AVENANT AU REGLEMENT
CADRE DES JEUX proposés par la société
CANAL OVERSEAS
ou ses filiales pour l'année 2007
Mois : 09 / 2007
Annexe zone OUTREMER
Article 1 : Organisation
La société CANAL OVERSEAS, S.A.S. au capital de 3 912 064 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 592 033 401, dont le siège social est situé Espace Lumière, Bâtiment E - 48 quai du Point du Jour - 92659 Boulogne Billancourt Cedex - France, ci-après dénommée "La société organisatrice", organise les jeux suivants :
"MASSACRE A LA TRONCONNEUSE" du 7/09/2007 0:00 au 27/09/2007 minuit soit 21 jours.
"DREAMGIRLS" du 7/09/2007 0:00 au 27/09/2007 minuit
soit 21 jours.
"GHOST RIDER" du 14/09/2007 0:00 au 4/10/2007 minuit
soit 21 jours.
"PAR EFFRACTION" du 21/09/2007 0:00 au 11/10/2007 minuit
soit 21 jours.
"HOLLYWOODLAND" du 21/09/2007 0:00 au 11/10/2007 minuit
soit 21 jours.
"KINKY BOOTS" du 21/09/2007 0:00 au 11/10/2007 minuit
soit 21 jours.
"L'ILLUSIONNISTE" du 28/09/2007 0:00 au 18/10/2007 minuit
soit 21 jours.
"LITTLE CHILDREN" du 28/09/2007 0:00 au 18/10/2007 minuit
soit 21 jours.
"PICCOLO, SAXO & CIE" du 28/09/2007 0:00 au 18/10/2007
minuit soit 21 jours.
"STEEL HORIZON" du 28/09/2007 0:00 au 18/10/2007 minuit
soit 21 jours.
"CODED ARMS CONTAGION" du 28/09/2007 0:00 au 18/10/2007
minuit soit 21 jours.
Article 2 : Participation
Le jeu : "MASSACRE A LA TRONCONNEUSE" est mis en ligne sur le site Internet accessible à l'adresse URL suivante : http://www.outremer.com
Le jeu : "MASSACRE A LA TRONCONNEUSE" est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée sur le territoire de la France métropolitaine.
Le jeu : "DREAMGIRLS" est mis en ligne sur le site Internet accessible à l'adresse URL suivante : http://www.outremer.com
Le jeu : "DREAMGIRLS" est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée sur le territoire de la France métropolitaine.
Le jeu : "GHOST RIDER" est mis en ligne sur le site Internet accessible à l'adresse URL suivante : http://www.outremer.com
Le jeu : "GHOST RIDER" est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée sur le territoire de la France métropolitaine.
Le jeu : "PAR EFFRACTION" est mis en ligne sur le site Internet accessible à l'adresse URL suivante : http://www.outremer.com
Le jeu : "PAR EFFRACTION" est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée sur le territoire de la France métropolitaine.
Le jeu : "HOLLYWOODLAND" est mis en ligne sur le site Internet accessible à l'adresse URL suivante : http://www.outremer.com
Le jeu : "HOLLYWOODLAND" est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée sur le territoire de la France métropolitaine.
Le jeu : "KINKY BOOTS" est mis en ligne sur le site Internet accessible à l'adresse URL suivante : http://www.outremer.com
Le jeu : "KINKY BOOTS" est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée sur le territoire de la France métropolitaine.
Le jeu : "L'ILLUSIONNISTE" est mis en ligne sur le site Internet accessible à l'adresse URL suivante : http://www.outremer.com
Le jeu : "L'ILLUSIONNISTE" est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée sur le territoire de la France métropolitaine.
Le jeu : "LITTLE CHILDREN" est mis en ligne sur le site Internet accessible à l'adresse URL suivante : http://www.outremer.com
Le jeu : "LITTLE CHILDREN" est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée sur le territoire de la France métropolitaine.
Le jeu : "PICCOLO, SAXO & CIE" est mis en ligne sur le site Internet accessible à l'adresse URL suivante : http://www.outremer.com
Le jeu : "PICCOLO, SAXO & CIE" est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée sur le territoire de la France métropolitaine.
