REGLEMENT DU
JEU CONCOURS OIA SUR FACEBOOK
1. Présentation de la société organisatrice
1.1
La société DECATHLON SA, immatriculée
au R.C.S. de Lille Métropole sous le n°
306.138.900, ayant son siège social 4 bd de
Mons, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, ci-après
désignée « la Société Organisatrice », organise un jeu concours sur la page facebook
OXYLANE, intitulé « Jeu concours OIA
», ci-après désigné le « Jeu ».
Pour s’inscrire au Jeu, le participant est invité à se rendre sur l'adresse Internet :
www.facebook.com/oxylane (ci-après désigné le Site).
La participation au Jeu n’implique aucune ob
ligation d’achat pour les participants.
La Société Organisatrice informe expressément les participants au Jeu que Facebook ne
parraine pas le Jeu, ni n’intervient de quelque façon dans le déroulement du Jeu ou la
désignation des gagnants.
1.2 Le Jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures, résidant en France
métropolitaine (y compris la Corse). Toutefoi
s, sont exclus du Jeu,
les employés de la
Société Organisatrice et les membres de leur famille, ainsi que les employés des sociétés
apparentées, sous-traitants, sociétés pa
rtenaires de la Société Organisatrice.
Dans l’hypothèse où un participant serait une
personne physique mineure, il déclare et
reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer au Jeu auprès du (ou
des) titulaire(s) de
l’autorité parentale le concernant, et que le (ou
les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont)
accepté d’être garant(s) du respect par le pa
rticipant de l’ensemble des dispositions du
présent règlement.
1.3 La participation au Jeu implique l'accept
ation sans réserve et irrévocable du présent
règlement (ci-après le « Règlement ») dans son intégralité, des règles de déontologie en
vigueur sur l'Internet, des conditions d’utilisation du site
www.facebook.fr
ainsi que des lois et
règle
ments applicables en vigueur pour ce type d’opérations en France.
1.4 La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la
participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France.
2. Durée
Le Jeu est ouvert du 2 décembre 2013 à 09H00 au 18 décembre 2013 à 23H45 (heure
France métropolitaine).
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de
renouveler le Jeu si les circon
stances l'exigent. En
tout état de cause,
sa responsabilité ne
saurait être engagée à ce titre.
3. Modalités de participation
La participation au Jeu est gratuite, sans obli
gation d'achat dans les conditions définies au
présent Règlement et nécessite d’être
titulaire d’un « compte Facebook ».
Il n’est accepté qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse).
Cependant plusieurs inscriptions par foyer sont acceptées.
4. Modalités de participation au Jeu
Le Jeu est accessible sur le Site. Il consiste
en un tirage au sort parmi les participants réalisé
via l’application SocialShaker.
Pour participer au Jeu, il suffit au participant de :
1.
Se connecter sur la page Facebook Oxylane et
cliquer sur l’application « Tirage au sort
OIA » ;
2.
Autoriser l’application dédiée en cliquant sur « Autoriser » ;
3.
Cliquer sur le bouton « j’aime » de la page Oxylane ;
4.
Remplir le formulaire d’inscription au Jeu et accepter le présent Règlement.
Afin de compléter le formulaire, les mentions
à remplir obligatoirement sont les suivantes :
nom, prénom, mail, pays.
Si les renseignements fournis par un participant ét
aient incomplets ou si les critères exigés
par la Société Organisatrice n’étaient pas strict
ement respectés, son inscription ne serait pas
prise en compte.
5. Désignation des gagnants
La désignation des gagnants se fera par tirage au sort le 19 décembre 2013 via l’application
Socialshaker parmi l’ensemble des participants ayant terminé correctement le Jeu.
A l’issue du tirage au sort 11 gagnants seront désign
és et recevront, en fonction de leur rang,
les dotations décrites à l’article ci-après du présent règlement. Les rangs seront déterminés
en fonction de l’ordre dans lequel les gagnants sont tirés au sort.
