Règlement du jeu-concours OUIGO n°182402 Lot principal gagné : (Jeu facebook) Au jury : 1 lot de 10 billets A/R Ouigo pour 2 personnes. Au vote des internautes : 9 bons d'achat Ouigo de 50 euros. Pour les votants : 30 bons d'achat Ouigo de 30 euros.

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REGLEMENT DU JEU CONCOURS « Jeu-concours photo »
Article 1 – Organisation du jeu-concours
La Société Nationale des Chemins de fer Français SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et
Commercial, au capital de 4.970.897.305,00 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 552 049 447 et
dont le siège est situé au 34 rue du Commandant Mouchotte 75014 Paris (ci-après la « Société Organisatrice »)
organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « jeu-concours photo », qui débutera le lundi 8
avril 2013 à 12H00 et prendra fin le 24 mai 2013 à 12h00 inclus (date et heure françaises de connexion faisant
foi), et sera accessible via la page Facebook officielle de OUIGO : http://www.facebook.com/OUIGO.fr.
Article 2 – Participation
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne âgée d’au moins 18 ans résidant en France métropolitaine, à
l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice ainsi que de leurs familles, y compris les
concubins, et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en oeuvre de ce jeu-concours directement
ou indirectement, dont la société DDB Paris agence mandataire de la Société Organisatrice.
Article 3 – Description du jeu-concours
Le jeu-concours propose deux modalités de participation :
La première consiste à faire parvenir à la Société Organisatrice une photographie conformément aux conditions
définies ci-dessous. La date limite d’envoi de la photographie est fixée au 17/05/2013 -12h00 inclus (date et
heure françaises de connexion faisant foi). Ces photographies seront soumises au vote des internautes. Les dix
photos ayant récolté le plus de votes seront sélectionnées, puis un jury désignera le gagnant principal parmi les
10 en fonction des critères mentionnés dans l’article 5.1.1. Ce gagnant remportera le lot n°1 mis en jeu et les 9
autres participants sélectionnés l’un des lots 2 à 10
En cas de scores ex aequo ne permettant pas de départager directement les 10 sélectionnés, la société
organisatrice tiendra compte de la date d’obtention du score concerné : ainsi le premier participant parmi ceux
ayant obtenu le même score sera sélectionné.
La seconde possibilité consiste à voter pour une photographie qui aura été mise en ligne. Les votes doivent avoir
lieu au plus tard le 24/05/2013 à 12h00 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi). Un tirage au
sort sera ainsi effectué parmi les votants, et 30 gagnants seront retenus.
La délibération du jury et le tirage au sort auront lieu le 31/05/2013. Les gains seront notifiés aux gagnants entre
le 3 juin et le 7 juin 2013 par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le formulaire de participation les
résultats seront diffusés sur la page Facebook http://www.facebook.com/OUIGO.fr et OUIGO.com entre le 3 juin
et le 7 juin 3013.
3.1. Modalités de participation
Pour participer, les personnes non titulaires d’un compte sur le réseau social Facebook doivent en premier lieu
s’y inscrire à l’adresse http://facebook.com/, en y suivant toutes les indications.
Les participants devront ensuite se connecter sur la page Facebook Officielle de OUIGO, à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/OUIGO.fr
Ils pourront ensuite cliquer sur l’onglet « Jeu-concours photo» et seront ainsi redirigés vers la page de
participation au jeu-concours
Pour participer, il faut devenir « Fan » de la Fan Page en cliquant sur le bouton « J’aime » et rester « Fan »
pendant toute la durée du jeu-concours, et le cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation Les personnes déjà «
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fans » de « OUIGO » cliqueront directement sur l’onglet « Jeu-concours photo» depuis la page « OUIGO» pour
être redirigés vers la page de participation au jeu-concours.
Afin de participer au jeu-concours, l’internaute connecté à la page de participation au jeu-concours doit, à partir
du 8 avril 2013 12h00 inclus :
- indiquer ses nom, prénom et adresse de courrier électronique valable sur le formulaire de participation ;
- accepter les conditions de participation au jeu-concours en cliquant sur « valider » ;
- télécharger une photographie répondant aux critères définis à l’article 3.2 ci-dessous au plus tard le 17 mai 2013
à 12h00 inclus ou voter pour une photographie déjà publiée au plus tard le 24 mai 2013 à 12H00 inclus
La Société Organisatrice informe expressément les participants et ceux-ci reconnaissent que Facebook ne
parraine ni ne gère le jeu-concours de quelque façon que ce soit. La société Facebook ne saurait être tenue pour
responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses modalités et/ ou de son déroulement. Les
informations fournies par les participants sont collectées par la Société Organisatrice et non par la société
Facebook.
