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Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet de www.outiror.com ou www.outiror.fr
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Préambule :
Vous avez été pénalisé par une rupture de stock en 2016 ?
Nous comprenons votre colère et nous en sommes désolés, notre nouvelle équipe souhaite regagner votre confiance et vous redonner envie de profiter de nos offres. Même si la nouvelle équipe est nullement responsable des désagréments dont vous avez pu souffrir en fin d’année 2016, nous proposerons aux clients OUTIROR qui auraient souffert d’un préjudice commercial avéré une compensation, pour cela merci de compléter le formulaire de réclamation prévu à cet effet. Notre Service Client vous recontactera.
1. Conditions de vente :
Protection des mineurs : Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers (voir mentions légales).
Durée de validité de l'offre : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci -dessous mentionnées.
Destination et usage : Nos produits sont destinés à être vendus à des particuliers et sont testés par le service Qualité en vertu des normes pour un usage de particulier et non pour un usage professionnel.
Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, en France Métropolitaine, en Corse (prévoir un minimum de 3 jours de plus pour la livraison) et à Monaco.
Validation : Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Disponibilité et exécution : Le traitement et la préparation des expéditions s'effectuent généralement dans les 24 h ouvrées suivant la réception de la commande. Les produits proposés sur le site sont toujours disponibles, néanmoins, en cas de rupture de stock, le client sera informé sous 24h ouvrées, après réception de la commande, par courrier électronique. Si des articles ne sont plus disponibles pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous vous proposerons dans certains cas des articles de remplacement de qualité égale ou supérieure, à un prix égal ou inférieur. Si ceux-ci ne vous conviennent pas, vous bénéficiez de la garantie Satisfait ou Remboursé et le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.
2. Prix de vente :
Prix des produits : Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés. Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC, au taux de TVA en vigueur, hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujets à la variation des matières premières, indépendamment de notre volonté. Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix (clause de réserve de propriété).
Participation aux frais d'envoi: Envois en France : Facturation des produits TTC, plus frais d'envoi. Une participation aux frais d’expédition de votre commande est demandée, elle varie en fonction du prestataire que vous choisirez, du poids et de l’encombrement des articles. Ainsi vous ne payez que le juste prix pour l'expédition de votre commande. Pour certains articles expédiés directement par nos partenaires, une participation aux coûts de préparation de votre commande peut vous être demandée en sus.
Envois dans les autres pays : Voir tarifs sur le site pour les expéditions hors de France Métropolitaine.
3. Mode de commande :
Sur Internet : Toujours disponible, 24H/24, 7 jours/7, découvrez la totalité des articles en ligne, les offres spéciales, les bonnes affaires et les nouveautés ! Vous savez tout de suite si vos articles sont disponibles. Le paiement est sécurisé grâce à notre partenaire La Banque Postale et vous recevez par mail une confirmation de votre commande puis le suivi de la livraison de vos articles, c’est rassurant !
Par Téléphone : notre équipe relation client est à votre écoute au 02 46 46 12 24 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9H à 13. C’est simple et convivial ! Une conseillère enregistre votre commande. Elle vous dit tout sur la disponibilité des articles, la livraison et les facilités de paiement.
Par courrier : envoyez votre bon de commande en précisant bien les références des articles, la quantité commandée, le prix unitaire accompagnées de son règlement complet par chèque à l’ordre de OUTIROR à : OUTIROR – 25 rue Pierre Nicole, 75005 PARIS. Merci de bien inclure les frais d'envoi tels qu'ils figurent sur le site dans votre règlement.
4. Livraison et transport :
NOUVEAU ! Ce n’est plus à vous d’aller au camion OUTIROR rechercher vos produits, c’est le camion qui vient à vous ! Les produits sont livrables chez vous, à votre domicile.
Les petits colis sont livrés par la Poste ou Colis Privé et en votre absence, le facteur ou le livreur laissera un avis de passage pour convenir d'une seconde présentation ou vous rediriger vers la Poste ou le dépôt le plus proche de votre domicile.