Les gagnants seront contactés par mail afin d’être
informé de leur gain et des conditions de
remise de celui-ci. A défaut de réponse du gagnant dans le délai d’un mois, ce dernier sera
réputé avoir renoncé à sa dotation.
Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à publier leur nom,
prénom(s), photographies et dotati
ons, sans que cela ne leur confère aucun autre droit que la
remise de leur dotation. Les nom, prénom(s), ph
otographies et dotations
pourront être utilisés
par la Société Organisatrice également à des fins
commerciales et pourront faire l’objet d’une
reproduction sur tout support ainsi que d’une diffusion sur l’ensemble des territoires dans
lesquels la Société Organisatrice est présente ainsi que le Réseau Oxylane, et ce pour une
durée de 3 ans à compter de la désignation des gagnants.
Il est précisé ici que le Réseau OXYLANE
désigne la Société Organisatrice et toute
filiale de Décathlon SA détenue directement ou indirectement à hauteur d’au moins
10% des droits de vote exprimés en assemblée, seule ou conjointement avec toute
autre société elle-même détenue.
6.
Les dotations
Les dotations remis au gagnant en fonction de leur rang (du 1
er
au 11
ème
) sont les suivantes :
-
1 vélo pliable BTWIN Tilt 5 Asphalt d’une valeur de 399,95€ TTC
-
1 Tente Quechua 2 seconds 2 places d’une valeur de 49,95€ TTC
-
5 sets roll net Artengo 620b de couleur bleue d’une valeur de 19,95€ TTC l’unité
-
2 sacs Newfeel Backenger 200 de couleur noire d’une valeur de 39,95€ TTC l’unité
-
2 ballons Kipsta Tarmak d’une valeur de 12,95€ TTC l’unité
7. Limitation de responsabilité
7.1. La responsabilité de
la Société Organisatrice ne saurai
t être encourue si, pour un cas de
force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité
de prolonger la période de participation, et/ou
de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à une mise en ligne sur le Site et entrera en
vigueur à compter de cette mise en ligne. La modification du Règlement entraînera
REGLEMENT DU
JEU CONCOURS OIA SUR FACEBOOK
1. Présentation de la société organisatrice
1.1
La société DECATHLON SA, immatriculée
au R.C.S. de Lille Métropole sous le n°
306.138.900, ayant son siège social 4 bd de
Mons, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, ci-après
désignée « la Société Organisatrice », organise un jeu concours sur la page facebook
OXYLANE, intitulé « Jeu concours OIA
», ci-après désigné le « Jeu ».
Pour s’inscrire au Jeu, le participant est invité à se rendre sur l'adresse Internet :
www.facebook.com/oxylane (ci-après désigné le Site).
La participation au Jeu n’implique aucune ob
ligation d’achat pour les participants.
La Société Organisatrice informe expressément les participants au Jeu que Facebook ne
parraine pas le Jeu, ni n’intervient de quelque façon dans le déroulement du Jeu ou la
désignation des gagnants.
1.2 Le Jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures, résidant en France
métropolitaine (y compris la Corse). Toutefoi
s, sont exclus du Jeu,
les employés de la
Société Organisatrice et les membres de leur famille, ainsi que les employés des sociétés
apparentées, sous-traitants, sociétés pa
rtenaires de la Société Organisatrice.
Dans l’hypothèse où un participant serait une
personne physique mineure, il déclare et
reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer au Jeu auprès du (ou
des) titulaire(s) de
l’autorité parentale le concernant, et que le (ou
les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont)
accepté d’être garant(s) du respect par le pa
rticipant de l’ensemble des dispositions du
présent règlement.
1.3 La participation au Jeu implique l'accept
ation sans réserve et irrévocable du présent
règlement (ci-après le « Règlement ») dans son intégralité, des règles de déontologie en
vigueur sur l'Internet, des conditions d’utilisation du site
www.facebook.fr
ainsi que des lois et
règle
ments applicables en vigueur pour ce type d’opérations en France.
