Règlement du Concours « Concours de Noël – Ford Escort 1/18e »
Article 1 – Organisation du jeu
OttOmobile (ci-après la « société organisatrice »), organise du Mardi 10 décembre 2024 au jeudi 19
décembre 2024 un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Concours de Noël – Ford Escort 1/18e
» (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, X, Instagram, TikTok, Google, Apple ou
Microsoft. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à
Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Article 2 – Conditions de participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, disposant d’un accès à
internet ainsi que d’une adresse électronique valide. À l’exception des personnels de la société
organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est réservé aux personnes résidentes de l’Union Européenne.
- Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
- Le jeu est accessible aux résidents de l'union européenne uniquement.
- Le jeu est accessible sur notre site à cette adresse : https://concours.otto-
models.com/app/otto-giveaway
- Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve,
du présent règlement.
Article 3 – Modalités de participation
Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible
depuis notre site internet dédié.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne - même nom, même prénom, même adresse
électronique ou IP (Internet Protocol)- par jour. La société organisatrice ne conservera en aucun cas
les adresses électroniques fournies par le participant.
Il convient de remplir le formulaire présent sur la page https://concours.otto-
models.com/app/otto-giveaway et d’accepter les règles énoncées dans ce présent règlement.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où
toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
Article 4 – Désignation des gagnants
Un (1) gagnant sera désigné par tirage au sort le jeudi 19 décembre 2024.
Le gagnant sera contacté dans les jours suivants la sélection, leur confirmant la nature du lot gagné et
les modalités pour en bénéficier.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 8 jours à compter de l’envoi d’avis de son
gain sera réputé renoncer à celui-ci et se refuse ainsi à son lot.
Article 5 – Dotation
Le jeu est doté des lots suivants, attribués selon les résultats des tirages au sort aux participants
sélectionnés et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste du lot :
Un prototype de la miniature au 1/18e de la Ford Escort XR3I Mk.3 (ref OT1049) signé par FrédérickArticle 6 – Récupération des lots
Guillier Sahuqué.
Les gagnants habitant dans un rayon de 30km (sur la base des données viamichelin) autour de Josselin
(56120) seront invités à se rendre au siège de l’organisateur.
Pour les autres, les lots seront expédiés par voie postale aux frais de l'organisateur.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’identité de tout gagnant
avant remise de son lot.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute
autre dotation.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation,
voire du négoce, des lots par les gagnants.
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un
lot de nature et de valeur équivalente.
Seuls les résidents de l’Union Européenne sont autorisés à participer à ce concours et donc à recevoir
un lot.
Article 7 – Identification des gagnants et élimination de la participation
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations transmises. Les
participations dont les coordonnées comportant des données incomplètes ou fausses ne seront pas
prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non-respect du
présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités,
entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
Article 8 –Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se
réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter
ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils
seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié.
Article 9 – Utilisation de l’identité des gagnants
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Jeu autorisent la
société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de
résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou
un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Article 10 - Responsabilités
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société
organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou
d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un
dysfonctionnement des serveurs des réseaux sociaux, de la ligne téléphonique ou de toute autre
connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne aux réseaux sociaux et la participation des joueurs au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation
frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer
l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve
le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler,
écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques
du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération,
d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due
au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon
déroulement du Jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société
organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas tenue
responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée
à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site des réseaux sociaux, un cookie pourra
le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique
permettant d'enregistrer leur navigation sur les sites internet. Les cookies servent à identifier chaque
participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les
ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le
participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette
fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité
d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique (notamment en ce qui concerne
l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice ou notre partenaire à un
gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait
perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau
Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Article 11 – loi « informatique et libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la
loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de
rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la
société organisatrice, spécifiée à l’article 1. Les données collectées sont conformes à la règlementation
RGPD. Nous nous engageons à garder les informations personnelles stockées (nom, prénom, adresse
mail, adresse postale) pour une durée de trois mois.
Article 12 – Attribution de compétence et interprétation du règlement
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société
organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses
stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne
conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment
des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul
sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours
maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les
informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout
litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives
au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier
son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et
gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social
de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
