Règlement du jeu-concours Oullins Centre Ville n°202998 Lot principal gagné : 10 abonnements TCL d'1 an (605 €).

Conception et création www.all-inclusive.pro
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GRAND
J
EU
du 11 au 31 Décembre
MÉTRO OULLINS
suivez le
ARTICLE 1 – ORGANISATION
L’association Oullins Centre Ville, «
l’ORGANISATEUR
»,
Inscrite à la Préfecture du Rhône et au numéro de Siret
: 498
853
241 00012.
Dont le siège social est situé au 106 Grande Rue Oullins, 69600 Oullins
Organise du 11 au 31 décembre 2013
Un jeu gratuit permettant aux internautes, aux usagers du métro ligne B et aux visiteurs du nouveau Centre
Ville d’Oullins de participer au grand jeu :
« Métro Oullins, suivez le guide
!
»
Ce jeu est sans obligation d’achat.
L’accès au jeu se fait par le biais de bulletins de jeu qui sont
:
•
distribués par des hôtes(ses) au hasard des passages dans le métro le mercredi 11 et le samedi 17 décembre
2013, dans les gares de Gerland et d’Oullins
•
disponibles dans les boutiques d’Oullins Centre Ville participant à l’opération
•
téléchargeable dur le site internet du jeu www.jeu-metro-oullins.com
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant dans les départements du Rhône, de l’Isère
ou de la Loire en France Métropolitaine, à l’exception des collaborateurs exceptionnels ou permanents et
adhérents de l’ORGANISATEUR, et des sociétés partenaires ainsi que des membres de leur famille.
Chaque participant doit jouer en personne.
ARTICLE 3 – MODALIT
É
S DE PARTICIPATION
Pour jouer, les participants doivent remplir un bulletin de jeu, et répondre à 4 questions sur le Métro Gare
d’Oullins et le Nouveau Centre Ville d’Oullins et indiquer leurs coordonnées
: téléphone portable, e-mail et
adresse complète (nom - prénom - adresse - CP - ville).
Les bulletins devront être déposés avant le 31 décembre 2013 minuit, dans l’une des urnes placées
:
•
dans les boutiques d’Oullins Centre Ville (liste sur le site www.jeu-metro-oullins.com),
•
dans le local de l’association Oullins Centre Ville, 106 Grande Rue à Oullins.
ARTICLE 4 – TIRAGE AU SORT
La La détermination des gagnants se fera par tirage au sort parmi les bonnes réponses le 8 janvier 2014.
Le tirage au sort désignera
:
•
1
er
au 10
ème
prix
:
1 abonnement TCL d’un an d’une valeur de
605 € TTC (tarif au 1
er
janvier 2014)
•
11
ème
prix
1 Ipad Air
9,7’’ 16 Go WiFi Argent
d’une valeur de
489 € TTC (prix Apple au 31/11/2013)
•
du 12
ème
111
ème
Prix
:
1 abonnement TCL d’un mois d’une valeur de
57.50 € TTC (tarif au 1
er
janvier 2014)
•
du 112
ème
161
ème
Prix
:
1 bon d’achat d’une valeur de 40 € TTC valable jusqu’au 31 mars 2014, dans les boutiques participant à
l’opération (liste sur www.jeu-metro-oullins.com)
Les gagnants du tirage au sort autorisent L’ORGANISATEUR à publier leurs noms sur le site internet www.
jeu-metro-oullins.com, sans restriction ni réserve et sans que cela leurs confèrent une rémunération, un droit
ou un avantage quelconque autre les lots reçus. En cas de refus, le gagnant renonce expressément à son prix.
La liste des gagnants sera publiée sur le site www.jeu-metro-oullins.com dans la semaine suivant la date de
clôture du jeu.
Les gagnants seront informés par email ou SMS et recevront leur lot par courrier à l’adresse indiquée lors de
la participation dans un délai d’environ 1 mois après le tirage au sort.
Dans le cas où les coordonnées d’un gagnant se révéleraient erronées, la participation de celui-ci sera
considérée comme non valide et le lot pourra être remis en jeu par l’ORGANISATEUR dans un autre jeu-
concours ou être attribué à un autre participant.