1.4 La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la
participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France.
2. Durée
Le Jeu est ouvert du 2 décembre 2013 à 09H00 au 18 décembre 2013 à 23H45 (heure
France métropolitaine).
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de
renouveler le Jeu si les circon
stances l'exigent. En
tout état de cause,
sa responsabilité ne
saurait être engagée à ce titre.
3. Modalités de participation
La participation au Jeu est gratuite, sans obli
gation d'achat dans les conditions définies au
présent Règlement et nécessite d’être
titulaire d’un « compte Facebook ».
Il n’est accepté qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse).
Cependant plusieurs inscriptions par foyer sont acceptées.
4. Modalités de participation au Jeu
Le Jeu est accessible sur le Site. Il consiste
en un tirage au sort parmi les participants réalisé
via l’application SocialShaker.
Pour participer au Jeu, il suffit au participant de :
1.
Se connecter sur la page Facebook Oxylane et
cliquer sur l’application « Tirage au sort
OIA » ;
2.
Autoriser l’application dédiée en cliquant sur « Autoriser » ;
3.
Cliquer sur le bouton « j’aime » de la page Oxylane ;
4.
Remplir le formulaire d’inscription au Jeu et accepter le présent Règlement.
Afin de compléter le formulaire, les mentions
à remplir obligatoirement sont les suivantes :
nom, prénom, mail, pays.
Si les renseignements fournis par un participant ét
aient incomplets ou si les critères exigés
par la Société Organisatrice n’étaient pas strict
ement respectés, son inscription ne serait pas
prise en compte.
5. Désignation des gagnants
La désignation des gagnants se fera par tirage au sort le 19 décembre 2013 via l’application
Socialshaker parmi l’ensemble des participants ayant terminé correctement le Jeu.
A l’issue du tirage au sort 11 gagnants seront désign
és et recevront, en fonction de leur rang,
les dotations décrites à l’article ci-après du présent règlement. Les rangs seront déterminés
en fonction de l’ordre dans lequel les gagnants sont tirés au sort.
Les gagnants seront contactés par mail afin d’être
informé de leur gain et des conditions de
remise de celui-ci. A défaut de réponse du gagnant dans le délai d’un mois, ce dernier sera
réputé avoir renoncé à sa dotation.
Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à publier leur nom,
prénom(s), photographies et dotati
ons, sans que cela ne leur confère aucun autre droit que la
remise de leur dotation. Les nom, prénom(s), ph
otographies et dotations
pourront être utilisés
par la Société Organisatrice également à des fins
commerciales et pourront faire l’objet d’une
reproduction sur tout support ainsi que d’une diffusion sur l’ensemble des territoires dans
lesquels la Société Organisatrice est présente ainsi que le Réseau Oxylane, et ce pour une
durée de 3 ans à compter de la désignation des gagnants.
Il est précisé ici que le Réseau OXYLANE
désigne la Société Organisatrice et toute
filiale de Décathlon SA détenue directement ou indirectement à hauteur d’au moins
10% des droits de vote exprimés en assemblée, seule ou conjointement avec toute
autre société elle-même détenue.
6.
Les dotations
Les dotations remis au gagnant en fonction de leur rang (du 1
er
au 11
ème
) sont les suivantes :
-
1 vélo pliable BTWIN Tilt 5 Asphalt d’une valeur de 399,95€ TTC
-
1 Tente Quechua 2 seconds 2 places d’une valeur de 49,95€ TTC
-
5 sets roll net Artengo 620b de couleur bleue d’une valeur de 19,95€ TTC l’unité
-
2 sacs Newfeel Backenger 200 de couleur noire d’une valeur de 39,95€ TTC l’unité
-
2 ballons Kipsta Tarmak d’une valeur de 12,95€ TTC l’unité
7. Limitation de responsabilité
7.1. La responsabilité de
la Société Organisatrice ne saurai
t être encourue si, pour un cas de
force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité
de prolonger la période de participation, et/ou
de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à une mise en ligne sur le Site et entrera en
vigueur à compter de cette mise en ligne. La modification du Règlement entraînera
également le dépôt d’un avenant chez l’huissier dépositaire du présent Règlement. Tout
participant sera réputé avoir accepté toute m
odification du Règlement du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout
participant refusant la ou les modifications in
tervenues devra cesser de participer au Jeu.
