Règlement du jeu-concours Pamplemousse de Floride n°102216 Lot principal gagné : Pour la meilleure photo : 1 semaine en Floride pour 2 personnes cet été (5000 euros). Au tirage au sort : 20 kits "pique-nique urbain" (50 euros), 50 extracteurs de jus d’agrumes (10 euros).

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JEU-CONCOURS FDOC



Article 1 : Organisateur du jeu-concours

La société FDOC, dont le siège social est situé 1115 EAST MÉMORIAL BLVD PO BOX 148
(ci-après dénommée « la société organisatrice »), organise un jeu-concours gratuit sans
obligation d’achat (ci-après « Jeu-Concours FDOC » ).

Article 2 : Conditions générales de participation

Ce Jeu-Concours FDOC, gratuit sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne
physique âgée de plus de 16 ans et résidant en France métropolitaine (Corse comprise).

Les participants mineurs de moins de dix-huit ans pourront participer au Jeu-Concours
FDOC, sous réserve de l’accord de leurs parents (et/ou titulaire de l’autorité parentale,
représentant légal).

L’accord parental (et/ou du titulaire de l’autorité parentale, du représentant légal)
implique l’acceptation de la participation du mineur de moins de dix-huit ans au Jeu-
Concours FDOC, et que le participant reçoive, en cas de gains, les prix attribués.

Le personnel de la société organisatrice, de ses partenaires et leurs familles (ascendants,
descendants en ligne directe, conjoints et beaux-enfants) ne peuvent participer au Jeu-
Concours FDOC.

Une seule inscription par participant est autorisée.

La participation est strictement nominative, et le participant ne peut en aucun cas jouer
sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.

La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de
ces conditions.

Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du Jeu-Concours FDOC, et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des prix.

Il est nécessaire d’avoir un accès à Internet et une adresse valide pour participer.

Les participants accèdent au Jeu-Concours FDOC par le site internet de l’opération
www.ilovepamplemousse.com.


Article 3 : Durée du Jeu-Concours FDOC

Le Jeu-Concours FDOC se déroulera du 23 janvier 2010 à 15 h 00 au 23 mars 2010 à
00 h 00.

La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou
d’annuler le Jeu-Concours FDOC si les circonstances l’exigent.

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée et aucune indemnité
ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, la société
organisatrice mettra en place les moyens techniques pour en informer les participants
sur le site.
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Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de
tous problèmes liés au réseau internet.


Article 4 : Langue

Le français est la langue officielle du Jeu-Concours FDOC.


Article 5 : Description, déroulement et modalités de désignation des gagnants du Jeu-
Concours FDOC

Chaque participant doit avoir pris connaissance du règlement complet du Jeu-Concours
FDOC et des principes de celui-ci.

Les participants sont invités à s’inscrire sur le site internet www.ilovepamplemousse.com,
pendant la durée indiquée à l’article 3, et doivent communiquer leur nom, prénom, date
de naissance, sexe, adresse, code postal, ville,téléphone, adresse e-mail.

Il suffit ensuite aux participants de valider le bulletin sur le site internet.

Par la suite et pendant la durée du Jeu-Concours FDOC, le participant devra adresser une
photographie d’un pique-nique original et décalé créé par ses soins.

La sélection des gagnants s’opérera par deux moyens :

5.1 Sélection du gagnant du Concours FDOC

Un jury sera composé des trois blogueurs suivants :
- Alexis Noyon
- Noemi Michaud
- Cyril Attias

Ce jury sera composé par les personnes précitées, sauf empêchement d’un des
membres. Dans cette hypothèse, le membre empêché déléguera sa mission à une
personne désignée par lui.

Le jury sélectionnera sur des critères artistiques le pique-nique et la photographie le
reproduisant les plus originaux et décalés.

Le Jury se réunira le 24 mars 2010 et le nom du gagnant sera diffusé le 24 mars 2010 à
12 h 00 sur le site internet www.ilovepamplemousse.com.

5.2 Tirage au sort

Un tirage au sort informatique de soixante-dix participants, sous contrôle de la société
organisatrice, par application dédiée, sera effectué parmi les participants.

Ce tirage au sort sera effectué le 24 mars 2010 à 12 h 00 et les résultats seront publiés
sur le site internet www.ilovepamplemousse.com.


