Règlement du jeu-concours Paco Rabanne n°217024 Lot principal gagné : 1 enregistrement d’1 clip vidéo et l'enregistrement de 2 reprises pour 1 compilation numérique (64 600 €).

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Concours « BE A ROCKSTAR - TALENTS»
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - Organisation
La société PUIG France ( ci-après l’ « Organisateur »), Société par Actions Simplifiée au capital de
10.000.000 € inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 682030507,
dont le siège social est situé 65/67 avenue des Champs-Elysées – 75008 PARIS Cedex France, organise
un concours gratuit sans obligation d’achat « BE A ROCKSTAR - TALENTS» (ci-après le « Concours ») du
18/04/2014 au 13/06/2014 inclus (date et heure françaises GMT+1 de connexion faisant foi).
ARTICLE 2 - Participation
Ce Concours est ouvert à toute personne physique ayant atteint l’âge de la majorité de son pays de
résidence ou mineure de plus de quinze (15) ans à la date de sa participation au Jeu et qui réside en France
Métropolitaine et DROM-COM, Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Andorre, Antilles Néerlandaises,
Arabie Saoudite, Argentine, Autriche, Australie, Bangladesh, Bahamas, Bahreïn, Belgique, Bermudes,
Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Cambodge, Chili, Colombie, Corée, Costa Rica,
Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Equateur,
Espagne, Etats-Unis, Ethiopie, Finlande, France, Géorgie, Ghana, Grèce, Guam, Guatemala, Guinée
équatoriale, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Irlande, Jersey, Islande, Israël,
Israël (Palestine), Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Liban, Lybie, Macédoine, Malaisie, Malte, Maroc,
Mexique, Moldavie, Monténégro, Nicaragua, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Oman, Panama,
Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Puerto Rico, Qatar, République Dominicaine, République
tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Salvador, Serbie, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse,
Syrie, Tadjikistan, Taiwan, Thaïlande, Trinidade et Tobago Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine,
Uruguay, Venezuela, Vietnam et Yémen, équipée de ou ayant accès à un ordinateur avec une connexion
Internet, à l'exclusion des membres de l’Organisateur, des sociétés affiliées, des sociétés prestataires pour
ce Concours, des fournisseurs et de leurs familles respectives (conjoints, ascendants, descendants, frères
et soeurs), ainsi que de toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la
réalisation et/ou à la gestion du Concours.
La participation au Concours est sans obligation d’achat. Elle constitue une activité volontaire effectuée à
titre personnel par chacun des participants ne s’inscrivant en aucun cas dans le cadre d’une activité
professionnelle. Les participants ne peuvent à ce titre en aucun cas prétendre à une rétribution de quelque
nature et à quelque titre que ce soit.
Les participants au Concours doivent être libres de tout engagement contractuel s’opposant à leur
participation au présent Concours et, le cas échéant, dans l’hypothèse où ils seraient désignés lauréats du
Concours, à leur participation à l’enregistrement du Clip Vidéo et de la Compilation. Par conséquent, les
participants garantissent l’Organisateur contre toutes actions ou revendications qui pourraient naître du
fait de leur participation au Concours.
Pour la participation de tout mineur de plus de quinze (15) ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité
parentale ou de leur représentant légal majeure est exigée. Les lauréats devront justifier de leur âge et, le
cas échéant, de l’autorisation parentale, avant de recevoir leur prix. Ainsi, pour tout lauréat mineur,
l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son représentant
légal, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au Concours ainsi que sur l’attribution du
lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre lauréat dès lors qu’un
lauréat initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation, ou de sa majorité.
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Ce Concours est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet
http://www.pacorabanne.com/blackxs/ (ci-après le « Site »).
Le participant est néanmoins informé que le Concours et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par
MTV.
Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par
exemple, en recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés).
Toute participation initiée avec un e-mail temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com,
jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur pourra
exclure toute participation récoltant un grand nombre de votes de faux comptes. L’Organisateur se réserve
le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité, et plus généralement, le présent règlement
du Concours.
La participation à ce Concours est strictement personnelle et nominative. En conséquence, une seule
inscription au Concours maximum est autorisée par participant (même nom, même, même prénom, même
adresse e-mail), étant entendu que le participant pourra proposer plusieurs Reprises conformément aux
dispositions indiquées ci-dessous. Nonobstant ces dispositions, un groupe de plusieurs personnes jouant
de la musique ou chantant d’un maximum de quatre (4) personnes, constitué dans le cadre du présent
Concours ou non, pourra se présenter et participer au Concours. Dans ce cas, une seule inscription au
Concours par groupe est autorisée via l’une des personnes du groupe qui garantit à l’Organisateur avoir
obtenu l’autorisation de l’ensemble des personnes composant son groupe afin de les faire participer au
Concours, l’ensemble de ces personnes étant soumises du simple fait de leur participation aux dispositions
du présent règlement. Il est expressément précisé qu’un membre d’un groupe participant ne pourra se
présenter au sein d’un autre groupe participant.
En cas d’inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en
compte, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent
règlement, falsifiée, non validée, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue
