Règlement du jeu-concours Oxybul éveil & jeux n°169847 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Chaque jour : 10 jouets (20 à 45 euros).

REGLEMENT
DU
JEU
«
Oxybul
éveil
et
jeux
–
Grand
jeu
Qui
suis-­je
?»
ARTICLE
1er
-­
Organisation
La société « Oxybul éveil et jeux », SAS au capital de 328.368 €, dont le siège social est situé 2 rue
Alfred de Vigny, 78112 Fourqueux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Versailles sous le numéro 410 267 199, organise un jeu concours intitulé « Grand jeu des prénoms »
selon les modalités indiquées ci-dessous : ce jeu
gratuit
sans
obligation
d'achat se déroule sur la
page Facebook « Oxybul éveil et jeux » (http://www.facebook.com/Oxybul.eveil.et.jeux) dans
l’onglet « Jeu Qui suis-je » à compter du 21 novembre 2012 à 10h et jusqu'au 27 novembre 2012
minuit.
ARTICLE
2
–
Qui
participe
?
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France
Métropolitaine à l'exclusion du personnel de Oxybul éveil et jeux et de celui des sociétés ayant
participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (c’est-à-dire: les parents, frères et soeurs
ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur
pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. Oxybul éveil et jeux se réserve le droit de
demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant en l’absence de
justification de cette autorisation.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE
3
–
Déroulement
du
jeu
Le présent jeu concours se déroule selon le principe dénommé « l’instant gagnant », où, à un
moment déterminé, un lot est attribué automatiquement au joueur inscrit au jeu au moment de cet
« instant gagnant ».
Cet « instant gagnant » est prédéterminé, mais inconnu des joueurs.
Le joueur sait ainsi immédiatement si sa participation est gagnante et s’il a gagné un lot« instant
gagnant ».
ARTICLE
4
–
comment
participer
au
jeu
Pour participer au jeu, la personne doit cliquer sur « aime » ou « like », pour devenir fan de la page
Oxybul éveil et jeux (https://www.facebook.com/Oxybul.eveil.et.jeux).
Elle devra ensuite remplir un formulaire d’inscription précisant son email, son nom et son prénom.
Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation d’Oxybul éveil et jeux, qui
pourront modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment. Après le formulaire, il est
demandé à l’utilisateur de répondre à une énigme pour deviner un produit. Pour certaines énigmes,
plusieurs réponses sont possibles.
La participation du joueur lui donnera droit à l’attribution automatique d’un lot, si son formulaire
est rempli au moment de l’ « instant gagnant.
Les participants peuvent ensuite inviter leurs amis à venir participer au tirage au sort quotidien via
le bouton « Inviter ».
ARTICLE
5.-­
Cas
de
nullité
Toute participation devra être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Il est
rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs comptes
Facebook ainsi que de jouer à partir d’un compte Facebook ouvert au bénéfice d’une autre
personne qu’elle-même.
ARTICLE
6.-­
Dotations
Le jeu est doté des lots suivants :
- 70 lots à raison de 10 lots par jour pendant toute la durée du jeu.
Ils consistent en :
- Jour 1 du jeu : 10 jouets d’une valeur unitaire qui ne dépasse pas les 40€ TTC
- Jour 2 du jeu : 10 jeux (3-5 ans, 6-8 ans et 8-10 ans) d’une valeur unitaire qui ne dépasse
pas les 40€ TTC
- Jour 3 du jeu : 10 jeux d’une valeur unitaire qui ne dépasse pas les 40€ TTC
- Jour 4 du jeu : 10 jouets d’une valeur unitaire qui ne dépasse pas les 40€ TTC
- Jour 5 du jeu : 10 jouets d’une valeur unitaire qui ne dépasse pas les 20€ TTC
- Jour 6 du jeu : 10 jeux (3-5 ans, 6-8 ans et 8-10 ans) d’une valeur unitaire qui ne dépasse
pas les 30€ TTC
- Jour 7 du jeu : 10 jouets jeux (3-5 ans, 6-8 ans et 8-10 ans) d’une valeur unitaire qui ne
dépasse pas les 45€ TTC
ARTICLE
7-­
Attribution
des
lots
du
tirage
au
sort
et
publication
des
résultats
Les gagnants seront désignés via l’application du jeu.
Chacun des gagnants sera contacté via son adresse e-mail et devra communiquer à la société
organisatrice ses coordonnées complètes pour lui permettre de lui envoyer son lot.
Si le gagnant d’un lot est mineur, l’autorisation d’un majeur habilité devra accompagner
l’indication ses coordonnées, à peine de perte de son droit à obtenir son lot.
Les participants autorisent, par avance et du fait de leur participation au présent jeu concours la
société organisatrice à publier, le cas échéant, leurs nom, prénom et photographie sur tout support
interne, y compris sur les différents intranets et toutes publications interne de l’entreprise Oxybul
éveil et jeux lors de toutes les actions de communication afférentes à ce jeu concours, sans que
cette publication puisse leur ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération de quelque
nature que ce soit.
ARTICLE
8
–
Remboursement
des
frais
de
participation
Remboursement
des
frais
de
participation
:
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant la participation et
comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante:
Le montant forfaitaire du remboursement sera de 0.61€ correspondant aux frais de communication
occasionnés pour s’inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.
Conditions
au
remboursement
des
frais
de
participation
:
Afin de bénéficier des remboursements de sa participation, le joueur devra joindre à sa demande,
dès la disponibilité des documents concernés:
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant
de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
ARTICLE
9
Les gagnants seront prévenus par email.
Les gagnants devront se conformer au règlement.
S’il s’avérait qu’un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui
serait pas attribué.
La liste des gagnants (3 premières lettres du profil) pourra être obtenue en envoyant une enveloppe
timbrée portant l’adresse du demandeur à Oxybul éveil et Jeux à l’adresse indiquée ci-dessous,
dans le mois suivant le tirage.
Oxybul éveil et jeux
Jeu « Qui suis-je ? »
2 rue Alfred de Vigny
78112 Fourqueux
France
ARTICLE
10
Les organisateurs se réservent le droit de publier en et hors ligne les noms ainsi que la liste des lots
remportés par les gagnants, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots.
Pour la remise des lots aux participants de moins de 18 ans, l’accord des parents sera nécessaire.
ARTICLE
11
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne
l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
En application de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données les concernant auprès de l’opérateur de ce jeu:
Oxybul éveil et jeux
Jeu « Qui suis-je ? »
2 rue Alfred de Vigny
78112 Fourqueux
France
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part,
les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la société
Oxybul éveil et jeux ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux
produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE
12
La société Oxybul éveil et jeux ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa
responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation.
En particulier, Oxybul éveil et jeux décline toute responsabilité pour le cas où le site serait
indisponible au cours de la durée du jeu ou pour le cas où les informations fournies par des
participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être
échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants. Les
gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité d'Oxybul éveil et jeux en ce qui concerne
les prix notamment leur livraison, leur état, leur qualité ou toute conséquence engendrée par la
possession ou l’utilisation du ou des prix.
ARTICLE
13
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement. Le gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une
contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
ARTICLE
14
Ce jeu concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées par les
joueurs sont fournies à Oxybul éveil et jeux et non à Facebook.
ARTICLE
15
Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement,
déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 29
Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.