ARTICLE 1 : ORGANISATION
La Société DIETE SPORT France, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 100 000€, inscrite au RCS de VANNES sous le n° B 323 784 140, dont le siège social se trouve à PLESCOP (56890), Espace d'Activité de Tréhuinec, ci-après dénommée " la Société organisatrice ", organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, du 15 janvier au 31 juillet 2010 inclus, sur son site Internet www.overstims.com.
ARTICLE 2 : QUI PEUT PARTICIPER ?
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise.
Sont exclus les collaborateurs permanents et occasionnels de DIETE SPORT FRANCE et leur famille, et plus généralement toute personne ayant collaboré à l'organisation du jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification d'identité afin d'éviter toute fraude ou tentative de fraude.
ARTICLE 3 : DOTATIONS DU JEU
Ce jeu permet de gagner :
1er PRIX : 1 vélo FOCUS CAYO EXPERT RED d'une valeur de 2 500 €.
Du 2ème au 11ème PRIX : 10 PACKS CYCLOSPORT d'une valeur unitaire de 49,90 €.
Du 12ème au 21ème PRIX : 10 mini sacoches vélo d'une valeur unitaire de 9,90 €.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur échange, reprise ou remboursement pour quelque cause que ce soit.
La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots prévus par d'autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment en cas de rupture, même momentanée, de prestations.
Par ailleurs, le vélo étant offert par la Société FOCUS, partenaire de la Société organisatrice pour le présent jeu, la Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement ou de problème de fabrication du vélo.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site internet de la Société organisatrice www.overstims.com et de remplir tous les champs du formulaire (nom, prénom, adresse complète, email) figurant sur la page du jeu.
Une seule participation par personne est autorisée (même nom, même prénom) pendant toute la durée du jeu.
Le non-respect des conditions de participation entraînera la disqualification du participant.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dysfonctionnements ou interruptions liés aux liaisons Internet, ou en cas d'indisponibilité du site internet www.overstims.com pendant la durée du jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique, pouvant limiter cette vérification aux seuls gagnants.
ARTICLE 5 : TIRAGE AU SORT - DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort aura lieu au siège de la Société organisatrice le 2 août 2010 afin de désigner les gagnants.
Ce tirage au sort sera effectué par lecture aléatoire d'un fichier EXCEL de l'ensemble des participants au jeu.
Un seul lot par foyer sera attribué (même nom, même adresse).
Dans l'hypothèse où le gagnant du 1er prix ne serait pas joignable avant le 31 août 2010 pour quelque raison que ce soit, il sera procédé à un 2è tirage au sort, selon les mêmes modalités, afin de désigner un second gagnant du 1er prix. Le premier gagnant ne pourra prétendre à aucune réclamation ou dédommagement du fait qu'il n'a pu être joint.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS / PUBLICATION DES RÉSULTATS
Le gagnant du 1er prix sera informé, dans un premier temps, par téléphone ou par mail, aux coordonnées qu'il aura indiquées sur le formulaire de participation. Dans le cas où il ne serait pas joignable par ces moyens de communication, un courrier recommandé avec accusé réception l'informant de son gain lui sera adressé.
Les autres gagnants seront informés par téléphone ou par email aux coordonnées qu'ils auront indiquées sur le formulaire de participation.
Les lots des gagnants que la Société organisatrice ne pourra contacter avant le 30 septembre 2010 ne seront plus distribués.
Le gagnant du 1er prix se verra remettre son lot dans l'un des magasins revendeurs de la marque FOCUS de sa région, dont la Société organisatrice lui communiquera les coordonnées, ceci afin d'adapter au mieux la taille du vélo à celle du gagnant. Les frais de déplacement (et éventuellement de restauration et d'hébergement) jusqu'au magasin de remise du lot resteront à son entière charge.
Les gagnants des autres prix recevront leur lot par colissimo, à l'adresse indiquée sur le formulaire de participation.
Les lots non-réceptionnés en raison d'un problème d'adresse ne seront pas réexpédiés.
La liste des gagnants sera disponible sur le site www.overstims.com pendant 2 mois à compter du tirage au sort.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DE LA PARTICIPATION
Les participants peuvent obtenir, sur simple demande écrite dans les 48H suivant la date de leur participation, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : DIETE SPORT FRANCE, opération " Jeu VELO ", Espace d'Activité de Tréhuinec 56890 PLESCOP :
le remboursement des frais de connexion Internet calculé forfaitairement sur la base de 5 minutes de connexion (0,04 € TTC/minute), en précisant la date et l'heure de la connexion au site,
le remboursement du timbre utilisé pour cette demande (au tarif lent en vigueur base 20 g).
Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée :
des coordonnées du participant
de la date et de l'heure de participation au jeu
d'un RIB/RIP
d'un document attestant de l'abonnement Internet du participant indiquant son identité, le nom de son fournisseur d'accès et la description précise de l'abonnement
d'une photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité, permis de conduire, passeport)
d'une photocopie d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone,...).
Les frais liés aux photocopies des justificatifs seront remboursés sur la base de 0,10 € le feuillet, sur simple demande dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les participants titulaires d'un abonnement Internet illimité ne pourront prétendre à aucun remboursement.
Le remboursement sera effectué par virement, dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et de la conformité des informations contenues dans la demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire de participation au jeu.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais acheminement ou de la perte de courriers pendant la durée du jeu.
Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier électronique, ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La responsabilité des organisateurs du jeu ne pourra être recherchée dans l'hypothèse où, pour une raison quelconque, le présent jeu devait être modifié, prolongé, reporté, interrompu ou annulé.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT - LITIGES
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Tout litige ou contestation éventuels relatifs au jeu et au présent règlement seront tranchés par la Société organisatrice dont les décisions seront sans appel.
ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître BORDRON, Huissier de Justice à VANNES (56000), 9 rue Paul Helleu.
Il sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite auprès de la Société organisatrice à l'adresse du jeu (remboursement du timbre sur demande, au tarif lent en vigueur base 20g - Joindre un RIB/RIP).
Il figure également sur le site Internet de la Société organisatrice.
ARTICLE 11 : DROITS ET DEVOIRS DES PARTICIPANTS
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et Liberté ", les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour participer au jeu et qu'elles ne sont communiquées qu'à la Société organisatrice.
Les informations nominatives les concernant pourront faire l'objet d'un traitement informatisé et ils disposent à ce titre d'un droit d'accès, de rectification et de radiation auprès de DIETE SPORT FRANCE, opération " Jeu VELO ", Espace d'Activité de Tréhuinec 56890 PLESCOP. Ils peuvent également exercer ce droit grâce à l'enveloppe " T " pré-adressée à la Société organisatrice, s'ils en possèdent une.
Par ailleurs, les participants autorisent la Société organisatrice à utiliser, reproduire et diffuser sur tout support de communication (communiqué de presse, site Internet, magazines, sans que la liste soit exhaustive), dans le monde entier, pour une durée de 2 ans, par tout procédé, leur nom, coordonnées et image, sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise de leur lot.
