RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS « NO MUSIC, NO SUMMER »*
D’OYSHO
Premièrement.- ITX Merken, B.V., société de droit hollandais domiciliée à Nieuwezijds Voorburgwal 307, Amsterdam, 1012 RM, Hollande, SIRET NL 804615470B01 (ci-après, l’ « Organisateur » ou « Oysho ») organise le présent Concours gratuit et sans obligation d’achat (ci-après, le « Jeu-Concours »), soumis au présent règlement (ci-après, le « Règlement »).
Description du Jeu-Concours :
- Mode d'organisation : Le Jeu-Concours est organisé sur le profil d’Oysho sur le réseau social Facebook http://www.facebook.com/#!/oysho, ci-après, le « Site Internet » ou le « Réseau Social », via une application spécifique (ci-après, l'« Application »).
- Participation : ce Jeu-Concours s’adresse à toute personne physique résidant en Espagne, France, Royaume-Uni, Allemagne, Portugal, Grèce, Hollande, Belgique, Luxembourg, Autriche, Pologne et Russie, et respectant les conditions fixées dans le présent Règlement (ci-après, les « Participants »).
- Description, thématique du Jeu-Concours et procédure de participation :
Le Jeu-Concours intitulé « No music, no summer » est un jeu organisé sur le site Facebook, il se compose de deux thèmes différents et indépendants. Pour participer, et ce pendant toute la durée du Jeu-Concours, les Participants devront être des followers (abonnés) d’Oysho sur Facebook et participer au moins à l’un des thèmes du Jeu-Concours :
(iii) Pour participer au premier thème qui s’appelle « Daily Challenge »* (* «Défi journalier »), les Participants devront répondre correctement à la question qui s’affichera tous les jours sur l’Application. Les questions concerneront des thèmes liés à la musique. Les Participants auront le choix entre trois réponses, parmi lesquelles une seule est correcte.
(iv) Pour participer au deuxième thème qui s’appelle « Album Cover Design »* (* « Design d’une pochette d’Album »), les Participants devront publier sur l’Application leur création originale de la pochette d’un album de musique qui aura pour titre « No music, no summer ».
- Dates de participation : Du 6 mai 2014 à 00h00 (GTM+1) au 26 mai 2014 à 23h59 (GTM+1).
- Date du choix des gagnants : 28 mai 2014 (ci-après « date d’achèvement »).
- Modalité du choix des gagnants :
- Thème « Daily Challenge » :
Parmi les Participants qui auront répondu correctement à la question quotidienne, un gagnant sera choisi chaque jour par tirage au sort effectué par la société organisatrice (ci-après, les « Gagnants »). Les Participants pourront savoir s’ils ont gagné en consultant la rubrique « Gagnants » de l’Application.
- Thème « Album Cover Design » :
Parmi tous les Participants, un jury désigné par l’Organisateur choisira deux gagnants en tenant compte de la créativité, de l’originalité, de la technique et du style des pochettes d’album. De plus, le Participant dont la création aura obtenu le plus de voix (« likes ») de la part des utilisateurs du Réseau Social sera également considéré comme gagnant (ci-après, les « Gagnants »).
- Prix :
Le prix pour chacun des Gagnants du thème « Daily Challenge » consiste en une carte cadeau Oysho valable uniquement dans les magasins Oysho France pour les Gagnants français, d’un montant unitaire maximal de trente euros (30,00€ TTC).
*« Pas de musique, pas d’été »
Le prix pour chacun des Gagnants de la phase « Album Cover Design » consiste en un pass pour 2 personnes pour assister au Festival Super Bock Super Rock à Lisbonne au Portugal qui aura lieu du 17 au 19 juillet 2014 et un billet d’avion pour deux personnes en classe touriste à partir de l’aéroport le plus proche de la ville d’origine du Gagnant jusqu'à l’aéroport de Lisbonne (Portugal) pour assister au Festival.
La personne accompagnant le Gagnant doit être majeure.
- Valeur approximative du prix :
- Pour le thème « Daily Challenge », le prix a une valeur unitaire maximale de 30€ TTC, soit une valeur totale maximale de 630€ TTC pour les 21 lots.
- Pour le thème « Album Cover Design », le prix a une valeur totale maximale estimée de 1840€ TTC pour chaque lot.
Le prix comprend, exclusivement et uniquement, les éléments décrits dans le présent Règlement, et l'Organisateur ne supportera aucun coût supplémentaire autres que ceux susmentionnés, tels que, entre autres, un passeport ou frais d'obtention de tout autre document.
En outre, l'obtention du passeport, d’une carte d’identité ou autres nécessités pour voyager est sous la seule responsabilité du Gagnant et de la personne choisie pour partir avec lui.
Ci-après désignés, « le Prix ».
