REGLEMENT COMPLET DU JEU « SUPER POKER 2010 OTTO OFFICE »
ARTICLE 1
La société Otto Office, SAS au capital de 40 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY sous le numéro 404 451 494 dont le siège social est situé 2 chemin Mademoiselle BP 385 91959 Villebon Cedex organise un grand jeu gratuit sans obligation d'achat du 1er janvier au 31 décembre 2010 minuit sur le site Internet www.otto-office.fr
ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS
Le jeu est réservé aux professionnels majeurs, personnes physiques, clients ou non de Otto Office domiciliés en France Métropolitaine (Corse comprise). Il est accessible en se connectant sur le site www.otto-office.fr.
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leurs familles (même nom, même adresse postale), les membres de la Société Organisatrice et de ses filiales, et les membres du personnel de la Société TOUT-ATOUT et SCP LELEU CUVELIER TORNU Huissier de Justice à Lille.
La participation au jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU
L'adresse du site de jeu est précitée à l'article 2 du présent règlement. Un accès au jeu implique la présence du plug-in FlashTM dans le navigateur du participant. Le participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le télécharger à partir de la page initiale qui l’y invite ne pourra accéder à ce jeu. L'accès au jeu se déroule de la façon suivante :
Soit Flash™ est détecté dans le navigateur du participant lorsque celui-ci arrive sur le site du jeu ; il peut alors continuer.
Soit Flash™ n'est pas détecté, et le participant est invité à cliquer sur un lien Adobe lançant le téléchargement gratuit du plug-in Flash™. Une fois celui-ci réalisé, le participant peut continuer.
Soit Flash™ n'est pas détecté, et le participant ne désire pas télécharger ce plug-in ; il ne peut pas participer au jeu.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION SUR LE JEU
Ce jeu sera véhiculé sur :
- des mailings adressés par la société Otto Office
- le site Internet à l'adresse : www.otto-office.fr
ARTICLE 5 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Pour jouer, le participant devra, enregistrer sa participation au jeu en remplissant le formulaire d'inscription.
Le participant doit saisir tous les champs obligatoires du formulaire nécessaires à son inscription et cliquer sur le bouton « validez ».
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e-mails.
La participation au jeu est limitée, hors parrainage, à une par jour et par participant.
La possibilité de parrainer un ami est offerte au participant, celle-ci lui offrant l'option de rejouer une seconde fois au cours de la même journée.
La participation au jeu, si le participant parraine un « ami », est donc limitée dans ce cas à 2 par jour et par participant.
Dans le cas du parrainage, Le parrain doit obligatoirement saisir tous les champs obligatoires du formulaire et cliquer sur le bouton « validez ».
Le filleul parrainé devra nécessairement être un professionnel.
Le parrain ne pourra pas parrainer plusieurs fois un même filleul.
Le parrain garantit avoir averti son ou ses filleuls de sa participation à ce jeu et de leur désignation en tant que filleul. Il garantit à la société organisatrice qu’il a obtenu l’accord de son ou ses filleuls pour communiquer ses noms, prénom et adresse e-mail dans le cadre du jeu.
Après la validation du formulaire d'inscription, l'internaute est invité à cliquer sur le paquet de cartes et sera immédiatement informé via le site www.otto-office.fr s’il a gagné l’un des lots (décrits à l'article 6) mis en jeu.
Les dotations sont mises en jeu selon un principe d’instants gagnants ouverts. Les points de départ des instants gagnants seront pré-déterminés au hasard par un logiciel informatique et déposés chez un huissier. Chaque lot est attribué au premier participant à être enregistré par le serveur à partir du début de l’instant gagnant correspondant.
Seuls les relevés du serveur informatique du jeu font foi en cas de contestation.
Le moment de participation retenu pour déterminer les gagnants est celui où les participants cliquent sur le paquet de cartes.
Si le moment auquel les participants cliquent sur le paquet de cartes correspond à un instant gagnant, ils seront immédiatement prévenus par l'apparition de cinq cartes identiques et le message « Gagné ! »
Si ce moment ne correspond pas à un instant gagnant, ils seront immédiatement prévenus par l'apparition de 5 cartes différentes et le message : " Perdu ! "
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Sont mises en jeu pendant toute la durée du jeu, les dotations suivantes :
1 chèque de 1500 euros.
5 réveils simulateurs d’aube : Valeur unitaire : 18,59 euros TTC.