7.2. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que se soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Sera notamment considéré comme
fraude le fait pour un participant de s’inscrire
et de participer au Jeu sous un ou des prête-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Toute fraude entraîne
l’élimination du participant.
La Société Organisatrice se réserve, dans cette
hypothèse, la faculté d’écarter de plein droit
toute participation émanant d’un fraudeur, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que
ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé
ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutef
ois encourir aucune re
sponsabilité d’aucune sorte
vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
7.3. La participation au Jeu implique la connaissance
et l'acceptation des caractéristiques et
des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement, les risque
s inhérents à toute con
nexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de ce
rtaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par de
s éventuels virus circ
ulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne
saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet
-
de tout dysfonctionnement du ré
seau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement de l’inscription au Jeu.
-
de défaillance de tout matériel de ré
ception ou des lignes de communication
-
de perte de tout courrier électronique
et, plus généralement, de perte de toute
donnée
-
des problèmes d'acheminement
-
du fonctionnement de tout logiciel
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
-
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilit
é de participer au Jeu ou ayan
t endommagé le système d'un
participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’
un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout do
mmage direct ou indirect qui résulterait,
d’une façon quelconque, d'une connexion au Site.
Il appartient à tout participant de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à pr
otéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique c
ontre toute atteinte. La connexion de toute
personne au Site et la partici
pation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
8.
Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur
manifeste, la Société Organisatrice pourra
se prévaloir, notamment aux fins de preuve de
tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous form
ats ou supports informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indi
rectement par la Société Organisatrice,
notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants s’engagent à ne
pas contester la rece
vabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques
précités, sur le fondement de quelque dispositio
n légale que ce soit et qui spécifierait que
certains documents doivent être écrits ou si
gnés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens
de preuve par la Société Organisatrice dans
toute procédure contentieuse ou autre, ils
seront recevables, valables et opposables entre
les parties de la même manière, dans les le
seront aux mêmes conditions et avec la même
force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
9.
Données personnelles
Les données nominatives enregistrées obl
igatoirement dans le cadre du Jeu sont
nécessaires à la prise en compte de la partic
ipation au Jeu et ne seront utilisées par la
Société Organisatrice, le cas échéant, que pour la désignation des gagnants.
Les données nominatives recueillies dans le ca
dre du Jeu sont traitées
conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Ces données peuvent donner lieu à l’exercice
d’un droit d’accès, de rectification, et
d’opposition. Tous les participants au Jeu,
disposent de ce droit en s’adressant à
DECATHLON SA – Jeu concours OIA, servic
e communication corporate- 4 boulevard de
Mons 59650 Villeneuve d’Ascq (joindre copie d’une
pièce d’identité afin d’exercer le droit de
suppression).
10. Remboursement
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions
suivantes, et à raison d’un remboursement
maximum par Foyer (même nom, même adresse
postale) :
- Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Oxylane - service communication corporate 4 B
oulevard de Mons 59 650 Villeneuve d’Ascq
- En précisant son nom, son prénom, son adress
e postale et son adresse électronique avec
laquelle il a joué.
