Règlement
–
Jeu par instant gagnant sur www.facebook.com
1. Organisation du Jeu
La société DECATHLON SA
–
OXELO DMI
Ci
-
après, désignée "la Société Organisatrice" Organise un jeu gratuit sans obligation d'achat
sur Facebook dénommé « Instant Gagnant
MF 3.
6 Limited Edition
» (ci
-
après dénommé "le
Jeu"). Le Jeu est organisé uniquement en France métropolitaine du 6 novembre au 15
novembre 2013 (date et heure française de connexion faisant foi). L'adresse du site web du
Jeu est la suivante :
https://www.faceboo
k.com/OxeloScooters
2. Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, à l’exclusion
des personnels des sociétés organisatrices, de leurs sociétés apparentées et des personnels des
sociétés gesti
onnaires du Jeu, ainsi que de leur famille.
3. Annonce du Jeu
Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants : Sur la fan page Facebook de Oxelo Scooters :
https://www.facebook.com/OxeloScooters
4. Dotations mises en jeu
Des dotations sont mises en jeu.
Une dotation représente une trottinette MF 3.6 Limited
Edition ou des stickers ou un T
-
shirt. En cas de force majeure ou si les circonstances
l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une
dotation de valeur
équivalente. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre
-
valeur en
espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. La
dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un o
u
des tiers.
5. Modalités de participation au Jeu
Pour participer au Jeu, le participant doit : Se connecter sur le site
https://www.facebook.com/
OxeloScooters
•
Cliquer sur
l’application Oxelo G
ames
•
Aimer la page
•
Remplir le formulaire de renseignement
•
Gratter le ticket
•
Les participants seront soumis aux conditions générales d’utilisation de
Facebook.
•
Les participants sauront immédiatement s’ils ont gagné.
Si le participant qui a joué au Jeu gagn
e, il sera contacté par adresse e
-
mail pour obtenir son
adresse postale. Le lot sera expédié à l’adresse postale que le participant aura fournie. Toute
inscription incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou
comportant des infor
mations inexactes, et/ou une adresse email non conforme à celle associée
au compte Facebook du joueur ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La
Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été
indûment attribuée. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes
vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagna
nts. Toute fausse
déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
6. Détermination des gagnants
Les instants gagnants qui déclenchent l’attribution d’une des dotations à un participant sont
prédéterminés de façon aléatoire. Ces instants ga
gnants sont « ouverts ». Est ainsi déclaré
gagnant un participant qui joue au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde
du serveur du Jeu) ou, si aucun participant ne joue à ce moment, le participant qui joue le
premier après cet instant ga
gnant. Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même
nom, même adresse ; une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
7. Modalités d’obtention de la dotation
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils
auront indiquée par e
-
mail dans un
délai approximatif d'un mois. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
en cas de problème d’acheminement des dotations (notamment en cas de retard, de perte et/ou
de dommages causés aux dotations).
Une fois la dotation expédiée à l’adresse indiquée par le
gagnant, la remise de la dotation sera considérée comme ayant été effectuée. La responsabilité
de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient surven
ir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée. Tout gagnant qui n’aura pas
réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé
avoir renoncé à celui
-
ci. Cette dotation pourra librement être remise en jeu pa
r la Société
Organisatrice, sans que celle
-
ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait. La Société
Organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si un gagnant restait injoignable.
8. Acceptation du règlement
La participation à ce
Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera
tranchée souverainement et sans appel par la Société Organisatrice. Toute fraude, tentative d
e
fraude ou non
-
respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et
automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Le présent règlement es
t disponible sur le
site officiel du Jeu :
https://www.facebook.com/OxeloScooters
9. Annulation / Modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou
de modifier partiellement ou en totalit
é la présente opération si les circonstances l’y obligent
sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en
aucune manière de ce fait. Le présent règlement peut être modifié à tout moment par la
Société Organi
satrice sous la forme d’un avenant.
10. Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de deux mois maximum après
la clô
ture du Jeu. Les décisions de la Société Organisatrice seront sans appel.
11. Responsabilité liée à l’utilisation du réseau Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice
ne saurait donc être tenue
pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.
La S
ociété Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements
Règlement
–
Jeu par instant gagnant sur www.facebook.com
1. Organisation du Jeu
La société DECATHLON SA
–
OXELO DMI
Ci
-
après, désignée "la Société Organisatrice" Organise un jeu gratuit sans obligation d'achat
sur Facebook dénommé « Instant Gagnant
MF 3.