Le jeu : "STEEL HORIZON" est mis en ligne sur le site Internet accessible à l'adresse URL suivante : http://www.outremer.com
Le jeu : "STEEL HORIZON" est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée sur le territoire de la France métropolitaine.
Le jeu : "CODED ARMS CONTAGION" est mis en ligne sur le site Internet accessible à l'adresse URL suivante : http://www.outremer.com
Le jeu : "CODED ARMS CONTAGION" est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée sur le territoire de la France métropolitaine.
Article 3 - Description du jeu
Le jeu : "MASSACRE A LA TRONCONNEUSE" est composé de 1 question portant sur le thème suivant : le film "Massacre à la tronçonneuse"
Une dernière question subsidiaire permet de départager les participants et de désigner les gagnants du jeu. La question subsidiaire est la suivante : Combien recevrons-nous au total de bonnes réponses à la première question ?
Le jeu : "DREAMGIRLS" est composé de 1 question portant sur le thème suivant : le film "Dreamgirls"
Une dernière question subsidiaire permet de départager les participants et de désigner les gagnants du jeu. La question subsidiaire est la suivante : Combien recevrons-nous au total de bonnes réponses à la première question ?
Le jeu : "GHOST RIDER" est composé de 1 question portant sur le thème suivant : le film "Ghost Rider"
Une dernière question subsidiaire permet de départager les participants et de désigner les gagnants du jeu. La question subsidiaire est la suivante : Combien recevrons-nous au total de bonnes réponses à la première question ?
Le jeu : "PAR EFFRACTION" est composé de 1 question portant sur le thème suivant : le film "Par Effraction"
Une dernière question subsidiaire permet de départager les participants et de désigner les gagnants du jeu. La question subsidiaire est la suivante : Combien recevrons-nous au total de bonnes réponses à la première question ?
Le jeu : "HOLLYWOODLAND" est composé de 1 question portant sur le thème suivant : le film "Hollywoodland"
Une dernière question subsidiaire permet de départager les participants et de désigner les gagnants du jeu. La question subsidiaire est la suivante : Combien recevrons-nous au total de bonnes réponses à la première question ?
Le jeu : "KINKY BOOTS" est composé de 1 question portant sur le thème suivant : le film "Kinky Boots"
Une dernière question subsidiaire permet de départager les participants et de désigner les gagnants du jeu. La question subsidiaire est la suivante : Combien recevrons-nous au total de bonnes réponses à la première question ?
Le jeu : "L'ILLUSIONNISTE" est composé de 1 question portant sur le thème suivant : le film "L'illusionniste"
Une dernière question subsidiaire permet de départager les participants et de désigner les gagnants du jeu. La question subsidiaire est la suivante : Combien recevrons-nous au total de bonnes réponses à la première question ?
Le jeu : "LITTLE CHILDREN" est composé de 1 question portant sur le thème suivant : le film "Little Children"
Une dernière question subsidiaire permet de départager les participants et de désigner les gagnants du jeu. La question subsidiaire est la suivante : Combien recevrons-nous au total de bonnes réponses à la première question ?
Le jeu : "PICCOLO, SAXO & CIE" est composé de 1 question portant sur le thème suivant : le dessin animé "Piccolo, Saxo & Cie"
Une dernière question subsidiaire permet de départager les participants et de désigner les gagnants du jeu. La question subsidiaire est la suivante : Combien recevrons-nous au total de bonnes réponses à la première question ?
Le jeu : "STEEL HORIZON" est composé de 1 question portant sur le thème suivant : le jeu "Steel Horizon"
Une dernière question subsidiaire permet de départager les participants et de désigner les gagnants du jeu. La question subsidiaire est la suivante : Combien recevrons-nous au total de bonnes réponses à la première question ?
Le jeu : "CODED ARMS CONTAGION" est composé de 1 question portant sur le thème suivant : le jeu "Coded Arms Contagion"
Une dernière question subsidiaire permet de départager les participants et de désigner les gagnants du jeu. La question subsidiaire est la suivante : Combien recevrons-nous au total de bonnes réponses à la première question ?
