Règlement Jeu-concours Oxybul éveil & jeux n°152301 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGLEMENT DU JEU
« Le jeu des jeunes mamans »

Art. 1 : ORGANISATION

La société Oxybul éveil et jeux, SAS de nationalité française au capital de 328 368 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, France, sous le numéro 410
267 199, ayant son siège social au 2 rue Alfred de Vigny – 78112 Fourqueux, ci-après dénommée
"société organisatrice" organise sur internet un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé "Le jeu des
jeunes mamans ». Le jeu débute le 17 août 2011 et se clôture le 30 août 2012.

Art. 2 : ACCES

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de sa première participation, quelle
que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) ou en Belgique et disposant
donc d'une adresse postale dans l’un de ces pays.

Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que
les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et
collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute
société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, et de manière générale
toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en
œuvre, la promotion et l'animation de l'opération. Sont également exclus de toute participation tous les
membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les
personnes précédemment citées.

Plusieurs participations par personne physique (même nom, même adresse postale, même adresse
e-mail) sont autorisées pendant toute la durée du jeu. Le nombre de participation(s) pour le jeu est
limité à une participation mensuelle.

Toute tentative de participations multiples d’une personne physique ou de personnes d’un même foyer
avec des adresses mails différentes entraînera l’exclusion définitive de tous les participants identifiés
et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant l’opération. De fait, la
participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.

La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
de l’opération et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour
participer. Les participants accèdent à l’opération uniquement via l’adresse Internet de l’opération :
http://jeunesmamans.eveiletjeux.com

Des liens annonçant l’opération pourront être présents sur des sites partenaires de la société
organisatrice.

Art.3 : PRINCIPE DU JEU

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.

Le jeu est basé sur le principe de tirages au sort mensuels.

Ce jeu s’adresse à toute personne, qui déclare être enceinte et/ou avoir un ou des enfant(s) âgé(s) de
moins de 2 ans dans son entourage à la date de sa première participation. Pour participer à l’opération, le participant doit se rendre à l'adresse internet de l’opération et
compléter un formulaire de participation en ligne avec ses coordonnées personnelles.
Ensuite, le participant doit répondre à des questions sur son état éventuel de grossesse et l’âge de
ses enfants, si elle en a.

Le participant devra également indiquer ses coordonnées pour recevoir ses gains dans l’éventualité
où il serait tiré au sort. Il devra aussi indiquer si il souhaite ou non recevoir des offres des partenaires
d’Oxybul éveil et jeux et si il souhaite recevoir son suivi de grossesse et l’actualité du site
grainedecurieux.fr. Enfin il doit valider sa participation au jeu pour participer au grand tirage au sort du
mois.

Après avoir validé le formulaire d'inscription, le participant est informé qu'il est automatiquement
sélectionné pour participer au tirage au sort du mois et reçoit un email de confirmation.

A l'issue de cette phase de jeu, le participant a la possibilité :

¸ de multiplier ses chances de gain au tirage au sort par dix, vingt, trente, quarante ou
cinquante. Pour cela, il est invité à informer des personnes de sa connaissance de l'existence
du jeu pour leur proposer de jouer (phase dite de "parrainage"). Le participant doit alors
remplir un formulaire en indiquant l'adresse e-mail de ses ami(e)s. Il peut renseigner jusqu'à 5
adresses e-mails. Les adresses e-mails doivent être valides.
Un e-mail informant ses ami(e) s de l'existence du jeu leur sera automatiquement envoyé. Les
ami(e)s sont alors clairement informé(e)s du nom, prénom et de l'adresse e-mail de la
personne qui leur fait bénéficier de cette invitation. La personne a aussi la possibilité de
multiplier ses chances de gain au tirage au sort en invitant ses ami(e)s Facebook et en leur
envoyant une invitation à jouer au jeu via le réseau social.

L’invitation de personnes de l’entourage est facultative et n’est pas une condition suspensive pour être
enregistré pour le tirage au sort.

Le participant multipliera alors les chances cumulées durant le jeu par 10, 20, 30, 40 ou 50 pour le
tirage au sort, selon le nombre de personnes parrainées. Par exemple, si il fournit une adresse e-mail,
il multiplie ses chances de gain par dix.

En transmettant l’adresse électronique de ses connaissances, le participant reconnaît avoir obtenu le
consentement préalable du titulaire de chaque adresse électronique qu’il indiquera pour leur
traitement par la société organisatrice aux fins d’envoi d’un e-mail, au nom et pour le compte du
participant, invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au jeu. De fait, le participant
dégage la société organisatrice de toute responsabilité quant aux e-mails de proches qu’il fournit à la
société organisatrice.

Il est entendu que les adresses e-mail indiquées par le participant sont uniquement utilisées afin de
proposer la participation au jeu et ne sont en aucun cas conservées par la suite si le destinataire ne
souhaite pas s’inscrire au jeu.

Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de vérifier quand elle le souhaite la validité des
adresses e-mail des personnes parrainées. Dans le cas où une ou plusieurs de ces adresses seraient
fausses ou indiquée(s) sans l’accord de son destinataire, le participant serait disqualifié et tout gain
potentiellement obtenu durant le jeu serait immédiatement annulé.

Afin de déterminer les gagnants d’une session de jeu mensuelle, un tirage au sort mensuel aura lieu à
l'issue de chaque session de jeu parmi l'ensemble des participants de la session de jeu
correspondante dûment inscrits à ladite session de jeu et dont le formulaire de participation sera
correctement complété. Chaque tirage au sort désignera plusieurs gagnants. Pour chaque session de
jeu mensuelle, le premier participant tiré au sort, dûment inscrit à ladite session de jeu et dont le
formulaire de participation sera correctement complété, sera le gagnant du premier prix mis en jeu à la
session de jeu correspondante, et ainsi de suite pour l'ensemble de la dotation mise en jeu pour la
session de jeu correspondante.
Le tirage au sort de chaque session de jeu mensuelle aura lieu dans les semaines qui suivent la date
de clôture de ladite session, soit :

- Le 3 octobre 2011
- Le 7 novembre 2011
- Le 5 décembre 2011
- Le 2 janvier 2012
- Le 6 février 2012
- Le 5 mars 2012
- Le 2 avril 2012
- Le 7 mai 2012
- Le 4 juin 2012
- Le 2 juillet 2012
- Le 6 août 2012
- Le 3 septembre 2012

Les dates de chaque tirage au sort sont communiquées à titre indicatif. Elles sont susceptibles de
modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être
faite à la société organisatrice.

La liste des gagnants du jeu sera accessible directement sur le site du jeu.

Participations multiples au jeu

Toute personne à qui l’opération est réservée peut participer une fois à chaque session mensuelle.
Pour cela, dans la mesure où elle est déjà inscrite à l’opération, il lui suffira de cliquer sur un lien
présent dans un e-mail qui lui sera envoyé par la société organisatrice. Elle accède ainsi directement
à la page d’accueil du jeu lui permettant de participer à la nouvelle session de tirage au sort mensuel.

Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation
d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude.

Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION

Chaque participant doit remplir les formulaires électroniques comprenant l'ensemble des champs
obligatoires suivants :
· Formulaire pour participer au tirage au sort mensuel : civilité, nom, prénom, adresse e-
mail valide, pays, prénom de l’enfant, sexe, lien de parenté. Le participant doit répondre à des
questions sur son éventuel état de grossesse et âge de ses enfants si il en a.
Formulaire pour être contacté en cas de gain au tirage au sort mensuel : adresse
postale, code postal et ville. Le participant doit également indiquer s'il souhaite ou non
recevoir les offres des partenaires d’Oxybul éveil et jeux et si il souhaite son suivi de
grossesse et recevoir l’actualité du site grainedecurieux.fr en cochant les cases appropriées
prévues à cet effet.

L'ensemble des informations communiquées dans ces champs doit être valide.

Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en
compte et entraînera la nullité de la participation.

La participation au jeu se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par téléphone,
télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Art. 5 : DOTATIONS

La dotation globale de l'opération est de 11 prix.

Dotation du tirage au sort pour chaque session de jeu mensuelle

¸ 1er
prix : un pack trio de marque Bébéconfort (poussette Elea + nacelle Window + Pebble total
black), d’une valeur commerciale unitaire indicative de 1 113 € TTC.
¸ 2ème
prix : un iPad de marque Apple, d’une valeur commerciale unitaire indicative de 489 €
TTC.
¸ 3ème
prix : une poussette pack Smart + nacelle Peanut noire de marque PHILS & TEDS, d’une
valeur commerciale unitaire indicative de 299 € TTC.
¸ 4ème
prix : une balancelle Sweetpeace Zen de marque Graco, d’une valeur commerciale
unitaire indicative de 249 € TTC.
¸ 5ème
prix : un siège auto Groupe 1-2-3 Nautilus de marque Graco, d’une valeur commerciale
unitaire indicative de 199 € TTC.
¸ 6ème
prix : un parc pliable Lucy blanc 94 x 102 de marque Geuther, d’une valeur commerciale
unitaire indicative de 169 € TTC.
¸ 7ème
prix : une chaise haute polly 2 en 1 de marque Chicco, d’une valeur commerciale
unitaire indicative de 159 € TTC.
¸ 8ème
prix : un coussin pour bébé Doomoonid splash vert de marque Babymoov, d’une valeur
commerciale unitaire indicative de 119 € TTC.
¸ 9ème
prix : un lit à barreaux de marque Atelier 4, d’une valeur commerciale unitaire indicative
de 109 € TTC.
¸ 10ème
prix : une table à langer de marque Atelier 4, d’une valeur commerciale unitaire
indicative de 109 € TTC.
¸ 11ème
prix ; un transat confort et harmony beige de marque Kids II, d’une valeur commerciale
unitaire indicative de 69 € TTC.