La Société Organisatrice n’a aucun lien avec le site Facebook et la responsabilité de Facebook ne peut en aucun
cas être recherchée à ce titre.
3.2. Conditions de validité de la participation
Dans le cadre du jeu-concours les participants doivent poster une photographie et lui donner un titre. Le
thème de la photographie est « une expérience OUIGO ». Le participant désirant publier une photographie
devra envoyer à la Société Organisatrice une photographie respectant les exigences suivantes :
3.2.1 Exigences relatives au titre de la photographie :
- Le titre ne doit pas être entièrement rédigé en lettres majuscules ;
- Le titre doit être rédigé en langue française ;
- Le titre doit être rédigé dans un langage intelligible ;
- Le titre doit avoir un rapport avec la photographie ;
- Le titre ne doit pas être dénigrant ;
- Le titre ne doit pas avoir de caractère commercial ;
- Le titre ne doit pas être critique vis-à-vis de la Société Organisatrice, des sociétés de son groupe, de ses
partenaires ;
- Le titre ne doit pas divulguer l’identité du participant et/ou des données à caractère personnel d’autrui.
3.2.2 Exigences relatives aux photographies publiées :
- Les photographies ne doivent pas être hors sujet ;
- Les photographies ne doivent pas être dénigrantes ;
- De même, aucune cigarette, boisson alcoolisée, arme ou produit prohibé ne devra être visible. ;
- Les photographies ne doivent pas être critiques vis-à-vis de la Société Organisatrice, des sociétés de
son groupe, de ses partenaires ;
- Les photographies ne doivent pas être d’un poids supérieur à 1000 ko ;
- Les photographies doivent être d’une taille minimum de 330px x 250px ;
- Les photographies ne doivent pas représenter une manifestation publique ;
- Les photographies ne doivent pas divulguer l’identité du participant et/ou des données à caractère
personnel d’autrui.
3.2.3 Autres dispositions quant au contenu de la photographie :
Le participant est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par conséquent, il doit
s’assurer que les éléments qu’il publie dans le cadre de sa participation ne constituent pas notamment :
- une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers et notamment :
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 toute reproduction / représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle,
telle qu’une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc. sans autorisation préalable
expresse du titulaire des droits.
 toute reproduction / représentation d’un élément soumis à des droits voisins du droit d’auteur
(ex. droits voisins des artistes interprètes, des producteurs de vidéogrammes et
phonogrammes etc.).
- une atteinte aux droits des personnes et notamment :
 toute atteinte à la dignité humaine ;
 toute atteinte aux droits de la personnalité : droit à l’image, droit au nom, droit au respect de la
vie privée ;
 la diffamation, les insultes, les injures, etc.
- une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs et notamment :
 l’apologie des crimes contre l'humanité ;
 l’incitation à la haine raciale ;
 la pornographie enfantine ;
 l’incitation à la violence, etc.
Dans le cas où un participant publierait un élément soumis à un quelconque droit privatif ou de la personnalité, il
déclare et garantit qu’il détient l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la diffusion de sa publication
dans les conditions définies au présent règlement.
Une seule photographie par adresse mail / compte Facebook sera admise. En revanche le nombre de vote par
adresse mail n’est pas limité mais chaque participant ne pourra bénéficier que d’un seul bulletin de participation
au tirage au sort peu importe le nombre de fois qu’il a voté.
Par ailleurs, toute inscription inexacte, incomplète, frauduleuse ou ne respectant pas les conditions du présent
règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
3.2.4 Autres conditions
La participation au jeu-concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes
ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi
que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France. Tout litige concernant son
interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la Société Organisatrice.
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu-concours à partir de plusieurs comptes Facebook
pendant toute la durée du jeu-concours. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs
comptes Facebook, seule la première participation sera validée, les autres seront annulées.
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu-concours à partir du compte Facebook d’un tiers. S’il
est constaté qu’un participant a participé à partir du compte Facebook d’un tiers, cette (ou ces) participation (s)
sera (ont) automatiquement annulée (s).
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la
Société Organisatrice ou de son prestataire technique ont force probante.
Article 4 – Modération
4.1 Les photographies ayant vocation à être mises en ligne font l’objet d’une modération a priori (avant mise en
ligne). Le modérateur s’assure qu’elles sont conformes au présent règlement.
Les commentaires publiés par « Facebook comments » sur les photographies font également l’objet d’une
modération régulière (après mise en ligne). Le modérateur s’assure que les commentaires sont conformes au
présent règlement.