- En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Le montant du remboursement correspondant aux
éventuels frais de connexion à Internet
spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu,
y participer et pour consulter les résultats
depuis le territoire de résidence visé au présent rè
glement devra être justifié sur présentation
de la facture de l'opérateur et en tout état
de cause, pour une durée effective qui ne peut
dépasser une durée maximale totale de l'ordre de 3 minutes.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans le délai indiqué
ci-dessus et comp
orter dès la demande de remboursement
ou dès leur disponibilité, les
documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et
son adresse électronique avec laquelle il a
joué ;
- une photocopie de sa carte d'identité ;
- une photocopie ou impression de la facture de
l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès détaillant le coût et la durée de connex
ion résultant de sa participation au jeu. Cette
photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement
bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) (0.53 €). Il sera alors procédé à un seul
remboursement de timbre par Foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la
durée du Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par
virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul
remboursement de timbre par
Foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.
REGLEMENT DU
JEU CONCOURS OIA SUR FACEBOOK
1. Présentation de la société organisatrice
1.1
La société DECATHLON SA, immatriculée
au R.C.S. de Lille Métropole sous le n°
306.138.900, ayant son siège social 4 bd de
Mons, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, ci-après
désignée « la Société Organisatrice », organise un jeu concours sur la page facebook
OXYLANE, intitulé « Jeu concours OIA
», ci-après désigné le « Jeu ».
Pour s’inscrire au Jeu, le participant est invité à se rendre sur l'adresse Internet :
www.facebook.com/oxylane (ci-après désigné le Site).
La participation au Jeu n’implique aucune ob
ligation d’achat pour les participants.
La Société Organisatrice informe expressément les participants au Jeu que Facebook ne
parraine pas le Jeu, ni n’intervient de quelque façon dans le déroulement du Jeu ou la
désignation des gagnants.
1.2 Le Jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures, résidant en France
métropolitaine (y compris la Corse). Toutefoi
s, sont exclus du Jeu,
les employés de la
Société Organisatrice et les membres de leur famille, ainsi que les employés des sociétés
apparentées, sous-traitants, sociétés pa
rtenaires de la Société Organisatrice.
Dans l’hypothèse où un participant serait une
personne physique mineure, il déclare et
reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer au Jeu auprès du (ou
des) titulaire(s) de
l’autorité parentale le concernant, et que le (ou
les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont)
accepté d’être garant(s) du respect par le pa
rticipant de l’ensemble des dispositions du
présent règlement.
1.3 La participation au Jeu implique l'accept
ation sans réserve et irrévocable du présent
règlement (ci-après le « Règlement ») dans son intégralité, des règles de déontologie en
vigueur sur l'Internet, des conditions d’utilisation du site
www.facebook.fr
ainsi que des lois et
règle
ments applicables en vigueur pour ce type d’opérations en France.
1.4 La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la
participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France.
2. Durée
Le Jeu est ouvert du 2 décembre 2013 à 09H00 au 18 décembre 2013 à 23H45 (heure
France métropolitaine).
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de
renouveler le Jeu si les circon
stances l'exigent. En
tout état de cause,
sa responsabilité ne
saurait être engagée à ce titre.
3. Modalités de participation
La participation au Jeu est gratuite, sans obli
gation d'achat dans les conditions définies au
présent Règlement et nécessite d’être
titulaire d’un « compte Facebook ».
Il n’est accepté qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse).
Cependant plusieurs inscriptions par foyer sont acceptées.
4. Modalités de participation au Jeu
Le Jeu est accessible sur le Site. Il consiste
en un tirage au sort parmi les participants réalisé
via l’application SocialShaker.
Pour participer au Jeu, il suffit au participant de :
1.
Se connecter sur la page Facebook Oxylane et
cliquer sur l’application « Tirage au sort
OIA » ;
2.
Autoriser l’application dédiée en cliquant sur « Autoriser » ;
3.
Cliquer sur le bouton « j’aime » de la page Oxylane ;
4.
Remplir le formulaire d’inscription au Jeu et accepter le présent Règlement.
Afin de compléter le formulaire, les mentions
à remplir obligatoirement sont les suivantes :
nom, prénom, mail, pays.
Si les renseignements fournis par un participant ét
aient incomplets ou si les critères exigés
par la Société Organisatrice n’étaient pas strict
ement respectés, son inscription ne serait pas
prise en compte.