Article 4 - Désignation des gagnants
- Jeu "MASSACRE A LA TRONCONNEUSE" Seront désignées gagnantes, parmi les participants ayant répondu juste à la question précédemment visée, les 3 personnes ayant donné la bonne réponse ou la plus proche de la réalité à la question subsidiaire.
Dans l'hypothèse où plus de 3 personnes donneraient la bonne réponse ou une réponse identique se rapprochant le plus de la réalité à la question subsidiaire, seront désignés gagnants les 3 premiers de ces joueurs ayant correctement répondu à l'ensemble des questions du jeu. La rapidité des réponses est déterminée selon les modalités suivantes : date et heure d'enregistrement du formulaire de participation dans la base de données générale enregistrant l'ensemble des participations (en heure GMT).
- Jeu "DREAMGIRLS" Seront désignées gagnantes, parmi les participants ayant répondu juste à la question précédemment visée, les 3 personnes ayant donné la bonne réponse ou la plus proche de la réalité à la question subsidiaire.
Dans l'hypothèse où plus de 3 personnes donneraient la bonne réponse ou une réponse identique se rapprochant le plus de la réalité à la question subsidiaire, seront désignés gagnants les 3 premiers de ces joueurs ayant correctement répondu à l'ensemble des questions du jeu. La rapidité des réponses est déterminée selon les modalités suivantes : date et heure d'enregistrement du formulaire de participation dans la base de données générale enregistrant l'ensemble des participations (en heure GMT).
- Jeu "GHOST RIDER" Seront désignées gagnantes, parmi les participants ayant répondu juste à la question précédemment visée, les 3 personnes ayant donné la bonne réponse ou la plus proche de la réalité à la question subsidiaire.
Dans l'hypothèse où plus de 3 personnes donneraient la bonne réponse ou une réponse identique se rapprochant le plus de la réalité à la question subsidiaire, seront désignés gagnants les 3 premiers de ces joueurs ayant correctement répondu à l'ensemble des questions du jeu. La rapidité des réponses est déterminée selon les modalités suivantes : date et heure d'enregistrement du formulaire de participation dans la base de données générale enregistrant l'ensemble des participations (en heure GMT).
- Jeu "PAR EFFRACTION" Seront désignées gagnantes, parmi les participants ayant répondu juste à la question précédemment visée, les 3 personnes ayant donné la bonne réponse ou la plus proche de la réalité à la question subsidiaire.
Dans l'hypothèse où plus de 3 personnes donneraient la bonne réponse ou une réponse identique se rapprochant le plus de la réalité à la question subsidiaire, seront désignés gagnants les 3 premiers de ces joueurs ayant correctement répondu à l'ensemble des questions du jeu. La rapidité des réponses est déterminée selon les modalités suivantes : date et heure d'enregistrement du formulaire de participation dans la base de données générale enregistrant l'ensemble des participations (en heure GMT).
- Jeu "HOLLYWOODLAND" Seront désignées gagnantes, parmi les participants ayant répondu juste à la question précédemment visée, les 3 personnes ayant donné la bonne réponse ou la plus proche de la réalité à la question subsidiaire.
Dans l'hypothèse où plus de 3 personnes donneraient la bonne réponse ou une réponse identique se rapprochant le plus de la réalité à la question subsidiaire, seront désignés gagnants les 3 premiers de ces joueurs ayant correctement répondu à l'ensemble des questions du jeu. La rapidité des réponses est déterminée selon les modalités suivantes : date et heure d'enregistrement du formulaire de participation dans la base de données générale enregistrant l'ensemble des participations (en heure GMT).
- Jeu "KINKY BOOTS" Seront désignées gagnantes, parmi les participants ayant répondu juste à la question précédemment visée, les 3 personnes ayant donné la bonne réponse ou la plus proche de la réalité à la question subsidiaire.
Dans l'hypothèse où plus de 3 personnes donneraient la bonne réponse ou une réponse identique se rapprochant le plus de la réalité à la question subsidiaire, seront désignés gagnants les 3 premiers de ces joueurs ayant correctement répondu à l'ensemble des questions du jeu. La rapidité des réponses est déterminée selon les modalités suivantes : date et heure d'enregistrement du formulaire de participation dans la base de données générale enregistrant l'ensemble des participations (en heure GMT).
