ARTICLE 1 : OBJET
La société Nextdata (ci-après « l'Organisateur »), Société par Actions Simplifiées au capital de 40 000 euros dont le siège est situé au 149 rue Anatole France, 92300 Levallois Perret et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 505 282 764 organise pour le compte de la société Oxybul éveil et jeux, SAS au capital de 328 368 euros, dont le siège social est situé au 2 rue Alfred de Vigny 78112 Fourqueux et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 410 267 199, un jeu-concours entre le 10 septembre 2012, 00h01 et le 30 novembre 2012, 23h59, intitulé « Grand jeu Oxybul éveil et jeux » (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu est accessible à l’adresse http://grandjeuoxybul.eveiletjeux.com mais également à l’adresse http://grandjeuoxybul.eveiletjeux.com/?phase=101 (ci-après le « Site »).
La participation à ce Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site. Toute participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen est exclue.
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des participants au Jeu (ci-après les « Participants »). La participation au Jeu est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine ou en Belgique (à l'exception des salariés et représentants des sociétés organisatrices, de leurs partenaires, et de leurs sous-traitants, des salariés des sociétés ayant participé à l’élaboration du jeu, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille ou toute autre personne vivant avec ces personnes sous le même toit).
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même email). Elle est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
Tout formulaire de jeu non validé, incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
En cas de multi-participation, seules les données de la dernière participation seront prises en compte.
ARTICLE 3 : PRINCIPE DU JEU
Etape 1 : InscriptionARTICLE 4 : DOTATIONS
Les Participants doivent, dans un premier temps, indiquer leur civilité, prénom, nom, code postal et pays (France ou Belgique). Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de l’Annonceur, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
Etape 2 : Jeu des cadeaux
Le participant devra sélectionner l’âge et le sexe des enfants à qui il souhaite offrir ses cadeaux. Il pourra en choisir 3 maximum. Ensuite, à l’aide sa souris, il devra attraper 3 cadeaux en moins de 10 secondes.
Etape 3 : Des cadeaux pour qui ?
Le participant devra préciser le prénom, le lien de parenté, la date de naissance ou l’âge des 3 enfants auxquels il souhaite offrir les 3 cadeaux.
Etape 4 : Viral Ami(e)s
Les participants pourront, s’ils le souhaitent, inviter leur(s) ami(e)s majeur(e)s à jouer pour tenter de gagner le lot 1 ou le lot 2 (lots décrits à l’article 4). Chaque ami invité leur donnera une chance supplémentaire d’être tiré au sort pour gagner le lot 1 (lot décrit à l’article 4).
En invitant certains de ses ami(e)s à s'inscrire au Jeu, le Participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses amis aux fins d'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du Participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du Participant. En conséquence, le Participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails des amis qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces amis.
Etape 5 : Facebook
Les participants pourront, s’ils le souhaitent, publier le Jeu sur leur profil Facebook. Cette action leur octroiera une chance supplémentaire d’être tiré au sort pour gagner le lot 1 (lot décrit à l’article 4).
Les participants pourront, aussi, s’ils le souhaitent, inviter leur(s) ami(s) à jouer sur Facebook.
Cette action leur octroiera une chance supplémentaire d’être tiré au sort pour gagner le lot 1 (lot décrit à l’article 4).
Les participants devront préciser s’ils souhaitent recevoir les informations des partenaires de l’annonceur ainsi que les offres du partenaire Okaïdi.
Etape 6 : Fin
Les participants découvriront le nombre de chances supplémentaires qu’ils auront de gagner le lot 1 (lot décrit à l’article 4) au tirage au sort final et pourront également bénéficier d’une offre promotionnelle à faire valoir sur le site web de l’Annonceur.
Lot 1, mis en jeu au Tirage au sort final :ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION Les frais de connexion au site seront remboursés, sur demande écrite envoyée avant le 30 décembre 2012, précisant la date et l'heure de connexion au site internet. La demande devra être accompagnée d'un RIB et d'un justificatif de participation, sur la base forfaitaire d'une connexion internet, soit 0,76 €. Ce remboursement s'effectuera sous la forme d'un virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB.