ci-dessus ou comportant des indications inexactes ou fausses, sera considérée comme nulle, entrainera
l’élimination immédiate du participant et ne permettra pas d’obtenir sa dotation le cas échéant.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre par tout moyen approprié toute tentative de
détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
La participation au Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes
conduites, etc.), ainsi que des lois et règlements en vigueur.
Le participant pourra publier sa participation au Concours et sa Reprise sur son mur Facebook, Twitter,
Pinterest, Google + et les partager par e-mail ainsi que sa Reprise. Le participant est néanmoins informé
que le Concours et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook, Twitter, Pinterest et/ou
Google +.
Dans ce cadre, le participant s’engage à respecter les conditions d’utilisation de Facebook, Twitter,
Pinterest et Google + disponibles respectivement aux adresses :
- https://www.facebook.com/policies/;
- https://twitter.com/tos;
- http://fr.about.pinterest.com/terms/;
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- http://www.google.com/intl/fr/+/policy/content.html.
Dans le cadre du partage tel qu’indiqué ci-dessus, le participant devra le cas échéant autoriser le Site à se
connecter au(x) compte(s) utilisateur des réseaux sociaux auxquels le participant s’est inscrit, à publier les
informations desdits comptes et/ou à accéder à la liste d’amis personnalisée du participant. Le participant
assume l'entière responsabilité du partage sur les réseaux sociaux tel qu’indiqué ci-dessus, la
responsabilité de l’Organisateur ne pouvant pas être engagée en cas de suppression des contenus partagés
par le participant par les éditeurs desdits réseaux sociaux.
Dans l’hypothèse où le participant souhaiterait se retirer du Concours ou encore retirer sa vidéo du Site,
ce dernier devra en faire la demande écrite par e-mail auprès de l’Organisateur avant la date de fin du
présent Concours (date et heure françaises GMT+1 de connexion faisant foi), à l’adresse suivante :
contact@blackxs.com.
ARTICLE 3 - Principe du Concours
Le Concours est basé sur un principe de désignation par un jury.
Pour participer au Concours, les participants doivent :
- Réaliser un enregistrement sonore et vidéo d’une reprise d’une chanson parmi la liste des
cinquante (50) chansons présentes sur le Site en respectant scrupuleusement les paroles et la
musique de la chanson originales (ci-après la « Reprise »). La Reprise ne doit en aucun cas : (i)
porter atteinte à l’oeuvre originale et au nom et à la réputation de l’auteur de l’oeuvre originale;
(ii) être une chanson composée par le participant ;
- Se connecter au Site entre le 18
- 18/04/2014 au 13/06/2014 inclus (date et heure françaises GMT+1 de connexion faisant foi) ;
- Cliquer sur l’onglet « Casting» ;
- Sélectionner la chanson parmi la liste présente sur le site ;
- Télécharger intégralement sa Reprise sur le Site ;
- Cocher la case « Je certifie être l’interprète de la reprise » ;
- Télécharger une photographie de profil d’une taille maximale de 1280x960 pixels (ci-après la
« Photo ») ;
- Compléter le formulaire de participation en indiquant obligatoirement les informations suivantes :
nom de scène/pseudonyme du participant (ci-après le « Pseudo »), son nom, prénom, date de
naissance, pays d’origine, adresse e-mail et mot de passe. Ces informations feront l’objet d’un
traitement conformément aux dispositions de l’article 10 du présent règlement;
- Cocher éventuellement la case « J’accepte de recevoir de la part de Paco Rabanne les dernières
actualités et exclusivités de la marque»;
- Cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement du concours » ;
- Cocher la case « Je cède mon droit à l’image pour l’utilisation dans le cadre du concours » ;
- Compléter correctement le captcha indiqué sur le formulaire de participation ;
- Valider définitivement sa participation en cliquant sur le bouton « Valider ».
La Reprise du participant sera alors publiée sur le Site dans un délai d’environ soixante-douze (72) heures
sous réserve de sa validation préalable par un modérateur. Le participant est informé que sa Reprise ne
sera pas publiée sur le Site dans le cas où elle ne respecte pas l’ensemble des dispositions du présent
règlement et notamment les dispositions indiquées ci-dessous. La responsabilité de l’Organisateur ne
pourra être engagée de ce fait.
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La Reprise publiée du participant sera ensuite soumise au vote des Internautes sur le Site.
Le participant pourra se reconnecter ultérieurement au Site afin de continuer à publier de nouvelles
Reprises via la section « Casting » en indiquant l’adresse e-mail et le mot de passe indiqués sur le
formulaire de participation. La participant pourra publier autant de Reprises qu’il le souhaitera. Le
participant reconnait avoir l'entière responsabilité de la conservation et du caractère confidentiel de son
adresse e-mail et mot de passe. Toute connexion au Site et/ou transmission de données effectuées grâce
à l’e-mail et au mot de passe du participant sera présumée avoir été effectuée par le participant et sous
sa responsabilité exclusive. En cas d'utilisation frauduleuse ou perte de son mot de passe et/ou de son
adresse e-mail, tout participant s’engage à en informer l’Organisateur par e-mail dans les plus brefs délais
à l’adresse suivante : contact@blackxs.com. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des
conséquences de cette utilisation frauduleuse ou de cette perte.
Dans le cas où la Reprise du participant aurait reçu au moins un (1) vote, le participant qui a publié ladite
Reprise sera considéré comme participant à la désignation des Reprises qui constitueront la Liste des
Reprises et telle qu’indiquée ci-dessous.
Il est entendu que l’inscription du Participant au Concours entraîne automatiquement sa participation au
jeu « BE A ROCKSTAR - VOTE » disponible sur le Site (ci-après le « Jeu ») et son acceptation expresse et
sans réserve du règlement du Jeu disponible à l’adresse suivante :
http://www.pacorabanne.com/blackxs/. Il pourra dans ce cadre voter pour la(es) Reprises qu’il a publié