- Date et lieu de publication des noms des Gagnants du Jeu-Concours :
Les noms et prénoms des Gagnants du thème « Daily Challenge » seront publiés tous les jours dans la rubrique Gagnants de l’Application.
Les noms et prénoms des Gagnants du thème « Album Cover Design » seront publiés le 29 mai 2014 sur l’Application du Jeu-Concours.
- Délai dont disposent les Gagnants pour répondre aux communications de l’Organisateur : Les Gagnants disposent d'un délai de quinze (15) jours à compter de l'envoi du premier courriel les informant de leur statut de Gagnant pour répondre aux courriels de l’Organisateur et pour accepter le Prix.
- Ce Règlement a été déposé auprès d’un huissier de justice (SELARL AY, ERIC ALBOU & CAROLLE YANA, Huissiers de Justice Associés, 32 rue de Malte 75011 PARIS). Toute modification du présent Règlement fera l’objet d’un avenant déposé chez ledit huissier.
Deuxièmement.- Pourra participer au Jeu-Concours toute personne qui satisfait aux exigences énoncées dans le présent Règlement et qui (i) est âgée d'au moins 18 ans, (ii) a la capacité juridique de contracter et de consentir conformément à la législation applicable, (iii) est un utilisateur légitime du Réseau Social conformément aux termes et conditions d'utilisation de ce Réseau Social, si le Jeu-Concours est organisé via un réseau social (ci-après, le « Réseau Social »), (iv) a lu et accepté ce Règlement et (v) respecte la procédure de participation énoncée dans le présent Règlement en fournissant les informations et données exactes et complètes dont l’Organisateur a besoin pour la gestion de ce Jeu-Concours.
L’Organisateur remboursera les Participants qui en font la demande et qui y ont droit conformément à la réglementation applicable, des coûts de connexion nécessaires à la participation du Jeu-Concours jusqu'à un maximum de 3 minutes au total de connexion par foyer fiscal, soit la somme de 0,11 €uros pour la première minute, et de 0.02 €uros pour les deux minutes suivantes. Toute connexion s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc.) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes : (i) envoyer une demande écrite à l’Organisateur, à l’adresse suivante : Oysho Département Communication, Camino de Tordera a Palafolls s/n. 08490 Tordera, Barcelona - Espagne; dans les 15 jours à partir de la date de fin du Jeu-Concours (ii) indiquer le nom, l'adresse et le courrier électronique de la personne qui fait la demande, (iii) joindre une copie de la facture du fournisseur de services avec le détail des coûts encourus par la connexion pour la participation au Jeu-Concours (iv) indiquer les données bancaires pour le remboursement.
À la demande du Participant, si celui-ci y a droit conformément à la réglementation applicable, les frais d'envoi applicables à tout moment (poids de 20 grammes) seront également remboursés. Les remboursements seront effectués par virement ou par chèque dans un délai de 60 jours à partir de la réception de la demande, après vérification que cette dernière a été effectuée en bonne et due forme, notamment en ce qui concerne la correspondance des informations fournies avec celles de la participation du Jeu-Concours.
Troisièmement. - Les Participants participent au Jeu-Concours à leurs propres risques et sous leur propre responsabilité. L'Organisateur se réserve le droit d'exiger à tout moment l'attestation de la conformité avec chacune des clauses de ce Règlement.
Quatrièmement.- L’Organisateur gérera le Jeu-Concours par le biais du Site Internet et de l’Application, en utilisant pour cela et afin d’en faire un maximum de publicité, tous types de médias et de ressources présents sur Internet, notamment toutes les pages Internet de l’Organisateur et celles appartenant au Groupe Inditex, ainsi que leurs blogs et profils respectifs sur les réseaux sociaux (ci-après, collectivement, les « Médias Internet »).
Cinquièmement.- Si des circonstances empêchent son application, l'Organisateur se réserve le droit de modifier tout ou partie de ce Règlement après information et publication sur son Site Internet ou via tout autre média ayant servi à publier le Règlement, et ce afin d'éviter tout préjudice aux Participants, notamment par le dépôt de ce Règlement devant des fonctionnaires ou autorités nationales, ainsi que d'interrompre ou de mettre fin au Jeu-Concours à tout moment. A ce titre, toute modification du Règlement fera l’objet d’un avenant chez l’huissier dépositaire. Le présent Règlement sera accessible au public via le Site Internet pour consultation par les Participants, et pourra être envoyé gratuitement aux Participants qui en font la demande par courrier postal à l’adresse indiquée à la Clause Deuxièmement et si ce droit est établi par la législation nationale correspondante.
