REGLEMENT «JEU PADD »
Du 1er
Avril au 31 Juillet 2010
ARTICLE 1 : ORGANISATION
S.A.S FORMES EQUESTRES, enseigne PADD, société au capital de 1 859 878 euros dont le siège social est situé
10, rue du général de Castelnau, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous
le numéro 318 827 003 code APE 4764Z, organise un jeu à instant gagnant, gratuit et sans obligation d’achat intitulé
« PADD LE JEU » du 1 Avril 2010 au 31 Juillet 2010 inclus accessible sur Internet (www.padd.fr) (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des
membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses fi liales et/ou sociétés affi liées, des sociétés prestataires et / ou
partenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel des points de vente participant à la mise en oeuvre du Jeu, plus
généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
Pour les personnes mineures, une autorisation de la personne détenant l’autorité parentale est exigée.
Nous nous réservons la possibilité de demander expressément l’accord du parent qui détient l’autorité parentale
de l’enfant. A défaut d’autorisation parentale du joueur mineur, la participation de celui–ci sera automatiquement
annulée.
ARTICLE 3 : RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :
1/ Le site Internet www.padd.fr ;
2/ Les magasins Padd
3/ Dans les newsletters Padd
4/ Affi chage dans des centres spécialisés d’équitation
Les modalités de participation au Jeu sont indiquées sur le site Internet www.padd.fr/padd-lejeu/ et disponibles
par courrier sur simple demande à l’adresse suivante : Formes Equestres Padd le jeu
10 rue du Général de Castelnau 75 015 PARIS.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Le Jeu est doté des mille sept cent trente cinq lots (1735) lots suivants d’une valeur commerciale totale de :
onze mille neuf cent vingt euros et quatre vingts cents (11 920.80 € TTC) :
1/ Un (1) voyage d’une (1) semaine pour deux (2) personnes au Maroc d’une valeur de 994 € TTC ; le prix comprend :
Séjour 8 jours, 7nuits,
Pour 2 personnes à l’hôtel « Le Marrakech » en demi-pension (hors boissons).
Vol Charter Aller/ Retour au départ de Paris.
Transfert aéroport - hôtel - aéroport.
Taxes d’aéroport.
La date de départ doit obligatoirement se situer entre le 26 Août 2010 et 22 Octobre 2010.
Le départ ne peut s’effectuer que du Lundi au Vendredi selon conditions du voyagiste.
Si départ un week-end, un supplément tarifaire est à prévoir et sera à la charge du bénéfi ciaire du voyage.
Les déplacements domicile / aéroport de départ et d’arrivée sont à la charge du bénéfi ciaire du voyage.
Toutes prestations non mentionnées ci-dessus devront être payées par le bénéfi ciaire du voyage.
Le bénéfi ciaire du voyage doit être en possession d’un passeport valide pour la période proposée.
Nous ne sommes pas tenus responsables d’une impossibilité de voyager pour cause d’invalidité de passeport
durant les dates proposées du voyage.
En cas de force majeure : événement climatique ou événement politique, nous nous réservons le droit d’échanger
le gain pour une prestation équivalente.
Si le gagnant du voyage est mineur, l’accompagnant doit nécessairement être une personne ayant l’autorité parentale
de l’enfant.2/ une (1) selle cuir Eric Thomas havane modèle fontainebleau ref : 131 026 180 en taille 18 équipée (une (1) paire
d’étrivières cuir havane Eric Thomas ref : 202 025 018, une (1) paire d’étriers alu Confort Feeling ref : 201 120 120
et une (1) sangle cuir anatomique Eric Thomas havane 125 cm ref : 203 100 125 d’une valeur de 756.50 € TTC
3/ 1 caméscope numérique Sony HANDYCAM DCR SX 30 Silver d’une valeur de 245.00 € TTC
4/ Un (1) lecteur DVD portable 7’’ SONY DVP FX730 Blanc d’une valeur de 209.30 € TTC (Eco contribution 0.25 € inclus).
