Règlement du jeu-concours Oxybul éveil & jeux n°268926 Lot principal gagné : 1 déguisement réalisé à partir de votre dessin avec 1 carte cadeau Oxybul éveil et jeux de 150 euros (≈170 €).

Reglement jeux concours 2016 “Créé et gagne le nouveau deguisement Oxybul”
Oxybul éveil et jeux·mercredi 20 janvier 2016
REGLEMENT DU JEU «Créé et gagne le nouveau déguisement Oxybul»
ARTICLE 1 : Société Organisatrice
La société « Oxybul éveil & jeux », SAS au capital de 10.328.368, 00 euro, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 410 267 199, dont le siège social est situé 11 rue Ernest Renan - 92723 Nanterre
Ci-après dénommée la « Société Organisatrice » organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Créé et gagne le nouveau déguisement Oxybul », ci-après dénommé « le jeu » à compter du 20 janvier 2016, 9 heures jusqu’au 09 février 2016 minuit inclus.
ARTICLE 2 : Accès au Jeu
Ce Jeu est accessible via le compte Facebook d’Oxybul Eveil & Jeux à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/Oxybul.eve..., et dans les magasins Oxybul éveil et jeux et dans les magasins ID KIDS, du 20 janvier 2016 à partir de 9 heures jusqu’au 09 février 2016 minuit, dates et heures de connexion françaises et d’ouverture des magasins faisant foi.
Il est expressément rappelé ici que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : Inscription et participation au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu de même que les membres de leur famille vivant à la même adresse. Il s’agit notamment du personnel de la Société Organisatrice et des membres des sociétés éventuellement partenaires de l’opération.
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant mineur en l’absence de justification de cette autorisation.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Toute participation devra être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs comptes Facebook, plusieurs adresses postales ou plusieurs emails ainsi que de jouer à partir d’un compte Facebook, d’une adresse postale ou d’un autre email ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
Si les renseignements fournis par un participant étaient incomplets ou si les critères exigés par la Société Organisatrice n’étaient pas strictement respectés, son inscription ne serait pas prise en compte et la Société Organisatrice se réserverait la faculté d’écarter de plein droit sa participation.
Il en serait de même en cas de tricherie avérée ou de fraude. Sera notamment considérée comme fraude, le fait pour une personne de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque participant devant s’inscrire au Jeu sous son propre et unique nom.
Les Participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou encore qui viole les règles officielles du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu, la Société Organisatrice se réserverait alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
Par ailleurs, dans un souci d’adaptation, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier le règlement du Jeu.
Toute modification du présent règlement donnera lieu à un nouveau dépôt en la SCP SZYPULA-GOBERT, Huissier de justice à Roubaix 26, avenue Gustave Delory, Résidence Rambouillet et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
ARTICLE 4 : Principe du jeu
Pour participer au jeu, le Participant (enfant âgé de 3 à 12 ans), doit faire parvenir avec l’aide du parent ou de son tuteur, entre le 20 janvier 2016, 9 heures, et le 9 février 2016 minuit inclus, un dessin représentant un déguisement, réalisé par l’enfant. Le dessin devra être réalisé uniquement sur la silhouette proposée par Oxybul éveil et jeux, distribuée dans les magasins Oxybul éveil et jeux et dans les magasins ID KIDS, ou téléchargeable sur Facebook à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/Oxybul.eve.... Le dessin devra être coloré par tout moyen (crayons, feutres, peintures, pastels, collages, gommettes, paillettes, découpages, etc). Sur le dessin seront spécifiés de manière bien lisible le nom, prénom, âge de l’enfant, ainsi que le nom, prénom, coordonnées postale et adresse mail du représentant légal de l’enfant, parent ou tuteur.
Le dessin ainsi réalisé devra être envoyé :
- Soit par téléchargement sur la page Facebook Oxybul éveil et jeux, à l’adresse suivante https://www.facebook.com/Oxybul.eve..., après avoir scanné ou photographié le dessin et les mentions susvisées.
- Soit par dépôt en magasin Oxybul éveil et jeux ou en magasin ID KIDS.
- Soit par courrier à « Concours Créé et gagne le nouveau déguisement Oxybul», Oxybul éveil et jeux, Immeuble Eureka, 11 rue Ernest Renan, 92723 Nanterre.
Le dessin devra être impérativement original. Aucune marque, dessin ou modèle ou autre signe distinctif protégé par le droit de la propriété intellectuelle, appartenant à un tiers ne devra apparaître sur le dessin. Le participant et son représentant légal s’engagent dès à présent à fournir un dessin ne contrevenant pas aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. En outre, le dessin ne doit pas porter atteinte à l’esprit créatif et ludique du présent Concours : tout dessin non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus et ne représentant pas un déguisement ainsi que les dessins à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, contraire aux bonnes moeurs et à l’ordre public, ou encore portant atteinte aux droits d’auteur ou de propriété intellectuelle d’un tiers, ne seront pas pris en compte.
Une fois le dessin validé, il ne sera plus possible de le modifier.
Les dessins envoyés ne seront pas retournés à l’enfant et au représentant légal.
