ARTICLE 1 – Société organisatrice
ORANGINA SCHWEPPES FRANCE, société par actions simplifiées, au capital de 446 036 924 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 404 907 941, dont le siège social est situé 133, rue Victor Hugo - 92309 Levallois-Perret Cedex (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise sur le site internet www.AffichezVosEnvies.com, également accessible via le site www.pampryl.fr et via la page Facebook de la marque Pampryl, une opération promotionnelle intitulée « Concours ENVIE – Réalisation de l’Envie la plus originale et la plus fun » (ci-après dénommée « Concours ») du 1er juin 2012 au 30 juin 2012 inclus, composée de deux volets de participation définis à l’article 2 ci-dessous.
ORANGINA SCHWEPPES FRANCE organise ce concours pour la marque ENVIE de Pampryl et met en œuvre le Concours avec l’assistance de l’agence TLC Marketing, établie - 92 avenue de Wagram - 75017 Paris – et agissant pour son compte.
Le présent règlement régit votre participation au Concours. En participant au Concours, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du Site www.AffichezVosEnvies.com, tel que défini ci-après.
ARTICLE 2 – Définitions
- Concours ENVIE : concours gratuit et sans obligation d’achat, organisé du 1er juin 2012 au 30 juin 2012 inclus, constitué de deux volets, tels que définis ci-dessous.
Les Internautes pourront participer conjointement à ces deux volets du concours, ou participer uniquement au concours Affichez Vos Envies. En revanche, ils ne pourront participer uniquement au concours Pinterest.
- Concours Affichez Vos Envies : 1er volet du concours ENVIE qui consiste pour le participant à proposer son (ses) Envie(s) sur le site www.AffichezVosEnvies.com, et à obtenir le plus grand nombre de votes auprès des internautes.
- Concours Pinterest : 2ème volet du concours ENVIE qui consiste pour le participant à illustrer son (ses) Envie(s) par une belle photo et à poster cette photo sur le site www.AffichezVosEnvies.com. Après modération et sélection, cette photo pourra être épinglée ou non par la Société Organisatrice sur le profil Pinterest de la marque Pampryl.
- Le site www.AffichezVosEnvies.com : le site AffichezVosEnvies.com, site dédié à l’opération, sur lequel le participant devra s’inscrire pour pouvoir ensuite poster ses Envies, voter pour son Envie et/ou voter pour ses Envies préférées postées par d’autres participants.
- Le profil Pinterest : le profil Pinterest de la marque Pampryl, sur laquelle la Société Organisatrice épinglera les photos postées par les Internautes après sélection et modération.
ARTICLE 3 – Dates du concours
Le concours ENVIE sera ouvert sur le site www.AffichezVosEnvies.com du 1er juin 2012, à 00h00, au 30 juin 2012, à 23h59, inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
ARTICLE 4 - Annonce du concours
La Société Organisatrice communiquera sur le Concours ENVIE auprès des internautes, notamment sur les supports digitaux suivants :
- sur le site www.AffichezVosEnvies.com
- sur la page Facebook de la marque Pampryl
- sur le site de la marque Pampryl « www.pampryl.fr »
- sur le profil Pinterest de Pampryl
- bannières sur des sites en affinité
ARTICLE 5 - Conditions relatives aux participants
Le Concours ENVIE est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) à l’exception du personnel des sociétés organisatrices et de leur famille en ligne directe et de manière plus générale, de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du concours ENVIE ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
Les personnes mineures sont autorisées à participer à condition qu’elles aient préalablement obtenu l’autorisation de le faire de la part de leurs parents (ou de toute personne exerçant sur eux l’autorité parentale).
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander une justification écrite de cette autorisation à tout moment et de procéder à toutes les vérifications utiles, ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui ne la lui remettrait pas dans le délai imparti. La disqualification d’un mineur classé parmi les gagnants du concours ENVIE entraînerait la perte immédiate de son gain.
ARTICLE 6 – Modalités de participation au concours ENVIE
1. Inscription sur le site www.AffichezVosEnvies.com
Le concours ENVIE est donc constitué de 2 volets.