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4.2 Si des photographies sont en contravention avec le présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le
droit, à tout moment, de :
- flouter, modifier, supprimer certains éléments des photographies ;
- demander au participant de modifier sans délai les photographies ;
- ne pas publier les photographies, de bloquer temporairement ou définitivement la participation du
participant au jeu-concours.
Un délai maximum de 24 heures peut s’écouler avant qu’une photographie ne soit publiée sur le site.
Article 5 – Désignation des gagnants et conditions d’attribution des lots
Les photographies issues des participations validées seront publiées sur la page de participation au jeu-concours
dans les 24h suivant le téléchargement de la photographie. Le jeu-concours est divisé en deux parties, une partie
organisée sous la forme d’un concours, une autre sous la forme d’un tirage au sort. Un participant ne peut pas
être déclaré gagnant à la fois au titre du concours et au titre du tirage au sort (si cette hypothèse se présente, la
dotation liée au tirage au sort sera attribuée à un gagnant suppléant).
5.1 Pour le concours
5.1.1 Désignation des gagnants
Un vote sera ouvert afin de désigner les photographies préférées des internautes. Les votes seront ouverts à
compter du mardi 8 avril 2013 à 12H00 et ils prendront fin le 24/05/2013 à 12h inclus.
Les 10 photographies ayant récolté le plus de votes au 24/05/2013 à 12h seront soumises à un jury composé de
Valérie Dehlinger, Directrice de OUIGO, Tanguy Roumegoux, Directeur Commercial de OUIGO, Olivier
Reinsbach, Directeur de la Communication de SNCF Voyages, Amélie Marchand, Communication OUIGO,
Mathilde Laurent, Communication OUIGO, Florence Rousseau, Responsable Design OUIGO, Sylvie Humbert,
Communication Institutionelle SNCF Voyages, Alexis Bernard, Responsable 2.0 SNCF, Julien Ducreux,
Responsable sncf.com, et Nadine Gredy, Directrice des Etudes SNCF Voyages, membres de la Société
Organisatrice. Ce jury désignera la photo gagnante le 31/05/2013 parmi ces 10 photographies, puis un
classement des 9 autres en fonction du score obtenu.
Les photographies seront évaluées en fonction des critères suivants :
- les photographies qui représentent le mieux une expérience OUIGO (parcours d’achat, parcours client, voyage,
imaginaire du voyage) ;
- les photographies les plus amusantes ;
- les photographies les plus originales ;
- les photographies les plus en accord avec les valeurs de bienveillance, simplicité, transparence et avec les
valeurs d’un voyage participatif, fonctionnel et sûr, valeurs défendues par la Société Organisatrice ;
La Société Organisatrice se réserve le droit, en fonction des disponibilités des membres du jury d’en modifier sa
composition. La sélection définitive des gagnants appartient exclusivement au jury et ne saurait être remis en
cause pour quelque raison que ce soit.
5.1.2 Dotations
Les lots 1 à 10 ci-dessous décrits seront affectés aux 10 participants ayant récolté le plus grand nombre de
votes : 1er lot pour la photo désignée par le jury et lots 2 à 10 pour les autres.
5.2 Pour le tirage au sort
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5.2.1 Désignations des gagnants
Un tirage au sort sera effectué par une main innocente le 31 mai 2013 parmi tous les votants afin de désigner 30
gagnants et 30 suppléants parmi l’ensemble des votants.
5.2.2 Dotations
Les lots 11 à 40 décrits ci-dessous seront affectés aux 30 gagnants ainsi tirés au sort.
5.3 Mise en possession des lots et conditions d’utilisation
5.3.1 Mise en possession
Les gagnants se verront notifier leur gain par courrier électronique entre le 03/06/2013 et le 07/06/2013 inclus.
Les participants qui ne gagnent pas ne recevront aucune notification de la part de la Société Organisatrice. Les
gagnants devront répondre à l’expéditeur dans les quinze jours de la notification afin de confirmer leurs nom et
prénom, justifier de ce qu’ils sont âgés d’au moins 18 ans et indiquer l’adresse postale à laquelle leur gain devra
leur être envoyé. Le gagnant principal devra en outre préciser à cette occasion s’il choisit de gagner 10 A/R pour
2 personnes ou bien 5 A/R pour 4 personnes et ne pourra ensuite plus modifier son choix (cf point 5.3.2 cidessous).
A défaut d’avoir répondu et fourni les informations demandées en temps et en heure, les gagnants ne pourront
plus réclamer leur gain qui sera attribué au gagnant suivant dans le classement du top 10 et à un gagnant
suppléant pour le tirage au sort.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par participant et pour un même foyer (même nom, même adresse postale et
même adresse électronique)
Chaque dotation offerte est nominative et ne peut donner lieu à aucun remboursement en espèces ou
contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente à la
demande du gagnant. La Société Organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté
constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de
valeur équivalente.