Sixièmement. - Si le Jeu-Concours nécessite la présentation, par les Participants, de documents susceptibles de produire des droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur, droits de propriété industrielle, droits à l'honneur, droits à la vie privé et à l'image ou de documents de toute autre nature tels que (et sans limitation) des photographies, des vidéos ou tout autre type d'œuvre (ci-après, les « Documents »), les conditions suivantes devront s’appliquer : (i) les Documents pourront être de tout type, à condition qu’ils correspondent à ce qui est indiqué dans le présent Règlement, (ii) les Documents ne pourront montrer ou reproduire l'image d'une personne de moins de dix-huit (18) ans ; (iii) les Documents ne pourront montrer ou reproduire l'image d’un tiers. Si, exceptionnellement, le déroulement du Jeu-Concours implique la nécessité d’inclure l'image d'un tiers dans les Documents, le Participant devra avoir préalablement obtenu le consentement express de ce tiers pour la présentation des Documents au Jeu-Concours, l'exploitation de son image personnelle à des fins commerciales, publicitaires ou analogues, la promotion du présent Jeu-Concours ainsi que pour l’octroi de la licence mentionnée dans le présent Règlement: les Participants devront alors remettre l’annexe 1 ci-dessous portant sur l'obtention du consentement de ce tiers si ce consentement doit être sollicité, (v) les Documents ne pourront reproduire de manière illicite l’œuvre d’un tiers (celle-ci étant entendue comme une reproduction non autorisée par son auteur ou par la loi), les produits, marques ou autres signes distinctifs de tiers, (v) les Documents ne devront en aucun cas être, selon les critères de l’Organisateur, illégaux, offensants, diffamatoires, inappropriés ou contraires aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, (vi) les Documents ne pourront enfreindre aucune des politiques ou conditions d'utilisation du Réseau Social.
En outre, si le Jeu-Concours nécessite la présentation de Documents par les Participants, la participation au Jeu-Concours implique : (i) l’octroi à l'Organisateur, par chacun des Participants, d’une licence mondiale et gratuite pour l’exploitation des Documents par l’Organisateur et/ou par tout tiers autorisé par ce dernier (notamment les droits de reproduction, de présentation, de publication, de diffusion, de traduction et de transformation de ces Documents), à travers les Médias Internet et uniquement dans le but de promouvoir le Jeu-Concours pendant toute sa durée et pendant les dix-huit mois après son achèvement, (ii) l’octroi à l'Organisateur, par chacun des Participants et en leur nom propre et au nom des tiers représentés sur les Documents, d’une licence mondiale et gratuite pour l’exploitation, par l’Organisateur et/ou tout tiers autorisé par ce dernier, de l'image figurant sur les Documents, à travers les Médias Internet et uniquement dans le but de promouvoir le Jeu-Concours pendant toute sa durée et pendant les dix-huit mois après son achèvement.
Les licences accordées en vertu du paragraphe précédent incluent le pouvoir de transfert à des tiers (uniquement aux fins exclusives de déroulement, de mise en œuvre et de gestion du Jeu-Concours, conformément au présent Règlement) et pour une période allant de la date de début du Jeu-Concours jusqu'à dix-huit (18) mois après son achèvement. Une fois ce délai écoulé, l’Organisateur s’abstiendra de continuer à utiliser les éléments objets des licences traitées dans la présente clause. Cependant, l’utilisation prolongée et involontaire de ces éléments dans les Médias Internet ne constituera pas un manquement si l’Organisateur prend des mesures raisonnables pour garantir le retrait et la cessation d'utilisation de ces éléments une fois passée la durée de la licence ou si l’utilisation de ces éléments, de par leur nature, se prolonge au-delà de cette durée. Les Participants reconnaissent et acceptent que, compte tenu de la nature d’Internet et des caractéristiques inhérentes au cadre numérique dans lequel se déroule le Jeu-Concours, une fois les Documents publiés sur le Site Internet, il est possible que ces derniers, comme le reste des éléments objets des licences traitées dans cette clause, restent disponibles sur Internet, indépendamment d’une limitation temporelle ou territoriale et hors du contrôle et de la responsabilité de l'Organisateur.
Septièmement.- Indépendamment de toute autre mesure prévue dans le présent Règlement, le non respect d'une de ses dispositions, à quelque étape que ce soit du Jeu-Concours, pourra impliquer l’élimination du Participant et/ou, le cas échéant, le retrait des Documents en question, et ce à l'entière discrétion de l'Organisateur.
Huitièmement. - Le Prix est personnel, non transférable et non échangeable contre de l'argent ou tout autre bien ou service. Le Prix se compose uniquement et exclusivement des éléments énoncés dans le présent Règlement, de sorte que l’Organisateur n’assumera aucun autre frais que ceux mentionnés dans ce Règlement.
Neuvièmement. - À la date de publication des noms des Gagnants du Jeu-Concours, l’Organisateur publiera leurs noms et prénoms sur son Site Internet et les contactera pour les en informer et coordonner l'attribution du Prix correspondant, au moyen des adresses électroniques fournies dans le cadre du Jeu-Concours. Afin de rendre public le résultat du Jeu-Concours et les noms et prénoms des Gagnants, l’Organisateur est autorisé à diffuser leurs noms sur le Site Internet et les Médias Internet.