5/ Deux (2) appareils photo numérique Fuji FINEPIX J25 Noir 10 MEGAPIXELS - écran LCD 3 « zoom numérique 3X »
d’une valeur unitaire de 149.12 € TTC (Eco contribution inclus 0.08€).
6/ Cinq (5) cadres photo numérique 7’’ Sony DPF – D72 Noir d’une valeur unitaire de 93.30 € TTC
(Eco contribution 0.25 € inclus).
7/ Dix (10) chargeurs solaires OYAMA – APOLLO 2000, réserve d’énergie appareil mobile d’une valeur unitaire
de 59.00 € TTC.
8/ Cinq (5) lecteurs DVD Salon TOSHIBA SD-189 DVIX Noir d’une valeur unitaire
de 51.43 € TTC (Eco contribution 0.13 € inclus).
9/ Vingt (20) Lecteur Mp3 radio SANDISK SANSA CLIP + 2GO d’une valeur unitaire de 42.90 € TTC.
(Eco contribution 0.08 € inclus).
10/ Dix (10) ouvrages « Poneys de Rêve » d’une valeur unitaire de 42.75 € TTC.
11/ Vingt-quatre (24) Microsoft webcam Notebook LIFECOM VX-700 d’une valeur unitaire de 16.42 € TTC.
12/ Soixante (60) abonnements de 3 mois à Cheval pratique d’une valeur unitaire de 16.20 € TTC.
13/ Soixante (60) abonnements de 3 mois à Cheval junior d’une valeur unitaire de 11.70 € TTC.
14/ Trente – cinq (35) CLES USB Kingston (DTIG2/4GB) 4 GO d’une valeur unitaire de 10.30 € TTC
(Eco contribution 0.01 € inclus).
15/ Cent (100) Codes de téléchargements d’un (1) album de musique chez STARZIK.com
d’une valeur unitaire de 9.99 € TTC.
16/ Cent cinquante (150) planches de stickers « real Stories » d’une valeur unitaire de 5 € TTC.
17/ Cinquante (50) Giga Poster de 1.43m d’une valeur unitaire de 5 € TTC.
18/ Cent (100) Set de 8 cartes postales d’une valeur unitaire de 5 € TTC.
19/ Deux cents (200) casquettes Padd série limitée 2009 grise brodé vert d’une valeur unitaire de 5 € TTC.
20/ Neuf cents (900) Codes de téléchargements d’une (1) musique ou chanson chez Starzik.com
d’un (1) titre d’une valeur unitaire de 0.99 € TTC.
- Prix publics constatés au 18 Mars 2010, susceptibles d’évolutions. La liste des lots est visible sur le site PADD LE JEU à tout moment.
Photos des lots non contractuelles.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est accessible par Internet uniquement.
Les participants au Jeu sont informés que l’accès au Site implique la présence du programme Flash™
dans leur navigateur. Les participants ne possédant pas ce programme et ne désirant pas le télécharger
à partir de la page initiale qui l’y invite ne pourront pas accéder au Site.
L’accès au Site se déroule de la façon suivante :
Si Flash™ est détecté dans le navigateur du participant lorsque celui-ci arrive sur le Site; il peut alors continuer ;
Si Flash™ n’est pas détecté, le participant est invité à cliquer sur un lien Adobe lançant le téléchargement gratuit
du programme Flash™ qui, une fois réalisé, permet au participant de continuer.
Si Flash™ n’est pas détecté, et que le participant ne désire pas télécharger ce programme, aucune participation
au Jeu n’est possible. Pour jouer, il faut se connecter sur le site www.padd-lejeu.com et rentrer le code de participation
(le chiffre porte bonheur) après inscription et suivre les instructions ci dessous :
a) Remplir le formulaire d’inscription disponible sur le site en fournissant les informations demandées, à savoir :
nom, prénom, date de naissance, téléphone, adresse postale complète, adresse électronique.
Attention ! Les informations fournies doivent être véridiques faute de perdre tout droit aux gains (toute dotation
retournée à la Société Organisatrice avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » ne sera pas réexpédiée et
sera considérée comme perdue).
b) Choisir un mot de passe dont le nombre de caractères devra être de 4 caractères au minimum.
