REGLEMENT COMPLET DU JEU
« Culture américaine »
ARTICLE 1
La Société :
1.OSMOZ c/o Firmenich, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro RCS B572 020 253; dont le siège social est sis au 41-43, rue de Villiers 92523 NEUILLY SUR SEINE cedex.
organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Culture américaine », du 09 Septembre 2011 au 30 Septembre 2011 inclus.
ARTICLE 2
Ce jeu est exclusivement réservé aux résidants français à raison d'une seule participation par personne (même nom, même adresse), et par questionnaire à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice (la Société OSMOZ c/o Firmenich), et des membres de leur famille. Pour participer, il suffit de se connecter depuis l’un des e-mails promotionnel(s) qu’osMoz enverra à une partie de ses membres, de répondre intégralement à une ou plusieurs enquêtes avant le 30 septembre 2011 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi). Seront considérées comme nulles les participations dont la ou les enquête(s) ne seront remplies que partiellement ou avec coordonnées incomplètes, erronées ou laissées sur le site après les date et heure limites de participation.
Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de vérifier l'identité et l'adresse des participants.
Le remboursement des frais de connexion Internet peut être obtenu sur la base de 3 minutes maximum (au tarif France Télécom en vigueur) sur simple demande à :
1.OSMOZ c/o Firmenich – 41-43, rue de Villiers 92523 NEUILLY SUR SEINE cedex.
(timbre remboursé sur simple demande conjointe au tarif lent en vigueur).
ARTICLE 3
Etape 1 :
Le tirage au sort aléatoire sera informatique.
Pour chaque enquête un tirage au sort désignera 10 gagnants :
Les 10 gagnants gagneront leurs parfums préférés (dans la limite de 60 euros).
ARTICLE 4
Les Sociétés organisatrices se réservent le droit d'annuler, de proroger ou de reporter le présent jeu ou de remplacer le lot par un lot de valeur et de nature semblable, si les circonstances les y obligeaient, sans engager leur responsabilité de ce fait.
ARTICLE 5
Les Sociétés organisatrices se réservent le droit, sauf avis contraire, de publier les noms et coordonnées des gagnants, à des fins publicitaires, dans le cadre du présent jeu, sans que ceux-ci ne puissent prétendre à aucun droit de ce fait. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation pour toute information les concernant en s'adressant à OSMOZ c/o Firmenich – 41-43, rue de Villiers 92523 NEUILLY SUR SEINE cedex.
ARTICLE 6
Toute participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement ; lequel est déposé en l'Etude de Maître MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint Charles 75015 PARIS ; et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite auprès OSMOZ c/o Firmenich – 41- 43, rue de Villiers 92523 NEUILLY SUR SEINE cedex.
Le timbre de demande de règlement peut être remboursé sur simple demande écrite conjointe (au tarif lent en vigueur).
Une seule demande de remboursement par enveloppe et par foyer (même nom, même adresse) sera prise en considération.