- Jeu "L'ILLUSIONNISTE" Seront désignées gagnantes, parmi les participants ayant répondu juste à la question précédemment visée, les 3 personnes ayant donné la bonne réponse ou la plus proche de la réalité à la question subsidiaire.
Dans l'hypothèse où plus de 3 personnes donneraient la bonne réponse ou une réponse identique se rapprochant le plus de la réalité à la question subsidiaire, seront désignés gagnants les 3 premiers de ces joueurs ayant correctement répondu à l'ensemble des questions du jeu. La rapidité des réponses est déterminée selon les modalités suivantes : date et heure d'enregistrement du formulaire de participation dans la base de données générale enregistrant l'ensemble des participations (en heure GMT).
- Jeu "LITTLE CHILDREN" Seront désignées gagnantes, parmi les participants ayant répondu juste à la question précédemment visée, les 3 personnes ayant donné la bonne réponse ou la plus proche de la réalité à la question subsidiaire.
Dans l'hypothèse où plus de 3 personnes donneraient la bonne réponse ou une réponse identique se rapprochant le plus de la réalité à la question subsidiaire, seront désignés gagnants les 3 premiers de ces joueurs ayant correctement répondu à l'ensemble des questions du jeu. La rapidité des réponses est déterminée selon les modalités suivantes : date et heure d'enregistrement du formulaire de participation dans la base de données générale enregistrant l'ensemble des participations (en heure GMT).
- Jeu "PICCOLO, SAXO & CIE" Seront désignées gagnantes, parmi les participants ayant répondu juste à la question précédemment visée, les 3 personnes ayant donné la bonne réponse ou la plus proche de la réalité à la question subsidiaire.
Dans l'hypothèse où plus de 3 personnes donneraient la bonne réponse ou une réponse identique se rapprochant le plus de la réalité à la question subsidiaire, seront désignés gagnants les 3 premiers de ces joueurs ayant correctement répondu à l'ensemble des questions du jeu. La rapidité des réponses est déterminée selon les modalités suivantes : date et heure d'enregistrement du formulaire de participation dans la base de données générale enregistrant l'ensemble des participations (en heure GMT).
- Jeu "STEEL HORIZON" Seront désignées gagnantes, parmi les participants ayant répondu juste à la question précédemment visée, les 3 personnes ayant donné la bonne réponse ou la plus proche de la réalité à la question subsidiaire.
Dans l'hypothèse où plus de 3 personnes donneraient la bonne réponse ou une réponse identique se rapprochant le plus de la réalité à la question subsidiaire, seront désignés gagnants les 3 premiers de ces joueurs ayant correctement répondu à l'ensemble des questions du jeu. La rapidité des réponses est déterminée selon les modalités suivantes : date et heure d'enregistrement du formulaire de participation dans la base de données générale enregistrant l'ensemble des participations (en heure GMT).
- Jeu "CODED ARMS CONTAGION" Seront désignées gagnantes, parmi les participants ayant répondu juste à la question précédemment visée, les 2 personnes ayant donné la bonne réponse ou la plus proche de la réalité à la question subsidiaire.
Dans l'hypothèse où plus de 2 personnes donneraient la bonne réponse ou une réponse identique se rapprochant le plus de la réalité à la question subsidiaire, seront désignés gagnants les 2 premiers de ces joueurs ayant correctement répondu à l'ensemble des questions du jeu. La rapidité des réponses est déterminée selon les modalités suivantes : date et heure d'enregistrement du formulaire de participation dans la base de données générale enregistrant l'ensemble des participations (en heure GMT).
Article 5 - Présentation des lots
Le jeu : "MASSACRE A LA TRONCONNEUSE" est doté de 3 lots d'une valeur commerciale totale de 60 euros.
- Du 1er au 3ème prix : DVD Massacre à la tronçonneuse d'une valeur commerciale unitaire de 20 euros soit 3 DVD Massacre à la tronçonneuse d'une valeur commerciale totale de 60 euros.
Le jeu : "DREAMGIRLS" est doté de 3 lots d'une valeur commerciale totale de 60 euros.