Les colis lourds et/ou encombrants sont livrés par un transporteur, c’est pourquoi il est indispensable de noter vos coordonnées téléphoniques afin que l’on puisse vous contacter pour prendre rendez-vous pour votre livraison.
Livraison à une autre adresse : pour toute commande sur Internet, vous pouvez choisir de faire livrer votre article à une autre adresse. Il vous suffit de préciser les coordonnées de livraison sur le site en indiquant la nouvelle adresse de livraison.
Délai moyen de livraison : Après mise en livraison par notre service logistique, votre commande est livrée en France dans un délai de 48H à quelques jours par Colis Privé ou La Poste selon l'option que vous aurez choisie et d’environ 10 jours par transporteur pour les produits les plus lourds ou les plus encombrants. Vous pouvez également choisir pour certains articles seulement une mise à disposition dans le Mondial Relais de votre choix.
Transfert des risques : Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et confirmer ses réserves par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du code du commerce. En cas de non conformité du ou des produits livrés, le marchand s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.
Responsabilité, cas de force majeur : Aucune responsabilité d’OUTIROR ou de ses partenaires ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison.
5. Garanties et Droit de retour :
La garantie de qualité : Les produits que nous vous proposons sont sélectionnés avec le plus grand soin. Notre objectif et notre mission est de vous proposer des produits astucieux et utiles avec un bon rapport QUALITE /PRIX afin de vous faciliter la vie au quotidien. Notre équipe en charge de la sélection des articles qui vous sont proposés travaille au quotidien pour tester toutes les nouveautés et vous apporter une garantie de sécurité et de fiabilité.
Satisfait ou remboursé : Si malgré nos efforts, l’un de nos envois arrivait endommagé,contactez notre service client au 02 46 46 12 24 pour en demander le remplacement. Celui-ci vous le remplacera alors immédiatement dès réception de votre retour et après vous avoir demandé une photo de l'article défectueux (demandez bien votre CODE AUTORISATION RETOUR via le formulaire dédié Formulaires de contact Service Client) . Votre satisfaction est garantie.
Droit de retour : Délai d'exercice du droit de rétractation légal : Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la Consommation français, vous disposez d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer votre droit de rétractation. Pour cela demandez votre CODE AUTORISATION DE RETOUR via le formulaire dédié et suivez les instructions.
Modalités d'exercice du droit de rétractation : Le client doit informer OUTIROR de sa volonté de se rétracter avant de renvoyer les articles. Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, et retourner un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes :
Demandez un CODE AUTORISATION DE RETOUR en complétant le formulaire de demande de CODE D'AUTORISATION DE RETOUR : formulaires de contact Service Client
Vous recevrez ce code par mail de notre Service Client. Faites figurer ce CODE AUTORISATION DE RETOUR sur votre Bon de livraison et joignez celui-ci à l'article retourné.
Utilisez l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).
Envoyez le colis par voie postale, en recommandé avec avis de réception à l'adresse figurant ci-dessous.
Dès réception et selon votre demande OUTIROR remplacera le produit retourné ou vous remboursera en créditant votre CB du montant de l'article (délai maximum de 14 jours). Attention les frais de votre retour restent à votre charge. En cas de règlement par chèque merci de nous indiquer votre code IBAN et votre code BIC afin de permettre un remboursement de votre/vos article(s) retourné(s) par virement.
OUTIROR Service Retour
chez Daudin Services
628 Avenue du Grain d'Or
41350 Vineuil
ATTENTION :
OUTIROR n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû. Si l'Acheteur/destinataire de la Commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit par voie postale tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.
Dispositions générales applicables à tous retours : Les produits doivent impérativement être retournés à OUTIROR dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...) au plus tard dans un délai de 1 (un) mois suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront en outre être accompagnés du Bon de livraison transmis avec les produits livrés sur lequel vous devrez indiquer le CODE AUTORISATION RETOUR qui vous aura été communiqué par notre Service Client. Attention les frais de votre retour restent à votre charge.