sur le Site au maximum une (1) fois par jour et par Reprise publiée.
Il est entendu que :
- Dans le cas où le participant serait désigné lauréat du Concours, sa participation au Jeu sera
annulée et il ne pourra prétendre à aucune dotation au titre du Jeu ;
- Son élimination du Concours en cas de non-respect des dispositions du présent règlement
entrainerait automatiquement son élimination du Jeu ;
- Son élimination du Jeu en cas de non-respect des dispositions du règlement du Jeu entrainerait
automatiquement son élimination du Concours.
Il est entendu que tout mode de participation, autre que celui mentionné ci-dessus, est exclu.
Modération des Reprises :
Un modérateur, objectif et impartial, effectuera une modération constante des Reprises avant leur
publication, consistant pour le modérateur à vérifier et éventuellement exclure ou supprimer de manière
définitive ou non toute contribution qui serait contraire à la loi ou aux intérêts de l’Organisateur, portant
atteinte aux droits des tiers, ou contraire aux dispositions du présent règlement.
Seront notamment exclus les messages, Reprises et Pseudos :
- Contenant marques de commerce, des logos appartenant à des tiers) ou tout autre signe distinctif
de quelque nature qu’il soit appartenant à un tiers (par tiers, on entend toute personne autre que
le participant), de la publicité, ou promouvant une marque ou un produit de quelque type que ce
soit ;
- Contenant du matériel sous copyright appartenant à autrui (y compris des photographies,
sculptures, peintures et autres oeuvres d'art, ou des images publiées sur des sites Web, à la
télévision, dans des films ou d'autres médias) et sur lesquels le participant n’aurait pas obtenu au
préalable d’autorisation écrite des auteurs et/ou ayants droit pour les publier sur le Site
conformément aux dispositions du présent règlement;
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- Qui pourraient être constitutifs d´incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination,
à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l´ethnie ou de la nation, d´apologie du nazisme,
de contestations de l´existence de crimes contre l´humanité, d´atteinte à l´autorité de la justice,
de diffamation et d´injure, d´atteinte à la vie privée, ou encore d´actes mettant en péril des
mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les
messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les
messages sur le tabac, l´alcool et la drogue, les messages comportant des coordonnées
personnelles et d´informations permettant une localisation géographique précise (téléphone,
adresse postale, etc.), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au
suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des
logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage
et d´intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres
bombes logiques et d´une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages
permettant de porter atteinte aux droits d´autrui et à la sécurité des personnes et des biens en
violation du caractère privé des correspondances, comportant des scènes de nus, ou comportant
un message faisant ressortir de façon directe ou indirecte une quelconque opinion, appartenance
à un courant quelconque de pensée ou à une quelconque religion, cette énumération n´étant pas
limitative.
La participant est informé que si l’Organisateur est alerté par quelque moyen que ce soit de la nonconformité
par rapport au présent règlement d’un de ces éléments, l’Organisateur pourra supprimer les
messages, Reprises et Pseudos litigieux du Site, exclure le participant du Concours et suspendre son accès
au Site. Le cas échéant, l’Organisateur remettra les contenus litigieux aux autorités judiciaires.
Dispositions relatives aux Reprises :
La Reprise devra respecter les contraintes techniques suivantes :
- Taille maximum du fichier : 5 Mo ;
- Formats du fichier: video (.mov, .mpeg, .wmv);
- 25 images par seconde (frametape ou fps).
Le participant déclare et garantit à l’Organisateur :
- Etre titulaire ou cessionnaire de l’ensemble des droits afférents (et notamment droits de propriété
intellectuelle et droit à l’image) à la Reprise lui permettant d’effectuer la Reprise et de la publier
sur le Site. Le participant reconnait et accepte que du fait de l’utilisation de certaines
fonctionnalités du Site, sa Reprise peut être associée à des rubriques du Site et faire l'objet d'une
diffusion dans les pages du Site et sur Internet ;
- La libre exploitation par l’Organisateur ou tout tiers autorisé par l’Organisateur de la Reprise, de
telle sorte que l’Organisateur ou le tiers autorisé ne soit en aucune façon inquiété du fait de
l’exploitation de la Reprise dans les conditions définies dans le présent règlement ;
- Avoir personnellement réalisé la Reprise et être l’unique interprète de la Reprise, sauf dans le cas
où la Reprise serait réalisée par un groupe, auquel cas le participant référant du groupe déclare
que le groupe a personnellement réalisé la Reprise et est l’unique interprète de la Reprise. Les
Reprises présentant plusieurs personnes hors groupe seront immédiatement éliminées du
Concours.
D’une manière générale, le participant assume l’entière responsabilité de la publication de ses Reprises
sur le Site et s’engage à indemniser l’Organisateur des éventuelles conséquences dommageables liées
directement ou indirectement aux poursuites engagées par un tiers à l’encontre de l’Organisateur contre
toute opposition, action, réclamation d’un tiers quelconque du fait de la Reprise soumise lors de ce Concours,
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du fait du non-respect par le participant de l’une des dispositions du présent règlement, et notamment et
à payer tous les frais d'avocat, d'expertise et autres frais irrépétibles et dépens qui résulteraient d'une
telle action.
L’Organisateur se réserve le droit de supprimer toute Reprise et le cas échéant la participation du participant
au Concours en cas de réclamation de la part d’un tiers et relative à la Reprise publiée par le participant sur le
Site.
Dès lors que le participant rend accessible la Reprise sur le Site et donc à d'autres utilisateurs, il accepte
que ces derniers disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de