Quels que soient le(s) volet(s) du concours choisi(s) par l’Internaute, celui-ci devra, tout d’abord se connecter sur le site www.AffichezVosEnvies.com pour s’inscrire sur ledit site en créant son compte (soit via Facebook Connect, soit directement en cliquant sur la bulle « créez un compte ») afin de pouvoir participer.
Pour ce faire, il devra renseigner un certain nombre d’informations obligatoires avant de valider son inscription : nom, prénom/pseudo, ville et email.
2. Participation au concours
La participation au concours Affichez Vos Envies consiste à imaginer l’Envie la plus originale et la plus fun possible, puis à se connecter et s’identifier sur le site www.AffichezVosEnvies.com, pour proposer son Envie, qui sera postée sur le site uniquement après modération et validation de la société organisatrice.
Une fois en ligne, le participant pourra alors voter une fois pour son Envie, et inciter ses amis à voter.
Une fois la participation au concours Affichez Vos Envies enregistrée, le participant peut utiliser son Envie pour participer également via Pinterest.
La participation au concours Pinterest permet au participant de gagner une dotation supplémentaire en illustrant son Envie par une belle photo. Cette photo sera soumise à l’évaluation du modérateur et fera l’objet d’une sélection de la part de la société organisatrice. Si la photo est validée et retenue, elle sera épinglée sur le profil de la page Pampryl durant toute la durée du concours.
Les Internautes pourront participer conjointement à ces deux volets du concours, ou participer uniquement au concours Affichez Vos Envies. En revanche, ils ne pourront participer uniquement au concours Pinterest.
2.1. Poster une envie/une photo
2.1.1. Concours Affichez Vos Envies
Pour pouvoir poster une Envie, l’Internaute devra suivre le parcours suivant :
- Se connecter au site www.AffichezVosEnvies.com, du 1er juin 2012 au 30 juin 2012 minuit inclus Cliquer sur la bulle « Postez une Envie »
- S’inscrire ou s’identifier sur le site www.AffichezVosEnvies.com : comme pour l’inscription, deux choix lui seront proposés : s’identifier avec son compte Facebook Connect, ou s’identifier avec le compte auparavant créé sur le site www.AffichezVosEnvies.com.
- Accepter le présent règlement
- Ecrire son Envie dans le formulaire dédié : cette Envie doit systématiquement commencer par « J’ai ENVIE » et ne devra pas dépasser 120 caractères au total.
- Cliquer sur le bouton « Validez » au bas du formulaire : son Envie est alors transmise au modérateur pour validation.
Envie validée par le modérateur :
- Si son Envie est validée par le modérateur : le participant recevra un email de confirmation, et son Envie sera affichée sur le site www.AffichezVosEnvies.com. Il pourra alors voter une fois pour son Envie et solliciter ses proches pour qu’ils votent pour son Envie.
- Une fois que son Envie a été validée par le modérateur, le participant peut proposer une nouvelle Envie, en suivant les étapes décrites ci-dessus. Le nombre d’Envies par participant n’est pas limité.
Envie refusée par le modérateur : - Si son Envie est refusée par le modérateur : le participant recevra un email de refus, et son Envie ne sera pas affichée sur le site www.AffichezVosEnvies.com. Il pourra alors poster une nouvelle Envie et la soumettre au modérateur pour validation avant l’affichage sur le site.
2.1.2. Concours Pinterest
La participation au concours via Pinterest permet au participant de tenter de gagner une dotation supplémentaire en illustrant son Envie par une belle photo. Pour cela, il devra :
- Poster son Envie dans le cadre du concours Affichez Vos Envies, en suivant les étapes citées ci-dessus
- Télécharger sa photo sur le formulaire d’inscription en ligne sur le site www.AffichezVosEnvies.com : soit en copiant l’url de son image dans l’encadré prévu à cet effet, soit en téléchargeant une photo de son ordinateur. Pour cela, l’Internaute n’a pas besoin d’avoir ou de créer un compte sur Pinterest.
- Cliquer sur le bouton « Validez » au bas du formulaire : son Envie et son image seront alors transmises au modérateur pour validation avant diffusion.
Photo validée par le modérateur :
- Si sa photo est validée par le modérateur : le participant recevra un email de confirmation, et si elle est sélectionnée, sa photo sera épinglée par le modérateur sur le profil Pinterest de la marque Pampryl.