12 fours à pain : Valeur unitaire : 16,73 euros TTC.
10 appareils à hot-dog : Valeur unitaire : 15,21 euros TTC.
10 mallettes poker 300 jetons : Valeur unitaire : 14,59 euros TTC.
10 sets clavier et souris sans fil : Valeur unitaire : 12,68 euros TTC.
12 sets beauté : Valeur unitaire : 12,55 euros TTC.
20 autocuiseurs : Valeur unitaire : 10,82 euros TTC.
21 tire-bouchon : Valeur unitaire : 6,21 euros TTC.
Les valeurs des lots indiquées ci-dessus sont des valeurs commerciales à la date d'édition du présent règlement.
ARTICLE 7 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants seront informés de leur dotation par courrier électronique. Ils devront obligatoirement valider leur gain en cliquant sur un lien figurant dans ce courrier électronique et en saisissant les informations suivantes : Nom, Prénom, adresse, Code postal, ville, email.
Ces coordonnées devront être les mêmes que celles enregistrées lors de l’inscription au jeu sous peine de déchéance du lot.
Le gagnant recevra ainsi son lot dans un délai de 6 à 8 semaines environ suivant la clôture complète du jeu au 31/12/2010.
A défaut de confirmation par le gagnant dans les conditions susvisées et dans les 30 jours après la fin du jeu, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n'y aura pas de nouveau gagnant désigné pour ce lot. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la société Otto Office.
La société Otto Office n'est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la société Otto Office en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation.
Les dotations qui ne pourront êtres distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas ré attribuées.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.
Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni ré attribuées ni renvoyées et resteront la propriété de la société organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
Les gagnants autorisent la société Otto Office à utiliser à titre publicitaire dans des campagnes liées au présent jeu, leurs nom prénom, adresse, sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur dotation. Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leurs nom, adresse, dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l’interdiction par courrier, adressé à Otto Office « Super Poker 2010 Otto Office» - 2 chemin Mademoiselle BP 385 91959 Villebon Cedex.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur adresse, toutes indications d'identité ou d'adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînant l’élimination du participant.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d'affichage sur les sites du jeu, d'envoi d'e-mails erronés aux participants), d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d'accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
La société organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Si il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu’une perte desdits courriers, la société Otto Office ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l'acheminement.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée, intervention d'un automate d'appel ou toute autre cause échappant à la société Otto Office, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
Les participants résidant en France Métropolitaine qui accèdent au site www.otto-office.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.otto-office.fr sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0.256 euros au total équivalant à 6 minutes de connexion au prix de 0.091 euros la première minute et 0.033 euros/min pour les minutes suivantes- [coût d'une communication locale en heure pleine).
Remboursement des frais de connexion dans la limite d’une connexion par participant et par jour pendant toute la durée du jeu
Les frais de timbre pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur (- de 20gr). L'ensemble des demandes de remboursement doit être envoyé en un seul envoi. Un remboursement par personne pendant toute Ia durée du jeu.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Seuls seront remboursés les participants dont la participation au jeu a réellement entraîné une dépense supplémentaire pour eux.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail du participant (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d’inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations, son e-mail, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant Ies dates et heures de connexion en les soulignant.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à : Otto Office « Super Poker 2010 Otto Office» - 2 chemin Mademoiselle BP 385 91959 Villebon Cedex.
Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 31 janvier 2011, cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement s'effectuera par chèque dans un délai de 12 semaines environ à compter de la demande conforme de remboursement.
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives des participants et de leurs filleuls recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, dite "Informatique et Liberté". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces informations nominatives peuvent également être transmises à des tiers. Tous les participants au jeu disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant en écrivant à l'adresse suivante : Otto Office « Super Poker 2010 Otto Office» - 2 chemin Mademoiselle BP 385 91959 Vlllebon Cedex.
ARTICLE 11 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est déposé chez la SCP LELEU CUVELIER TORNU - 294 rue Solferino - 59012 LILLE cedex (France).
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse : www.otto-office.fr. Le règlement est également adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite à la société Otto Office dont le siège social est situé 2 chemin Mademoiselle BP 385 91959 Villebon Cedex (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur, sur demande joindre un RIB).
Une seule demande par participant pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 13 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La société organisatrice tranchera toute question relative à l'application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l'adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d'un délai d'un mois à compter de la clôture du jeu.