ARTICLE 5 : Dotations
Le premier prix contient :
- Un (1) déguisement réalisé par la société organisatrice sur la base du dessin gagnant, sous réserve de la signature d’un contrat d’exploitation entre le Gagnant et la Société Organisatrice;
- Une (1) carte cadeau Oxybul éveil et jeux d’une valeur commerciale unitaire de cent cinquante (150) Euros , valable un (1) an à compter de sa date d'émission, utilisable sans montant minimum d'achat, en une ou plusieurs fois dans les magasins Oxybul éveil et jeux et sur le site www.oxybul.com
Le gagnant du premier prix pourra voir tout ou partie du déguisement qu'il a dessiné, réalisé par la Société Organisatrice sous la marque Oxybul éveil et jeux, présentés et vendus dans l’un ou plusieurs canaux de distribution (catalogue, magasins, web) dans la collection Printemps 2017 et dans un ou plusieurs pays où la société organisatrice commercialise ses produits, à l'exclusion de tout accessoire apparaissant sur le dessin (tels que bijoux, perles, sequins...). Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne créer que tout ou partie du déguisement dessiné, d’adapter le dessin réalisé par l’enfant (dans la forme, les matières et les imprimés) ou encore de mixer deux projets dans un but commercial. Cette adaptation sera réalisée avec la volonté de conserver l’esprit du dessin de l’enfant.
Le deuxième et le troisième prix contiennent respectivement :
- Une (1) carte cadeau Oxybul éveil et jeux d’une valeur commerciale unitaire de soixante-quinze (75) Euros , valable un (1) an à compter de sa date d'émission, utilisable sans montant minimum d'achat, en une ou plusieurs fois dans les magasins Oxybul éveil et jeux et sur le site www.oxybul.com
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature des gains. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne.
ARTICLE 6 : Désignation des gagnants
La Désignation des gagnants s’effectuera par la Société Organisatrice, au plus tard le 18 février 2016. Pour y parvenir, la Société Organisatrice procédera à deux étapes :
La première étape consistera en une Pré-Sélection qui se déroulera du 9 février 2016 jusqu’au 11 février 2016 inclus. Cette présélection aura pour objectif de désigner cent vingt-trois (123) dessins de la façon suivante :
- Pour les participations en magasin : Un jury composé du personnel de chacun des magasins participants sélectionnera le dessin qu’il considéra comme ayant le plus de qualités créatives, originales et réalisables. Ainsi, un (1) gagnant sera sélectionné par magasin. Soit au final, quarante-trois (43) gagnants seront sélectionnés lors de cette pré-sélection parmi tous les magasins participants.
- Pour les participations sur Facebook : Les quarante (40) dessins ayant recueilli le plus de « j’aime » sur la page Facebook d’Oxybul Eveil & Jeux, accéderont à la sélection finale.
- Pour les participations par courrier : Un jury composé des membres du personnel Oxybul Eveil & Jeux, sélectionnera les quarante (40) dessins qu’il considérera comme présentant les qualités les plus créatives et originales et réalisables.
La seconde étape est la sélection finale des gagnants et elle se déroulera entre le 12 février 2016 et le 19 février 2016 inclus.
Parmi les dessins présélectionnés, un jury final composé de trois (3) membres salariés de la Société
Organisatrice, choisira les trois (3) gagnants ayant réalisé les dessins représentant les déguisements les plus créatifs, originaux et réalisables techniquement.
Toute modification du présent règlement donnera lieu à un nouveau dépôt en l’étude de Maitre SZYPULA-GOBERT, Huissiers de justices à Roubaix. Tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
ARTICLE 7 : Remise des dotations
Les gagnants seront avertis par email et/ou par téléphone au plus tard le 19 février 2016. Les lots seront adressés aux gagnants par voie postale, en recommandé avec accusé de réception :
- Les cartes cadeau Oxybul Eveil & Jeux seront envoyées sous un délai d’un (1) mois à compter de la confirmation des coordonnées du gagnant.
- Pour des raisons de délai de confection, le costume réalisé sera remis au gagnant au plus tard le 31 décembre 2016. Le gagnant sera invité dès qu’un premier échantillon sera disponible à venir l’essayer et à faire part de ses commentaires pour l’améliorer.
Les lots offerts au gagnant ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer une dotation par une autre dotation de valeur égale ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d’indisponibilité du lot initialement prévu.
Aucune contrepartie financière ni dépense, sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants, en contrepartie de leur participation au Jeu.
ARTICLE 8 : Gratuité du Jeu
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
ARTICLE 9 : Autorisation de publication
La Société Organisatrice se réserve le droit d’afficher les noms ainsi que la liste des lots remportés par les gagnants, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots. Pour la remise des lots aux participants de moins de 18 ans, l’accord des parents sera nécessaire.
ARTICLE 10 : Protection des données personnelles
Pour participer au Jeu, les participants doivent fournir certaines informations les concernant.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales… Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Conformément à la loi n° 78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données collectées les concernant auprès de la Société Organisatrice :
Oxybul éveil et jeux
11 rue Ernest Renan,
92723 Nanterre
Sous réserve de leur consentement, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 10 : Responsabilité et garantie
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
ARTICLE 11 : Acceptation du règlement du Jeu
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Le gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
ARTICLE 12 : Litige et loi applicable
Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l’appréciation souveraine de la Société Organisatrice et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents.
ARTICLE 13 : Dépôt légal
Le règlement du Jeu est déposé chez :
SCP SZYPULA-GOBERT
Huissiers de justice
26, avenue Gustave Delory
Résidence Rambouillet
59100 ROUBAIX
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice.
L’avenant sera alors déposé en l’étude SCP SZYPULA-GOBERT, huissiers de justice à Roubaix, dépositaire du règlement avant sa publication.
Le règlement du Jeu est disponible dans les Magasins Oxybul éveil et jeux et dans les Magasins ID KIDS.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à
Oxybul éveil et jeux
11 rue Ernest Renan,
92723 Nanterre
Le timbre de la demande de règlement sera remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant et de l'intitulé du Jeu).