Règlement Jeu-concours Oxybul éveil & jeux n°112267 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGLEMENT DU JEU
"Ma tribu grandit"

Art. 1 : ORGANISATION

La société Fnac Eveil et Jeux, SAS au capital de 328 368.00 Euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 410 267 199, ayant son siège social au 2
rue Alfred de Vigny – 78112 Fourqueux, ci-après dénommée "société organisatrice" organise sur
internet un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé "Ma tribu grandit". Le jeu débute le 23 Août
2010 et se clôture le 30 Octobre 2010.

Art. 2 : ACCES

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de sa première participation, quelle
que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France métropolitaine (Corse et Principauté de
Monaco incluses ; hors DOM-TOM), en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en
Finlande, en Grande Bretagne, en Irlande du Nord, au Luxembourg, aux Pays Bas et en Suède et
disposant donc d'une adresse postale dans l'un de ces pays.

Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que
les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et
collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute
société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, et de manière générale
toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en
œuvre, la promotion et l'animation de l'opération. Sont également exclus de toute participation tous les
membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les
personnes précédemment citées.

Une participation par personne physique (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail)
est autorisée pendant toute la durée du jeu, comme suit :
 Dans le cas où le joueur choisit de ne pas franchir toutes les étapes du jeu lors de sa première
connexion au jeu, il aura la possibilité poursuivre ultérieurement ledit jeu en se reconnectant
sur sa session de jeu. Pour ce faire, il devra cliquer sur le lien présent dans un e-mail qui lui
sera envoyé automatiquement par la société organisatrice. Après avoir cliqué sur ledit lien, il
lui sera automatiquement proposé de reprendre le jeu à l'étape à laquelle il s'était arrêté.
 Dans le cas où le joueur poursuit le jeu jusqu'à l'étape finale de celui-ci dès sa première
connexion au jeu, il n'aura pas la possibilité de rejouer.

La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.

La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour
participer. Les participants accèdent au jeu uniquement à l’adresse Internet officielle de l’opération,
soit : http://www.jeu.eveiletjeux.com

Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.

Art.3 : PRINCIPE DU JEU

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Le jeu est basé sur le principe de deux tirages au sort et de 5 instants gagnants.

Principe de la phase de jeu du premier tirage au sort

Pour participer au jeu, l'internaute doit se rendre à l'adresse internet du jeu et compléter un formulaire
de participation en ligne avec ses coordonnées personnelles et indiquer s'il souhaite ou non recevoir
les offres des partenaires de la société organisatrice en cochant la case appropriée prévue à cet effet.
Il est entendu qu’il n’y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir les offres
des partenaires de la société organisatrice et le fait d'être sélectionné pour participer au tirage au sort
et de gagner ou non au jeu.
Dès lors qu'il a complété et validé le premier formulaire de participation en ligne, l'internaute est
automatiquement sélectionné pour participer au premier tirage au sort.

Afin de déterminer les gagnants du premier tirage au sort, la société organisatrice procèdera le 2
Novembre 2010 à un tirage au sort parmi l'ensemble des internautes dont le premier formulaire
d'inscription sera correctement complété. Le premier participant tiré au sort, dont le premier formulaire
d'inscription sera correctement complété, sera le gagnant du premier prix mis en jeu au premier tirage
au sort. Le deuxième participant tiré au sort, dont le premier formulaire d'inscription sera correctement
complété, sera le gagnant du second prix mis en jeu au premier tirage au sort.

La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les
circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société
organisatrice.

Principe de la phase de jeu des 5 instants gagnants

Dans un premier temps, le joueur doit constituer virtuellement sa tribu. Pour cela, il doit compléter un
formulaire en ligne en indiquant le nombre d'enfants qu'il souhaite faire gagner et son (leur) sexe. Le
joueur peut indiquer jusqu'à 5 enfants. Puis, il devra compléter autant de formulaires qu'il souhaite
faire gagner d'enfants en indiquant pour chaque enfant : son (leur) prénom, actuel ou futur, sa (leur)
date de naissance ou âge ou date de naissance présumée et le lien de parenté qu'il a avec l'enfant
(les enfants) désigné(s).