- Une fois que sa photo a été validée par le modérateur, le participant peut proposer une nouvelle photo, en suivant les étapes décrites ci-dessus.
Photo refusée par le modérateur :
- Si sa photo est refusée par le modérateur : le participant recevra un email de refus, et sa photo ne sera pas épinglée sur le profil Pinterest de la marque Pampryl. Il pourra alors poster une nouvelle photo et la soumettre au modérateur pour validation, en suivant les étapes décrites ci-dessus.
2.2. Critère de sélection
La sélection de l’Envie préférée devra se faire sur les 2 critères ci-dessous :
- L’originalité
- L’humour
La sélection de la photo préférée devra se faire selon les 2 critères ci-dessous :
- La cohérence avec l’Envie
- L’esthétique
Il est précisé que la sélection faite par la société organisatrice ne saurait être remise en cause. Elle procèdera à la sélection sur la base des critères indiqués ci-dessus de manière discretionnaire. Aucune réclamation ne pourra être formulée à ce propos.
Le participant est entièrement libre du choix de son Envie et/ou de sa photo. Cependant, le participant s’engage à ce qu’aucun contenu illicite, sous quelque forme que ce soit, ne soit présent sur son Envie postée et/ou sa photo, notamment des contenus illicites tels que définis à l’article 7.
2.3. La modération de l’Envie
La Société Organisatrice a mis en place une modération sur le site Affichez Vos Envies afin d’assurer que des messages et/ou photos contrevenant aux dispositions de l’article 7 ci-dessous ne paraissent pas sur le site Affichez Vos Envies. Cependant, la Société Organisatrice ne pourra aucunement être tenue pour responsable des messages postés sur le site Affichez Vos Envies ou des photos épinglées sur Pinterest, de quelque nature qu'ils soient, déjà modérés.
Les administrateurs modérateurs du site Affichez Vos Envies ont pour objectif de refuser de diffuser les messages et photos à caractère répréhensible. Malgré cela, si des messages et/ou photos à caractère répréhensible étaient diffusés sur le site Affichez Vos Envies et/ou sur le profil Pinterest, la Société Organisatrice s’engage à les supprimer / retirer du site aussi rapidement que possible.
Cependant, il est admis que les messages et photos postés sont l’entière responsabilité de leurs auteurs respectifs, et ne pourront être retenus au titre d’opinion des administrateurs ou modérateurs de la Société Organisatrice. Leur responsabilité ne pourra donc être retenu à ce titre.
2.4. Voter pour une Envie sur le site www.AffichezVosEnvies.com
Pendant toute la durée du concours Affichez Vos Envies, telle que définie à l’article 3, les Internautes pourront voter pour les Envies qu’ils préfèrent.
- Une même personne peut voter une fois pour toutes ses Envies préférées du site. Cependant, un seul vote par personne sera autorisé pour une même Envie.
- Le participant peut également voter une fois pour l’Envie qu’il a postée.
L’auteur d’une Envie pourra inciter ses proches à voter pour son Envie via Twitter, Facebook et/ou en envoyant un mail à ces amis.
2.5. Nombre de participations
L’Internaute peut poster plusieurs Envies sur le site, pendant toute la durée de l’opération.
Cependant, après avoir posté une Envie, il devra attendre que celle-ci soit validée par le modérateur pour pouvoir en poster une nouvelle.
L’historique des Envies postées sera visible par l’internaute lorsqu’il s’identifiera pour poster sa nouvelle Envie.
Le participant pourra poster plusieurs Envies avec son compte mais ne pourra recevoir qu’une seule dotation à la fin du concours, dans le cadre du volet Affichez Vos Envies du concours.
2.6. Sélection des Envies gagnantes
2.6.1. Les 20 gagnants du concours Affichez Vos Envies
Pendant toute la durée du concours, telle que définie à l’article 3, les Internautes pourront voter pour les Envies affichées sur le site Affichez Vos Envies qu’ils préfèrent.
Le 30 juin 2012 à minuit (date et heure françaises de connexion faisant foi) le concours sera fermé. Plus aucun internaute ne pourra voter et plus aucune Envie ne pourra être postée.