Produits exclus du droit de rétractation légal : Conformément à l'article L.121-21-8 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. En conséquence le Client est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits descellés par ce dernier dont une nouvelle commercialisation par OUTIROR présenteraient des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs.
Conséquences de l'exercice du droit de rétractation légal : Si les produits peuvent faire l'objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés, les frais de votre retour restent à sa charge.
Frais : Conformément à l'article L121-21-3 du Code de la Consommation français, les frais de retour des produits demeureront à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité à la fiche produit ou en cas de défectueux des produits livrés (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge d'OUTIROR et le produit défectueux pourra être remplacé).
6. Droit et taxes, douanes :
TVA : La réglementation est fixée par l'Union Européenne. Pour tout envoi à l'adresse de facturation : la facturation se fera TVA française incluse. Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Il appartient, par conséquent, à l'acheteur de vérifier les possibilités d'achat des produits commandés au regard de la législation française.
7. Paiement :
Types de paiement : Nos articles sont payables à la commande par carte bancaire, via Paypal ou par chèque.
Paiement sécurisé : La solution choisie par OUTIROR est une solution qui permet de sécuriser et de rationaliser les paiements effectués par carte bancaire à partir du protocole SSL (secure socket layer), qui est disponible sur la quasi totalité des navigateurs (Internet Explorer de Microsoft, Navigator de Netscape...). Le protocole SSL permet de sécuriser les pages ou formulaires de saisie de la transaction de paiement, de façon transparente, sans que l'acheteur n'ait à télécharger un plug-in, ni même activer un logiciel supplémentaire. Vos règlements sont protégés par 3D SECURE, vous recevrez un code de validation sur votre mobile lors du processus du règlement.
Par "sécurisé" nous entendons :
Confidentialité des données échangées entre le terminal de l'acheteur et le serveur de paiement.
Intégrité des informations échangées.
Authentification du serveur de paiement.
Le paiement par SSL est aujourd'hui devenu un standard de fait, puisque plus de 95 % des transactions de vente en ligne sur internet pour le grand public sont assurées par ce mode de sécurité.
Avec cette solution, le commerçant ne stocke pas les numéros de carte bancaire de ces clients.
Les moyens de paiement acceptés sont les carte bancaires : CB, VISA, et MasterCard/EuroCard.
Les moyens de cryptographie utilisées ont fait l'objet d'une déclaration auprès des services administratifs du gouvernement français : SCSSI (Service Centrale de la Sécurité des Système d'Information).
Si vous règlez par chèque, votre commande sera débloquée à réception de votre chèque à nous envoyer chez Outiror, service comptable, 25 rue Pierre Nicole, 75005 PARIS, avec la référence de votre commande. Ceci ralentira de quelques jours le service de votre commande.
8. Litiges : Droit applicable - Juridiction compétente :
La langue du présent contrat est la langue française. Dans le cas où le client n'est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec OUTIROR seront soumis à la compétence exclusive des juridictions française. Ces dispositions ne privent pas les clients hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.
Juridiction compétente : les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le tribunal compétent de Paris.
Nous respectons la charte de qualité préconisée par la Fédération des entreprises de vente à distance et nous agissons dans le respect de vos droits et de la législation en vigueur. Vous disposez notamment d’un délai de rétractation de 14 jours après votre commande pour annuler celle-ci.
Règlement des litiges : Notre Service Client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Vous pouvez nous contacter au :
Par mail à : contact@outiror.com
par courrier OUTIROR, Service Client, 25 rue Pierre Nicole, 75005 PARIS
au téléphone au 02 46 46 12 24 (numéro non surtaxé).
9 Sécurité des données :
Données nominatives , finalités et durée :
OUTIROR s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations personnelles fournies.