- Du 1er au 3ème prix : DVD Dreamgirls d'une valeur commerciale unitaire de 20 euros soit 3 DVD Dreamgirls d'une valeur commerciale totale de 60 euros.
Le jeu : "GHOST RIDER" est doté de 3 lots d'une valeur commerciale totale de 60 euros.
- Du 1er au 3ème prix : DVD Ghost Rider d'une valeur commerciale unitaire de 20 euros soit 3 DVD Ghost Rider d'une valeur commerciale totale de 60 euros.
Le jeu : "PAR EFFRACTION" est doté de 3 lots d'une valeur commerciale totale de 60 euros.
- Du 1er au 3ème prix : DVD Par Effraction d'une valeur commerciale unitaire de 20 euros soit 3 DVD Par Effraction d'une valeur commerciale totale de 60 euros.
Le jeu : "HOLLYWOODLAND" est doté de 3 lots d'une valeur commerciale totale de 60 euros.
- Du 1er au 3ème prix : DVD Hollywoodland d'une valeur commerciale unitaire de 20 euros soit 3 DVD Hollywoodland d'une valeur commerciale totale de 60 euros.
Le jeu : "KINKY BOOTS" est doté de 3 lots d'une valeur commerciale totale de 60 euros.
- Du 1er au 3ème prix : DVD Kinky Boots d'une valeur commerciale unitaire de 20 euros soit 3 DVD Kinky Boots d'une valeur commerciale totale de 60 euros.
Le jeu : "L'ILLUSIONNISTE" est doté de 3 lots d'une valeur commerciale totale de 60 euros.
- Du 1er au 3ème prix : DVD L'illusionniste d'une valeur commerciale unitaire de 20 euros soit 3 DVD L'illusionniste d'une valeur commerciale totale de 60 euros.
Le jeu : "LITTLE CHILDREN" est doté de 3 lots d'une valeur commerciale totale de 60 euros.
- Du 1er au 3ème prix : DVD Little Children d'une valeur commerciale unitaire de 20 euros soit 3 DVD Little Children d'une valeur commerciale totale de 60 euros.
Le jeu : "PICCOLO, SAXO & CIE" est doté de 3 lots d'une valeur commerciale totale de 54 euros.
- Du 1er au 3ème prix : DVD Piccolo, Saxo & Cie d'une valeur commerciale unitaire de 18 euros soit 3 DVD Piccolo, Saxo & Cie d'une valeur commerciale totale de 54 euros.
Le jeu : "STEEL HORIZON" est doté de 3 lots d'une valeur commerciale totale de 120 euros.
- Du 1er au 3ème prix : jeu Steel Horizon d'une valeur commerciale unitaire de 40 euros soit 3 jeux Steel Horizon d'une valeur commerciale totale de 120 euros.
Le jeu : "CODED ARMS CONTAGION" est doté de 2 lots d'une valeur commerciale totale de 80 euros.
- Du 1er au 2ème prix : jeu PSP Coded Arms Contagion d'une valeur commerciale unitaire de 40 euros soit 2 jeux PSP Coded Arms Contagion d'une valeur commerciale totale de 80 euros.
Article 6 - Remise des lots
Les lots seront envoyés par la société organisatrice aux gagnants dans un délai de 4 mois courant à compter de la date de désignation des gagnants. La société organisatrice prendra à sa charge les frais de transport et les frais de douane, toutes autres taxes restant à la charge des gagnants.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée en raison de toute difficulté, de quelque nature que ce soit, liée à l'acheminement des lots (vol, endommagement, etc.).
Si un des gagnants ne pouvait utiliser son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
En cas de problème dans la délivrance du lot en raison de renseignements inexacts fournis par le participant, la réexpédition de son lot se fera à ses frais. Les gagnants ne pourront prendre possession de leur lot passé un délai de 12 mois courant après la désignation des gagnants.
Article 7 - Application du règlement du jeu
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent avenant ainsi que celles du règlement cadre applicable aux jeux proposés par la société CANAL OVERSEAS ou ses filiales au cours de l'année 2007, lesquels ont été déposés chez Maître ALBOU, Huissier de Justice, 160 rue du Temple - 75003 Paris, et peuvent être consultés librement sur Internet à l'adresse URL du jeu.
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