L’Envie gagnante
Un jury interne à la Société Organisatrice se réunira pour élire l’Envie la plus originale et drôle parmi les 20 Envies ayant récolté le plus grand nombre de votes des Internautes.
Le choix de cette Envie gagnante sera communiqué au plus tard le 13 juillet 2012 inclus par la Société Organisatrice uniquement auprès de l’auteur de cette Envie gagnante.
Cette Envie se verra réalisée par la Société Organisatrice à hauteur de 5000€ TTC maximum, telle que précisée à l’article 9 ci-dessous.
De la 2ème à la 20ème Envies les mieux notées par les internautes
Les 19 Envies préférées des Internautes à la fin du concours seront récompensées par une dotation, telle que définie à l’article 9. Ces 19 personnes ayant posté ces Envies seront informées de leur gain au plus tard le 13 juillet 2012 inclus par la Société Organisatrice.
En cas d’égalité du nombre de votes parmi les Envies les mieux notées, le critère pour déterminer l’Envie gagnante, si nécessaire, sera la date d’obtention de ce nombre de votes. Ainsi, le premier à avoir atteint le nombre de votes en question sera le gagnant.
2.6.2. Les 5 gagnants du concours Pinterest
Un jury interne à la Société Organisatrice se réunira pour élire les 5 photos les plus esthétiques et les plus cohérentes avec les Envies postées, parmi l’ensemble des photos épinglées sur le profil Pinterest de la marque Pampryl, pendant toute la durée de l’opération telle que définie à l’article 3.
Les auteurs de ces cinq photos seront récompensés par une dotation, telle que définie à l’article 9.
Le choix de ces cinq photos gagnantes et leur dotation sera communiqué/confirmé aux participants par la Société Organisatrice, au plus tard le 13 juillet 2012 inclus.
Les 5 photos gagnantes pourront, ou pas, correspondre aux Envies qui ont été sélectionnées parmi les 20 Envies gagnantes dans le cadre du volet Affichez Vos Envies du concours.
ARTICLE 7 – Messages et photos illicites
Le participant s’engage à ce qu’aucun propos illicite ne soit présent ni dans les Envies postées, ni dans les photos proposées, et sans que cette liste ne soit exhaustive, notamment des contenus écrits ou visuels :
- contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui ;
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- à caractère zoophile ou pédophile ;
- à caractère urologique ou scatologique, et de manière générale tout contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité ;
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- incitant au suicide ;
- portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou industrielle d’un tiers.
La Société Organisatrice se réserve la faculté de refuser/supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu écrit ou visuel qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les propos exposés ci-dessus.
Le contenu des textes et/ou photos postés ne devront également en aucun cas dénigrer les marques de la société Orangina Schweppes France et de ses affiliés et notamment les marques, Pampryl et/ou Envie de Pampryl.
En s’enregistrant sur le site Affichez Vos Envies, le participant reconnaît avoir pris connaissance et accepté le présent règlement et les conditions d’utilisation du site disponible dès la Home page du site www.AffichezVosEnvies.com.
Si un participant poste un message ou une photo contraire aux dispositions énoncées ci-dessus, il pourra être banni définitivement du site Affichez Vos Envies, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à la Société Organisatrice
La Société Organisatrice, en tant qu’hébergeur du site, décline toute responsabilité quant aux textes et aux images qui seront publiés sur le site par un participant. Le participant engage sa responsabilité quant aux publications postées.
ARTICLE 8 - Cession de droits
L'utilisation par la Société Organisatrice des messages et/ou photos proposés par les participants ne pourra donner lieu à un versement de droits d'auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’import par les participants d'images protégées par le droit d’auteur ou à caractère illicite. Le participant reconnait avoir les pleins droits sur l'image qu'il importe sur le site Affichez Vos Envies. Par conséquent, il autorise la diffusion de l’image et de la légende postées sur le profil Pinterest de Pampryl et/ou sur tous les supports le nécessitant.
Le participant garantit que l’image et le message soumis sont des créations originales du participant et libres de droits d’autrui. La participation au concours ENVIE entraîne la cession à titre gratuit des droits de l’image et/ou du message comme décrit ci-après. Les images/messages contraires au règlement seront automatiquement éliminés. Dans le cas où un tel cas se produirait et où l’auteur véritable d’une image / d’un message se retournerait contre la Société Organisatrice, cette dernière se réserve le droit de se retourner contre le participant lui ayant fourni ladite image / ledit message.