La collecte de vos données nominatives est nécessaire à OUTIROR, responsable du traitement, à l'enregistrement et la prise en compte de votre demande ainsi que le traitement de vos commandes (préparation, expedition, suivi et gestion de la relation-client). Votre e-mail nous permet de créer votre compte client et vous envoyer un accusé de réception de votre commande mais aussi de son traitement (la fin de sa préparation et son expédition) ainsi que partager avec vous les informations type code-réduction ou code-avantage auxquelles vous pourriez avoir droit sur nos offres, en tant que client Outiror.
Si vous ne souhaitiez pas recevoir ces informations, il vous suffit de mettre à jour cette information dans la rubrique "votre compte/informations". Vous pouvez bien entendu changer d'avis à tout moment.
Ces informations sont conservées 5 ans par OUTIROR après votre dernière commande ce qui vous permettra de retrouver votre compte client actif durant toute cette période et de gagner du temps en cas de nouvelle commande.
Les informations personnelles que vous nous transmettez sont utilisées dans le but d'assurer le bon traitement de votre commande. Les informations permettant d'assurer la livraison sont notamment transmises à la société Daudin Services à Vineuil, ou la societé RIBIMEX (77)en charge de la préparation de vos commandes.
Nous utilisons les informations que nous collectons pour servir nos clients de la manière suivante : lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître votre nom, prénom, e-mail, adresse personnelle et le mode de paiement utilise (nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaire utilisant pour votre paiement des solutions sécurisées type Banque Postale, Stripe ou Paypal)
OUTIROR peut pour des raisons commerciales transmettre à un partenaire notamment logistique votre identité et vos coordonnées. Vous pouvez expressément vous opposer à la divulgation de vos coordonnées, ou demander à exercer votre droit de modification, suppression et portabilité à tout moment pour cela il suffit d'adresser votre demande à :
OUTIROR Service Client 25 rue Pierre Nicole 75005 PARIS ou via contact@outiror.com
Déclaration CNIL :
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 2116292. Dans le cadre du RGPD ce traitement a été documenté dans le Registre RGPD de StarData. La CNIL est contactable via son site CNIL.fr.
Informations sur les données conservées vous concernant :
Vous pouvez accéder simplement aux informations vous concernant conservées par Outiror en consultant la rubrique "données personnelles" dans votre "compte".
10 - Extraits du règlement
10 -1 Tirage au sort "MAXIGAINS"
La S.A.S. STARDATA organise en France et dans les pays francophones, pour elle-même et ses partenaires dont OUTIROR du 1er décembre 2018 au 12 janvier 2020, date de clôture, le tirage MAXIGAINS doté d’un prix d’un montant de 5.000 €. La participation à ce tirage sur le site d'Outiror est gratuite et sans obligation d'achat. Elle est ouverte à toute personne majeure. Le personnel de STARDATA et celui de ses partenaires, ainsi que leur famille en ligne directe, ne peuvent participer à ce tirage. Pour participer, il suffit de s'inscrire et d'indiquer sa date de naissance dans les délais indiqués en suivant le lien présent sur les Newsletters et bannières faisant la promotion de ce tirage au sort. Le tirage au sort du numéro gagnant aura lieu le 24 janvier 2020 en présence d'huissiers de justice de la SCP SIBRAN-CHEENNE-DIEBOLD-VUILLEMIN à Montrouge, 92, dépositaires du règlement.
Une seule participation est autorisée par adresse électronique du participant. Le règlement complet sera envoyé gratuitement par mail à toute personne qui en fera la demande auprès de STARDATA, Service Relations Clients, 25 rue Pierre Nicole, 75005 PARIS.
Le simple fait de participer à ladite opération implique l'acceptation du présent extrait de règlement. Le gagnant autorise OUTIROR et ses partenaires à utiliser ses nom, département de résidence, témoignages et images à des fins promotionnelles, pour une période maximale de dix ans, sans que cette utilisation ouvre d'autres droits que le prix gagné.