Article 6 : Conservation et utilisation de l’objet du Jeu-Concours

Les participants devront conserver le support d’envoi de la photographie, objet du Jeu-
Concours FDOC, pour vérification en cas de litige.
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La photographie devra être adressée sous le format JPEG, PNG, dans un taille minimale
de 800 x 600 pixels et maximale de 1024 x 768 pixels pour un poids maximum de 2
Méga-octets.

Dans le cadre du Jeu-Concours FDOC, les participants cèdent, à la société organisatrice
et à ses partenaires, les droits de représentation et de reproduction de la photographie
ainsi que les droits relatifs à la création du pique-nique, ainsi que leurs droits à l’image
sur quelque support que ce soit par la société organisatrice, et ses partenaires sans
aucune compensation financière ou matérielle, la contrepartie étant la participation au
Jeu-Concours FDOC.

Les participants au concours autorisent la société organisatrice et ses partenaires à
modifier (ajout d’une mention ou d’un logo) et à diffuser ces oeuvres.

Les participants ont connaissances de la diffusion de la photographie sur le site
www.ilovepamplemousse.com.

La société organisatrice, et ses partenaires ne sauraient en aucun cas être tenus
responsables de la diffusion et de l’exploitation de la photographie et de l’œuvre, objet de
la photographie, à partir du site internet www.ilovepamplemousse.com.

En cas de reproduction de l’image de tiers sur l’objet du Jeu-Concours FDOC, le
participant devra avoir recueilli, préalablement et par écrit, l’autorisation de celui-ci.

En l’absence de justification d’autorisation et de cession des droits d’un tiers, la société
organisatrice se réserve le droit d’exclure le participant du Jeu-Concours, et il ne pourra,
en cas de gain, bénéficier des prix.

Tout participant refusant la cession consentie au présent article doit expressément
exprimer son refus par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à
l’adresse mentionnée à l’article 10. De ce fait, il sera exclu du Jeu-Concours FDOC, et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier des prix.


Article 7 : Garanties des participants

La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
dans son intégralité.

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée pourra être
sanctionnée par l’exclusion du participant du Jeu-Concours FDOC, lequel ne pourra, en
cas de gain, bénéficier des prix.

La loi française est la loi applicable et les participants devront respecter l’ensemble des
lois en vigueur en France.

Les participants ne devront pas porter atteinte aux droits de tiers (droit à l’image, droit
d’auteur, droits voisins etc…), ni avoir une attitude et/ou des paroles discriminatoires, à
caractère violent ou pornographique.

De telles atteintes seront automatiquement censurées.

Le non-respect des conditions précitées entraînera l’exclusion du participant du Jeu-
Concours FDOC, lequel ne pourra, en cas de gain, bénéficier des prix.


Article 8 : Désignation des dotations 4


- Le gagnant désigné par le procédé énoncé à l’article 5.1 se verra attribuer la
dotation suivante :

Un voyage en Floride en juillet 2010 ou en août 2010 d'une semaine (7 jours, 6 nuits)
pour deux personnes comprenant : Deux billets Aller-retour en classe économique Paris-
Miami, les transferts aéroport/Hotel, l'hébergement en hôtel *** ou catégorie
équivalente avec petit déjeuner, ainsi que la restauration pour deux (un forfait 50 dollars
TTC par personne et par jour sera remis aux gagnants sous la forme de Traveller's
chèque soit 700 dollars TTC sept cents dollars ).
La valeur commerciale de la dotation est de 5000 euros (cinq milles euros) TTC.
Les frais non expressément compris dans la dotation resteront à la charge du gagnant et
de son accompagnateur. Le gagnant et son accompagnateur devront avoir donné leur
disponibilité avant le 5 avril 2010, sous peine de voir leurs dotations annulées sans
possibilité de remboursement ou de compensation.
Le gagnant mineur de moins de 18 ans devra impérativement être accompagné par une
personne détenant l’autorité parentale et /ou la qualité de représentant légal sur ledit
mineur.
Le gagnant et son accompagnateur devront remplir toutes les conditions douanières de
sortie et d’entrée sur le territoire français ainsi que d’entrée sur le territoire étranger
ainsi qu’un passeport en cours de validité et, ce pendant toute la durée dudit séjour à
l’étranger.
Si les autorités étrangères devaient refuser l’entrée sur leur territoire du gagnant ou de
son accompagnateur, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable, et aucun
remboursement ou compensation ne saurait être effectué.