visualiser lesdites Reprises sur tout matériel de réception (notamment ordinateurs, terminaux mobiles,
tels que téléphones portables, agendas et assistants personnels, etc.) quelles que soient les normes de
diffusion utilisées (telles que ADSL, GPRS, UMTS, etc.) et les fonctionnalités des systèmes d’accès
conditionnel utilisés et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de la Reprise sur le Site.
Le participant est toutefois informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, les
données transmises, et notamment les Reprises, ne sont pas protégées contre les risques de
détournement et/ou de piratage, ce dont l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable.
Le Concours s'adresse à des artistes amateurs ou semi-professionnels désireux de voir leur interprétation
diffusée. Les participants déclarent que l'utilisation des Reprises postées sur le Site dans le cadre du
Concours contribue à la publicité et à la promotion des participants et de leur travail artistique.
Le participant concède à l’Organisateur, en contrepartie de la promotion de leur travail artistique généré
par la diffusion des Reprises sur le Site, pour le monde entier et pour toute la durée de l’hébergement des
Contenus sur le Site, une licence d’exploitation gratuite et non-exclusive sur les Reprises autorisant
l’Organisateur à exploiter de manière totale ou partielle, les droits afférents aux Reprises, et notamment
le droit de les représenter en tout ou partie au public de manière durable ou temporaire par tous moyens
techniques connus ou inconnus à ce jour et le droit de les reproduire sur tous supports (et notamment sur
Internet via le Site ou dans les pages des principaux réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Pinterest,
etc.) et par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, et, de les modifier, ou de les faire
modifier par tout tiers de leur choix en tout ou en partie en tant que de besoin (et notamment d’en adapter
leurs formats) ainsi que de les mettre ou de les faire mettre en circulation, pour tous usages liés au
Concours, dont notamment exploitation publicitaire, commerciale, promotionnelle, culturelle et artistique
de la Reprise.
Le participant accepte que les Reprises soient hébergées sur le Site pendant toute la durée du Concours.
A compter de la fin du Concours, le participant pourra à tout moment demander la suppression de sa
Reprise par e-mail à l’adresse contact@blackxs.com en indiquant son Pseudo, le titre, la date de
publication et l’URL de la Reprise. La suppression des Reprises des serveurs d’hébergement interviendra
dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception par l’Organisateur de la demande de suppression
du participant.
Il est entendu qu’à compter de la fin du Concours, l’Organisateur pourra supprimer à tout moment la
Reprise du Site, ce que le participant accepte. Dans ce cadre, le participant s’engage à effectuer une
sauvegarde personnelle de sa Reprise, la responsabilité de l’Organisateur ne pouvant être engagée en cas
de suppression de sa Reprise sur le Site.
ARTICLE 4 - Désignation des lauréats
L’Organisateur établira, dans un délai approximatif de trois (3) jours à compter de la fin du Concours :
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- Une liste des cinquante (50) participants dont la Reprise a reçu le plus de votes pendant toute la
durée du Concours. Dans le cas où les Reprises des participants auraient le même nombre de
votes, elles seront classées au regard de la date d’inscription du participant au Concours, du plus
précoce au plus tardif. Cette règle de classement sera appliquée pour chaque exæquo;
- Une liste d’un maximum de deux (2) Reprises coup de coeur de l’Organisateur nonobstant le
nombre de votes reçus par lesdites Reprises;
(ci-après ensemble la « Liste des Reprises »).
Dans le cas où le participant aurait posté sur le Site plusieurs Reprises, la participant ne pourra voir figurer
le cas échéant dans la Liste des Reprises que sa Reprise qui a reçu le plus de votes, les autres Reprises du
participant étant automatiquement éliminées du Concours, nonobstant le nombre de votes qu’elles
auraient reçues, ce que le participant accepte expressément.
Dans un délai approximatif de un (1) jour à compter de la constitution de cette Liste de Reprise, un jury
composé de quatre (4) personnes occupant des postes clés dans l’industrie de la musique et de la mode ,
désignera, parmi les Reprises indiquées sur la Liste des Reprises, les cinq (5) auteurs des Reprises lauréats
du Concours, sous réserve pour chaque participant désignée comme lauréat que leur participation soit
conforme au présent règlement et comporte toutes les informations requises et dûment validées avant la
date de clôture du Concours.
Le jury prendra en compte dans la désignation des Reprises lauréates les critères suivants :
- Qualité de la Reprise ;
- Justesse de la Reprise ;
- Qualité musicale (chant, instrumentalisation, instrumentation réalisée par le participant) ;
- Style musical ;
- Personnalité (présentation générale, charisme, transmission d’une émotion) ;
- Potentiel de professionnalisation (marge de progression, capacité à faire de la scène, capacité à
travailler avec des musiciens, professionnalisme, facilité à être coaché par une maison d’édition) ;
- Tonalité de la Reprise (dynamisme, positivité, enthousiasme, qualités rock n’ roll, punch etc.) ;
- Instruments utilisés pour effectuer la Reprise ;
- Environnement de réalisation de la Reprise (décor, éclairage, lieu etc.).
Une liste subsidiaire de trois (3) lauréats sera constituée par le Jury.
Les personnalités composant le Jury sont souveraines et se réservent le droit de trancher tout litige et
toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement. Les décisions du Jury sont finales,
exécutoires et sans appel.
ARTICLE 5 - Dotations
Les lots suivants sont mis en jeu :
- Pour le participant dont la Reprise est classée à la première place du Concours par le Jury, ce
dernier se verra remettre la dotation suivante : (1) enregistrement d’un clip vidéo d’une valeur
unitaire indicative de cinquante-huit mille six cent (58600) euros toutes taxes comprises (ci-après
le « Clip Vidéo »). Le lot comprend les éléments suivants :