5.3.2 Description des dotations et conditions d’utilisation éventuelles
Le montant total des dotations du jeu-concours s’élève à 3150 euros.
Les dotations et les conditions d’utilisation éventuelles sont détaillées ci-dessous.
Lot
Prix (unitaire)
en euros Conditions particulières
Lot 1:
10 A/R pour 2 personnes avec
OUIGO
OU (au choix du gagnant dans les
conditions définies au point 3.3 cidessus))
5 A/R pour 4 personnes avec
OUIGO.
Prix du lot :
1800 euros
Gratuité valable sur l’ensemble du réseau OUIGO
pour des voyages effectués entre le 31 juillet 2013 et
le 30 juillet 2014 inclus. La réservation doit être
effectuée au moins 4 semaines avant le départ du
train. Seul le gagnant peut procéder à la réservation
et il doit impérativement faire partie des voyageurs
initialement présents. Le gagnant et la(les)
personne(s) à qui il fait bénéficier de la gratuité ne
peuvent pas inclure d’autres personnes dans le
même dossier voyage.. La gratuité porte sur le prix
du transport, d’une option bagage supplémentaire,
d’une option SMS et d’une option prise de courant,
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par billet et par personne. Toutes les opérations
d’après-vente (modification du parcours, du nom,
ajout d’option etc.) restent réalisables sur le site
www.ouigo.com dans les conditions notamment
tarifaires définies dans les Conditions Générales
OUIGO disponibles sur le site internet
www.ouigo.com.
Les modalités pratiques de réservation seront
spécifiées au gagnant lors de la notification de son
gain. Le gagnant sera mis en contact par mail avec
une personne du service de la Relation Client qui
sera son interlocuteur privilégié pour ses demandes
de billets. Sa demande devra être faite par mail au
plus tard 4 semaines avant la date de chaque
voyage. Ses billets lui seront envoyés par mail.
Lots 2 à 10 :
9 Bons d’achat OUIGO d’une valeur
unitaire de 50€ à utiliser sur le site
OUIGO.com soit 1 bon pour chacun
des 9 gagnants
Prix par lot :
50 euros
Bons d’achat utilisables en une fois et valables pour
des voyages effectués entre le 31 juillet 2013 et le 30
juillet 2014 inclus - La réservation doit être effectuée
au moins 4 semaines avant le départ du train.
Les bons d’achat seront envoyés aux gagnants par
courrier électronique
Lots 11 à 40 :
30 Bons d’achat OUIGO d’une
valeur de 30€ à utiliser sur le site
OUIGO.com soit 1 bon pour chacun
des 30 gagnants.
Prix par lot :
30 euros
Bons d’achat utilisables en une fois et valables pour
des voyages effectués entre le 31 juillet 2013 et le 30
juillet 2014 inclus. La réservation doit être effectuée
au moins 4 semaines avant le départ du train.
Les bons d’achat seront envoyés aux gagnants par
courrier électronique
Article 6 – Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion au service Internet pour participer au jeu-concours peuvent être remboursés par simple
demande écrite à l'adresse du jeu-concours : « Jeu-concours photo », SNCF Voyages – Direction OUIGO, CNIT
1 – 2, place de la Défense BP440, 92053 PARIS LA DEFENSE CEDEX, dans la limite d'une participation par
foyer (même nom, même adresse). La connexion Internet sera remboursée sur la base d'une durée moyenne
d'une partie de jeu-concours au tarif forfaitaire de 0.23 Euros.
La demande de remboursement devra être formulée par écrit uniquement, sur papier libre indiquant, pour
permettre toute vérification, les nom, prénom, adresse postale personnelle du participant, l'intitulé précis du jeuconcours,
ainsi que le numéro de téléphone à partir duquel il s'est connecté au site du jeu-concours, outre la date
et l'heure de la connexion. Le remboursement sera effectué en timbres. Le timbre de demande de
remboursement des frais de connexion est remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe à l’envoi.
Article 7 – Limitation de responsabilité – Force majeure
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier,
d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours sans que sa responsabilité ne soit engagée.
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Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce chef. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui
sera déposé chez Me MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement, mis en ligne sur le site de
l’opération et envoyé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.
Les dotations ne seront ni reprises ni échangées contre un autre objet.
Il n’y aura aucune contrepartie financière possible.
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance de la dotation
effectivement et valablement gagnée.
Les dotations qui ne pourront êtres distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société
Organisatrice seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les lots par des dotations d’une valeur égale ou
supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
La Société Organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient
survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et du fait de son utilisation.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des
participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d'identification.
