Règlement du jeu-concours OUIGO n°598350 10 accoudoirs pour deux (≈30 €).

RÈGLEMENT
Jeu Concours – Accoudoir - Instagram
Article 1 - Société organisatrice
SNCF Voyageurs (ci-après « Société Organisatrice »), Société Anonyme inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 519 037 584, dont le siège est situé 1
rue Camille Moke à Saint-Denis (93212).
Article 2 – Organisation du Jeu concours
La Société Organisatrice organise le Jeu concours « Accoudoir » (ci-après « Jeu concours »)
gratuit sans obligation d’achat, qui se déroulera du 24 août 2026 à 16h au 31 août 2026 à
23h59 et qui sera accessible via le compte Instagram de OUIGO
https://www.instagram.com/ouigo/, ci-après, « Le compte Instagram OUIGO ».
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les droits et
obligations de la Société Organisatrice et des Participants au Jeu concours (ci-après les «
Participants »).
Article 3 - Conditions de participation
La participation au Jeu concours implique et emporte l’acceptation sans réserve du
Règlement dans son intégralité, l’acceptation des conditions générales d’utilisation du/des
sites et applications permettant d’y accéder ainsi que le respect des règles de déontologie en
vigueur sur Internet.
Le Jeu concours est ouvert à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans à la date de
démarrage du Jeu concours résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du
personnel de la Société Organisatrice ainsi que de leurs familles, y compris les concubins, et
d’une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce Jeu concours
directement ou indirectement.
L’inscription sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne ou la
communication de fausses informations ou encore l’inscription sous plusieurs identités
entraînera l’annulation de la participation.
La participation au Jeu concours est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat. Elle
s’effectue exclusivement par Internet, via le compte Instagram OUIGO. Elle nécessite que le
Participant dispose d’un compte personnel sur le réseau social Instagram, d’une connexion
Internet illimitée et d’une adresse électronique valide.
La durée du Jeu concours étant de 07 jours (de 16h le 24/08/2026 à 23h59 le 31/08/2026),
aucune soumission ne sera acceptée au-delà de ce délai (date et heure française faisant foi).
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne
pourra pas être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Article 4 - Modalités & fonctionnement du Jeu concours
Les gagnants (ci-après les « Gagnants ») remporteront les dotations prévues à l’article 5 du
Règlement.
Pour participer au Jeu, les participants doivent satisfaire à l'intégralité des modalités de
participations suivantes :
• Détenir un compte Instagram avec la fonctionnalité « messagerie privée » ouverte
• Se rendre sur Instagram
• S’abonner à la page Instagram OUIGO
• Liker la publication du jeu-concours
• Commente en identifiant la personne avec qui tu partagerais ton accoudoir
Article 5 - Mode de sélection des Gagnants & mise à disposition des dotations
Les gagnants seront tirés au sort à l’issue du jeu concours parmi tous les participants en
respectant les modalités prévues à l’article 4 du Règlement.
Les Gagnants seront prévenus par message privé après leur participation via le compte
Instagram OUIGO au plus tard le 07/09/2026.
Les Gagnants devront accepter le traitement de leurs données à caractère personnel et
renseigner en message privé sur Instagram adressé au compte OUIGO, les informations
suivantes le concernant, dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de l’annonce du
Gagnant : nom, prénom, âge et email.
Une fois le délai de sept (7) jours écoulé et sans réponse de la part des Gagnants, la dotation
sera réattribuée, après nouveau tirage au sort aléatoire, sans que l’un des Gagnants initial ne
puisse se prévaloir de la dotation.
Les Gagnants ayant répondu recevra les modalités du gain par message privé Instagram.
Article 6 - Les dotations
Le Jeu concours comporte la dotation suivante :
Un accoudoir
Chaque dotation offerte est nominative et ne peut donner lieu à aucun remboursement ou
échange. La Société Organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté
constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation par une
dotation de nature et de valeur équivalente.
Toutes les dotations ne pouvant être envoyées en raison de cas de force majeure, ou du fait
du Gagnant (exemple : coordonnées inexactes ou incomplètes) ou d’un tiers rendant l’envoi
impossible, seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
Article 7 – Communication de l’identité des Gagnants
Les Gagnants autorisent, sauf avis contraire, la Société Organisatrice à utiliser, à titre
gracieux, leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans ses messages de
communication dans le cadre du présent Jeu concours exclusivement, pour le monde entier
et pour une durée de six (6) mois, quel que soit le support de diffusion de la Société
Organisatrice (tout document imprimé, presse, affichage, TV, radio, Internet y compris les
sites communautaires notamment Instagram, etc). Etant précisé que pour le support
Internet, le territoire est mondial.
Article 8 - Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu : nom, prénom, âge,
adresse électronique et mail (uniquement pour les gagnants), sont collectées par SNCF
VOYAGEURS -dont le siège est situé 1 rue Camille Moke à Saint-Denis (93212) et font l’objet
d’un traitement, sous sa responsabilité, destiné à gérer les participations au Jeu, désigner les
gagnants, remettre les dotations.