Dixièmement. - Les Gagnants perdront leur droit au Prix en cas de non-réponse (ou de réponse insatisfaisante) aux courriels de l’Organisateur dans le délai fixé dans la clause Premièrement du présent Règlement ou s’il s’avère impossible, pour des raisons indépendantes de l’Organisateur, de remettre le Prix au Gagnant. Dans ce cas, comme en cas de renonciation à son droit au Prix par l’un des Gagnants, l’Organisateur attribuera le Prix aux suppléants. S’il n’y a pas de suppléant, il sera entièrement libre de l’attribuer à un autre Participant ou de déclarer le Prix non attribué. En aucun cas l'expiration du délai indiqué dans cette clause ou la renonciation au Prix ne constitueront des motifs de nullité ou de révocation des licences accordées en vertu de ce Règlement.
La livraison du Prix sera effectuée dans le temps et la forme légalement établies. Lors de l'attribution du Prix, l’Organisateur peut demander aux Gagnants d’attester leur identité. La livraison et l’utilisation du Prix pourront être conditionnées à la signature préalable, par les Gagnants d'un document d'acceptation du prix dont le contenu sera adapté aux dispositions du présent Règlement. Si cette condition est exigée par l’Organisateur, son non respect par les Gagnants impliquera leur renonciation formelle au Prix, et ce dernier sera alors attribué aux personnes correspondantes conformément au paragraphe précédent, ou déclaré non attribué le cas échéant.
La loi fiscale peut exiger l'application de retenues ou d’acomptes provisionnels sur le Prix, ainsi que la signature par les Gagnants de certains documents fiscaux liés à ces retenues ou acomptes. Dans tous les cas, toutes les taxes, impôts ou montants similaires que les Gagnants devraient verser conformément à la réglementation applicable seront à leur charge. L’Organisateur sera par conséquent libéré de toute responsabilité fiscale vis-à-vis des Gagnants.
Onzièmement. - La participation au Jeu-Concours implique, outre tous les autres éléments mentionnés dans le présent Règlement : (i) l'acceptation de ce Règlement et des conditions et, le cas échéant, des modalités d'utilisation du Réseau Social ; et (ii) l'octroi, par les Gagnants, à l’Organisateur et/ou à tout tiers autorisé par l’Organisateur, d’une autorisation d’utiliser leur nom propre lors de la publication des noms et prénoms des Gagnants sur le Site Internet, l’Application et dans les Médias Internet.
Douzièmement. - En participant au Jeu-Concours, les Participants déclarent et garantissent : (i) accepter le présent Règlement, (ii) satisfaire à toutes les conditions nécessaires aux fins ici prévues, (iii) que les informations et/ou données fournies dans le cadre du Jeu-Concours sont véridiques et exactes, (iv) être en possession de toutes les autorisations et licences écrites nécessaires, conformément au présent Règlement, et/ou être titulaires de tous les droits (y compris et sans aucune limitation, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, droits à l'honneur, à la vie privée et à l’image ou autre) sur les Documents, (v) le cas échéant, avoir obtenu par écrit, de la part des tiers représentés sur les Documents, le droit d'exploiter leur image incluse dans ces Documents et le droit de transférer ce droit à un tiers, avec la possibilité de permettre l'exploitation des Documents par les Médias indiqués à la clause Quatrièmement et aux seules fins de promotion du Jeu-Concours (voir Annexe 1), et (vi) que les Documents : (a) n’enfreignent pas les droits de tiers (notamment, et sans limitation, les droits de propriété intellectuelle, industrielle et droits à l'honneur, droit à la vie privée et droit à l’image ou autre), (b) n'incluent pas de phrases, images ou tout autre élément pouvant porter atteinte à la vie privée, à l'image ou à l'honneur des personnes, et (c) n’enfreignent aucune loi en vigueur.
En vertu de ce qui précède, les Participants indemniseront l’Organisateur et/ou toute autre société du Groupe Inditex, pour tous les coûts, dommages ou préjudices résultant de : (i) toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit, faite par des tiers alléguant que les Documents enfreignent leurs droits, (ii) l'inexactitude ou la fausseté des informations et/ou données fournies et/ou diffusées sur le Site Internet, les Médias Internet, ou par tout autre média utilisé dans le cadre du Jeu-Concours, ou (iii) la violation de l'une des garanties, engagements ou assertions figurant dans le présent Règlement.