Toute contestation ou réclamation relative au présent jeu ou à son règlement ne sera prise en considération que
dans un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu-concours.
Article 8 – Utilisation du réseau internet
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline
toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site du jeuconcours.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au site du jeu où à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème
liés notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés permettant d’augmenter indûment les chances de gagner des
participants est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur ou de son bénéficiaire.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu-concours en cas de fraude ou de
dysfonctionnement du système informatique faussant la détermination des gagnants ou dans tous les cas où,
pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent
règlement.
Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non
avenus.
En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Article 9 – Collecte d’informations – Informatique et libertés
Les informations nominatives communiquées par les participants sont réservées à la Société Organisatrice et ne
seront pas communiquées à Facebook. Sauf opposition expresse du participant lors de son inscription, ces
informations pourront être utilisées par la SNCF à des fins commerciales.
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Conformément aux dispositions de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés »
modifiée, les participants au Jeu-concours disposent d’un droit d'information, d’accès, de rectification et
d’opposition sur les données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés, en adressant un courrier, ainsi
qu’une copie de leur pièce d’identité, à l’adresse suivante à : « Jeu-concours photo », SNCF Voyages – Direction
OUIGO, 2 place de la Défense, CNIT 1, BP 440, 92053 Paris La Défense Cedex.
La Société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes précautions utiles afin
de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers
non autorisés. Le participant a été avisé de ces droits lors de sa participation.
Article 10 - Cession de droits sur les photos et droit à l’image
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas publier les photographies qui ne respecteraient pas les
dispositions du présent règlement.
Le participant déclare être l’auteur des photographies. Le participant garantit que ses photographies sont
personnelles et originales et qu’elles ne s’inspirent, ni ne copient une création d’un tiers.
Le participant déclare et garantit jouir à titre exclusif, de l’intégralité des droits, de quelque nature qu’ils soient
(notamment droits de propriété intellectuelle), susceptibles d’être attachés aux photographies.
Le participant garantit que le présent article ne contrevient, ni ne viole, aucun droit de tiers (notamment les droits
de propriété intellectuelle), aucune précédente autorisation, ni tout autre droit.
Le participant déclare qu’il dispose du droit de s’engager dans les termes du présent article et qu’il est le seul
habilité à ce titre. Le consentement d’une autre personne ou société n’est donc pas requis.
Par conséquent, le participant garantit la Société Organisatrice contre toutes actions ou revendications et toutes
leurs conséquences avec prise en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais (y compris
honoraires), qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de l’utilisation des photographies dans les
conditions définies au présent article.
En publiant une photographie, chaque participant accorde à la Société Organisatrice une licence non-exclusive
gratuite, pour reproduire, représenter, diffuser la ou les photographie(s) sans limitation de quantité ou du nombre
de diffusions pendant une durée de 2 ans et dans les conditions exposées ci-dessous :.
Cette cession des droits d'exploitation est consentie par le participant à la Société Organisatrice dans les
conditions exposées ci-dessous :
 Droits cédés : droit de reproduction, droit de représentation, droit de diffusion, droit d'exploitation et droit
d'adaptation.
 Supports : uniquement les sites Internet édités par la Société Organisatrice et la page Facebook Officielle
de OUIGO.et la page officielle Facebook du jeu OUIGO
 Territoire : monde étant donné la nature du support Internet
 Durée : 2 ans à compter de la publication de la photo,
 Nature de l'exploitation : utilisation commerciale, promotionnelle ou non.
L’exploitation de la photo dans les conditions précisées ci-dessus (qui inclut la diffusion de l’image des
participants) ne donnera lieu au versement d'aucune rémunération, compensation ou avantage complémentaire
à la participation au « Jeu-concours photo » et aux chances de gain associées.
Article 11 – Dépôt du présent règlement
Le présent règlement, déposé chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de justice à 75015 Paris, 130 rue St
Charles, est disponible sur simple demande écrite à la Société Organisatrice : SNCF, 34 rue du Commandant
Mouchotte, 75014 Paris. (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). Il est également
consultable sur la page du jeu-concours en suivant le lien « Règlement ».
Article 12 - Acceptation du règlement et loi applicable
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Le fait de participer à ce jeu-concours et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de
l’inscription entraînent l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est soumis à la législation française en vigueur, quelle que soit la nationalité des
participants. Tout litige concernant l'interprétation du présent règlement donnera lieu à la recherche d’une solution
amiable. A défaut, ce litige sera porté devant les Tribunaux français compétents. Toute contestation est recevable
dans le mois suivant la désignation des gagnants.