Il y aura 5 instants gagnants qui permettront de passer à travers 5 étapes de la vie de l'enfant. A
chacune des étapes, préalablement au lancement de l'instant gagnant, le joueur devra choisir le lot
qu'il souhaite gagner en cas de gain à l'instant gagnant, parmi les 3 lots présentés, et indiquer le
prénom de l'enfant auquel il souhaiterait offrir ledit lot en cas de gain, parmi les enfants qu'il aura
énumérés auparavant. Il est précisé que le choix des lots est définitif et ne peut en aucun cas être
modifié.
De plus, l'internaute doit également informer des personnes de sa connaissance de l'existence du jeu
(phase dite de parrainage). Pour cela il est invité à communiquer le prénom d'un autre enfant que
ceux listés précédemment, l'adresse e-mail de son ami(e) (parent de l'enfant) et le lien de parenté que
le participant a avec cet enfant. Dans le cas où le participant remporterait l'instant gagnant, le lot
choisi par le participant à l'étape du jeu correspondant serait offert à l'enfant parrainé. Les adresses e-
mail renseignées doivent être valides. Un e-mail informant sa (ses) ami(e)s de l'existence du jeu lui
(leur) sera automatiquement adressé. Les ami(e)s seront clairement informé(e)s de la personne qui lui
(leur) a fait bénéficier de cette invitation.
Il est précisé que le joueur devra obligatoirement indiquer des adresses e-mail différentes de celles
qu'il aura indiquées lors sa (ses) précédente(s) saisie(s).

En transmettant l’adresse électronique de sa (ses) connaissance(s), le participant reconnaît avoir
obtenu le consentement préalable du titulaire de chaque adresse électronique qu'il indiquera pour leur
traitement par la société organisatrice aux fins d’envoi d’un e-mail, au nom et pour le compte du
participant, invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au jeu. De fait, le participant
dégage la société organisatrice de toute responsabilité quant aux e-mails de proches qu’il fournit à la
société organisatrice.

Il est entendu que les adresses e-mail indiquées par le participant sont uniquement utilisées afin de
proposer la participation au jeu et ne sont en aucun cas conservées par la suite si le destinataire ne
souhaite pas s’inscrire au jeu.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de vérifier quand elle le souhaite la validité des
adresses e-mail saisies. Dans le cas où une ou plusieurs de ces adresses seraient fausses ou
indiquée(s) sans l’accord de son destinataire, le joueur serait disqualifié et tout gain potentiellement
obtenu durant le jeu serait immédiatement annulé.

Les étapes de la phase de jeu des instants gagnants sont les suivantes :
 Mon premier bain
 Mon premier repas
 Mes premiers jouets
 Ma première chambre
 Mes premières créations

A chaque étape, après avoir complété intégralement le formulaire et l'avoir validé, le joueur peut
lancer l'instant gagnant en suivant la procédure indiquée sur le site du jeu. Il sait immédiatement s'il a
gagné ou perdu à l'instant gagnant. En cas de gain à l'instant gagnant, le joueur reçoit
automatiquement un e-mail de confirmation. Le filleul parrainé remporte la dotation choisie par le
participant et reçoit également un e-mail l'informant du gain.

Principe du tirage au sort final

Une fois qu'il a tenté sa chance aux 5 instants gagnants, le participant est automatiquement inscrit
pour participer au tirage au sort final. Afin de pouvoir être contacté en cas de gain, il est invité à
compléter ses coordonnées personnelles via un formulaire en ligne.

Après avoir complété ce formulaire, le participant est informé qu'il a la possibilité d’augmenter ses
chances individuelles de gain à chacun des tirages au sort du jeu (phase dite de parrainage). Pour ce
faire, il devra inviter ses amis Facebook sur le jeu via un visuel ("picto") dédié.

L’invitation de personnes de l’entourage est facultative et n’est pas une condition suspensive pour être
enregistré pour le tirage au sort final.
L’augmentation des chances individuelles de gain aux tirages au sort est soumise à la participation
effective des ami(e) au jeu.

Il est précisé que chaque personne invitée à participer au jeu via Facebook donne à son parrain une
chance de plus de gagner lors des deux tirages au sort.

En invitant ses amis Facebook à participer, le participant reconnaît avoir obtenu leur consentement
préalable pour le traitement par la société organisatrice aux fins d’envoi d’un e-mail, au nom et pour le
compte du participant invitant ses amis, à participer au jeu. De fait, le participant dégage la société
organisatrice de toute responsabilité quant aux e-mails adressés à ses amis.

Il est entendu que les adresses e-mail indiquées par le parrain ne sont en aucun cas conservées par
la suite si la destinataire ne souhaite pas s’inscrire au jeu.

