Article 1 : Organisation
La société Lightbody Europe, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 442 623 203, ayant son siège social au 33, Boulevard de Chézy – 35000 Rennes, organise en France métropolitaine uniquement un jeu intitulé " Jeu Schtroumpfs ", du 01/08/2011 au 30/09/2011 inclus sur le site Internet d’accès gratuit www.otoogood.com
Article 2 : Participation au jeu
La participation à ce jeu est gratuite, sans obligation d'achat et ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine uniquement (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille).
Le principe du jeu est un instant gagnant sur internet. S’il le souhaite, le joueur peut indiquer des adresses e mails de ses amis. La communication par l’internaute d’adresses e-mail de ces amis lui donnent des chances supplémentaires de gratter.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par foyer et par jour (même nom, même adresse, même e-mail). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs noms ou pour le compte d’autres participants. Toutes participations comportant une erreur, un e-mail incomplet, envoyé après la date limite, ou sous une autre forme que celle prévue seront considérées comme nulle.
Article 3 : Mise en place du concours
Les modalités de participation au jeu de concours sont ici clairement expliquées, il s’agit d’un instant gagnant, où le participant à l’aide de sa souris, grattera une case pour y découvrir soit " PERDU " ou un champignon.
Au préalable, et pour participer, la personne devra compléter un formulaire d’inscription en remplissant les champs suivants " Civilité, Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville, Email " et 2 cases à cocher :
- Je souhaite recevoir des informations d’Otoogood (case optionnelle)
- En cochant cette case et en cliquant sur le bouton "valider", je confirme avoir lu et accepté le règlement du jeu (case obligatoire)
Article 4 : Désignation des gagnants
Mécanique Instant Gagnant :
Pour les besoins du présent article, on entend par "Instant Gagnant" la date, l'heure, la minute et la seconde de connexion déterminant le moment où un Participant peut, en cliquant sur le bouton "Je participe " de la mécanique " Instant Gagnant ", être déclaré gagnant d'un lot décrit à l'article V.
La sélection des gagnants se déroulera comme suit : Si l’Instant précis (date, heure, minute, seconde) où le participant valide sa participation correspond à un Instant Gagnant, le participant sera déclaré gagnant. Dans ce cas, la société Lightbody Europe lui enverra dans un délai de 48 heures un email, à l’adresse email qu’il aura communiqué pour participer, l’informant qu’il a gagné un des lots décrits à l’article V.
Dans le cas où aucun joueur ne valide sa participation au moment précis de l'instant gagnant, le gagnant sera celui ayant validé sa participation immédiatement après un instant gagnant.
Les 102 gagnants seront ceux qui auront gratté virtuellement les cases sur le site du jeu concours et découvert les champignons. Un seul lot par gagnant (même nom et même adresse ou même e-mail) sera accepté.
Les gagnants seront informés par retour d’e-mail. Les prix peuvent être offerts par le gagnant à une tierce personne. Le gagnant devra communiquer le nom et l’adresse postale du bénéficiaire au moment de l’acceptation de son lot.
Article 5 : Les dotations
Ce jeu est doté de 102 prix pour une valeur totale de 2 359.96 € TTC, le prix correspond à :
•2 lots comprenant 1 console Wii (Valeur d’une console : 149.99 €) + 1 jeux SchtroumpfsTM Dance Party pour WiiTM (Valeur d’un jeu : 29.99 €)
•100 jeux Schtroumpfs pour Nintendo DSTM (Valeur d’un jeu : 20 €)
Le prix n’est pas échangeable, remboursable, ni convertible en argent. Le prix est envoyé par courrier aux gagnants à l’adresse que ceux-ci nous auront fournie au moment de leur inscription. En cas de force majeure la société Lightbody Europe se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par des prix de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse e-mail et postale). Toutes informations d’identité ou d’adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l’ensemble de ses participations.
Article 6 : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société Lightbody Europe à utiliser leur nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail dans toutes les communications liées au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que les dotations gagnées. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant le tirage au sort seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société Lightbody Europe.
Article 7 : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice, 40 rue Sainte, 13001 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé à la SCP huissiers de justice associés, dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : LIGHTBODY EUROPE – 33, Boulevard de Chézy – 35000 Rennes
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://www.otoogood.com
Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article 8 : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société Lightbody Europe tranchera tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La société Lightbody Europe se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent jeu.
Article 9 : Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout litige entre les parties relève de la compétence exclusive du tribunal de Grande Instance de Paris.
Article 10 : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société Lightbody Europe ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article 11 : Informatique et Libertés
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société Lightbody Europe à l'adresse visée en préambule du présent règlement. Lightbody Europe se réserve le droit d’utiliser les adresses e-mail obtenues afin de procéder à des envois d’offres promotionnelles concernant ses produits. La possibilité de désabonnement sera obligatoirement insérée dans toute offre de ce genre.
Article 12 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ces jeux sont strictement interdits. Les marques citées sont des marques déposées.
Article 13 : Remboursement des frais de jeu
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu, (article 6) accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 14: Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La Société LIGHTBODY EUROPE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des questionnaires à une adresse erronée ou incomplète
