Règlement du jeu-concours Pages jaunes n°165791 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un lot de bons d'achat "Ticket Kadéos Intense" de 200 euros, 1 "Grand Livre de Cuisine Best Of d’Alain Ducasse" (70 euros).

PagesJaunes
« Votre plat peut vous faire gagner des cadeaux »
AVENANT N°1 RÈGLEMENT DU JEU
Le présent avenant n°1 annule et remplace le règlement du jeu « Votre plat peut vous faire gagner
des cadeaux », déposé le 19 septembre 2012 auprès de Maître HUGUET JOANNOU, Huissier de
Justice, 164 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, et ce à compter du dimanche 7
octobre à 00h00.
ARTICLE PRELIMINAIRE
Le présent jeu est prolongé jusqu’au dimanche 4 novembre 2012 inclus.
ARTICLE 1. ORGANISATION
La société PagesJaunes, société anonyme à Conseil d’administration au capital de 4 005 038 115 euros,
dont le siège social se situe au 7 avenue de la Cristallerie – 92317 Sèvres cedex, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 444 212 955, ci-dessous désignée «
Société Organisatrice », organise du 17 septembre 2012 au 7 octobre 2012, minuit, un Jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé «Votre plat peut vous faire gagner des cadeaux » (ci-après désigné « le Jeu»),
dont l’objet est de publier sur la page fan de PagesJaunes sur Facebook une photo culinaire (photo d’un
plat cuisiné par le participant, une personne de son entourage, ou consommé au restaurant),donnant ainsi
accès au tirage au sort organisé par PagesJaunes dans un délai de maximum deux (2) semaines à
compter de la date de clôture du Jeu. Ce tirage au sort désignera les gagnants.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est réservée aux personnes majeures résidents français métropolitains et DOM
TOM. Le Jeu est aussi ouvert aux membres de la Société Organisatrice, de ses maisons mères et de ses
filiales, ainsi que les salariés des agences ou partenaires chargés par la Société Organisatrice du
développement ou de la promotion du Jeu et leur famille.
Elle entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la
participation.
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est accessible exclusivement à partir de l’adresse de la page fan de PagesJaunes :
https://facebook.com/pagesjaunes. Ce Jeu n’est aucunement lié, géré, associé ou sponsorisé par
Facebook. Pour participer au Jeu, il faut néanmoins au préalable être « fan » de la page de PagesJaunes
et avoir cliqué sur le bouton « j’aime » de Facebook. Cette action n’est pas nécessaire si l’internaute est
déjà « fan » de la page.
La participation au Jeu se fait ensuite par un formulaire que l’internaute doit compléter correctement pour
pouvoir valider sa participation et ainsi être inscrit au tirage au sort. Il doit également au préalable avoir
correctement téléchargé sa photo, permettant ainsi son immédiate publication sur la Page Fan de
PagesJaunes, dans la limite de 3 photos maximum par participant. Une adresse courriel équivaut à une
participation.
Les photographies publiées sont exclusivement celles de plats culinaires (photo d’un plat cuisiné par le
participant, une personne de son entourage, ou consommé au restaurant), dont le participant certifie être
le propriétaire ou détenir les droits de propriété intellectuelle nécessaire. Le participant autorise ainsi
expressément PagesJaunes à reproduire et adapter (pour raisons techniques) la ou les photographies
pour les besoins du Jeu, c’est-à-dire à publier la photo sur la Page Fan de PagesJaunes sur Facebook,
ainsi que dans le but d’animer sa Page Fan pour une durée d’un (1) an à compter de la date de début du
Jeu. L'utilisation des photos faite par PagesJaunes est strictement limitée à Facebook. Elles ne seront pas
transmises à des tiers. PagesJaunes dégage toute responsabilité en ce qui concerne les personnes ou
les biens photographiés.
PagesJaunes se réserve le droit de dépublier tout contenu qui ne serait pas en rapport avec le thème de
la cuisine, non-conforme à l’esprit du Jeu ou plus généralement contraire à l’ensemble des lois et
règlements applicables en France, notamment aux bonnes moeurs, à l’ordre public.
Dans la mesure où il est demandé aux participants de laisser leurs coordonnées, toute coordonnée
incomplète ou comportant de fausses indications entraînera l’élimination du participant. De même, toute
photo non correctement publiée sur la Page Fan de PagesJaunes entraînera l’élimination du participant.
ARTICLE 4. DOTATION ET DESCRIPTION DES LOTS
1er prix : 200 euros en bons d’achat « Ticket Kadéos Intense (4 bons d’achats d’une valeur unitaire de
50€). ». Listes des enseignes partenaires Kadéos : http://www.ticketkadeos.
fr/Documents/Reseaux/Ticket_Kadeos_Intense.pdf.
2ème prix : Le Grand Livre de Cuisine Best Of d’Alain Ducasse (prix public constaté de 70€).
ARTICLE 5. DETERMINATION DU GAGNANT
Les deux gagnants seront désignés par tirage au sort par huissier, sur la base du fichier de l’ensemble
des participations valides. Les gagnants seront désignés par ordre de tirage au sort, du lot le plus
important au plus faible.
Les gagnants seront contactés sur la base des informations qu’ils auront fournies lors de leur inscription.
ARTICLE 6. MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le tirage au sort des gagnants s’effectue chez Maître Huguet Joannou - Huissier de Justice - 164,
avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly sur Seine, dépositaire du présent règlement.
Chaque participant tiré au sort recevra sous un délai indicatif d’une semaine après le tirage au sort un
courrier électronique l’informant de son gain ainsi que des délais de réception dudit gain.