4 bons séjour vacances en famille Pierre & Vacances
Un séjour d’une semaine (du samedi au samedi) est valable pour 4 personnes en appartement 2 pièces 4/5 ou en studio 4 personnes dans une Résidence ou un Village Pierre & Vacances (hébergement seul) au choix à la mer, à la montagne ou à la campagne. Les personnes ayant réservé leur séjour prennent à leur charge le voyage les amenant de leur domicile jusqu’au lieu de séjour ainsi que le retour du lieu de séjour jusqu’à leur domicile. La taxe de séjour demeure à leur charge.
Les séjours devront être pris en dehors des vacances scolaires (ils sont valables pendant les vacances scolaires sur les destinations montagne durant la saison été + sur les destinations mer et campagne durant la saison hiver) sur une sélection de sites en France métropolitaine parmi la sélection de sites jointe en annexe et selon disponibilités en terme de dates, de lieu de séjour et de configuration de la résidence ou du village. Ils ont une date de validité d'un an, à compter de leur date d'émission.
Les séjours ne seront pas cumulables, reportables, remboursables en cas de non consommation et ne pourront pas être pris en remplacement de séjours déjà réservés auprès de PV-CP DISTRIBUTION. Les bons séjours ne peuvent en aucun cas être cédés à titre onéreux à tous tiers.
Lot 2, mis en jeu au Tirage au sort final :
Un pack de 3 dotations parmi les 24 Dotations Oxybul éveil et jeux ci-dessous :
Dotations Garçon 0/2 ans
Une (1) fontaine de bain géante d’une valeur unitaire maximale de 29,90 € TTC
Une (1) fontaine Happyland d’une valeur unitaire maximale de 45,00 € TTC
Un (1) porteur bois classique d’une valeur unitaire maximale de 39,00 € TTC
Dotations Fille 0/2 ans
Une (1) poupée Nina ma poupée à habiller d’une valeur unitaire maximale de 26,00 € TTC
Une (1) maison des elfes Happyland d’une valeur unitaire maximale de 39,90 € TTC
Un (1) porteur bois classique d’une valeur unitaire maximale de 39,00 € TTC
Dotations Garçon 2/5 ans
Un (1) petit établi d’une valeur unitaire maximale de 39,90 € TTC
Une (1) tente Château fort d’une valeur unitaire maximale de 39,90 € TTC
Une (1) ardoise magique d’une valeur unitaire maximale de 29,90 € TTC
Dotations Fille 2/5 ans
Un (1) déguisement bal masqué 3-5 ans d’une valeur unitaire maximale de 49,90 € TTC
Une (1) tente Fée rose d’une valeur unitaire maximale de 39,00 € TTC
Une (1) marchande de pâtisseries d’une valeur unitaire maximale de 59,00 € TTC
Dotations Garçon 5/8 ans
Un (1) lecteur CD 2 micros d’une valeur unitaire maximale de 39,90 € TTC
Un (1) circuit Darda ultraspeed d’une valeur unitaire maximale de 49,90 € TTC
Un (1) labyrinthe junior d’une valeur unitaire maximale de 19,90 € TTC
Dotations Fille 5/8 ans
Un (1) tableau double face évolutif d’une valeur unitaire maximale de 59,00 € TTC
Un (1) déguisement bal masqué 6-8 ans d’une valeur unitaire maximale de 49,90 € TTC
Un (1) labyrinthe junior d’une valeur unitaire maximale de 19,90 € TTC
Dotations Garçon 8/12 ans
Un (1) puzzle monde magnétique d’une valeur unitaire maximale de 40,00 € TTC
Un (1) grand coffret chimie d’une valeur unitaire maximale de 30,00 € TTC
Une (1) grande guitare enfant confetti d’une valeur unitaire maximale de 38,00 € TTC
Dotations Fille 8/12 ans
Un (1) kiosque à bonbons Sentosphère d’une valeur unitaire maximale de 26,00 € TTC
Un (1) puzzle monde magnétique d’une valeur unitaire maximale de 40,00 € TTC
Une (1) grande guitare enfant confetti d’une valeur unitaire maximale de 38,00 € TTC
Informations complémentaires :
Les lots sont nominatifs, non commercialisables et ne peuvent pas être attribués ou cédés à un ou des tiers. Ils ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou à leur remplacement.