Afin de déterminer les gagnants du tirage au sort final, la société organisatrice procèdera le 2
Novembre 2010 à un tirage au sort parmi l'ensemble des participants qui auront poursuivi le jeu
jusqu'à l'étape de la sélection au tirage au sort final. Le premier participant tiré au sort, dont le
formulaire d'inscription sera correctement rempli et qui aura poursuivi le jeu jusqu'à sa sélection au
tirage au sort final, sera le gagnant du premier prix mis en jeu audit tirage au sort. Le deuxième
participant tiré au sort, dont le formulaire d'inscription sera correctement rempli et qui aura poursuivi le
jeu jusqu'à sa sélection au tirage au sort final, sera le gagnant du second prix mis en jeu audit tirage
au sort, et ainsi de suite pour l'ensemble de la dotation mise en jeu audit tirage au sort.

La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les
circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société
organisatrice.

Participation unique au jeu via plusieurs connexions durant le jeu
Tout participant peut choisir de se connecter à plusieurs reprises à sa session de jeu afin de
poursuivre ledit jeu jusqu'à l'étape finale de celui-ci. Pour ce faire, il devra cliquer dans le lien présent
dans un e-mail automatique qui lui sera envoyé par la société organisatrice et qui le renverra
automatiquement à la dernière étape du jeu franchie sur sa session de jeu.

La liste des gagnant(e)s du jeu sera disponible gratuitement auprès de la société organisatrice à
l'issue du jeu.

Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation
d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude
entraînant l’élimination définitive du participant.

Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION

Chaque participant doit remplir les formulaires électroniques comprenant l'ensemble des champs
obligatoires suivants :
 Formulaire pour participer au premier tirage au sort : civilité, nom, prénom, adresse e-mail
valide, code postal et pays. Le participant doit également indiquer s'il souhaite ou non recevoir
les offres des partenaires d'Eveil et Jeux en cochant la case appropriée prévue à cet effet.
 Formulaire pour être contacter en cas de gain au tirage au sort final : adresse postale et
ville. Le participant doit également indiquer s'il souhaite ou non recevoir la newsletter des
partenaires d'Eveil et Jeux en cochant la case appropriée prévue à cet effet.

L'ensemble des informations communiquées dans ses champs doit être valide.

Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en
compte et entraînera la nullité de la participation.

La participation au jeu se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par téléphone,
télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Art. 5 : DOTATIONS

La dotation globale de l'opération est de 73 prix.

Dotations du premier tirage au sort
 Du 1er
au 2ème
prix : un Ipad (valeur commerciale unitaire indicative de 399.00 € TTC)

Dotation des instants gagnants pour le participant au jeu et son filleul

 Dotation du premier instant gagnant (mon premier bain), au choix au moment de la
participation à l'instant gagnant :
 Du 1er
au 4ème
prix : une baignoire bato (valeur commerciale indicative de 49.90 € TTC)
 Du 5ème
au 8ème
prix : un circuit à eau (valeur commerciale indicative de 42.00 € TTC)
 Du 9ème
au 12ème
prix : un jeu "le petit plombier" (valeur commerciale indicative de
27.00 € TTC)

 Dotation du second instant gagnant (mon premier repas), au choix au moment de la
participation à l'instant gagnant :
 Du 1er
au 4ème
prix : une chaise haute évolutive (valeur commerciale indicative de
145.00 € TTC)
 Du 5ème
au 8ème
prix : une cuisinière en bois (valeur commerciale indicative de
115.00 € TTC)
 Du 9ème
au 12ème
prix : un cuiseur babycook (valeur commerciale indicative de
109.00 € TTC)

 Dotation du troisième instant gagnant (mes premiers jouets), au choix au moment de la
participation à l'instant gagnant :
 Du 1er
au 4ème
prix : un baril de Kapla (valeur commerciale indicative de 45.00 € TTC)  Du 5ème
au 8ème
prix : une ferme happyland (valeur commerciale indicative de
39.90 € TTC)
 Du 9ème
au 12ème
prix : une vache d'activités (valeur commerciale indicative de
27.00 € TTC)

 Dotation du quatrième instant gagnant (ma première chambre), au choix au moment de
la participation à l'instant gagnant :
 Du 1er
au 4ème
prix : un bureau pupitre (valeur commerciale indicative de 69.00 € TTC)
 Du 5ème
au 8ème
prix : une bibliothèque multimédia (valeur commerciale indicative de
98.00 € TTC)
 Du 9ème
au 12ème
prix : un fauteuil multipositions (valeur commerciale indicative de
89.00 € TTC)