5. Désignation des gagnants
La désignation des gagnants se fera par tirage au sort le 19 décembre 2013 via l’application
Socialshaker parmi l’ensemble des participants ayant terminé correctement le Jeu.
A l’issue du tirage au sort 11 gagnants seront désign
és et recevront, en fonction de leur rang,
les dotations décrites à l’article ci-après du présent règlement. Les rangs seront déterminés
en fonction de l’ordre dans lequel les gagnants sont tirés au sort.
Les gagnants seront contactés par mail afin d’être
informé de leur gain et des conditions de
remise de celui-ci. A défaut de réponse du gagnant dans le délai d’un mois, ce dernier sera
réputé avoir renoncé à sa dotation.
Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à publier leur nom,
prénom(s), photographies et dotati
ons, sans que cela ne leur confère aucun autre droit que la
remise de leur dotation. Les nom, prénom(s), ph
otographies et dotations
pourront être utilisés
par la Société Organisatrice également à des fins
commerciales et pourront faire l’objet d’une
reproduction sur tout support ainsi que d’une diffusion sur l’ensemble des territoires dans
lesquels la Société Organisatrice est présente ainsi que le Réseau Oxylane, et ce pour une
durée de 3 ans à compter de la désignation des gagnants.
Il est précisé ici que le Réseau OXYLANE
désigne la Société Organisatrice et toute
filiale de Décathlon SA détenue directement ou indirectement à hauteur d’au moins
10% des droits de vote exprimés en assemblée, seule ou conjointement avec toute
autre société elle-même détenue.
6.
Les dotations
Les dotations remis au gagnant en fonction de leur rang (du 1
er
au 11
ème
) sont les suivantes :
-
1 vélo pliable BTWIN Tilt 5 Asphalt d’une valeur de 399,95€ TTC
-
1 Tente Quechua 2 seconds 2 places d’une valeur de 49,95€ TTC
-
5 sets roll net Artengo 620b de couleur bleue d’une valeur de 19,95€ TTC l’unité
-
2 sacs Newfeel Backenger 200 de couleur noire d’une valeur de 39,95€ TTC l’unité
-
2 ballons Kipsta Tarmak d’une valeur de 12,95€ TTC l’unité
7. Limitation de responsabilité
7.1. La responsabilité de
la Société Organisatrice ne saurai
t être encourue si, pour un cas de
force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité
de prolonger la période de participation, et/ou
de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à une mise en ligne sur le Site et entrera en
vigueur à compter de cette mise en ligne. La modification du Règlement entraînera
également le dépôt d’un avenant chez l’huissier dépositaire du présent Règlement. Tout
participant sera réputé avoir accepté toute m
odification du Règlement du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout
participant refusant la ou les modifications in
tervenues devra cesser de participer au Jeu.
7.2. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que se soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Sera notamment considéré comme
fraude le fait pour un participant de s’inscrire
et de participer au Jeu sous un ou des prête-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Toute fraude entraîne
l’élimination du participant.
La Société Organisatrice se réserve, dans cette
hypothèse, la faculté d’écarter de plein droit
toute participation émanant d’un fraudeur, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que
ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé
ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutef
ois encourir aucune re
sponsabilité d’aucune sorte
vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
7.3. La participation au Jeu implique la connaissance
et l'acceptation des caractéristiques et
des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement, les risque
s inhérents à toute con
nexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de ce
rtaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par de
s éventuels virus circ
ulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne
saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
-
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet
-
de tout dysfonctionnement du ré
seau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement de l’inscription au Jeu.
-
de défaillance de tout matériel de ré
ception ou des lignes de communication
-
de perte de tout courrier électronique
et, plus généralement, de perte de toute
donnée
-
des problèmes d'acheminement
-
du fonctionnement de tout logiciel
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
-
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilit
é de participer au Jeu ou ayan
t endommagé le système d'un
participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’
un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout do
mmage direct ou indirect qui résulterait,
d’une façon quelconque, d'une connexion au Site.