Dans les cas où le lot mis en jeu ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur ou de l’Annonceur, ces derniers s'engagent à le remplacer par un ou des lots de nature et de valeur équivalente, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Les gagnants autorisent l’Organisateur et l’Annonceur à utiliser leur nom et leur(s) prénom(s) dans toute manifestation publi-promotionnelle, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit ou de rémunération autres que le lot gagné.
Attribution des lots :
La désignation des gagnants s’effectuera par un tirage au sort au moyen d’un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l’huissier dépositaire du présent Règlement.
Les gagnants doivent obligatoirement se manifester dans le délai de 15 jours suivant l'avertissement qui lui aura été expédié par l’Organisateur par courrier électronique. Si les gagnants ne se manifestent pas malgré les relances de l’Organisateur, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot.
Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Les gagnants recevront les informations concernant leur lot par e-mail, à l’adresse indiquée lors de leur inscription au Jeu, dans un délai maximum de 5 semaines à compter de la date de fin du Jeu.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas de perte des envois ou de retard d'acheminement postal pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas de grève des services postaux ou d'adresse erronée.
Les gagnants renoncent à réclamer à l’Organisateur tout dédommagement résultant d'un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation des lots.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les demandes de remboursement doivent être effectuées à l'adresse figurant à l'article 7 ci-dessous.
Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être acceptée.
La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif de participation au présent Jeu et elle pourra faire dépendre le remboursement des frais de participation de la fourniture desdits justificatifs.
Toute participation incomplète, illisible, communiquée après la date et l'heure limite de Participation, à une adresse internet erronée sera considérée comme nulle.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
L’Annonceur, l’Organisateur ou ses prestataires déclinent toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu pour quelque raison que ce soit, ou pour le cas où les informations fournies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui leur serait imputable ou non.
En tout état de cause, l’Organisateur ou l’Annonceur ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur eux par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du Participant, soit à un cas indépendant de leur volonté, soit à un cas de force majeure.
A ce titre, il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de sa participation, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du lot qu’il aurait gagné.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui aurait communiqué des informations erronées.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier et/ou de ne pas attribuer les lots aux Participants ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d’engager des poursuites contre eux devant les juridictions compétentes.
L’Annonceur et l’Organisateur se réservent le droit de clôturer le jeu en anticipation ou de prolonger la date de clôture du jeu à une date ultérieure, par simple avenant.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par l’Organisateur et l’Annonceur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le traitement de ces informations permet à l’Organisateur de gérer la participation des Participants, et notamment de leur envoyer à l’adresse électronique qu’ils fournissent, des courriers électroniques confirmant la prise en compte de leur participation, ou, le cas échéant les informant sur leur gain.
Ces informations seront utilisées à des fins de prospection commerciale par l’Annonceur et ses partenaires (pour les participants ayant accepté de recevoir les offres de ce dernier) pour tous les participants s’étant inscrits au Jeu.
Tous les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer conformément à la Loi Informatique et Libertés, par courrier adressé à l’Organisateur, à l’adresse :
NEXTDATA
Jeu Oxybul éveil et jeux « Grand jeu Oxybul éveil et jeux »
149 rue Anatole France
92300 Levallois Perret
ARTICLE 8 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez :
Maître HAUGUEL
Huissier de Justice
14, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l’adresse suivante :
NEXTDATA
Jeu Oxybul éveil et jeux « Grand jeu Oxybul éveil et jeux »
49 rue Anatole France
92300 Levallois Perret
Les personnes qui le souhaitent peuvent obtenir le remboursement des frais de demandes de règlement au tarif lent en vigueur sur simple demande, accompagnée d’un RIB, effectuée lors de cette demande de règlement. Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant pour les frais de demande de règlement.
Le règlement est également accessible à partir du Site durant le jeu.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de l’Organisateur pour tout litige concernant sa validité, son exécution ou son interprétation.
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante, sauf erreur manifeste, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
ARTICLE 10 : LITIGE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les Parties admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu, objet des présentes, ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