 Dotation du cinquième instant gagnant (mes premières créations), au choix au moment
de la participation à l'instant gagnant :
 Du 1er
au 4ème
prix : un tableau théâtre (valeur commerciale indicative de 85.00 € TTC)
 Du 5ème
au 8ème
prix : une table à dessin (valeur commerciale indicative de
35.00 € TTC)
 Du 9ème
au 12ème
prix : une ardoise magique (valeur commerciale indicative de
29.95 € TTC)

Dotations du tirage au sort final

 1er
prix : un séjour d'une semaine (7 jours / 7 nuits) en Cottage Premium dans l'un des 4
Center Parcs en France (au choix du gagnant) pour 4 personnes (valeur commerciale de 850
€ TTC).
Tarifs ré-actualisables communiqués sous réserve de disponibilité lors de la réservation, de
variation du coût des transports, des redevances et des taux de change selon article 19 de la
loi du 13 juillet 1992.
Ce prix est valable et utilisable en Cottage Premium dans l'un des 4 Center Parcs en France
(au choix du gagnant) pour 4 personnes du vendredi à 15h00 au vendredi suivant à 10h00 ou
du lundi à 15h00 au lundi suivant à 10h00 pendant 1 an à compter de l'émission du dossier de
réservation remis au gagnant, hors vacances scolaires toutes zones confondues, jours fériés
et haute saison et sous réserve de disponibilité au moment de la réservation.
Le prix comprend :
 7 nuits en Cottage Premium pour 4 personnes en chambre double dans l'un des 4
Center Parcs en France au choix du gagnant (Domaine des Bois-Francs en Normandie,
Domaine des Hauts de Bruyères en Sologne, Domaine du Lac d'Ailette dans l'Aisne ou
Domaine des Trois Forêts en Moselle/Lorraine)
 Accès à l'Aqua Mundo (piscine à vagues, toboggans à eau, pistes d'eau, rivière
sauvage…)
Le prix ne comprend pas :
 Le transport lieu du domicile / lieu du séjour / lieu du domicile
 Les transports locaux
 Les repas et boissons non mentionnés dans la prestation de séjour
 Les dépenses à caractère personnel, les frais de débours et les pourboires
 L'assurance annulation, assistance rapatriement

 Du 2ème
au 11ème
prix : un week-end (3 jours / 3 nuits) en Cottage Premium dans l'un des 4
Center Parcs en France (au choix du gagnant) pour 6 personnes (valeur commerciale de
550 € TTC).
Tarifs ré-actualisables communiqués sous réserve de disponibilité lors de la réservation, de
variation du coût des transports, des redevances et des taux de change selon article 19 de la
loi du 13 juillet 1992.
Ce prix est valable et utilisable en Cottage Premium dans l'un des 4 Center Parcs en France
(au choix du gagnant) pour 6 personnes du vendredi à 15h00 au lundi suivant à 10h00
pendant 1 an à compter de l'émission du dossier de réservation remis au gagnant sous
réserve de disponibilité au moment de la réservation vacances scolaires incluses.
Le prix comprend :
 3 nuits en Cottage Premium pour 6 personnes en chambre double dans l'un des 4
Center Parcs en France au choix du gagnant (Domaine des Bois-Francs en Normandie,
Domaine des Hauts de Bruyères en Sologne, Domaine du Lac d'Ailette dans l'Aisne ou
Domaine des Trois Forêts en Moselle/Lorraine)
 Accès à l'Aqua Mundo (piscine à vagues, toboggans à eau, pistes d'eau, rivière
sauvage…)
Le prix ne comprend pas :
 Le transport lieu du domicile / lieu du séjour / lieu du domicile
 Les transports locaux
 Les repas et boissons non mentionnés dans la prestation de séjour
 Les dépenses à caractère personnel, les frais de débours et les pourboires
 L'assurance annulation, assistance rapatriement

Ces séjours seront valables 1 an (à partir de la d'émission du dossier de réservation remise au
gagnant) et en fonction de disponibilités.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une
demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun
remboursement quel qu'il soit ne sera consenti.

Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve
le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou de
caractéristiques proches.

Les modalités définitives de bénéfice des prix et des prestations liées seront indiquées aux gagnants
par la société organisatrice ou ses partenaires conformément aux conditions générales de vente. Si
un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix,
celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive. La société organisatrice décline toute
responsabilité en cas d’incident survenant au(x) gagnant(s) ou à leur entourage à l’occasion de
l’utilisation ou de la jouissance des articles gagnés.