la prise en charge d’un maximum de quatre (4) participants dans le cas où la première
place serait remportée par un groupe de plusieurs personnes ayant réalisées une Reprise
(hors éventuel(s) chaperon(s));

les billets aller/retour en classe éco vers le pays du lieu du tournage pour la(es)
personne(s) premier (s) lauréat(s);
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deux (2) nuits dans un hôtel de type bed & breakfast avec petit déjeuner inclus ;

les transferts entre l’aéroport d’arrivé et l’hôtel, entre l’hôtel et le lieu du shooting du Clip
Vidéo, entre le lieu du shooting du Clip Vidéo et l’hôtel, et entre l’hôtel et l’aéroport de
départ via une voiture permettant de transporter au maximum quatre (4) personnes.
Cette dotation ne comprendra pas :

l’assurance voyage de la (des) personne(s) premier(s)lauréat(s) ;

l’assurance voyage du(es) éventuel(s) chaperon(s) ;

l’assistance rapatriement ;

les dépenses de la vie courante et les boissons ;

les dépenses de transport entre le(s) domicile(s) du(es) premier(s) lauréat(s) et l’aéroport
de départ et d’arrivé ;

les diners le jour d’arrivée et le jour du tournage de la (des) personne(s) premier(s)
lauréat(s) et du(es) éventuel(s) chaperon(s), étant entendu qu’une collation sera fournie
au(x) premier(s) lauréat(s) le jour du tournage.
Il est précisé que le(s) premier(s) lauréat(s) doit(vent) avoir un passeport valide à la date du voyage
et le cas échéant un visa en fonction de sa (leur) nationalité qu’il(s) devra(ont) obtenir à ses (leur)
propres frais et dans des délais lui (leur) permettant en tout état de cause de prendre l’avion aux
dates indiquées par l’Organisateur lors de l’annonce des modalités pratiques de mise en oeuvre de
la dotation.
Il est entendu que l’Organisateur et MTV resteront seuls juges de l’opportunité d’exploiter l’image
du(es) premier(s) lauréat(s) dans le cadre du Clip Vidéo que MTV n’est soumise à aucune obligation
de diffusion dudit Clip Vidéo ;
- Pour chaque participant dont les Reprises sont classées de la première à la cinquième places du
Concours par le Jury : (1) un enregistrement de deux (2) titres de reprise d’une chanson existante
et choisie par l’Organisateur d’une valeur unitaire indicative de six mille (6.000) euros toutes taxes
comprises qui seront présentes dans une compilation destinée à être principalement distribuée
sur les réseaux digitaux et notamment sur Itunes, Spotify et Deezer (ci-après la « Compilation »).
Chaque lot comprend les éléments suivants :