Attention ! Les participants devront veiller à conserver précieusement leur mot de passe. En effet, celui-ci leur sera
demandé pour s’identifi er en cas de nouvelle participation au Jeu avec un nouveau code de participation.
c) En cas de participation d’une personne mineure, cocher la case prévue à cet effet.
Attention ! Les informations fournies doivent être véridiques faute de perdre tout droit aux gains.
Pour les personnes mineures, une autorisation de la personne détenant l’autorité parentale est exigée. Nous nous
réservons la possibilité de demander expressément l’accord écrit du parent ou tuteur qui détient l’autorité parentale de
l’enfant. A défaut d’autorisation parentale du joueur mineur, la participation de celui–ci sera automatiquement annulée.
d) Lire attentivement le présent règlement complet du Jeu, puis cocher la case prévue à cet effet,
pour en accepter les clauses et participer.
e) confi rmer l’inscription en cliquant sur le lien du message électronique de confi rmation envoyé lors de la saisie
du premier code.
Attention ! Il convient de vérifi er dans les courriers indésirables la bonne réception du message de confi rmation.
e) aller sur www.padd-lejeu.com, se connecter et saisir le code unique de participation.
Attention ! En cas de saisie consécutive de 5 codes jeu invalides et/ou inexistants, le compte du participant
sera déconnecté.
En cas de saisie consécutive de 13 codes jeu invalides et/ou inexistants, le compte du participant sera banni du jeu.
f) les gagnants reçoivent un message électronique leur annonçant la dotation gagnée.
g) les gagnants doivent confi rmer leur gain en cliquant sur le lien du message électronique (sans réponse dans un délai
de trente (30) jours, le gagnant perd sa dotation).
Pour obtenir un code permettant de participer gratuitement au Jeu, il faut :
a) se connecter sur le site du Jeu accessible à l’adresse www.padd-lejeu.com.
b) s’inscrire gratuitement en indiquant ses nom, prénom, date de naissance, autorisation parentale en cas
de participation d’un mineur, téléphone, adresse postale complète et adresse électronique à laquelle sera envoyé
un code de participation permettant de jouer en ligne (une (1) seule demande de code par adresse électronique,
par foyer) dans la limite de 101 codes gratuits sur toute la durée du Jeu.
Si l’appel ou la connexion du participant coïncide avec l’un des 1735 instants gagnants ouverts (préalablement
déterminés de façon aléatoire par informatique selon un planning déposé auprès de la SCP Gilles Nicolas – Xavier
Sibenaler – Gregory Fourgnaud, Huissiers de Justice à Juvisy sur Orge, le participant gagne la dotation préalablement
attribuée audit instant gagnant.
A défaut de participation coïncidant avec l’un des instants gagnants, la première participation suivant immédiatement
cet instant sera considérée comme gagnante.
A chaque instant gagnant correspond un lot unique.
Une seule inscription sur le site Internet du Jeu est autorisée (mêmes nom, adresses postale et électronique),
étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec différentes adresses postales
et / ou électroniques).
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifi er les règles du Jeu si des fraudes venaient à être
constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des communications
téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu le lot
dans ce même Jeu.ARTICLE 6 : MODALITES DE PARRAINAGE
Un module de parrainage est proposé aux joueurs sur le site Internet du Jeu.
Pour en bénéfi cier, il faut être inscrit au jeu et s’identifi er sur le site.
En parrainant 1 ami, un joueur gagne 2 codes par ami parrainé inscrit (dans la limite de 50 parrainages)
soit un maximum de 100 codes pour 50 amis inscrits.
Les différentes étapes à suivre sont les suivantes :
a) inviter des amis à jouer au jeu en saisissant leurs adresses électroniques dans le formulaire de parrainage
présent sur le site.
b) dès inscription d’un ami parrainé au jeu, le parrain reçoit un courrier électronique avec 2 codes lui permettant
de jouer.
Il est possible de parrainer 50 amis, soit d’obtenir un maximum de 100 codes « porte bonheur »
pour 50 amis inscrits à « padd le jeu ».
c) La Société Organisatrice se réserve la faculté de vérifi er la réalité de l’existence des fi lleuls et l’authenticité
de l’adresse électronique lors de leur inscription au Jeu.
