Règlement du jeu concours Ovomaltine / UCPA
« jai8secondes.com »
Article 1 Organisateur du jeu
La société Foods International S.A.S. au capital de 8 283 818€, immatriculée sous le RCS Pontoise 582 026 225, dont le siège social est situé 5 boulevard de l’Oise 95015 Cergy Pontoise Cedex, organise pour la marque Ovomaltine, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat du 26 janvier au 17 avril 2011.
Article 2 Contrôle du jeu
Le contrôle du jeu est assuré par Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice associé à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES CEDEX, auprès duquel est déposé le présent règlement.
Article 3 Participation
Le concours est ouvert sur un site internet d’accès gratuit (hors frais de connexion) www.jai8secondes.com à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse incluse). Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leurs familles (même nom, même adresse postale), les membres de Foods International, et les membres du personnel de Start Marketing Services, l’huissier de justice, de même que sa famille.
Offre limitée à un gain par foyer (même nom, même adresse). En cas de pluralité de noms de famille à une même adresse, une seule demande sera retenue.
Article 4 Modalités et désignation des gagnants
Pour participer au concours, il suffit de :
•Disposer d’une adresse mail valide.
•Se connecter sur le site internet d’accès gratuit (hors frais de connexion) www.jai8secondes.com entre le 26 janvier et le 17 avril 2011 inclus.
•De compléter sur la page internet dédiée le formulaire d’inscription électronique de participation en indiquant ses coordonnées complètes et notamment de manière obligatoire sa civilité, ses nom, prénom, adresse e-mail. Il est précisé que la participation au concours entraînera de facto l’inscription du participant au site jai8secondes.com. L’inscription au site www.jai8secondes.com est gratuite et exclut une quelconque obligation d’achat.
•Le joueur peut, s’il le souhaite, recevoir des offres et news de la part d’Ovomaltine et de l’UCPA en ne décochant pas la case associée (« si tu ne souhaites pas recevoir de news et promotion d’Ovomaltine et de l’UCPA, merci de décocher la case »).
Chaque internaute a la possibilité de créer une vidéo personnalisée : sa voix, sa photo, son message. Il peut ensuite l’envoyer par mail, la diffuser sur Facebook, sur son blog, sur Twitter. Les vidéos seront déposées sur le site « jai8secondes.com ».
Les internautes pourront ensuite voter pour leur(s) vidéo(s) préférée(s) et leur attribuer 1,2, ou 3 barres. Les gagnants des dotations seront les internautes qui auront obtenus le plus de barres possibles. 6 internautes seront récompensés et se verront offrir un séjour d’une semaine pour 2 à l’UCPA (modalités précises du séjour ci-après).
Les internautes qui auront participé au concours et qui n’auront pas décoché la case : « si tu ne souhaites pas recevoir de news et promotion d’Ovomaltine et de l’UCPA, merci de décocher la case », recevront par e-mail une offre spéciale de réduction sur un séjour UCPA (modalités précises du séjour précisées dans l’offre reçue par email)
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription fassent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation.
Toute inscription inexacte, incomplète ou frauduleuse ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multi-enregistrement ou de multi vote.
Article 5 Dotations
Ce jeu est doté des prix suivant :
•Du 1er au 6ème : 6 séjours d’une semaine UCPA pour 2 personnes, d’une valeur unitaire maximale de 550 € TTC/personne, soit 1 100 € TTC pour 2 personnes.
Les conditions du séjour sont les suivantes :
•Séjour en France métropolitaine hors Corse et DOM TOM, pour 2 personnes d'une valeur commerciale unitaire maximale de 1 100 €.
•Date de début de séjour à choisir dans le catalogue été ou hiver UCPA :
Pour les adultes : hors 15 juillet jusqu'au 20 août 2011 et hors 1er février jusqu'au 12 mars 2012
Pour les juniors : hors mois de juillet 2011 et hors 12 février jusqu'au 7 mars 2012.
hors sports aériens, mécaniques et chiens de traîneaux, selon disponibilité au moment de l'inscription.
•Séjour comprenant l'hébergement en pension complète, le logement en catégorie standard ainsi que l'ensemble des prestations et activités gratuites, l'assurance de base figurant dans le descriptif du catalogue, en vigueur au moment de la réservation.
•Ne sont pas inclus dans ces 1 100 € : les frais de transport du domicile du gagnant (et de la personne qui l'accompagne) jusqu'au centre UCPA choisi, toute assurance complémentaire et les options.
Ce gain est nominatif, non-cessible et réservé aux personnes âgées de 6 à 39 ans. Il ne peut être revendu.
Une fois l'inscription enregistrée auprès de l'UCPA, le gagnant ne peut annuler ou reporter son séjour, ni modifier l'identité de la personne qui l'accompagne. La réservation est déterminée en fonction des dates d'ouverture définies dans les catalogues et selon les disponibilités au moment de la réservation.
Ces séjours sont soumis aux conditions générales de vente des catalogues UCPA.
Foods International s’engage à transmettre à UCPA (partenaires@ucpa.asso.fr) les coordonnées des gagnants.
L’UCPA s’engage à envoyer un courrier dans les 2 semaines à compter de la date de clôture du jeu au gagnant lui indiquant son gain et les modalités pour entrer en possession de celui-ci.