Treizièmement.- Sans préjudice des dispositions de la clause précédente, l’Organisateur est autorisé à : (1) bloquer et supprimer tout Document disponible sur le Site Internet, les Médias Internet, ou tout autre média utilisé dans le cadre du Jeu-Concours qui, à son avis : (i) pourrait être considéré comme illégal, offensant, inapproprié ou contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou qui pourrait être considéré comme enfreignant les droits d'autrui et/ou une loi applicable, (ii) entrave ou empêche, pour quelque raison que ce soit, la participation du Jeu-Concours, l'accès au Site Internet, à l’Application, aux Médias Internet, ou à tout autre média utilisé dans le cadre du Jeu-Concours, ou (iii) enfreint l’une des dispositions du présent Règlement, (2) empêcher, à sa seule discrétion, l’accès au Site Internet, aux Médias Internet ou à tout autre média utilisé dans le cadre du Jeu-Concours, des Participants qui, à son avis, auraient enfreint l’une des conditions ou garanties figurant dans le présent Règlement.
Quatorzièmement. - L’Organisateur ne sera en aucune manière responsable : (i) des déficiences, de la panne ou du dysfonctionnement des télécommunications, de l’Application, du Site Internet, des Médias Internet ou de tout autre média utilisé dans le cadre du Jeu-Concours, ni du retard dans la transmission des Documents ou de la perte de ces derniers pouvant survenir pour l’une de ces raisons, (ii) des déficiences, dommages et pertes pouvant se produire pour les Participants et découlant de leur utilisation de l’Application ou des applications informatiques d’entités tierces nécessaires à cette participation, ou d’autres applications mises en œuvre sur le Site Internet, les Médias Internet ou tout autre média utilisé dans le cadre du Jeu-Concours, (iii) de l’utilisation que des tiers, notamment les internautes, peuvent faire des Documents présentés et diffusés dans le cadre du Jeu-Concours. L’Organisateur ne sera pas responsable des retards, pertes ou dommages résultant de causes qui ne lui sont pas imputables. L’Organisateur ne répondra pas non plus des cas de force majeure (tels que les grèves, etc.) qui pourraient empêcher les Gagnants de jouir totalement ou partiellement de leur Prix. L'Organisateur sera exempt de toute responsabilité dans les cas cités ainsi qu'en cas de dommages et préjudices pouvant être occasionnés pendant l’utilisation du Prix.
Quinzièmement. - Politique de Confidentialité du Jeu-Concours. Les données personnelles fournies dans le cadre du Jeu-Concours feront l'objet d'un traitement par l’Organisateur, à des fins légitimes, en fonction des nécessités du déroulement du Jeu-Concours. Plus particulièrement :
- Traitement des données personnelles :
Dans tous les cas, l’Organisateur traitera les données personnelles fournies par les Participants aux fins de déroulement, réalisation et gestion du Jeu-Concours.
Les Participants et/ou Gagnants autorisent expressément le traitement et la communication de certaines données personnelles, ainsi que la diffusion de leurs noms, prénom et image sur Internet, via le Site Internet et les Médias Internet, pour le déroulement, la mise en œuvre et l’exploitation commerciale ou la promotion des résultats du Jeu-Concours. Les Participants et/ou les Gagnants et l’accompagnant du Gagnant consentent expressément au traitement de leurs données aux fins ici prévues, et notamment – si cela s’avère nécessaire pour le déroulement, la mise en œuvre et la gestion du Jeu-Concours - la communication ou la divulgation de ces données personnelles à des tiers professionnels liés au secteur de la logistique/transport/messagerie pour l'accès au Prix, ainsi qu'à la société holding Industria de Diseño Textil, S.A. (INDITEX, S.A) et à d'autres sociétés du Groupe Inditex, dans la mesure où elles sont directement impliquées, et dont les activités sont liées aux secteurs de la décoration, du textile, des produits finis de l’habillement et du foyer, et à d’autres secteurs complémentaires, notamment ceux de la cosmétique et de la maroquinerie, ainsi qu’à ceux liés au développement et à la réalisation d'activités de commerce électronique (notamment les sociétés qui gèrent en ligne les marques du Groupe Inditex dans les pays auxquels s'adresse le Jeu-Concours).
Si, dans le cadre du Jeu-Concours, sont présentés des Documents sur lesquels sont reproduites des données personnelles de tiers ou si ces données sont fournies dans le cadre du Jeu-Concours, les Participants garantissent en avoir informé ces tiers et avoir obtenu leur consentement nécessaire pour leur utilisation aux fins détaillées dans le présent Règlement, y compris la diffusion de leurs noms, prénom et image sur Internet, via le Site Internet et les Médias Internet, pour le déroulement, la réalisation et l’exploitation commerciale ou la promotion des résultats du Jeu-Concours, ainsi que la communication de leur identité à des tiers collaborateurs pour la bonne utilisation du Prix en tant qu’accompagnants des Gagnants. L’Organisateur se réserve le droit de demander aux Participants et/ou aux Gagnants, d’attester avoir respecté les conditions d'information et de consentement précédemment mentionnées afin de garantir le traitement correct de leurs données personnelles.
