REGLEMENT DU GRAND JEU TRUCKS AND STORES- PRINTEMPS 2013
Article 1 - Organisation
La société T&S - Trucks & Stores, société par actions simplifiée au capital de 9.200.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro B 499 208 783, dont le siège social est situé Parc d'activités Equatop Bd Alfred Nobel - 37542 ST CYR S/LOIRE CEDEX, organise sur ses sites Internet du 04 mars au 14 avril, conformément aux art. L.121-37 et L.121-38, un jeu gratuit et sans obligation d'achat.
Article 2 - Participation/acceptation du règlement
toute personne doit impérativement avoir lu, compris et accepté le règlement non seulement avant d'accéder au Jeu et s'y inscrire mais également pour ce faire. Toute personne doit effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer le Règlement, afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire. Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement, dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, gée de 18 ans au moins, qui dispose d'un accès Internet et d'une adresse email personnelle et valide résidant en France métropolitaine, Corse comprise, et qui accède sur nos sites du 04 mars au 14 avril, minuit (heure française). Ce jeu exclut les membres du personnel du groupe T&S et leurs familles.
La participation est limitée à une par jour (même nom, même adresse e-mail, même code postal, même ville). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne. Pour ce faire, la société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. Pour ce faire, la société organisatrice se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d'une copie des documents attestant de ces éléments. La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites au présent règlement. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quel que procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués la société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l'heure limite de participation (date et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
Seront notamment jugés comme suspects, et de manière non exhaustive, les critères suivants :
- Inexactitude ou incohérence des données fournies lors de l'inscription
Tout joueur qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention humaine ou par intervention d'un automate, serait immédiatement disqualifié et verrait son compte supprimé.
Article 3 - Modalités du Jeu
3.1 - Détails de la participation
Le jeu se déroule en 2 temps :
-Un jeu sous format d'animation
-Un formulaire à compléter pour participer au tirage au sort
Pour participer au Jeu (animation), il suffit au participant de :
(i) se connecter pendant la durée du Jeu indiquée en article 1 à sur nos sites.
(ii) compléter les champs : nom, prénom, email, acceptation pour la réception des mails
(iii) cocher la case d'acceptation du règlement
(iv) cliquer sur le bouton "Jouer"
Pour participer au tirage au sort, il suffit au participant de :
-saisir tous les champs obligatoires du formulaire nécessaires à son inscription puis cliquer sur le bouton "valider ".
3.2 - Principe du Jeu : Explication de jeu
La roue de la chance :
Le but du jeu est de remporter un gain parmi 5 possibilités.
L'internaute accède à la page du jeu où il doit cliquer sur le bouton « lancer la roue ». La roue tourne et s'arrête sur une case. S'il y a un gain, le code correspondant s'affichera sur la roue. Il devra alors le saisir dans son panier pour en bénéficier, s'il le souhaite.
L'internaute peut également choisir de relancer la roue pour tenter de remporter un autre gain. Il aura 3 essais. Les gains sont valables pour toute commande sur le site et sans condition d'achat. Ils ne peuvent entrainer aucune contrepartie financière. Les modalités particulière à chaque gain seront détaillés sur la page présentant le code avantage spécifique à chaque gain.
L'internaute est ensuite dirigé vers un formulaire lui demandant de renseigner précisément ses coordonnées et informations complémentaires. Une fois le formulaire validé, l'internaute est considéré comme inscrit au tirage au sort.
3.3 - Parrainage
Chaque participant pourra également, depuis la page de fin de Jeu, s'il le souhaite, inviter des amis à découvrir le Jeu en indiquant leur adresse email. En transmettant l'e-mail de parrainage de ses amis, le participant reconnaît avoir obtenu le consentement préalable du titulaire de chaque adresse e-mail qu'il indique à la réception d'un courrier électronique de promotion et de participation au Jeu.
3.4 - Newsletters
Le participant au Jeu a le choix de s'abonner aux newsletters de en cochant la case relative à chacune de ces actions indiquées sur la même page que le formulaire à remplir pour la prise en compte de sa participation au Jeu.
Article 4 - Dotations
1er lot : Un bon d'achat d'une valeur de 500€, à valable sur le site internet en 1 seule fois.
2ème lot : Combi thermique 4 en 1 - valeur 229.99 € -
3ème lot : Aspirateur robot sur base - valeur 179.99 € -
4ème lot : Serre toute saison + 2 housses - valeur 99.99 € -
5ème lot : Capiteau 3 x 3 m: valeur 99.98 € -
Aucune contrepartie monétaire ne peut être exigée par les gagnants.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelle que cause que ce soit et sont non cessibles.
Les produits seront envoyés à l'adresse indiquée par le gagnant.
Les gagnants recevront une lettre recommandée avec accusé de réception de la part de la société organisatrice ou un d'un tiers mandaté par cette dernière contenant les lots.
En cas de retour d'un recommandé, la société organisatrice ou un tiers mandaté par cette dernière rappelleront éventuellement les gagnants au numéro de téléphone indiqué par le participant. Le numéro de téléphone précisé doit correspondre à celui o๠la société organisatrice ou le tiers mandaté peut joindre le gagnant.
La société organisatrice ou le tiers ne seront nullement responsables si les coordonnées postales ou téléphoniques ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n'appartient pas à la société organisatrice ou au tiers de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
Article 5 - Désignation des gagnants
5.1 - Gagnants du Tirage au sort
Tout participant ayant complété correctement le formulaire d'authentification sera inscrit au tirage au sort final déterminant les gagnants.