6 Limited Edition
» (ci
-
après dénommé "le
Jeu"). Le Jeu est organisé uniquement en France métropolitaine du 6 novembre au 15
novembre 2013 (date et heure française de connexion faisant foi). L'adresse du site web du
Jeu est la suivante :
https://www.faceboo
k.com/OxeloScooters
2. Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, à l’exclusion
des personnels des sociétés organisatrices, de leurs sociétés apparentées et des personnels des
sociétés gesti
onnaires du Jeu, ainsi que de leur famille.
3. Annonce du Jeu
Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants : Sur la fan page Facebook de Oxelo Scooters :
https://www.facebook.com/OxeloScooters
4. Dotations mises en jeu
Des dotations sont mises en jeu.
Une dotation représente une trottinette MF 3.6 Limited
Edition ou des stickers ou un T
-
shirt. En cas de force majeure ou si les circonstances
l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une
dotation de valeur
équivalente. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre
-
valeur en
espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. La
dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un o
u
des tiers.
5. Modalités de participation au Jeu
Pour participer au Jeu, le participant doit : Se connecter sur le site
https://www.facebook.com/
OxeloScooters
•
Cliquer sur
l’application Oxelo G
ames
•
Aimer la page
•
Remplir le formulaire de renseignement
•
Gratter le ticket
•
Les participants seront soumis aux conditions générales d’utilisation de
Facebook.
•
Les participants sauront immédiatement s’ils ont gagné.
Si le participant qui a joué au Jeu gagn
e, il sera contacté par adresse e
-
mail pour obtenir son
adresse postale. Le lot sera expédié à l’adresse postale que le participant aura fournie. Toute
inscription incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou
comportant des infor
mations inexactes, et/ou une adresse email non conforme à celle associée
au compte Facebook du joueur ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La
Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été
indûment attribuée. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes
vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagna
nts. Toute fausse
déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
6. Détermination des gagnants
Les instants gagnants qui déclenchent l’attribution d’une des dotations à un participant sont
prédéterminés de façon aléatoire. Ces instants ga
gnants sont « ouverts ». Est ainsi déclaré
gagnant un participant qui joue au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde
du serveur du Jeu) ou, si aucun participant ne joue à ce moment, le participant qui joue le
premier après cet instant ga
gnant. Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même
nom, même adresse ; une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
7. Modalités d’obtention de la dotation
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils
auront indiquée par e
-
mail dans un
délai approximatif d'un mois. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
en cas de problème d’acheminement des dotations (notamment en cas de retard, de perte et/ou
de dommages causés aux dotations).
Une fois la dotation expédiée à l’adresse indiquée par le
gagnant, la remise de la dotation sera considérée comme ayant été effectuée. La responsabilité
de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient surven
ir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée. Tout gagnant qui n’aura pas
réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé
avoir renoncé à celui
-
ci. Cette dotation pourra librement être remise en jeu pa
r la Société
Organisatrice, sans que celle
-
ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait. La Société
Organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si un gagnant restait injoignable.
8. Acceptation du règlement
La participation à ce
Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera
tranchée souverainement et sans appel par la Société Organisatrice. Toute fraude, tentative d
e
fraude ou non
-
respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et
automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Le présent règlement es
t disponible sur le
site officiel du Jeu :
https://www.facebook.com/OxeloScooters
9. Annulation / Modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou
de modifier partiellement ou en totalit
é la présente opération si les circonstances l’y obligent
sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en
aucune manière de ce fait. Le présent règlement peut être modifié à tout moment par la
Société Organi
satrice sous la forme d’un avenant.
10. Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de deux mois maximum après
la clô
ture du Jeu. Les décisions de la Société Organisatrice seront sans appel.
11. Responsabilité liée à l’utilisation du réseau Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice
ne saurait donc être tenue
pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.
La S
ociété Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements
du réseau Internet, notamment du à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon
déroulement du Jeu. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour
responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au
site
https://www.facebook.com/OxeloScooters
ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut
technique lié notamment à l’encombrement du réseau. L’utilisation de ro
bots ou tous autres
procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son
auteur, pour toute la durée du Jeu.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organi
sation du Jeu et à l’attribution
des dotations aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans
le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.
Conformément à la Loi « Informatique e
t Libertés » n°78
-
17 du 6 janvier 1978 modifiée,
chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations
nominatives le concernant qu’il pourra exercer. Les demandes de remboursement doivent être
regroupées à raison d
’une par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse
électronique). Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant
des données erronées sera considérée comme nulle. Les participants qui ne se sont pas
strictement confor
més au présent règlement ou qui ont commis une fraude ou une tentative de
fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
13. Loi applicable
Ce Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.