De plus, les participants cèdent gratuitement à la Société Organisatrice les droits de diffusion, de reproduction, de représentation, d’utilisation et d'adaptation de ces images/messages, pour toute exploitation, sur tous supports existants ou futurs (internet, print, TV, exposition, projection, etc....). Cette autorisation d'exploitation est accordée et pour le monde entier (en raison de la nature du support internet) et pour une durée de 5 ans à partir de la publication des images/messages dans le cadre du concours.
Dans le cas où l'utilisateur enfreindrait une loi sur le contenu ou la propriété de ces photos/messages, il reconnait être informé que ses identifiants peuvent être transmis aux autorités compétentes.
ARTICLE 9 – Dotations mises en jeu
Nature, nombre et valeur des dotations mises en jeu :
Le concours ENVIE est doté de 25 dotations au total.
1. Dotations pour les gagnants du concours Affichez Vos Envies
1.1. Le 1er gagnant
Le 1er gagnant verra son Envie réalisée par la Société Organisatrice à hauteur de 5000€ maximum.
Les modalités de la réalisation de l’Envie dépendront de cette dernière.
La réalisation de l’Envie gagnante devra être effective avant le 31 décembre 2012. Cette Envie gagnante sera réalisée dans la mesure du possible par la Société Organisatrice, étant donné qu’une personne tierce ne pourrait en aucun cas être contrainte de collaborer à la réalisation de l’Envie.
1.2. Du 2ème au 20ème gagnant
Les personnes ayant posté les 19 autres Envies préférées des Internautes recevront un bon cadeau pour une séance bien-être d’une valeur unitaire commerciale d’environ 89€ TTC. Le prestataire de cette séance bien-être sera déterminé en fonction de la localisation géographique de chacune des 19 personnes déclarées gagnantes, étant établi que ces 19 bénéficiaires doivent résider en France métropolitaine (Corse incluse).
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale). Une même personne ayant posté plusieurs Envies ne pourra bénéficier de la réalisation de son Envie et d’un massage.
2. Dotations pour les gagnants du concours Pinterest
Les cinq auteurs des photos épinglées sur le profil Pinterest de la marque Pampryl et préférées du Jury recevront chacun un appareil photo numérique de la marque CASIO modèle Exilim ZS20 d’une valeur unitaire commerciale d’environ 120€ TTC .
Une même personne ayant participé au concours Affichez Vos Envies et au concours Pinterest pourra recevoir au maximum deux dotations : la réalisation de son Envie à hauteur de 5000€ et un appareil photo, ou un massage et un appareil photo.
3. Précision par rapport aux dotations
Toute dotation sera acceptée telle qu’elle est annoncée sur le site du concours ENVIE. Elle ne pourra être ni échangée, ni reprise, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier de la dotation. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, la dotation consistant uniquement en la remise de la dotation prévue pour le concours. En tout état de cause, l’utilisation de la dotation se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations auprès de la Société Organisatrice concernant la mise à disposition de la dotation ne pourront consister en l’obtention d’une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par une dotation d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Sans réponse de la part des 25 gagnants avant le 30 juillet 2012, chaque dotation sera proposée à un suppléant, désigné par la Société Organisatrice de la façon suivante :
- En cas de non réponse du 1er gagnant du concours Affichez Vos Envies : le suppléant sera désigné par la Société Organisatrice, parmi les 19 envies les plus votées, d’après les critères définis à l’article 2.2.
- En cas de non réponse d’un (ou plusieurs) des 19 autres gagnants du concours Affichez Vos Envies : un (ou plusieurs) suppléant(s) sera (seront) désigné(s) par la Société organisatrice parmi les envies les mieux notées, par ordre décroissant du nombre de votes obtenus.
- En cas de non réponse d’un (ou plusieurs) des 5 gagnants du concours Pinterest : un (ou plusieurs) suppléant(s) sera (seront) désigné(s) par la Société organisatrice parmi les photos les plus jolies, d’après les critères définis à l’article 2.2.