Les coordonnées des participants seront conservées par Outiror pendant 5 ans à des fins d'organisation du présent tirage au sort et afin de les inviter à d'autres tirages au sort ou à profiter d'autres opérations spéciales proposées par Outiror à ses clients. Retrouvez le détail de nos engagements et de vos droits en matière de données personnelles en suivant le lien https://outiror.com/content/2-donnees-personnelles. Bonne chance !
10 -2 Tirage au sort "PRINTEMPS 2020"
La S.A.S. STARDATA organise en France et dans les pays francophones, pour elle-même et ses partenaires dont OUTIROR du 9 février 2020 au 30 mars 2020, date de clôture, le tirage PRINTEMPS 2020 doté d’un prix d’un montant de 200€ offert en bon d'achat valable sur le site outitor.com. La participation à ce tirage sur le site d'Outiror est gratuite et sans obligation d'achat. Elle est ouverte à toute personne majeure. Le personnel de STARDATA et celui de ses partenaires, ainsi que leur famille en ligne directe, ne peuvent participer à ce tirage. Pour participer, il suffit de s'inscrire et d'indiquer sa date de naissance dans les délais indiqués en suivant le lien présent sur les Newsletters et bannières faisant la promotion de ce tirage au sort. Le tirage au sort du numéro gagnant aura lieu le 1er avril 2020.
Une seule participation est autorisée par adresse électronique du participant. Le simple fait de participer à ladite opération implique l'acceptation du présent extrait de règlement. Le gagnant autorise OUTIROR et ses partenaires à utiliser ses nom, département de résidence, témoignages et images à des fins promotionnelles, pour une période maximale de dix ans, sans que cette utilisation ouvre d'autres droits que le prix gagné.
Les coordonnées des participants seront conservées par Outiror pendant 5 ans à des fins d'organisation du présent tirage au sort et afin de les inviter à d'autres tirages au sort ou à profiter d'autres opérations spéciales proposées par Outiror à ses clients. Retrouvez le détail de nos engagements et de vos droits en matière de données personnelles en suivant le lien https://outiror.com/content/2-donnees-personnelles. Bonne chance !
11 - Produits Phytopharmaceutiques
OUTIROR propose à la vente des produits phytopharmaceutiques ou produits de traitement des végétaux (PPP) qui sont exclusivement destinés à un usage non professionnel.
Conformément à la réglementation en vigueur OUTIROR s’est attaché les services d’un expert certifié titulaire du certificat phytosanitaire ad hoc. Celui-ci peut être contacté au moment de l’acte d’achat dans les heures d’ouverture du 9H/19H du lundi au vendredi, ce que le client accepte et reconnaît expressément soit par mail à l'adresse expert-phyto@outiror.com soit par téléphone au 02 46 46 12 24, les responsables du service client vous mettant alors en relation avec l'expert.
Dès lors le client qui se connecte en dehors de ces plages d’ouverture est invité s’il a besoin d’informations spécifiques à ces produits PPP à se reconnecter ultérieurement afin de recevoir les réponses à ses questions et des conseils sur d’éventuels modes de traitement alternatifs.
Compte-tenu de la spécificité de ces produits PPP le client s’engage à prendre connaissance des conditions de stockage et préconisations d’utilisation figurant sur l’étiquette du produit ainsi que sur le site OUTIROR. En outre chaque utilisateur est invité au préalable à consulter les fiches de données de sécurité (FDS) disponibles sur notre site. Dans tous les cas l’usage des produits PPP vendus par OUTIROR se fait sous la responsabilité exclusive du client ou de l’utilisateur.
OUTIROR propose sur son site les équipements de sécurité nécessaires à leur application.
En cas de difficulté d’interprétation notre spécialiste PPP est joignable à l’adresse mail : expert-phyto@outiror.com
Agrément 7500010 pour la distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels
Retour accueil : www.outiror.com
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