Une fois le Jeu-Concours terminé, ainsi que les démarches ou promotions s'y rapportant, les données personnelles, notamment les données personnelles propres ou de tiers contenant des images, seront supprimées des bases de données correspondantes ayant pour but la gestion du Jeu-Jeu-Concours dans un délai de dix-huit (18) mois après l’achèvement du Jeu-Concours.
- Exercice des droits :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants, Gagnants et/ou tiers, pourront exercer leurs droits d'accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition en envoyant un courrier écrit précisant leur demande d’exercice de droits à l'attention de « Función LOPD » à l’adresse suivante : Avenida da Diputación, Edificio Inditex, Arteixo (A Coruña - ESPAGNE) ou par courriel à : funcionlopd@inditex.com. Le cas échéant, une photocopie de leur carte d’identité, passeport ou autre document d’identité en vigueur pourra leur être demandée.
S’ils décident d'exercer ces droits et qu’ils ont déjà fourni à l’Organisateur leur adresse de courrier électronique, ce dernier les remercie de faire figurer cette circonstance dans leur courrier en indiquant l’adresse de courrier électronique concernée par les droits d'accès, de rectification, d’annulation et d’opposition.
Seizièmement.- Ce Jeu-Concours n'est sponsorisé, administré ou associé en aucune façon au Réseau Social. Les Participants exonèrent entièrement le Réseau Social de toute responsabilité. Les informations fournies par les Participants pour le Jeu-Concours ne sont pas fournies au Réseau Social mais à l’Organisateur.
Dix-septièmement.- Le présent Règlement sera régi par la législation espagnole, sauf pour les Participants français pour lesquels la loi française s’applique.
En cas de divergence entre les versions de ce Règlement dans d'autres langues, la version en espagnol prévaudra.
Dix-huitièmement.- Ce Règlement s’applique aux Participants sous réserve du respect des règlements obligatoires pouvant être appliqués.
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ANNEXE 1 AU JEU-CONCOURS “NO MUSIC NO SUMMER”
AUTORISATION DES TIERS MAJEURS QUI SONT REPRESENTES SUR LES DOCUMENTS -
Par la présente, le/la soussigné/e déclare qu’il/elle : Est majeur/e et a la capacité juridique de signer le présent document et de concéder les autorisations prévues dans ledit document, qu’il/elle agit en son nom personnel et pour son propre intérêt, et accepte par la présente de:
1. Donner son consentement à ce que Mme/M. (le « Participant ») soumette le Matériel ci-joint le/la représentant _afin qu’il puisse participer au jeu « NO SUMMER NO MUSIC » (le « Jeu-Concours ») soumis au règlement ci-joint en Annexe B (le « Règlement »), et déclare avoir compris et accepté ledit Règlement.
2. Concéder, conformément audit Règlement, à l’Organisateur, une licence mondiale à titre gracieux pour l’exploitation de ses noms, prénoms, image et autres matériels par l’Organisateur et/ou par tout tiers autorisé par l’Organisateur (y compris les droits de reproduction, représentation, de divulgation publique, diffusion et d’adaptation de ces Matériaux), à travers les Médias Web et uniquement dans le but de promouvoir le Jeu-Concours pendant sa durée et au maximum dix-huit mois après son achèvement. Il est entendu que ladite licence pourra être transférée à des tiers (uniquement aux fins de développement, de mise en œuvre et de gestion du Jeu-Concours, conformément au Règlement) et pour une période allant de la date de début du Jeu-Concours jusqu'à dix-huit (18) mois après son achèvement.
Au terme des périodes stipulées au paragraphe précédent, l’Organisateur devra s’abstenir d’exploiter son nom, prénom et Matériaux. Néanmoins, le/la soussigné(e) reconnait que l’utilisation continue et involontaire des Matériels sur les supports prévus dans le Règlement par l’Organisateur ne pourra être considérée comme une violation dès lors que l’Organisateur s’engage à prendre les mesures nécessaires pour interrompre l’utilisation de ces éléments à l’expiration de la période susmentionnée. Qui plus est, le/la soussigné(e) reconnait que des éléments seront consultables sans restriction aucune sur Internet, au-delà de la période susmentionnée, et que l’Organisateur n’aura aucun contrôle ni aucune responsabilité sur ces faits.