Il appartient à tout participant de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à pr
otéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique c
ontre toute atteinte. La connexion de toute
personne au Site et la partici
pation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
8.
Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur
manifeste, la Société Organisatrice pourra
se prévaloir, notamment aux fins de preuve de
tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous form
ats ou supports informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indi
rectement par la Société Organisatrice,
notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants s’engagent à ne
pas contester la rece
vabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques
précités, sur le fondement de quelque dispositio
n légale que ce soit et qui spécifierait que
certains documents doivent être écrits ou si
gnés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens
de preuve par la Société Organisatrice dans
toute procédure contentieuse ou autre, ils
seront recevables, valables et opposables entre
les parties de la même manière, dans les le
seront aux mêmes conditions et avec la même
force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
9.
Données personnelles
Les données nominatives enregistrées obl
igatoirement dans le cadre du Jeu sont
nécessaires à la prise en compte de la partic
ipation au Jeu et ne seront utilisées par la
Société Organisatrice, le cas échéant, que pour la désignation des gagnants.
Les données nominatives recueillies dans le ca
dre du Jeu sont traitées
conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Ces données peuvent donner lieu à l’exercice
d’un droit d’accès, de rectification, et
d’opposition. Tous les participants au Jeu,
disposent de ce droit en s’adressant à
DECATHLON SA – Jeu concours OIA, servic
e communication corporate- 4 boulevard de
Mons 59650 Villeneuve d’Ascq (joindre copie d’une
pièce d’identité afin d’exercer le droit de
suppression).
10. Remboursement
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions
suivantes, et à raison d’un remboursement
maximum par Foyer (même nom, même adresse
postale) :
- Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Oxylane - service communication corporate 4 B
oulevard de Mons 59 650 Villeneuve d’Ascq
- En précisant son nom, son prénom, son adress
e postale et son adresse électronique avec
laquelle il a joué.
- En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Le montant du remboursement correspondant aux
éventuels frais de connexion à Internet
spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu,
y participer et pour consulter les résultats
depuis le territoire de résidence visé au présent rè
glement devra être justifié sur présentation
de la facture de l'opérateur et en tout état
de cause, pour une durée effective qui ne peut
dépasser une durée maximale totale de l'ordre de 3 minutes.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans le délai indiqué
ci-dessus et comp
orter dès la demande de remboursement
ou dès leur disponibilité, les
documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et
son adresse électronique avec laquelle il a
joué ;
- une photocopie de sa carte d'identité ;
- une photocopie ou impression de la facture de
l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès détaillant le coût et la durée de connex
ion résultant de sa participation au jeu. Cette
photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement
bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) (0.53 €). Il sera alors procédé à un seul
remboursement de timbre par Foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la
durée du Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par
virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul
remboursement de timbre par
Foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.
Aucune demande de remboursement adressée par
courrier électronique ne pourra être prise
en compte.
10. Loi applicable et interprétation
Le Jeu et le présent Règlement sont exclusivem
ent régis par la loi française notamment pour
tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou
qui serait directement ou indirectement lié à
celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règl
es de conflits de lois pouvant exister. Pour
tout litige entre les parties, les règles de
compétence légale s’appliqueront. Toute question
d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se
poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société
Organisatrice dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont
recevables que dans un délai de deux semaines après la clôture du Jeu.
11. Dépôt et consultation du règlement
Le règlement du Jeu est déposé auprès de la SCP DARRAS – DARRAS – MOREAU –
DELAMAIDE, 17 rue du Carillon 59650 Villeneuve d’Ascq
Le règlement du Jeu est également disponible sur le Site permettant de s’inscrire au Jeu.
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute
personne, sur simple demande adressée à :
DECATHLON SA, – Jeu concours OIA – Service communication corporate Oxylane 4
boulevard de Mons 59650 Villeneuve d’Ascq.
Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande
accompagnant la demande du Règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