- Les gagnants désignés selon le procédé énoncé à l’article 5.2 se verront attribuer les
lots suivants :

Cette dotation comprend 70 prix :

. du 1er
au 20 ème prix : un des vingt kit pique-nique urbain d’une valeur commerciale
unitaire de 50 euros ( cinquante euros) TTC.
Ou
. du 21ème
au 70ème
prix : un extracteur de jus d’agrumes d’une valeur commerciale
unitaire de 10 euros ( dix euros )TTC.


Article 9 : Attribution des lots

Les modalités définitives de bénéfices des prix seront indiquées aux gagnants par la
société organisatrice ou ses partenaires.

Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le
descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.

Après vérification de la régularité de l’inscription et des conditions d’octroi de la dotation
ou du lot en cause, le participant bénéficiaire sera avisé par la société organisatrice soit
par téléphone soit par courrier électronique.

La société organisatrice s’engage à expédier, en France métropolitaine, à ses frais et par
envoi postal dans un délai de 120 jours, les lots attribués.

Les lots ou dotations remis aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation
d’aucune sorte ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. En 5
conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.

Si pour ses raisons indépendantes de sa volonté, la société organisatrice n’était pas en
mesure de remettre les lots prévus, elle se réserve le droit de substituer aux lots prévus
des lots d’une valeur équivalente.

La société organisatrice ne saurait être tenu pour responsables des retards et/ou pertes
en cas d’acheminement des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction
totale ou partielle du prix.

La société organisatrice n’est ni fournisseur, ni distributeur, ni vendeur des prix et
n’endosse aucune responsabilité quant au bon fonctionnement, à l’emploi, à la
conformité aux normes auxquels ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité
d’utilisation des prix attribués.


Article 10 : Adresse postale du jeu

MONTANA & CO, Jeu-Concours FDOC : 4, bis rue Saint-Sauveur 75002 Paris.


Article 11 : Loi informatique et Libertés

Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Conformément à la loi « Informatique et Libértés » du 6 janvier 1978, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations
nominatives le concernant en adressant un courrier à l’adresse indiquée à l’article 10.


Article 12 : Règlement et désignation de l’huissier

Les participants du Jeu-Concours FDOC acceptent l’intégralité du présent règlement.

La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités
pratiques du jeu pendant sa durée et tranchera souverainement toute question relative à
l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée
par celui-ci.

Le règlement a été déposé chez Me Christine Louvion, Huissier de Justice à Paris, 17 rue
du Cherche-Midi 75006 Paris.

Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, à
l’adresse indiquée à l’article 10.

Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement
( timbre au tarif lent en vigueur –base 20 g) peut être obtenu sur simple demande écrite
à l’adresse du Jeu-Concours telle que précisée à l’article 9, pendant toute la durée du
jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou un RIP dans la limite d’un remboursement,
pour toute la durée du jeu, par foyer ( même nom, même adresse, même RIB ou RIP )


Article 12 : Remboursement des frais de participation

La participation du jeu se fait à partir du site internet www.ilovepamplemousse.com.
À cet égard, la société organisatrice s'engage à rembourser les frais de connexion à
internet, dans la limite d'une demande par participant pour toute la durée du jeu et du
timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à 6
raison d'un timbre par enveloppe) à condition que la personne en ait fait expressément la
demande écrite à l'adresse précisée à l’article 10 du règlement, en joignant
obligatoirement la photocopie d'un justificatif d'identité, un justificatif de domicile en
France métropolitaine ( Corse comprise ), une photocopie de la facture détaillée de
l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la
communication et un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 10
minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine, soit 2,20 € TTC ou 0,12 euros TTC
par minute en heure creuse, soit 1,20 € TTC.
Ce montant correspond à 10 minutes de connexion en communication téléphonique
locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour la prise de connaissance du
règlement général et la participation au Jeu-Concours.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de
30 jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique
(ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu
déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions
téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois
de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).


Article 13 : Litiges

La loi applicable au présent Jeu-Concours est la loi française.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et
loteries.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu-Concours et qui ne pourra être réglé à l’amiable
sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris.
Enfin, dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et
non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.