Règlement du jeu-concours Oxybul éveil & jeux n°115530 Lot principal gagné : Un chèque cadeau Fnac Eveil & Jeux de 150 euros, 1 de 100 euros, 1 de 50 euros.

Eveil & Jeux - Règlement concours « Concours de gâteaux d’anniversaires » Page 1 / 4
REGLEMENT DE CONCOURS
« Concours de gâteaux d’anniversaire »



Article 1

SOCIETE ORGANISATRICE

La société éveil & jeux au capital de 328 368 € dont le siège social est situé au 2 rue Alfred de Vigny,
78112 Fourqueux, immatriculée au RCS Versailles sous le numéro 410 267 199, organise du 15
octobre au 15 novembre 2010, sur le site : http://www.grainedecurieux.fr, un concours intitulé :

« Concours de gâteaux d’anniversaire»


Article 2

CHAMP D’APPLICATION

Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure, désireuse d’y participer, résidant en
France Métropolitaine, dans les DOM-TOM et en Belgique, à l’exception des membres du personnel de
la société organisatrice et des membres des sociétés partenaires de l’opération ainsi que de leurs
familles.



Article 3

MECANISMES DU CONCOURS


Une newsletter envoyée le 15/10/2010 informera les internautes du lancement du concours.

Le concours consiste à envoyer la recette d’un gâteau d’anniversaire, les ingrédients utilisés, décrire
toutes les étapes de réalisation et envoyer la photo finale du gâteau d’anniversaire crée.

Pour participer, il suffit d’envoyer par mail à l’adresse suivante : Jeux.concours@grainedecurieux.fr,
les informations suivantes :

• Nom – prénom – adresse postale – adresse email
• La photo du gâteau
• Description des ingrédients nécessaires à la réalisation
• Description des différentes étapes de réalisation
• Indications concernant les temps de cuisson

Un email de retour accusera réception de l’envoi et remerciera l’expéditeur pour sa participation.

Eveil & Jeux - Règlement concours « Concours de gâteaux d’anniversaires » Page 2 / 4
A l’issue de la période de concours, un jury composé de 3 parents pilotes, 1 responsable parents
pilotes et 2 personnes de la rédaction de Graine de curieux se réunira pour sélectionner les 3
meilleures recettes.
Le jury est souverain de ses choix et ses critères de sélection sont laissés à son unique discrétion. La
société organisatrice se réserve la possibilité de modifier la composition du jury à tout moment si des
circonstances l’y contraignent.

Il sera décerné les trois prix suivants :

• 1er
prix : 1 chèque cadeau éveil & jeux d'une valeur de 150 € TTC
• 2ème
prix : 1 chèque cadeau éveil & jeux d’une valeur de 100€ TTC
• 3ème
prix : 1 chèque cadeau éveil et jeux d'une valeur de 50 € TTC

La société organisatrice préviendra les gagnants par mail au plus tard le 07/12/2010

Si les renseignements fournis par un participant étaient incomplets ou si les critères exigés par la
société organisatrice n’étaient pas strictement respectés, son inscription ne serait pas prise en compte
et la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit sa participation.

Il en serait de même en cas de tricherie avérée. Sera notamment considérée comme fraude, le fait
pour une personne de s’inscrire puis de participer au concours sous un ou des prête-noms fictifs ou
empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque participant devant s’inscrire au concours sous
son propre et unique nom.


Article 4

DOTATIONS

• 1er
prix : 1 chèque cadeau éveil & jeux d'une valeur de 150 € TTC
• 2ème
prix : 1 chèque cadeau éveil & jeux d’une valeur de 100€ TTC
• 3ème
prix : 1 chèque cadeau éveil & jeux d'une valeur de 50 € TTC

Il ne sera attribué qu’un seul lot par participant (même nom, même adresse) pendant toute la durée
du jeu.

En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera
ni repris ni échangé. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer ce
lot par un autre d’une valeur équivalente.

Les gagnants seront avertis par mail et recevront les chèques cadeaux à valoir en magasin et sur
Internet par courrier. Les bons retournés resteront la propriété de la Société Organisatrice.

La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de ces lots et ne saurait en
aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur
acheminement.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, des
lots fait par les gagnants.

Aucun courrier ne sera adressé aux perdants.


Article 5

CONTROLES ET RESERVES :
Eveil & Jeux - Règlement concours « Concours de gâteaux d’anniversaires » Page 3 / 4
Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne sera pas prise
en considération.

La Société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre, de reporter, proroger ou d’annuler sans
préavis l’opération en cas de force majeure et ce, après information par tous moyens appropriés. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement
du réseau Internet.

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations de
réseau, au maniement de l'Internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant
le bon déroulement du concours, aux coupures de courant empêchant un internaute de communiquer
ses informations avant la date limite.

La société organisatrice ne sera tenue responsable d’aucun préjudice, d’aucune nature suite au
mauvais fonctionnement du site, d’erreurs informatiques, ou encore de l’existence de virus ou autres
problèmes susceptibles de causer un dommage.

Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à
des fins promotionnelles ou publicitaires son nom, adresse ou image.

Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société Organisatrice.

La participation à ce concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à
l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux
compétents de Paris.

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément
à la loi du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés ». Les participants sont informés que les
données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce concours sont nécessaires à la
prise en compte de leur participation. Néanmoins, les participants disposent d’un droit d’accès et de
rectification ou de suppression des données les concernant, en écrivant à : éveil & jeux Service
Marketing 2 rue Alfred de Vigny, 78112 Fourqueux,

Article 6

GARANTIES

Le participant garantit que la création est originale ainsi que l’ensemble des éléments qui la compose,
et que son contenu n’enfreint pas les textes en vigueur, notamment ceux relatifs à la contrefaçon, à la
diffamation, aux bonnes mœurs ou à la vie privée, et de manière générale, à l’ordre public français.

L’envoi d’une réalisation à Éveil & jeux emporte cession à son profit des droits de reproduction, de
représentation et d’adaptation y afférents, pour le monde entier et pour une durée de dix ans, pour
les besoins de son exploitation sur le site Graine de curieux et dans le cadre des newsletters associées.

La société organisatrice s’engage à respecter le droit à la paternité et veillera à mentionner le nom et
la qualité pour chaque photo publiée selon les éléments qui auront été saisis en rubrique « mes infos
auteurs ».

Le participant garantit qu’il est seul titulaire de l’ensemble des droits d’auteur relatifs à chacune de ses
créations.


Eveil & Jeux - Règlement concours « Concours de gâteaux d’anniversaires » Page 4 / 4



Article 7

DEPOT LEGAL :

Le règlement du concours est déposé chez la :

SCP SIMONIN, LE MAREC & GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
54 RUE TAITBOUT
75009 PARIS

Le règlement peut-être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la société organisatrice.

L’avenant sera alors déposé en l’étude de la SCP Simonin – Le Marec - Guerrier, huissiers de justice
associés, dépositaire du règlement avant sa publication.

Le règlement du concours est disponible sur le site www.grainedecurieux.fr par un lien hypertexte.

Enfin, il est également disponible par courrier à l’adresse suivante (remboursement du timbre au tarif
lent en vigueur servant à cette demande) :

Eveil & jeux Service Marketing 2 rue Alfred de Vigny, 78112 Fourqueux,