La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux dotations proposées,
une dotation d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une
demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun
remboursement quel qu'il soit ne sera consenti.

Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve
le droit de substituer, à tout moment, aux dotations proposées, une dotation d’une valeur équivalente
ou de caractéristiques proches.

Les modalités définitives de bénéfice des prix et des prestations liées seront indiquées aux gagnants
par la société organisatrice ou ses partenaires conformément aux conditions générales de vente. Si
un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix,
celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive. La société organisatrice décline toute
responsabilité en cas d’incident survenant au(x) gagnant(s) ou à leur entourage à l’occasion de
l’utilisation ou de la jouissance des articles gagnés.

Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que
celles tirées au sort.

Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par voie électronique (ou par voie postale)
par la société organisatrice à l'adresse mail (ou à l'adresse postale) qu'ils auront indiquée sur leur
formulaire de participation au jeu. Elles disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception
de cet e-mail (ce courrier postal) pour confirmer par e-mail (par voie postale) leur acceptation du lot et
leur adresse postale complète.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail
annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son
formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance
du réseau internet ou pour tout autre cas.
Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de 15 jours sera considéré comme ayant
renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être
réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice.

Les gagnants feront élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.

Ils recevront leur lot à l'adresse postale qu'ils auront confirmée dans un délai de 60 jours après la date
à laquelle ils auront confirmé leur acceptation du lot.

Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées d'un
participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par
la société organisatrice.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours
d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle
du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre
cas.

Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Une seule connexion au jeu donne à chacune des participants une chance de gagner n'importe lequel
des lots de l'ensemble de la dotation offerte.

Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par
participant (même nom et même adresse e-mail) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour
cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par
enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice.

Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 10 minutes à 0,22
euros TTC par minute en heure pleine soit 2.20 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse
soit 1.20 euros TTC. Ce montant correspond à 10 minutes de connexion en communication
téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du
règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au
jeu.

Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de
la société organisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
ÿ la photocopie d'un justificatif d'identité ;
ÿ la photocopie d'un justificatif de domicile en France ;
ÿ une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date,
l'heure et la durée de la communication ;
ÿ un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).

Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur
la base de 0,05 € par photocopie.

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours
après la date de clôture du jeu.

Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.

Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques
ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la
première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant
foi).

Art 7 : PUBLICITE

La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de
communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la
ville des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y
opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.

Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les participants inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de
rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être
exercé en écrivant à la société organisatrice.

Numéro d'enregistrement CNIL de la société organisatrice : 1106815.

Art 9 : CORRESPONDANCE

Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,
expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la société organisatrice à
aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du
règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.

Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le
présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la
période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas
où le site serait indisponible pendant la durée du jeu-concours ou pour le cas où les données
communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas
imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique
lors ou après la connexion au site du jeu.

La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance
et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion
et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du
jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site du jeu. Il appartient à tout joueur de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La
connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière
responsabilité.

Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du
lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse
être engagée.

Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou
incomplètes sera considéré comme nul.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer
avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive
de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant
le jeu.

Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit
par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.

La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas
où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du
fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de
robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est
proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur //ou utilisateur.

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de
fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeuses et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait
des fraudes éventuellement commises.

En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots
qu’elle attribue aux gagnants des jeux, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle
annoncée ou attendue par les participants aux jeux, ou des dommages éventuels de toute nature que
pourraient subir les participants à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance des lots, que ces
dommages leur soient directement ou indirectement imputables.

Art 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au jeu entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la
décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant
l’interprétation et l’application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de la Société
Civile Professionnelle Maîtres I. Marconi-Meillan – A. Jacob, Huissiers de justice Associés à Bordeaux
au 53 rue Théodore Gardère - 33000 Bordeaux. Le règlement de jeu est disponible sur le site
hébergeant le jeu.

Le règlement du jeu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès
de la société organisatrice au plus tard 30 jours après la fin du jeu. Les demandes de remboursement
du timbre utilisé pour la demande du règlement complet du jeu, dans la limite d'une demande par
participant (même nom et même adresse postale) pour toute la durée du jeu devront être adressées,
par écrit, à l'adresse de la société organisatrice. Le remboursement sera effectué sur la base du tarif
lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.

Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT

La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un
préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la
SCP Maîtres I. Marconi-Meillan – A. Jacob, Huissiers de Justice Associés à Bordeaux. Le participant
sera réputé l’avoir accepté, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification, du simple fait
de sa participation au jeu.

Art. 13 : EXCLUSION

La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le
présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société
organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans
préavis.

Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui
y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

Art. 15 : LITIGES

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les
décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend
né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige
sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf
dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la
clôture du jeu.

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