Les dotations qui n’auraient pu être remises aux gagnants et ce pour quelque raison que ce soit, seront conservées par la Société Organisatrice, laquelle aura la faculté d’en disposer comme elle le souhaite.
ARTICLE 10 - Limite de responsabilité quant au fonctionnement du réseau Internet
La Société organisatrice attire l’attention des participants sur les caractéristiques et les limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société organisatrice décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants au site www.AffichezVosEnvies.com.
Ainsi, la Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement du concours, notamment en raison d’actes de malveillance externes. La Société Organisatrice ne saurait être davantage tenue pour responsable de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La Société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’envois d’e-mails erronés aux participants), de la perte de tout courrier électronique, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site www.AffichezVosEnvies.com de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement du concours, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du modem, du téléphone, des serveurs, des fournisseurs d’accès à internet, des logiciels ; et plus généralement de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ayant notamment empêché ou limité la possibilité de participer au concours, ou ayant endommagé le système informatique d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site www.AffichezVosEnvies.com et la participation au concours se font sous son entière responsabilité.
La Société organisatrice pourra annuler et suspendre tout ou partie du concours ENVIE s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans la cadre du concours. Elle se réserve dans cette hypothèse : le droit de supprimer définitivement le compte frauduleux, ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif ou technique du concours est perturbé par un virus, un bogue informatique, une intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre l’Opération.
ARTICLE 11 – Précision sur les réseaux sociaux Facebook et Pinterest
Ce concours n’est géré ou parrainé ni par Facebook, ni par Pinterest. Les informations communiquées via le concours sont fournies à la Société Organisatrice et à ses prestataires éventuels pour la gestion du concours, et non à Facebook et/ou à Pinterest.
Les informations communiquées pourront être utilisées ultérieurement par la Société Organisatrice.
ARTICLE 12 - Responsabilité
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la dotation ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier de la dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration de la dotation par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le gagnant ne reçoit pas sa dotation. Dans le cas où la dotation ne pourrait être adressée par voie postale, ses modalités de retrait seront précisées au gagnant dans le courrier électronique ou postal confirmant la dotation ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 13 – Traitement des données à caractère personnel
Les coordonnées personnelles des participants sont collectées à destination exclusive de la Société Organisatrice et seront, sauf avis contraire des participants, traitées informatiquement sur fichier, dans le but exclusif de l’organisation et de la mise en œuvre du concours. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à l’adresse du concours : « TLC Marketing – Concours ENVIE - 92 avenue de Wagram – 75017 Paris ».
ARTICLE 14 – Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent concours ou à en modifier les conditions. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maître MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement et sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 16 du présent.
ARTICLE 15 – Dépôt et consultation du Règlement
Le Règlement complet est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, dont l’étude est sise 130 rue Saint-Charles 75015 Paris.
Ce règlement sera disponible au format pdf sur le site www.AffichezVosEnvies.com pendant la durée de l’opération, telle que définie à l’article 3, sur la Home Page du site, puis sur le formulaire d’inscription.
Ce règlement peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du concours auprès de la Société Organisatrice, à l'adresse postale suivante : « TLC Marketing – Concours ENVIE - 92 avenue de Wagram – 75017 Paris » (Timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
ARTICLE 16 – Acceptation du Règlement
La participation à l’un et/ou l’autre volet du concours ENVIE implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute question d'interprétation et/ou d'application du présent règlement, et/ou toute question non prévue aux présentes et qui viendrait à se poser dans le cadre des concours, devra être transmise à la Société Organisatrice, au plus tard dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la date de clôture du concours telle qu’identifiée aux présentes (cachet de La Poste faisant foi). Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou l’huissier dépositaire du présent règlement, dans le respect du droit en vigueur. Aucune contestation ou réclamation relative à ce concours ne sera prise en considération passé le délai indiqué ci-avant.
ARTICLE 17 – Loi applicable
Le concours ENVIE et le présent règlement sont soumis aux dispositions du droit français.
Tous les litiges auxquels le présent règlement pourrait donner lieu, quant à son interprétation ou son exécution devront être résolus à l’amiable. A défaut, ils seront soumis à la compétence du tribunal de Nanterre.