S‘il ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique en y répondant
uniquement par courriel à l’adresse : jaimevivreici@pagesjaunes.fr, il sera considéré comme ayant
renoncé à son lot. Toute autre forme de réponse (courrier postal, appel téléphonique, télécopie) sera
considérée comme nulle.
Le gagnant recevra par voie postale (en recommandé) sa dotation avec les explications afférentes dans
un délai maximum de huit (8) semaines suivant le tirage au sort.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Le gagnant
s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne la dotation.
La Société Organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant
survenir à l'occasion de l'utilisation de la dotation. En cas de force majeure ou si les circonstances
l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations
proposées d’autres dotations d’une valeur équivalente.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence et
s’engagent à fournir, sur première demande de la Société Organisatrice, la photocopie de leur carte
d’identité ou de leur passeport en cours de validité. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées,
frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination du participant.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE ET LITIGE
La Société Organisatrice et ses prestataires en charge du développement du Jeu ne sauraient encourir
une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de leur
volonté, ils étaient amenés à annuler le présent Jeu, à l'écourter, à le proroger ou à en modifier les
conditions pour quelque cause que ce soit.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux
ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la Société Organisatrice ne sera pastenue
responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les
destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
La Société Organisatrice et les prestataires ne sont pas responsables notamment en cas :
- d'accident lié à l'utilisation de la dotation,
- d'intervention malveillante,
- de problèmes de liaison téléphonique, Internet ou d'acheminement du courrier,
- de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société
Organisatrice ou à ses prestataires,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé
automatisé de tirage au sort.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus,
bogue informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société
Organisatrice et aux prestataires, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
ARTICLE 8. REMBOURSEMENT
Les participants résidant en France Métropolitaine qui accèdent directement sur l’url
https://facebook.com/pagesjaunes à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au
prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de
connexion sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de
communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, dans la limite d’un forfait de 0,30 € TTC.
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande seront
remboursés sur simple demande. Une seule demande par participant (même nom et même adresse et/ou
même courriel et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du Jeu. En cas de pluralité de
nom de famille à une même adresse, une seule demande de remboursement sera prise en compte pour
l’ensemble des participants.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès sur l’url https://facebook.com/pagesjaunes sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par fibre optique, câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer aux Jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires
après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la
facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : les nom, prénom, et adresse
postale ou adresse courriel (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire
d'inscription au Jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses
participations, son support de gain (site) et, dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de
l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les
soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne
demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur
téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra
être adressée à : PagesJaunes - «Votre plat peut vous faire gagner des cadeaux»
- 7 avenue de la Cristallerie - 92317 Sèvres Cedex.
ARTICLE 9. DEPOT
Le présent règlement est déposé chez Maître Huguet Joannou, Huissier de Justice, 164, avenue
Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine, et peut être consulté sur le site Internet de l’Étude à
l’adresse http://www.scp-nrj.com ou à partir du formulaire de l’étude en cliquant sur le lien «règlement».
Dans tous les cas, seul le règlement déposé chez Maître Huguet Joannou fera foi.
Le règlement sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de :
PagesJaunes - «Votre plat peut vous faire gagner des cadeaux»- 7 avenue de la Cristallerie - 92317
Sèvres Cedex.
ARTICLE 10. DONNEES PERSONNELLES – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi "
Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. Les participants
sont informés que les données personnelles les concernant enregistrées dans le cadre du présent jeu
sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces données seront également utilisées pour
l’attribution d’un éventuel gain. Les données collectées sont destinées à la Société Organisatrice et ne
seront pas cédées à des tiers.
En application de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les particip ants
disposent de droits d'accès, de rectification et de suppression aux données les concernant en envoyant la
copie d’un justificatif d’identité valide, en précisant leurs nom, prénom, courriel et adresse ainsi que
lisiblement, l’objet de leur demande, auprès de la Société Organisatrice de la manière suivante:
- soit par voie postale à l’adresse :
PagesJaunes
«Votre plat peut vous faire gagner des cadeaux»
7 avenue de la Cristallerie
92317 Sèvres Cedex.
- soit par mail à adresse : jaimevivreici@pagesjaunes.fr
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être
utilisées par la Société Organisatrice, les sociétés du groupe PagesJaunes et/ou ses partenaires afin de
mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
La Société Organisatrice traite les données de trafic et de connexion au site du Jeu et conservent
notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par un participant aux fins d’établir des
statistiques de fréquentation du site, d’assurer la sécurité du site et de vérifier la sincérité et la loyauté
d’une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter
toute requête automatisée sur le site du Jeu ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, qui
conduiraient systématiquement à l’exclusion du participant concerné et du bénéfice d’une dotation et
exposerait le participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par la
Société Organisatrice ou par des tiers. Le cas échéant, la Société Organisatrice pourra tenir à la
disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Par ailleurs, les gagnants du jeu, dès lors qu’ils n’ont pas manifesté leur opposition (sous forme de
courriel adressé à contact.marque@pagesjaunes.fr), autorisent la Société Organisatrice à publier, sur la
Page Fan de PagesJaunes sur Facebook, leurs renseignements d’identité (prénom et nom, adresse
postale, adresse courriel) ou leurs photographies dans le cadre de la promotion du Jeu, pour une durée
de un (1) an à compter de la date de début du Jeu, conformément aux lois et règlements applicables,
sans que ceci ne leur ouvre d’autre droit que le prix attribué.
ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPÉTENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'application, l'interprétation
ou les suites du présent règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.
ARTICLE 12. INTERPRÉTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
La Société Organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du Jeu
pendant toute sa durée.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute
question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur,
la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse
du Jeu (cf. article 8) et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la
clôture du Jeu.