Règlement officiel du jeu-concours "CONCERT : YODELICE"
ARTICLE 1 : ORGANISATION
Ce jeu européen gratuit et sans obligation d'achat, est édité et organisé par OUIFM.FR division de OuiFM SAS 2, rue de la Roquette 75011 Paris, immatriculée au RCS de Paris B sous le numéro 340251693, ci-après dénommée OUIFM. Le jeu est ouvert à toute personne par le biais exclusif d'Internet et à l'exception des collaborateurs permanents et occasionnels des sociétés éditrices et de leur famille directe (ascendants, descendants, conjoints).
ARTICLE 2 : PERIODE D'OUVERTURE
Le jeu se déroule du 16-11-2009 13h02 au 20-11-2009 23h59
Il est accessible à tout utilisateur à partir de l’adresse suivante http www.ouifm.fr.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION ET DETERMINATION DES GAGNANTS
Pour participer, il suffit de répondre à une question et de s’enregistrer dans le formulaire prévu à cet effet.
Un tirage au sort déterminera les gagnants parmi toutes les bonnes réponses et leur attribuera un lot.
Les gagnants habitant Paris et la région parisienne recevront un mail leur indiquant la marche à suivre pour retirer leur lot à l'accueil de OUIFM.
Les gagnants habitant hors Paris et la région parisienne recevront leur lot par courrier dans le mois suivant leur désignation.
ARTICLE 4 : LES GAINS
Les lots du jeu-concours "CONCERT : YODELICE" se répartissent de la manière suivante :
0x2 place
ARTICLE 5 : LIMITATION DE PARTICIPATION
Pour jouer, le participant devra se rendre sur le site OUIFM.FR
Une personne ne s'étant pas inscrite au jeu ne pourra prétendre y participer.
ARTICLE 6 : INCIDENTS TECHNIQUES
Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de panne ou d'incidents affectant le jeu. Les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables du préjudice qui risque d'en découler.
OUIFM.FR a la responsabilité de l’envoi des lots ; en cas de dégât ou perte des lots, les gagnants devront se mettre en relation avec OUIFM.FR à l’adresse : httpwww.ouifm.fr
ARTICLE 7 : INFORMATIONS LEGALES
Selon la loi " Informatique et Liberté " de 1978, le traitement automatisé des informations nominatives recueillies par OUIFM.FR ne sera mis en œuvre que pour prévenir et envoyer leurs lots aux gagnants. Tout participant peut sur simple demande à OUIFM.FR modifier ces différentes informations le concernant ou en interdire toute diffusion.
ARTICLE 8 : PARTICIPATION
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement. Tout prix ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à sa contre-valeur en argent, ni à échange pour quelque motif que ce soit.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, aussi les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
ouifm.fr conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de participation.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom et même adresse postale) est admis.
Le participant doit résider en France.
Le remboursement des frais de connexion intervient dans le cadre des conditions normales d’utilisation du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Au regard de l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Il est ainsi expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est en l’espèce contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par virement, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, et ce dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant si celui-ci justifie avoir excédé le forfait dont il disposait et que ce dépassement est dû à la connexion au site dans le but de participer au concours.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à ouifm.fr une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site;
- 1 RIB
Les frais d'affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