Les données collectées ont un caractère obligatoire. Les Participants sont informés que leur
inscription ne sera pas validée s’ils s’opposent à la collecte de leurs données à caractère
personnel ou demandent la suppression de ces données.
La base légale du traitement est le consentement. Les données collectées sont conservées
pendant toute la durée du Jeu puis, pour les gagnants, durant 6 mois à compter de sa
clôture.
Les destinataires des données à caractère personnel sont l’équipe du Pôle Marque /
Expérience clients OUIGO en charge du Jeu.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement 2016/679 du Parlement
Européen et du Conseil du 27 avril 2016, les Participants disposent du droit de demander à
l’Organisateur l’accès aux données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une
limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit à la
portabilité, du droit de retirer leur consentement au traitement, du droit d’introduire une
réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit de définir les conditions d’utilisation,
de conservation et de communication de ses données personnelles en cas de décès. Pour
exercer leurs droits, il leur suffit d’adresser leur demande à l’adresse suivante : dpo-sncfvoyageurs@sncf.fr et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier leur
identité et leur demande.
Par ailleurs, si le Participant considère que le traitement le concernant constitue une
violation de la règlementation, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la
CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’Etat où se trouve sa résidence habituelle, son lieu de
travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.
L’Organisateur s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes précautions
utiles afin de préserver la sécurité des informations. En tout état de cause, les données à
caractère personnel collectées ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers
à des fins commerciales.
Article 9 – Limitation de responsabilité & force majeure
9.1 - Responsabilité de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de
prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu concours sans que sa
responsabilité ne soit engagée.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce chef. Toutefois, toute modification du
présent Règlement fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le site de l’opération et
envoyé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de Règlement par écrit.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou échange. Il n’y aura
aucune contrepartie financière possible.
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance de la
dotation effectivement et valablement gagnée.
Toutes les dotations ne pouvant être envoyées en raison de cas de force majeure, ou du fait
du Gagnant (exemple : coordonnées inexactes ou incomplètes) ou d’un tiers rendant l’envoi
impossible, seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les dotations par des dotations d’une
valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits dotations, sans qu’aucune
réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Lorsque les dotations sont fournies par un partenaire de la Société Organisatrice, le
partenaire s’engage à ce que les dotations soient exempts de défauts et strictement
conformes à la règlementation française et/communautaire en vigueur, notamment en
matière de fraudes, de falsifications, d’indication d’origine, de protection et d’information
du consommateur et de contrôle qualité.
Par conséquent, le partenaire sera tenu pour seul et unique responsable des dommages,
directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par les dotations aux Gagnants.
Dès lors, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels
dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative
d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle
de la Société Organisatrice et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la
sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu concours. La Société Organisatrice ne
saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions,
effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute
donnée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du
réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode
d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou
sur le temps de connexion nécessaire à la participation.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile
concernant l'identité des Participants notamment pour vérifier la véracité des informations
fournies.
La Société Organisatrice s’engage à informer, par tous moyens, les Participants des
modifications éventuelles du Règlement du Jeu concours.
Les participants disposent d’un délai de dix (10) jours suivant la désignation des Gagnants
pour émettre une contestation relative au Jeu concours. Cette contestation doit être
motivée et adressée par lettre recommandée à l’adresse suivante :
SNCF VOYAGEURS - DIRECTION OUIGO
Service Marque et Expérience clients
1 / 3 rue Camille Moke
CS 20012
93212 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX
9.2 - Responsabilité du Participant
Il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer
que les informations qu’il fournit lors de son inscription au Jeu concours, notamment ses
coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu
concours et, le cas échéant, de bénéficier de la dotation qu’il aurait gagnée.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à Instagram et la participation des Participants au Jeu
concours se fait sous leur entière responsabilité. La participation au Jeu concours implique
une attitude loyale, dans le respect du Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas
attribuer de dotation à tout Participant ayant méconnu les dispositions du Règlement,
notamment par fraude, voire, d’engager des poursuites contre lui devant les juridictions
compétentes.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et
commise en vue de percevoir indûment une dotation, ou le non-respect du Règlement, ou
toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu concours, pourra donner
lieu à l'éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le droit d'engager à son
encontre des poursuites judiciaires. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 10 - Gratuité du Jeu concours & remboursement des frais de connexion
Le Jeu concours, accessible uniquement par internet via le compte Instagram OUIGO est
gratuit et sans obligation d’achat.
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu
concours à tout Participant qui en fait la demande expresse.
Les frais dont le remboursement peut être demandé sont :
1/ Les frais de connexion à Internet, uniquement si le Participant accède au Jeu concours en
se connectant à partir d'un modem. Les Participants titulaires d’un abonnement forfaitaire,
d’une connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée (etc.) ne pourront pas obtenir de
remboursement. La participation étant soumise à une connexion à internet, les frais de
cybercafés ou tout autres lieux permettant l’accès à internet, ne peuvent faire l’objet de
remboursement.