les billets aller/retour en classe éco vers le pays du studio pour chaque lauréat du
Concours ;

l’hébergement de chaque lauréat dans un hôtel de standing attenant au studio
d’enregistrement ;

la pension complète de chaque lauréat pendant la durée du séjour ;

les transferts entre l’aéroport d’arrivé et le studio, et du studio à l’aéroport de départ.
Cette dotation ne comprendra pas :

l’assurance voyage des lauréats ;

l’assistance rapatriement ;

les dépenses de la vie courante et les boissons ;

les dépenses de transport entre les domiciles des lauréats et l’aéroport de départ et
d’arrivé.
Il est précisé que les lauréats doivent avoir un passeport valide à la date du voyage et le cas échéant un
visa en fonction de leur nationalité qu’ils devront obtenir à leur propre frais et dans des délais leur
permettant en tout état de cause de prendre l’avion à compter du 29 juin 2014.
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Chaque participant accepte, pour les besoins de promotion du présent Concours, de la Compilation et du
Clip Vidéo, le cas échéant, de donner expressément et sans réserve, l’autorisation à l’Organisateur
d’exploiter l’ensemble des attributs de sa personnalité (nom, voix, image etc.) sur l’ensemble des supports
de communication dédiés au Concours et à la commercialisation de Compilation et du Clip Vidéo le cas
échéant, quels qu’en soit le nombre et le format, et ce pour les durées indiquées par l’Organisateur.
L’Organisateur ne sera à ce titre tenu d’aucune obligation d’indemnisation de quelque nature que ce soit.
Il sera cependant demandé aux lauréats de signer un ou plusieurs contrats relatifs à la réalisation et à la
distribution de la Compilation et du Clip Vidéo tenant aux droits voisins et au droit à l’image des lauréats
et notamment :
- pour les lauréats du Concours, un contrat d’enregistrement exclusif avec la société d’édition
phonographique My Major Company ;
- pour la (les) personne(s) premier(s) lauréat(s), une autorisation de cession de droits à l’image
relative à l’exploitation de l’image telle que fixée dans le Clip Vidéo autorisant notamment MTV à
diffuser ensemble ou séparément leur image et/ou voix, en vue de leur fixation, reproduction et
communication au public dans le cadre de la promotion, l'exploitation, la distribution et la
diffusion du Clip Vidéo, sur les chaînes MTV diffusées dans le monde entier sur tous supports et
tous médias, notamment mais pas exclusivement, par satellite, câble, ADSL/IPTV, en simulcasting
(reprise intégrale et simultané sans possibilité de téléchargement) sur terminaux mobiles et PC;
ainsi qu’en Catch Up, VOD, DTO, sur le site MTV, sur les sites Internet partenaires de
MTV (Dailymotion, WAT TV, etc.), pour la durée d'exploitation du Clip Vidéo.
Le refus par l'un des lauréats de signer lesdits contrats indiqués ci-dessus vaudra renonciation sans réserve
à se voir attribuer sa dotation. Chaque lauréat comprend et accepte qu’il ne sera en aucun cas considéré
comme producteur des enregistrements audio et vidéos issus du Clip Vidéo et de la Compilation.
Ces contrats devront être paraphés et signés par les lauréats dans les délais indiqués par l’Organisateur, à
défaut, tout lauréat en manquement serait éliminé du Concours et l’Organisateur aura l’entière liberté de
le remplacer par tout autre participant tel qu’indiqué sur la liste subsidiaire des lauréats. Le cas échéant,
les lauréats de plus de quinze (15) ans qui n’auraient pas atteint l’âge de la majorité de leur pays de
résidence à la date limite de signature de ces contrats devront faire signer ces contrats par l’un de leur
parent ou de leur représentant légal.
Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, ou échange des lots gagnés. L’Organisateur se réserve
le droit de remplacer le lot gagné par un lot de même valeur et/ou de caractéristiques proches si les
circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les participants désignés comme lauréats au vu des dispositions du présent règlement seront prévenus de
leur gain par l’Organisateur par e-mail à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire de participation dans
un délai approximatif de un (1) jour à compter de la désignation des lauréats.
Les lauréats devront répondre à l’Organisateur à l’adresse e-mail indiquée dans l’e-mail d’annonce de gain
tel qu’indiqué ci-dessus dans un délai de sept (7) jours à compter de son envoi pour confirmer qu’ils
acceptent leur lot et communiquer l’adresse postale afin que l’Organisateur leur envoie les modalités
pratiques de mise en oeuvre de la dotation. Tout lauréat qui ne se sera pas manifesté dans ce délai sera
considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
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Dans l’hypothèse où un groupe participant serait désigné lauréat, son lot ne pourra lui être attribué que si
ce dernier est toujours constitué au jour de la remise du lot. Dans le cas contraire, le groupe sera considéré
comme ayant abandonné le Concours et sa participation sera annulée.
L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le lauréat initial
a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique
affectant la désignation des lauréats, de cas de force majeure tels que ceux habituellement retenus par la
jurisprudence française ou d’un cas fortuit. Le cas échéant, l’Organisateur réattribuera le lot non attribué
au lauréat initial au premier participant indiqué sur la liste subsidiaire des lauréats telle qu’indiquée cidessus.
Dans le cas où ce lauréat subsidiaire ne se verrait pas attribuer sa dotation notamment pour les
raisons indiquées ci-dessus, l’Organisateur réattribuera ladite dotation au participant indiqué
immédiatement après le lauréat subsidiaire sur la liste subsidiaire des lauréats telle qu’indiquée ci-dessus.