3. Le/la soussigné(e) accepte que ses données personnelles contenues dans la présente soient utilisées et est informé(e) que toutes ses données personnelles, notamment son image, seront stockées dans une base de données personnelles, et seront traitées par l’Organisateur, une société de droit néerlandais, domiciliée à Nieuwezijds Voorburgwal 307, à Amsterdam, 1012 RM au Pays-Bas en tant que responsable du traitement et ce uniquement pour les fins prévues dans le Règlement. L’Organisateur sera responsable de la gestion de ce fichier. Le/la soussigné(e) autorise ainsi le traitement de ses données personnelles aux fins prévues par le présent document, y compris la diffusion de son nom, prénom et de son image/Matériel sur Internet, ou tout autre moyen, sur les sites et réseaux sociaux mentionnés, et notamment – si cela s’avère nécessaire pour le déroulement, la mise en œuvre et la gestion du Jeu-Concours - la communication ou la divulgation de ces données personnelles à des tiers professionnels liés au secteur de la logistique/transport/messagerie, la communication des données nécessaires aux tiers collaborateurs pour l'accès au Prix, ainsi qu'à la société holding Industria de Diseño Textil, S.A. (INDITEX, S.A) et à d'autres sociétés du Groupe Inditex, dans la mesure où elles sont directement impliquées, et dont les activités sont liées aux secteurs de la décoration, du textile, des produits finis de l’habillement et du foyer, et à d’autres secteurs complémentaires, notamment ceux de la cosmétique et de la maroquinerie, ainsi qu’à ceux liés au développement et à la réalisation d'activités de commerce électronique (notamment les sociétés qui gèrent en ligne les marques du Groupe Inditex dans les pays auxquels s'adresse le Jeu-Concours). Au terme du Jeu-Concours, ainsi que de toutes les formalités et promotions y afférentes, toutes ses données collectées dans les bases de données pertinents aux fins de l’administration du Jeu-Concours devront être supprimées dans les dix-huit mois après son achèvement.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le/la soussigné(e) pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, et d’opposition en adressant une notification écrite et une photocopie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante : « Función LOPD » Avenida de la Diputación, Bâtiment Inditex, Arteixo (La Corogne) Espagne, ou à l’adresse de courrier électronique suivante : funcionlopd@inditex.com. Si le/la soussigné(e) devait décider d’exercer l’un desdits droits et qu’il/elle avait communiqué, parmi ses détails personnels, une adresse de courrier électronique, l’Organisateur lui saura reconnaissant de bien vouloir mentionner ce fait dans la notification envoyée, en précisant expressément ladite adresse de courrier électronique vis-à-vis de laquelle lesdits droits d’accès, de rectification, et d’opposition sont exercés.
4. Le/la soussigné(e) accepte le fait que la présence de son image sur le Matériel du Participant, ainsi que son utilisation dans les conditions prévues dans le Règlement ci-joint n’implique pas le droit à une indemnité de quelque type que ce soit en sa faveur.
5. Le/la soussigné(e) joins à la présente une copie de sa carte d’identité permettant uniquement à l’Organisateur ou au département communication d’Oysho de vérifier l’exactitude de son identité. L’Organisateur assure que ladite copie sera détruite dès qu’il aura procédé à une telle vérification par lui-même.
6. Le/la soussigné(e) doit envoyer une copie de la présente autorisation dûment complétée, signée et scannée à l’adresse email suivante : comunicacionoysho@oysho.com
Le/la soussigné(e) certifie sincère et véritable l’ensemble des informations communiquées dans la présente autorisation.
(Signature) Date: JJMMAAAA
ANNEXE 1 AU JEU-CONCOURS “NO MUSIC NO SUMMER”
AUTORISATION DES TIERS MINEURS QUI SONT REPRESENTES SUR LES DOCUMENTS
Par la présente, le/la soussigné/e déclare qu’il/elle : Est majeur/e et a la capacité juridique de signer le présent document et de concéder les autorisations prévues dans ledit document, qu’il/elle agit au nom du tiers mineur (le « Tiers Mineur »), et déclare par la présente :
1. Etre le parent, le tuteur ou le représentant légal du Mineur, ou, être la personne autorisée à signer ce document au nom du Mineur, dont l'image est reproduite dans le document joint à la présente annexe A ("Image"),
2. Donner mon consentement à ce que Mme/M. (le « Tiers Mineur») puisse apparaitre dans les Matériels envoyés par les Participants dans le cadre au jeu « No Music No Summer » (le « Jeu- Concours ») lequel est soumis au règlement ci-joint en Annexe B (le « Règlement ») et à cette présente annexe, et déclare avoir compris, et accepté ledit Règlement et ladite annexe.
3. Accepter que le Tiers Mineur concède, conformément audit Règlement, à ITX MERKEN BV (ci-après « l’Organisateur »), une licence mondiale à titre gracieux pour l’exploitation de ses noms, prénoms, et Matériaux ou image par l’Organisateur et/ou par tout tiers autorisé par l’Organisateur (y compris les droits de reproduction, représentation, de divulgation publique, diffusion et d’adaptation de ces Matériaux), à travers les Médias Web et uniquement dans le but de promouvoir le Jeu-Concours pendant sa durée et au maximum dix-huit mois après son achèvement. Il est entendu que ladite licence pourra être transférée à des tiers (uniquement aux fins de développement, de mise en œuvre et de gestion du Jeu-Concours, conformément au Règlement) et pour une période allant de la date de début du Jeu jusqu'à dix-huit (18) mois après son achèvement.