Aucun message ne sera délivré aux perdants.
En aucun cas les lots ne pourront être repris ou échangés contre un autre article ou contre des espèces.
En cas d’indisponibilité d’un lot, l’ORGANISATEUR se réserve le droit de le remplacer par un lot de valeur
équivalente.
Les lots sont réservés à l’usage strictement personnel des gagnants et sont incessibles.
ARTICLE 5 – MODIFICATION, ANNULATION, RESPONSABILITÉ
L’ORGANISATEUR se réserve le droit à tout moment, notamment en cas de force majeure, de modifier,
d’annuler, de prolonger ou d’écourter le jeu.
La responsabilité de L’ORGANISATEUR ne peut être engagée de ce fait, ni du fait de difficultés de
connexions ou d’accès aux sites quelles qu’en soient les causes, de problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique.
Les participants s’engagent à décharger Oullins Centre Ville, ses membres, ses cadres ou ses employés de
toute responsabilité, atteinte, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, résultant directement ou
indirectement du présent tirage.
ARTICLE 6 – VALIDITÉ DES INSCRIPTIONS
L’ORGANISATEUR se réserve le droit de considérer comme non valide toute inscription avec un contenu
fantaisiste, partiellement ou totalement erroné.
L’ORGANISATEUR se réserve le droit de demander au gagnant un justificatif d’identité et de domicile
permettant de confirmer la validité de l’inscription du participant.
ARTICLE 7 – CNIL
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6
janvier 1978 «informatique et liberté». Tous les participants disposent, en application de l’article 34 de cette
loi, d’un droit d’accès, de rectification ou de retrait des données qui les concernent et ce directement auprès
de Oullins Centre Ville, opération
« Métro Oullins, suivez le guide
!
»
, 106 Grande rue 69600 Oullins.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU
PAR COURRIER
Toutes les demandes de remboursement devront fournir de façon très lisible les coordonnées complètes du
participant [nom, prénom et adresse complète].
Les remboursements se feront par timbres.
L’ORGANISATEUR remboursera au tarif lent en vigueur (moins de 20 grammes) les frais de timbres
associés à cette demande de règlement.
Le timbre utilisé pour la demande de remboursement des frais de participation sera remboursé également,
au tarif lent en vigueur.
Il ne sera remboursé qu’une seule participation par foyer [même nom, même adresse].
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous :
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-36 du Code de la consommation, l’accès au site et
la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de
connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
L’ORGANISATEUR conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de
déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition
que le participant soit résident dans les départements du Rhône, de l’Isère ou de la Loire et dans les
conditions d’utilisation normales du site, étant précisé qu’il est expressément convenu qu’une utilisation
normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux
services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur
le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée
dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la
demande du participant.
Dans l’hypothèse d’une connexion faisant l’objet d’un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et,
au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront
remboursés au participant dès lors qu’il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce
forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion,
ainsi que des frais d’affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à
L’ORGANISATEUR une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l’indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l’indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est
abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront
remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
La participation au
« Métro Oullins, suivez le guide
!
»
implique l’acceptation pleine et entière de
toutes les dispositions du présent règlement.
ARTICLE 11 – DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le présent règlement a été déposé via www.reglementdejeu.com à SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON
Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d’un office d’huissier de
justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
ARTICLE 12 – CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le règlement peut être consulté en ligne sur le site www.jeu-metro-oullins.com
Il peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à L’ORGANISATEUR en précisant le nom de
l’opération
« Métro Oullins, suivez le guide
!
»
.
Toute demande de règlement formulée par courrier postal sera remboursée au tarif lent en vigueur selon les
modalités et conditions mentionnées à l’article 8 ci-dessus.
ARTICLE 13 – RÉCLAMATION
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par l’ORGANISATEUR, dont les décisions sont
sans appel. Toute contestation relative au présent jeu-concours ne sera prise en considération que dans un
délai de trois mois à compter de la date limite de participation.
RÈGLEMENT