Dans le cas où le lot ne pourrait être attribué à aucun des lauréats subsidiaire du fait de leur non-respect
des dispositions du présent règlement, l’Organisateur conservera la propriété de tout lot non distribué.
Conformément aux dispositions de l’article 2 du présent règlement, toute indication d’identité ou
d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la
participation.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par participant (même nom, même prénom, même adresse email)
ou, le cas échéant, par groupe.
Les lauréats déclarent faire leur affaire des éventuelles formalités administratives et nécessaires pour
l’obtention et la jouissance des prix, et notamment pour le premier lot (y compris formalités
administratives, visa, passeport, etc.). L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces formalités
et des délais relatifs, qui pourraient empêcher les lauréats de bénéficier de leur lot.
L’Organisateur décline toute responsabilité, pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui
pourraient survenir en raison de la jouissance des prix attribués et/ou du fait de leur utilisation (hors
responsabilité fabricant), ce que le lauréat reconnaît expressément.
ARTICLE 6 - Publicité et promotion des lauréats
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant, l’Organisateur pourra utiliser dans
toutes manifestations publicitaires ou publicitaires liées au présent Concours dans le monde, les noms,
prénoms, Pseudos, pays et villes de résidences des Lauréats tels qu’indiqués dans la formulaire de
participation, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que
la remise de leur dotation.
ARTICLE 7 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des participants, et notamment en cas d’inscriptions multiples de participants avec
des noms identiques, similaires ou fantaisistes et des adresses identiques, similaires ou fantaisistes. Ces
vérifications seront effectuées dans le strict respect des dispositions légales concernant le respect de la
vie privée. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité le Concours si les circonstances l’y obligent (et notamment pour cause de
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force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté) et sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement
auprès de l’Huissier de justice mentionné à l’article 9 du présent règlement.
Celui-ci entrera en vigueur le jour du dépôt et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait
de sa participation au Concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout
participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours.
ARTICLE 9 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Didier RICHARD, Huissier de Justice, SCP NADJAR &
Associés -164, avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Ce règlement est accessible librement et gratuitement sur le Site et peut être imprimé à tout moment.
ARTICLE 10 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants
pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées
à l’Organisateur aux fins de la participation au Concours, de la gestion des lauréats, de l’attribution de la
dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées
aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans
le cadre du présent Concours.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être
utilisées par l’Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres
susceptibles de les intéresser.
Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande adressée par e-mail à
contact@bearockstar.com.
ARTICLE 11 - Responsabilité
11.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés.
11.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans
le système du terminal des participants au Concours et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que
des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
11.3 L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Concours.
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L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le système de
détermination des lauréats et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Concours. Si
malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des lauréats, entraînant
notamment la désignation d’un nombre excessif de lauréats, l’Organisateur ne saurait être engagé à
l’égard de l’ensemble des participants au-delà du nombre total de dotations annoncées dans le présent
règlement. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, l’Organisateur pourra décider de déclarer nul et non
avenu l’ensemble du processus de détermination des Lauréats et d’annuler le Concours, et à son choix,
d’organiser à nouveau le Concours à une période ultérieure. L’Organisateur se réserve toutefois la
possibilité de ne pas procéder à l’annulation du Concours et d’attribuer les dotations valablement gagnées
si la détermination des lauréats effectifs est techniquement réalisable dans des conditions équitables pour
tous les participants.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
Concours ou de la détermination des Lauréats. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs
de ces fraudes. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires faisant disparaître l'aléa du Jeu
est proscrite, et notamment générant automatiquement ou de manière déloyale des votes.
11.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Concours présent dans le Site à tout
moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout
moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès
au Site et au Concours qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
11.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne
l’information des lauréats et l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni
de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