Au terme des périodes stipulées au paragraphe précédent, l’Organisateur devra s’abstenir d’exploiter le nom, prénom et image/matériels du Tiers Mineur. Néanmoins, je reconnais ici que l’utilisation continue et involontaire des photos/vidéos/Matériels sur les supports prévus au paragraphe précédent par l’Organisateur ne pourra être considérée comme une violation dès lors que l’Organisateur s’engage à prendre les mesures nécessaires pour interrompre l’utilisation de ces éléments à l’expiration de la période susmentionnée. Qui plus est, je reconnais que le Tiers Mineur, en participant au Jeu-Concours, présente des éléments qui seront consultables sans restriction aucune sur Internet, au-delà de la période susmentionnée, et que l’Organisateur n’aura aucun contrôle ni aucune responsabilité sur ces faits.
4. Accepter que ses données personnelles contenues dans la présente soient utilisées et être informé(e) que toutes les données personnelles du Tiers Mineur, notamment son image, seront stockées dans une base de données personnelles, et seront traitées par l’Organisateur, une société de droit néerlandais, domiciliée à Nieuwezijds Voorburgwal 307, à Amsterdam, 1012 RM au Pays-Bas en tant que responsable du traitement et ce uniquement pour les fins prévues dans le Règlement. L’Organisateur sera responsable de la gestion de ce fichier. J’autorise ainsi le traitement de mes données personnelles ainsi que celles du Tiers Mineur aux fins prévues par le présent document, y compris la diffusion de son nom, prénom et de son image/Matériel sur Internet, ou tout autre moyen, sur les sites et réseaux sociaux mentionnés, et notamment – si cela s’avère nécessaire pour le déroulement, la mise en œuvre et la gestion du Jeu-Concours - la communication ou la divulgation de ces données personnelles à des tiers professionnels liés au secteur de la logistique/transport/messagerie, la communication des données nécessaires aux tiers collaborateurs pour l'accès au Prix, ainsi qu'à la société holding Industria de Diseño Textil, S.A. (INDITEX, S.A) et à d'autres sociétés du Groupe Inditex, dans la mesure où elles sont directement impliquées, et dont les activités sont liées aux secteurs de la décoration, du textile, des produits finis de l’habillement et du foyer, et à d’autres secteurs complémentaires, notamment ceux de la cosmétique et de la maroquinerie, ainsi qu’à ceux liés au développement et à la réalisation d'activités de commerce électronique (notamment les sociétés qui gèrent en ligne les marques du Groupe Inditex dans les pays auxquels s'adresse le Jeu-Concours). Au terme du Jeu-Concours, ainsi que de toutes les formalités et promotions y afférentes, toutes ses données collectées dans les bases de données pertinents aux fins de l’administration du Jeu-Concours devront être supprimées dans les dix-huit mois après son achèvement.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, je reconnais que je peux exercer mes droits d’accès, de rectification, et d’opposition en adressant une notification écrite et une photocopie de ma pièce d’identité à l’adresse suivante : « Función LOPD ». Avenida de la Diputación, Bâtiment Inditex, Arteixo (La Corogne) Espagne, ou à l’adresse de courrier électronique qui suit : funcionlopd@inditex.com. Si je décide d’exercer l’un desdits droits et que j’ai communiqué, parmi mes données personnels et celles du Participant Mineur, une adresse de courrier électronique, l’Organisateur me saura reconnaissant de bien vouloir mentionner ce fait dans la notification envoyée, en précisant expressément ladite adresse de courrier électronique vis-à-vis de laquelle lesdits droits d’accès, de rectification, et d’opposition sont exercés.
5. Accepter le fait que la présence de l’image du Tiers Mineur sur le Matériel du Participant, ainsi que son utilisation dans les conditions prévues dans le Règlement ci-joint n’implique pas le droit à une indemnité de quelque type que ce soit en ma faveur ou en faveur du Mineur.
6. Joindre à la présente une copie de ma carte d’identité permettant uniquement à l’Organisateur de vérifier l’exactitude de mon identité. L’Organisateur assure que ladite copie sera détruite dès qu’il aura procédé à une telle vérification par lui-même ou par le Département Communication de la société Bershka ESPANA.
7. Le/la soussigné(e) doit envoyer une copie de la présente autorisation dûment complétée, signée et scannée à l’adresse email suivante : comunicacionoysho@oysho.com
Le/la soussigné(e) certifie sincère et véritable l’ensemble des informations communiquées dans la présente autorisation.
__ (Signature) Date: JJMMAAAA
