Reglement du jeu Pampers®
Article 1 – Organisation
La Société PROCTER & GAMBLE FRANCE SAS, au capital de 152 400 euros, dont le siège social est situé au 163, quai Aulagnier, 92600 Asnières-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 391 543 576, organise un jeu pour sa marque PAMPERS accessible sur le site internet http://www.pampers.fr.
Le jeu est annoncé :
sur le site www.pampers.fr
via un e-mailing envoyé aux membres du programme Pampers
via un carroussel sur la page Facebook Pampers accessible à l’adresse https://www.facebook.com/PampersFrance/
Elle se réserve le droit de l’annoncer sur tout autre support.
La participation à ce jeu est gratuite. Elle n’est liée à aucune obligation d’achat d’un quelconque produit des di érentes marques des sociétés du groupe Procter & Gamble en France.
Ce jeu est valable dans toute la France Métropolitaine (Corse comprise) du 18/07/2016 (10h00) au 14/08/2016 (23h59).
Article 2 - Qui Peut Participer ?
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de début du jeu, soit le 18/07/2016) ayant accès à Internet, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), ayant un compte Pampers sur le site http://www.pampers.fr.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, et en tout état de cause :
les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice ;
les personnes qui, d’une façon générale, participent à la mise en oeuvre de ce jeu ;
les membres de leurs familles respectives.
Article 3 - Comment Participer ?
Les joueurs remplissant les conditions de participation ci-dessus doivent :
se connecter sur le site internet http://www.pampers.fr entre le 18/07/2016 (10h00) et le 14/08/2016 (23h59), puis s’identi er ou s’inscrire pour devenir membre.
répondre au questionnaire après avoir renseigné leurs coordonnées complètes
Un tirage au sort, e ectué par un huissier de justice au plus tard le 19/09/2016, désignera les 20 gagnants parmi l’ensemble des personnes ayant répondu correctement aux questions du questionnaire et conformes aux éléments mentionnés ci-dessus.
Une seule participation par foyer et un seul lot par foyer sur toute la durée du jeu (même nom, même adresse, même adresse e-mail).
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute véri cation pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une véri cation systématique de l’ensemble des participants.
Les frais de connexion ne sont pas remboursés.
Article 4 – Les lots
20 lots de 5 bons d’achat d’une valeur unitaire commerciale indicative de 10€ soit une valeur totale commerciale indicative de 50€ à valoir jusqu’au 28/02/2017 sur votre prochain achat de couches Pampers.
Les prix o erts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Les prix comportent l’ensemble de ce qui est indiqué à l’exclusion de toute autre chose.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix indiqués ci-dessus, en tout ou partie, par d’autres prix de valeur équivalente, en cas de di culté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de stock ou de prestation.
Article 5 - Désignation des Gagnants
Le tirage au sort, e ectué par huissier de justice, aura lieu au plus tard le 19/09/2016 et désignera les 20 gagnants des lots mis en jeu conformément à l’article 4 du présent règlement.
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai de 3 semaines après la date du tirage au sort par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale qu’ils auront indiqués sur leur pro l Pampers.fr.
Les dotations qui ne pourront être attribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice ou qui ne seraient pas utilisées dans les délais prévus par les gagnants seront perdues et ne seront pas réattribuées.
Article 6 - Publication des Résultats/Remise des Lots
Les organisateurs de ce jeu se réservent le droit de citer ou de publier le nom des gagnants, sans que ceci ne lui ouvre d’autres droits que le prix attribué.
Les informations que les participants communiquent au cours du jeu sont destinées au chier consommateurs de la société organisatrice, à des ns de prospection et de délisation et pour leur faire éventuellement parvenir des informations sur les produits de la société organisatrice ou ceux d’autres sociétés. Elles pourront être temporairement transférées hors Union Européenne (Maroc, Sénégal) pour qualification.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de recti cation et d’opposition aux informations qui les concernent. Pour exercer ce droit, adressez vous au responsable du traitement : Procter & Gamble France SAS, Service du Consommateur, 163 quai Aulagnier, 92600 Asnières-sur- Seine
Article 7 - Cas de Force Majeure - Réserve de Prolongation
La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modi é, écourté ou annulé, notamment en cas de pertes, vols ou détériorations qui pourraient éventuellement survenir sur les bulletins de participation.
Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée, sans y être tenus, même en cas de grève des postes.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modi cations, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Les lots qui ne pourront être distribués, pour des raisons indépendantes de la volonté des organisateurs, ne seront pas ré attribués.
Article 8 - Acceptation du Règlement – Dépôt
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat.
Le règlement complet est déposé auprès de Selarl AIX-JUR’ISTRES Huissiers de Justice associés Immeuble « Le Grassi », Impasse Grassi 13100 AIX EN PROVENCE.
Le règlement est disponible uniquement sur Internet à l’adresse www.pampers.fr
Article 9 – Attribution De Compétence
Le présent règlement est soumis à la loi française.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage de la société Procter & Gamble pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les Tribunaux compétents.
Extrait de règlement
Jeu gratuit sans obligation d’achat valable entre le 18/07/2016 (10h00) et le 14/08/2016 (23h59) ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, Corse comprise ayant un compte Pampers® sur le site http://www.pampers.fr.
Le jeu est doté des prix suivants :
-20 lots de 5 bons d’achat d’une valeur unitaire commerciale indicative de 10€ soit une valeur totale commerciale indicative de 50€ à valoir jusqu’au 28/02/2017 sur votre prochain achat de couches Pampers.
Pour participer, il su t de :
se connecter sur le site internet http://www.pampers.fr entre le 18/07/2016 (10h00) et le 14/08/2016 (23h59), puis s’identi er ou s’inscrire pour devenir membre.
répondre au questionnaire après avoir renseigné leurs coordonnées complètes
Le tirage au sort, e ectué par huissier de justice, aura lieu au plus tard le 19/09/2016 et désignera les gagnants des lots mis en jeu.
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai de 3 semaines après la date du tirage au sort par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale qu’ils auront indiqués sur leur pro l Pampers.fr.
Une seule participation et un seul lot par foyer sur toute la durée du jeu (même nom, même adresse, même adresse e-mail).
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat. Règlement complet auprès de Selarl AIX-JUR’ISTRES Huissiers de Justice associés Immeuble « Le Grassi », Impasse Grassi 13100 AIX EN PROVENCE et disponible uniquement sur www.pampers.fr. Les frais de connexion à Internet ne sont pas remboursés.
Les informations que vous nous communiquez sont destinées à notre chier consommateurs, à des ns de prospection et de délisation. Elles pourront être utilisées pour vous faire parvenir des informations sur nos produits ou ceux d’autres sociétés et pourront faire l’objet d’un transfert hors Union Européenne.
Vous disposez d’un droit d’accès, de recti cation et d’opposition aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez vous au responsable du traitement : Procter & Gamble France SAS, Service du Consommateur, 163 quai Aulagnier, 92 600 Asnières-sur-Seine.
Procter & Gamble France SAS – 391 543 576 RCS Nanterre – Capital social de 152 400 € - 163/165 quai Aulagnier 92600 Asnières-sur-Seine