Le gain devra être réclamé dans un délai maximum d’un an à compter de la date de clôture du jeu. Passé ce délai, le gain sera perdu.
Article 6 Dépôt légal
Le règlement est déposé chez Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice associé à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES CEDEX. Le règlement peut-être modifié à tout moment sous forme d’un avenant par la société Foods International, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré chez Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice associé à VERSAILLES dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu. Le règlement est disponible et consultable en ligne sur le site du jeu.
Article 7 Remboursement des frais du jeu
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion, ainsi que le remboursement du timbre utilisé pour cette demande, (tarif lent en vigueur -20 gr), avant le 02 mai 2011, sur demande écrite à l’adresse suivante:
OVOMALTINE / UCPA JAI8SECONDES.COM
CEDEX 2195
99219 PARIS CONCOURS
Devront être joints à leur demande :
•leurs coordonnées
•un RIB/RIP
•une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès indiquant la date et l’heure de la connexion
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.
Le remboursement des frais de connexion Internet est fait sur la base forfaitaire de 0.15 € ce qui correspond à un temps de connexion de 3 minutes.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 8 Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société Foods International décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident liés à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la maintenance ou dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Article 9 Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
Les vidéos créées par les participants pourront être interdites de diffusion si ces dernières ne sont pas dans le respect de la personne et de la dignité humaine, et ce sans aucune justification de la part de la société Foods International.
La société Foods International tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice associé à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES CEDEX. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société Foods International se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu dans le respect de l’article 6. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 10 Remise des lots
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur domicile et adresse email. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresses falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.
En cas de revendication et/ou réclamation et/ou demande de tiers concernant les séjours fournis par UCPA, ce dernier devra y répondre directement et la société Foods International ne saura être tenue responsable.
Article 11 Convention de preuve
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société Foods International ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article 12 Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article 13 Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite «informatique et liberté». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du jeu seront exploitées par la société Foods International uniquement dans le cadre de la gestion de leur participation au jeu et éventuellement pour l’envoi d’informations commerciales sur les produits Ovomaltine, s’ils ont souscrit à ce service.
La société Foods International remettra également à l’UCPA les coordonnées des participants qui n’auront pas décoché la case « si tu ne souhaites pas recevoir de news et promotion d’Ovomaltine et de l’UCPA, merci de décocher la case ».
Tous les participants au jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à l’adresse du jeu.
Article 14 Droits de propriété littéraire et artistique
Tout participant accepte dans le cadre du jeu que les vidéos qu’il aura créées pourront être diffusées sur tous les supports faisant la promotion du jeu aussi bien les supports développés par la société Foods International que par le partenaire UCPA sur le territoire français pour une durée d’un an à compter de la clôture du jeu.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Tout participant est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
A ce titre, chaque participant garantit la société Foods International que chaque photographie/message audio ou texte et plus généralement chaque élément composant la vidéo personnalisée et adressée dans le cadre de sa participation au présent jeu-concours est original, représente sa propre image et n’affecte en aucune manière les droits éventuellement détenus par des tiers.
Chaque participant certifie donc être titulaire de l’ensemble des droits de la personnalité, des droits d’auteur attachés à chaque élément composant la vidéo personnalisée et téléchargé dans le cadre du présent jeu concours et avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires des tiers ayant participé à la prise de vue de cette vidéo personnalisée.
Du seul fait de sa participation au présent jeu-concours, il appartient à chaque participant de s’assurer que la vidéo personnalisée téléchargée est conforme :
•aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement détenus pas des tiers (notamment objets, éléments de décors, …) : si la vidéo personnalisée comprend un ou plusieurs éléments protégés au titre d’un droit exclusif, dont le participant n’est pas l’auteur exclusif, celui-ci certifie avoir obtenu l’autorisation nécessaire de la part des tiers titulaires de droits sur ceux-ci,
•au droit de la personne et au respect de la vie privée et au droit à l’image, à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment décence, pornographie, etc.).
Il lui appartient en outre de conserver une certaine éthique quant à la vidéo personnalisée mise en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère indécent ou pornographique.
Chaque participant garantit expressément la société Foods International contre tout recours exercé par un quelconque tiers à son encontre du fait de l’exploitation de chaque photo téléchargée dans le cadre du présent jeu-concours et, le cas échéant, s’engage à prendre en charge l’ensemble des sommes, indemnités transactionnelles, frais, débours honoraires d’avocat et dépens, qui pourraient être engagés par la société organisatrice et/ou auxquels celle-ci pourrait être condamnée à l’occasion d’une telle action.
A défaut le participant est informé qu’il encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), et/ou la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.
Chaque participant est informé de ce que la société Foods International et/ou toute société et/ou modérateur de son choix se réserve le droit, à tout moment, d’exiger de vérifier l’identité de la personne représentée sur la vidéo personnalisée téléchargée, et de vérifier que les éventuelles cessions de droit en cause, licence de marques et/ou autorisations des tiers et/ou ayants droit sur la photo ont bien été obtenues.
A défaut et/ou si la vidéo personnalisée s’avérait contraire aux conditions prévues par les présentes ou contraire à la réglementation française en vigueur en matière de protection des personnes et des biens, elle ne sera prise en compte dans le cadre du présent jeu.