11.6 La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
11.7 L’Organisateur met à la disposition du participant via le Site les moyens techniques lui permettant
d’inviter ses amis et ses contacts Facebook, Twitter, Pinterest et/ou Google + à participer au Concours ou
à prendre connaissance de sa Reprise grâce à un e-mail ou à un message envoyé via Facebook, Twitter,
Pinterest et/ou Google + (ci-après l’ « Invitation »). Dans ce cas, le participant pourra, en sa qualité de
détenteur et de responsable du traitement des adresses électroniques et contacts de ses amis, fournir à
l’Organisateur les prénoms, adresses électroniques et contacts de ces derniers afin que l’Organisateur leur
envoie pour le compte du participant une Invitation.
Le participant prend la responsabilité de fournir les adresses électroniques et contacts de ses ami(e)s aux
fins de cet envoi. Le participant s’engage donc à avoir obtenu le consentement explicite et informé des
titulaires des adresses électroniques et des contacts qu’il fournit à l’Organisateur.
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L’Organisateur n’agit que sur la volonté du participant et en son nom en qualité de prestataire technique
d’envoi de l’Invitation.
En conséquence, le participant supporte l’entière responsabilité de fournir les adresses électroniques et
contacts de ses proches à l’Organisateur et de l’envoi par l’Organisateur de l’Invitation. Il est entendu que
les amis destinataires de l’Invitation auront les capacités techniques de la conserver et/ou de la transférer
à leur tour. L’envoi initial de l’Invitation étant à l’initiative du participant, l’Organisateur ne pourra être
tenu responsable du fait des transferts de l’Invitation et de toute conséquence qu’ils pourraient entraîner.
11.8. Le participant déclare et garantit être titulaire ou cessionnaire des droits afférents aux contenus
intégrés par ses soins à la Photo (droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité notamment)
et détenir les autorisations nécessaires permettant à l’Organisateur de l’utiliser dans le cadre du Concours.
Le participant s’interdit de diffuser des contenus dont il ne détient pas les droits.
En fournissant un contenu, le participant est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en
vigueur. En conséquence, il lui appartient en premier lieu de s’assurer que l’intégration des contenus dans
la Photo ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux
personnes et au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs, et garantit
l’Organisateur de ce fait.
Les participants cèdent à l’Organisateur, à titre gratuit, le droit de représenter, de reproduire et d’adapter
la Photo aux fins d’illustration du Site, de communication interne au réseau de l’Organisateur et de
communication autour du Concours notamment sur les réseaux sociaux de l’Organisateur pour le monde
et pour une durée de 2 (deux) ans. Le participant est informé que dans ce cadre, son nom, son prénom
et/ou son Pseudo seront associés à sa Photo et à sa Reprise.
11.9 La participation au Concours ne constitue en aucun cas une autorisation pour les participants d’utiliser
ou d’acquérir un droit de propriété sur les vidéos tierces, marques, logos, inventions, droits de propriété
intellectuelle et tous autres droits appartenant à l’Organisateur.
ARTICLE 12 - Remboursement des frais de participation et de visualisation du règlement
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaires à une participation effective au Jeu et à
la visualisation du règlement, (sur la base forfaitaire de cinq (5) minutes de connexion, soit 0,26 euros),
peut être obtenu sur demande écrite, en précisant la date et l'heure de connexion, sous réserve de
vérification par l’Organisateur, le cas échéant, de la participation effective du demandeur. Le nom et
l’adresse postale du participant demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux
mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal dans un délai de trente (30)
jours à compter de la fin du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante : PUIG France
65/67 avenue des Champs-Elysées – 75008 PARIS Cedex France
La demande de remboursement devra préciser les coordonnées personnelles complètes du demandeur,
la date de connexion et devra être accompagnée d’une copie du contrat ou d’une copie de la dernière
facture du mois du Fournisseur d’Accès à Internet, ainsi que d’un RIB/RIP/RICE.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant (même
prénom, même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre
de la participation au Jeu objet du présent règlement.
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Le remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de la demande de remboursement des frais de
connexion Internet nécessaires à une participation effective au Jeu et de visualisation du règlement sera
remboursé par virement (remboursement du timbre au tarif lent 20g en vigueur) sur simple demande
jointe au courrier de demande de remboursement, dans la limite d'un remboursement par participant
(même prénom, même nom, même adresse postale).
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra
être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai approximatif de quatre (4) semaines
à compter de la date de réception de la demande écrite (cachet de la poste faisant foi).
L’accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour
son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer
au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à l’Organisateur dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste
faisant foi).
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant
l’interprétation ou l’application du règlement du Jeu ainsi que les modalités et mécanismes du Jeu.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux
compétents.