En cas d’abus ou de fraudes constatés d’utilisation de plusieurs adresses électroniques pour simuler l’inscription
d’un ou de plusieurs fi lleuls, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler leur participation au Jeu.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s’engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout participant
qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 30 septembre 2010 (sous pli suffi samment affranchi,
cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante :
Formes Equestres
« PADD LE JEU»
10 rue du général de Castelnau -
75 015 Paris
7.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
- les nom, prénom et adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au Jeu) ;
- la date, le canal, l’heure et la durée de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée de l’opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel le participant est abonné ;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne).
7.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
Les frais dont le participant peut demander le remboursement sont :
1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le participant accède au Jeu en se connectant à partir
d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel :
remboursement sur la base d’un forfait correspondant à 0,20 € TTC.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s’effectuant sur une telle base
gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté
par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de
la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
2/ les photocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement :
Remboursement sur la base forfaitaire de 0,20 €.
3/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement : remboursement sur la base du tarif lent 20g
en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa demande de remboursement (un seul
remboursement par mois et par foyer, mêmes nom, adresse et RIB).
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d’entrée et de sortie de chaque participation au Jeu
pour un identifi ant donné (nom, coordonnées) et se réserve le droit de refuser le remboursement à toute personne non
identifi ée.7.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter
de la réception des demandes, après vérifi cation de leur bien-fondé, et notamment de la conformité des informations
qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d’obtention du remboursement serait reportée
d’autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture
et sur le RIB ou RICE.
Il sera effectué un maximum de trois (3) remboursements par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) tous canaux
de participation confondus pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffi samment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée
ou reçue après le 30 septembre 2010 à minuit, (cachet de La Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
ARTICLE 8 : OBTENTION DES DOTATIONS
L’envoi des dotations est gratuit pour le consommateur.
Le(s) gains seront envoyés au gagnant dans un délai maximum de 2 (deux) mois suivant leur instant gagnant.
Les gagnants des dotations visées aux points 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20
de l’Article 4 ci-dessus recevront leur lot dans un délai de quinze (15) semaines maximum à compter de la fi n du Jeu,
soit au plus tard le 15 novembre 2010, par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur participation.
Les gagnants de la dotation visée au point 1 de l’article 4 doit être en possession d’un passeport valide
pour la période proposée. Nous ne sommes pas tenus responsables d’une impossibilité de voyager pour
cause d’invalidité de passeport durant les dates proposées du voyage.
En cas de force majeure, événement climatique ou événement politique, nous nous réservons le droit d’échanger
le gain pour une prestation équivalente.
Si le gagnant du lot 1 de l’article 4 (un voyage pour 2) est mineur, l’accompagnant doit nécessairement
être une personne ayant l’autorité parentale de l’enfant.
Pour les participant mineurs, une autorisation de la personne détenant l’autorité parentale est exigée.
Nous nous réservons la possibilité de demander expressément l’accord du parent ou tuteur qui détient l’autorité
parentale de l’enfant et une photocopie de la carte d’identité pour justifi er de son âge. A défaut d’autorisation parentale
du joueur mineur, la participation de celui–ci sera automatiquement annulée et par conséquence la perte du gain.
Les gagnants des dotations visées au point 15 et 20 de l’Article 4 (lots 1 chanson ou 1 album à télécharger) ci-dessus
recevront automatiquement par courrier électronique une référence alphanumérique personnalisée de leur gain
et un lien.
Ils devront alors se connecter avant le 31 décembre 2010 minuit via le lien muni de leur référence alphanumérique
sur le site www.starzik.com en vue d’obtenir la dotation gagnée (Rappel : s’ils ne sont pas déjà titulaires d’un compte
sur www.starzik.com, les gagnants devront s’inscrire.
Au delà du 31 décembre 2010 minuit, les références ne seront plus valables et les dotations non réclamées après cette
date seront considérées comme perdues.
