront ensuite répondre obligatoirement à 3
questions.
A la clôture du jeu, soit le 15 avril 2013 à minuit, le gagnant sera tiré au sort parmi
les participants ayant dûment rempli leur formulaire et ayant répondu correctement
aux 3 questions.
Art. 4 : Les lots
A gagner : 1 sèche-linge vapeur NH-P80S1WFR, d’unevaleur approximative de 1000 €
TTC.
Art. 5 : Remise des lots
Le lot sera envoyé au domicile du gagnant à l’adresse indiquée lors de son inscription sur
le site internet.
Le gagnant autorise toute vérification concernant son identité et adresse postale ou e-mail.
Toute fausse identité, fausse adresse (postale ou électronique), ou coordonnée erronée,
entraînera la nullité de la participation et en conséquence le lot ne pourra être attribué.
Les informations sur le lot gagné seront envoyéespar le prestataire de la Société
Organisatrice, soit la société POSTERSCOPE (celine.deluca@posterscope.com), par
courrier postal à l’adresse indiquée lors de la participation dans un délai d’un mois à
compter du tirage au sort, soit le 30 avril 2013.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute détérioration
intervenue pendant le transport, de retard d’acheminement, de vol ou perte intervenu lors
de la livraison.
Le lot non réclamé ou retourné dans les 30 jours calendaires suivants la date d’envoi sera
perdu et ne sera pas réattribué.
La Société Organisatrice n’est pas responsable de l’acheminement du courrier ni des
communications Internet.
Le lot gagné ne pourra en aucun cas être échangé avec un autre lot ou contre sa valeur
monétaire et ne pourra être cédé.
La Société Organisatrice ne donne aucune garantie en ce qui concerne le lot et ne pourra
en aucun cas être tenue responsable de :
- Toute perte, vol, dommage de quelque nature que ce soit, accident, coûts de
quelque nature qui pourrait découler directement ouindirectement de la
participation à ce jeu, de l’attribution d’un prix ou de son utilisation.
- Tout retard ou absence d’acheminement ou perte du courrier postal ou du prix.
- Tout coût supplémentaire que le gagnant devrait exposer afin de bénéficier et faire
usage de son prix.
- Toute intention malveillante sur le jeu.
- Toute perturbation pouvant affecter le bon déroulement du jeu.
Art. 6 : Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Tous
les cas non prévus par le règlement seront tranchéspar la Société Organisatrice, dont les
décisions sont sans appel.
Art. 7 : - Cas de force majeure et arrêt du jeu
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pourresponsable en cas d‘annulation du jeu
pour cause de force majeure.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou
d’annuler le jeu si des circonstances l’exigent. Saresponsabilité ne saurait être engagée de
ce fait.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d’incident lié à l’ordinateur d’un participant et en cas d’éventuels dysfonctionnements des
modes d’accès au réseau Internet et/ou du réseau internet lui-même (interruption,
effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.
Afin de personnaliser le site www.electromenager.panasonic.fr, de faciliter l'accès aux
rubriques et de maintenir le niveau de service atteint, un cookie peut être implanté sur le
disque dur de l'ordinateur du participant au jeu.
Il stocke des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous
avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Nous pourrons lire ces
informations lors de vos prochaines visites.
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1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
La Société Organisatrice ne donne aucune garantie quant au bon fonctionnement du site
internet et des connexions internet. Ainsi, elle nesaurait être tenue pour responsable des
problèmes techniques que pourrait rencontrer le site internet et/ou le système de courrier
électronique (par exemple, un problème de connexionà internet imputable à l'utilisateur,
une défaillance momentanée de ses serveurs, un virus, etc…), ni de toute incompatibilité
qui pourrait apparaitre entre les technologies utilisées pour le jeu et le hardware et/ou
software utilisé par le participant
Art. 8 : Remboursement des frais
Les frais de connexion Internet ou de communicationlocale correspondant à la
participation au jeu ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursés sur la
base forfaitaire de 0,21€ TTC par participation et dans la limite d’un seul remboursement
par participant pendant toute la durée du jeu.
La demande de remboursement devra être envoyée à l’adresse du jeu sur papier libre
indiquant, pour permettre toute vérification, les nom, prénom, et adresse postale
personnelle du participant, et être accompagnée d’un RIB et de la facture détaillée
comportant le détail des connexions, et correspondant à la date de participation au jeu.
Ladite demande devra être faite au plus tard le 31 avril 2013 (cachet de la poste faisant
foi).
Remboursement du timbre de demande au tarif lent envigueur (20 g) sur simple
demande écrite jointe.
Adresse du jeu :
AKOA
1bis-3, bd Richard Lenoir
75011 PARIS
Art. 9 : Fichiers de données personnelles
Le participant se verra offert la possibilité de communiquer ses données personnelles à la
Société Organisatrice aux fins de prospection commerciale. Cette possibilité est
matérialisée par une case à cocher sur la page internet du jeu, permettant au participant
de donner son consentement exprès et préalable.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou
par traitement automatisé. Les participants disposent d’un droit d’accès, de consultation,
de rectification, d’opposition et de suppression sur les informations les concernant. Pour
faire usage de ce droit, il leur suffit d’écrire à l’adresse : PANASONIC France 1-7 rue du 19
mars 1962 – 92230 Gennevilliers.
Seule la société Panasonic France utilisera éventuellement ces données personnelles aux
fins d’informer le gagnant du jeu.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant l’opération ainsi que le site www.electromenager.panasonic.fret / ou les jeux
qui y sont proposés sont strictement interdites.
Art.11 : Dépôt du règlement
Le règlement complet du jeu est déposé auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN
– BOURGEAC, Huissiers de justices associés, 221 ruedu faubourg Saint Honoré 75008
Paris et consultable gratuitement sur le site www.electromenager.panasonic.fr. Dans
l’hypothèse de modifications, celles-ci feraient alors l’objet d’un avenant au règlement de
jeu déposé chez l’huissier de justice et d’une publication sur le site
www.electromenager.panasonic.fr