Les gagnants des lots "séjours" et "week-ends" disposeront d’un délai de 3 mois, à partir du moment
où ils auront été informés de leur gain, pour confirmer, par écrit, auprès de la société organisatrice ou
de ses partenaires (agence de voyages…) et après concertation avec eux, les dates et les modalités
exactes et arrêtées de manière définitive de leur séjour. Au terme de ce délai, les gagnants seront
considérés comme ayant renoncé définitivement et simplement au bénéfice de leur prix.

Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que
celles tirées au sort ou identifiées aux instants gagnants.

Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par voie électronique (ou par voie postale)
par la société organisatrice à l'adresse mail (ou à l'adresse postale) qu'ils auront indiquée sur leur
formulaire de participation au jeu. Ils disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de
cet e-mail (ce courrier postal) pour confirmer par e-mail (par voie postale) leur acceptation du lot et
leur adresse postale complète.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail
annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son
formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance
du réseau internet ou pour tout autre cas.

Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de 15 jours serait considéré comme ayant
renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être
réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice.

Les gagnants feront élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.
Ils recevront leur lot à l'adresse postale qu'ils auront confirmé dans un délai de 60 jours après la date
à laquelle ils auront confirmé leur acceptation du lot.

Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées d'un
participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par
la société organisatrice.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours
d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle
du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre
cas.

Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner n'importe lequel
des lots de l'ensemble de la dotation offerte.

Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par
participant (même nom et même adresse e-mail) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour
cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par
enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice.

Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 10 minutes à 0,22
euros TTC par minute en heure pleine soit 2.20 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse
soit 1.20 euros TTC. Ce montant correspond à 10 minutes de connexion en communication
téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du
règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au
jeu.

Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de
la société organisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
 la photocopie d'un justificatif d'identité ;
 la photocopie d'un justificatif de domicile en France ;
 une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date,
l'heure et la durée de la communication ;
 un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).

Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur
la base de 0,05 € par photocopie.

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours
après la date de clôture du jeu.

Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.

Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques
ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la
première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant
foi).

Art 7 : PUBLICITE

La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de
communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la
ville des gagnantes et ce sans que les gagnantes puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y
opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.

Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de
rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être
exercé en écrivant à la société organisatrice.

Numéro d'enregistrement CNIL de la société organisatrice : 1106815.

Art 9 : CORRESPONDANCE

Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,
expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la société organisatrice à
aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du
règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.

Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le
présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la
période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas
où le site serait indisponible pendant la durée du jeu-concours ou pour le cas où les données
communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas
imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique
lors ou après la connexion au site du jeu.

La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance
et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion
et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du
jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site du jeu. Il appartient à tout joueur de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La
connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière
responsabilité.

Toute déclaration mensongère d´une participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du
lot qu´elle aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice
puisse être engagée.

Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes
sera considéré comme nul.

Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer
avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive
de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant
le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit
par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifiée et sa participation annulée.

La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas
où une ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du
fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de
robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est
proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de sa réalisatrice et/ou
utilisatrice.

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de
fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeuses et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait
des fraudes éventuellement commises.

En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots
qu’elle attribue aux gagnantes des jeux, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle
annoncée ou attendue par les participants aux jeux, ou des dommages éventuels de toute nature que
pourraient subir les participants à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance des lots, que ces
dommages leur soient directement ou indirectement imputables.

Art 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au jeu entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la
décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant
l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de la Société
Civile Professionnelle Maîtres I. Marconi-Meillan – A. Jacob, Huissiers de justice Associés à Bordeaux
au 53 rue Théodore Gardère - 33000 Bordeaux. Le règlement est disponible sur le site hébergeant le
jeu.

Le règlement du jeu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès
de la société organisatrice au plus tard 30 jours après la fin du jeu. Les demandes de remboursement
du timbre utilisé pour la demande du règlement complet du jeu, dans la limite d'une demande par
participant (même nom et même adresse postale) pour toute la durée du jeu devront être adressées,
par écrit, à l'adresse de la société organisatrice. Le remboursement sera effectué sur la base du tarif
lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.

Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT

La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un
préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la
S.C.P. Maîtres I. Marconi-Meillan – A. Jacob, Huissiers de justice Associés à Bordeaux.

Art. 13 : EXCLUSION

La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le
présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société
organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des
erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans
préavis.

Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui
y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

Art. 15 : LITIGES

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les
décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend
né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige
sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf
dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la
clôture du jeu.

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