Aide détaillée pour votre connexion sur www.starzik.com
1. Connectez-vous sur www.starzik.com
2. Naviguez, cherchez, écoutez et choisissez la ou les musique(s) offerte(s) en les sélectionnant
dans votre panier puis validez
3. Identifi ez-vous ou créez un compte et entrez le code indiqué.
Au moment de l’inscription le code du gain est demandé il va crédité
le compte de la personne du nombre de titres gagnés.
4. Téléchargez la musique sur votre ordinateur.
5. Gravez-la ou transférez la sur votre baladeur. Ecoutez la librement.
Le gagnant participant par Internet recevra un courrier électronique de confi rmation du gain.
Le gagnant recevra alors son gain à l’adresse saisie lors de son inscription au Jeu. Sans réponse de la part
du destinataire du courrier électronique de confi rmation du gain, dans un délai de trente (30) jours la dotation
sera perdue.
Dans cette éventualité, la Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu, dans ce même Jeu ou dans
d’autres opérations ultérieures, les dotations qui n’auraient pas été réclamées par les gagnants dans le temps imparti.
Par ailleurs, il ne sera pas communiqué de nouveau code en cas de perte par un participant de son code.Il ne sera attribué que trois (3) lots maximum par foyer (même nom, adresse postale et électronique) sur toute la durée
du Jeu
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient
survenir à l’occasion de la jouissance des dotations.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie
fi nancière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant
indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et
de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse
postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse postale non communiquée.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir
pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifi ée, elle était amenée à écourter, prolonger,
reporter, modifi er ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances l’exigent.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment
en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité
du site Internet www.padd-lejeu.com, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d’interruption
des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du
Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur du participant ou tout
autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements
informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, anomalie, de toute
défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer
au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci
lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site
et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifi er ou de tenter de modifi er les dispositifs
de jeux proposés, notamment afi n d’en modifi er les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les
gagnants d’une partie.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants,
notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté
de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance
de la dotation.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d’un dysfonctionnement ou d’une mauvaise
prestation des lots proposés. Toute réclamation à ce sujet devra être adressée au fournisseur du lot concerné.
ARTICLE 10 : FRAUDES
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir
indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement
du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre
des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un
comportement conforme au présent règlement.
Pour les participants mineurs, la société organisatrice se réserve le droit de demander une photocopie de la carte
d’identité pour justifi er de son âge et une autorisation parentale écrite.ARTICLE 11 : RECLAMATIONS
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande sur le site Internet www.padd.fr (formulaire de contact) ou par écrit
à « FORMES EQUESTRES – 10 rue du général de Castelnau – 75015 Paris – France » et comporter obligatoirement :
les coordonnées exactes du demandeur, le canal de participation, la date et l’heure de participation, le résultat obtenu,
son adresse électronique.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de deux (2)
mois après la clôture du Jeu soit le 30 septembre 2010.
ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu,
ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses fi liales et ne seront
en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un
droit d’accès, de rectifi cation et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande
écrite à FORMES EQUESTRES – PADD LE JEU - 10 rue du général de Castelnau – 75015 Paris – France.
Les nom, prénom et adresse des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice
à des fi ns publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des informations
de sa part.
ARTICLE 13 : REGLEMENT DU JEU
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société
Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.
Le règlement complet est déposé auprès de la SCP Gilles Nicolas – Xavier Sibenaler – Gregory Fourgnaud,
Huissiers de Justice à Juvisy sur Orge.
Le règlement est disponible sur le site Internet www.padd.fr, dans les magasins PADD (listes des magasins
sur www.padd.fr ) ou sur simple demande écrite (sous pli suffi samment affranchi) envoyé avant le 30 Juillet 2010 minuit
(cachet de La Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l’adresse du Jeu :
FORMES EQUESTRES
PADD LE JEU
– 10 rue du général de Castelnau – 75015 Paris – France
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple demande
écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un (1) seul remboursement par foyer (même
nom, adresse et RIB / RICE) sera octroyé.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes ou insuffi samment affranchies. Règlement soumis à la loi française.