Le remboursement se fera sur la base de trois minutes de connexion au tarif d’une
connexion locale, soit un forfait de 0,20€ TTC.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique
(ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu concours
déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
2/ Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement, à l’envoi des données
personnelles pour la délivrance du gain, à la demande d’envoi du Règlement ainsi qu’à toute
demande fondée sur le droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des
données personnelles des Participants conformément à la loi « Informatique et Libertés » du
6 janvier 1978. Ces frais sont remboursés au tarif économique (lent) en vigueur (base 20g).
La demande de remboursement des frais d’affranchissement doit être jointe à la demande
initiale.
Le courrier de demande de remboursement sur papier libre devra indiquer clairement :
- les noms, prénom, adresse complète du Participant.
- le cas échéant la date, le canal, l’heure et la durée de la connexion, avec la photocopie de la
facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné en attestant.
Les demandes doivent obligatoirement être accompagnées de l'intégralité des pièces
suivantes :
- la photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de
conduire, titre de séjour) ;
- un justificatif de domicile en France ;
- une attestation bancaire présentant ses coordonnées bancaires internationales.
Le remboursement des frais de connexion à Internet sera effectué par virement bancaire
tandis que les frais d’affranchissement se feront par timbres postaux. La demande de
remboursement ne sera pas prise en compte si elle est formulée plus de trente (30) jours
après la date de clôture du Jeu concours (cachet de la poste faisant foi).
Les demandes de remboursement doivent être adressées à l’adresse suivante :
SNCF VOYAGEURS - DIRECTION OUIGO
Service Marque et Expérience clients
1 / 3 rue Camille Moke
CS 20012
93212 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX
Aucune demande de remboursement de la connexion et/ou des frais d’affranchissement ne
pourra être honorés si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune
demande ne pourra être effectuée par téléphone. La Société Organisatrice se réserve le
droit de refuser le remboursement à toute personne n’étant pas identifiée comme un
Participant.
Article 11 – Respect de l’intégrité du Jeu concours
Le Participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé
de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu
concours et du Règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout Participant qui
altère le fonctionnement du Jeu concours ou du Site ou encore qui viole les règles officielles
du Jeu concours. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque
tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect
du présent article comme de l'ensemble du Règlement, notamment pour écarter tout
Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois
qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des
formulaires d’inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux
formulaires des Gagnants potentiels.
La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler
le présent Jeu concours en cas de force majeure, ou en raison du fait des Participants ou
d’un tiers rendant impossible la poursuite du Jeu concours dans ses conditions initiales.
Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu concours ne devait pas se dérouler comme prévu,
par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une
intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris
l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au Jeu concours
et/ou les votes accordés, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le
contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité,
l’équité, la bonne tenue du Jeu concours, la Société Organisatrice se réserve alors le droit
discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu concours ou encore d’y mettre fin
sans délai, sans que le Participant ne puisse de ce fait rechercher sa responsabilité et
demander des dommages et intérêts.
La Société Organisatrice pourra décider d'annuler le Jeu concours s'il apparaît que des
fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu concours ou de la
détermination des Gagnants.
Article 12 - Dépôt & consultation du Règlement
Le Règlement est disponible sur simple demande écrite à SNCF VOYAGEURS - DIRECTION
OUIGO - 1 / 3 rue Camille Moke / CS 20012 / 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX
(timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). Il est également
consultable sur la page Instagram OUIGO du Jeu concours et peut y être imprimé.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le Règlement. Toute modification du
présent Règlement et toute décision de la Société Organisatrice feront l’objet d’un avenant
au Règlement et déposé à l’adresse indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du Règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande à l’adresse suivante SNCF VOYAGEURS - DIRECTION OUIGO - 1 / 3 rue Camille
Moke / CS 20012 / 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX avant la clôture du Jeu concours.
Article 13 - Acceptation du Règlement & loi applicable
Le fait de participer au Jeu concours entraîne l'acceptation pure et simple du Règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou
l’application du Règlement.
Le présent Règlement est soumis à la législation française en vigueur, quelle que soit la
nationalité des Participants. Tout litige concernant l'interprétation du Règlement donnera
lieu à la recherche d’une solution amiable. A défaut d’accord dans les deux (2) mois, ce litige
sera porté devant les Tribunaux français compétents. Les participants disposent d’un délai
de dix (10) jours suivant la désignation des Gagnants pour émettre une contestation relative
au Jeu concours. Cette contestation doit être motivée et adressée par lettre recommandée à
l’adresse suivante : SNCF VOYAGEURS - DIRECTION OUIGO – Service Marque et Expérience
clients - 1 / 3 rue Camille Moke / CS 20012 / 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX.
Article 14 – Indivisibilité des articles
Si une ou plusieurs dispositions du Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Les dispositions déclarées nulles
ou inapplicables seront remplacées par des dispositions qui se rapprocheront le plus du
contenu des clauses annulées.