Les participants n'ayant pas complété correctement un ou plusieurs champs du formulaire d'authentification ne seront pas inscrits au tirage au sort final.
A l'issue du Jeu, un tirage au sort sera effectué par un collaborateur de T&S, au plus tard dans le mois qui suit la fin du jeu afin de désigner les gagnants du tirage au sort et leur dotation respective.
Les gagnants seront informés des résultats à l'issue du tirage au sort par la société organisatrice par courrier électronique aux coordonnées qu'ils auront indiquées dans le formulaire de participation au Jeu. Afin de recevoir leur dotation, ils devront impérativement communiquer, par email à l'adresse indiquée dans ce courrier électronique, leur adresse complète et ceci dans un délai maximum de 7 jours suivant la réception de ce courrier électronique.
Une personne physique ne pourra remporter plus d'un seul lot au tirage au sort final.
5.2 - Généralités
En cas de non réponse de chacun des gagnants au courrier électronique qui lui est envoyé dans le délai de 7 jours précité, celui-ci perd le bénéfice de son prix, sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Un prix ne peut faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelle que nature que ce soit et est non cessible et non échangeable.
Toutefois, en cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser son prénom associé à la première lettre de son nom ainsi que son département dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Les gagnants recevront leur lot par courrier, à l'adresse qu'ils auront indiquée suite à la réception de l'e-mail de gain, dans un délai maximum de 2 (deux) mois à compter de la date du tirage au sort.
En cas de retour du ou des lot(s) envoyé(s) à chaque gagnant dû à des informations erronées données par le gagnant lors de sa participation, le gagnant concerné perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée à ce titre.
Il est possible d'obtenir le règlement complet de l'opération pendant la durée du jeu (cachet de la poste faisant foi, en écrivant à : La société T&S - Trucks & Stores, Parc d'activités Equatop Bd Alfred Nobel - 37542 ST CYR S/LOIRE CEDEX (frais compensés sur simple demande au tarif lent en vigueur).
Article 6 - Remboursement des frais
Les frais d'accès au site correspondant au temps de connexion* et de participation au Jeu pourront être remboursés à tout participant en faisant la demande écrite auprès de T&S - Trucks & Stores, - Service WEB- Parc d'activités Equatop Bd Alfred Nobel - 37542 ST CYR S/LOIRE CEDEX avant la date de clôture du Jeu (le cachet de la Poste faisant foi), en indiquant ses coordonnées complètes, la date et l'heure de la participation au Jeu, et en joignant un relevé d'identité bancaire (RIB).
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base: 20g) pourront également être remboursés sur demande écrite à : T&S - Service WEB - Parc d'activités Equatop - Bd Alfred Nobel - BP 300 - 37542 ST CYR S/LOIRE CEDEX (frais compensés sur simple demande au tarif lent en vigueur), avant la date de clôture du Jeu (le cachet de la Poste faisant foi).
*Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur. Les participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire (ADSL, cble, liaisons spécialisées...) ne pourront obtenir le remboursement de leur temps de connexion Internet selon les modalités précitées dès lors que la connexion au site du Jeu pour y participer ne génère aucun versement financier à leur charge.
Toute demande de remboursement incomplète ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. La participation au jeu étant gratuite, le participant pourra demander le remboursement pour chacune des participations et adresser sa demande (ou ses demandes en cas de participation multiple) par écrit à l'adresse T&S - Trucks & Stores, - Service WEB - Parc d'activités Equatop Bd Alfred Nobel - 37542 ST CYR S/LOIRE CEDEX Ces demandes devront êtres adressées par courriers séparés à l'organisateur, o๠chacune d'entre elle devra comporter le nom, le prénom et le mail fournis lors de l'inscription, les pièces justificatives (la photocopie de la facture justificative au nom du participant, mentionnant les dates et heures de connexion clairement soulignées ou entourées, copie d'une pièce d'identité) ainsi qu'un RIB ou RIP.
Article 7 - Litiges et responsabilités
Le présent règlement est régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la société organisatrice dans un délai maximum de 30 jours à compter de la clôture du Jeu, à l'adresse indiquée à l'article 1 -. Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice dans le respect de la législation française.
La société organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité La société organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée. En outre, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable (i) en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou à la société organisatrice et/ou de tout autre incident technique (ii) des retards ou avaries occasionné(e)s par la Poste (iii) de tout autre cas de force majeure. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. A ce titre, la société organisatrice se réserve la possibilité d'exclure de la participation du Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) et de déchoir le participant de son éventuel droit à obtenir un quelconque lot gagnant.
Règlement déposé chez l'huissier Pierre Morfoisse - 7 rue George Sand - BP 51207 - 37012 TOURS CEDEX
Article 8 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants au Jeu s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 9 - Informatique et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par la société organisatrice, à l'exception des adresses emails éventuelles dont les ami(e)s du participant sont titulaires, sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque participant. Elles ne seront pas utilisées à une autre fin ni transmises à des tiers sans une autorisation exprès des participants autres que les prestataires de la société organisatrice ayant besoin de les connaître pour les stricts besoins de l'organisation du Jeu.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent auprès de :
Groupe T&S - Service WEB - Parc d'activités Equatop - Bd Alfred Nobel - BP 300 - 37542 ST CYR S/LOIRE CEDEX.
Les gagnants ne souhaitant pas que leurs prénom et première lettre de leur nom soient accessibles en ligne doivent en informer Groupe T&S - Service WEB - Parc d'activités Equatop - Bd Alfred Nobel - BP 300 - 37542 ST CYR S/LOIRE CEDEX.
Fait à Saint Cyr sur Loire
le 27 02 2013
