RÈGLEMENT DE JEU
« Concours Camembert » organisé par ORPI FRANCE
Du 11/11/2026 au 22/11/2026
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de régir les conditions du jeu concours
gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Concours Camembert » (ci-après « le Jeu »), organisé par Orpi
France, située 20 Rue Charles Paradinas, 92110 Clichy, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Nanterre sous le numéro 311 701 080, représentée par Monsieur Guillaume Martinaud,
Président du Conseil de Gérance (ci-après la « Société Organisatrice »). Le Jeu permet à toute personne
remplissant les conditions d’éligibilité (ci-après le « Participant ») de tenter de gagner l’un des lots mis en
jeu, dans la limite d’un lot par gagnant et par modalité de participation (ci-après « le/les Gagnant(s) »).
Le Jeu se déroule selon deux modalités de participation distinctes, décrites à l’article 4 : (i) une
participation via les réseaux sociaux Instagram et Facebook (ci-après la « Modalité Réseaux Sociaux »),
et (ii) une participation par e-mailing, réservée aux personnes inscrites dans la base e-mail d’Orpi France
(ci-après la « Modalité E-mailing »).
ARTICLE 2 - DURÉE DU JEU
Le Jeu débutera le mercredi 11 novembre 2026 à 10h00 et se clôturera le dimanche 22 novembre 2026 à
23h59 (dates et heures de France métropolitaine), (ci-après la « Période de Jeu »). Les dates et heures
d’enregistrement des participations, telles que enregistrées par le serveur du Jeu ou par la plateforme
concernée, feront foi pour déterminer la validité de la participation pendant la Période de Jeu.
Pour la Modalité E-mailing, la participation est ouverte dans la limite de cent (100) participations valides ;
le formulaire de participation sera clôturé dès que ce nombre sera atteint, même avant la fin de la Période
de Jeu (voir article 5.2).
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler le Jeu si les circonstances
l’exigent. En tout état de cause, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à ce
titre.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à (les conditions suivantes étant cumulatives) :
- toute personne physique majeure,
- capable juridiquement,
- résidant en France (en incluant la Corse et les DROM-COM),
- et, selon la modalité de participation choisie : disposer d’un compte sur le réseau social concerné
(Instagram ou Facebook) pour la Modalité Réseaux Sociaux, ou être inscrite dans la base e-mail
d’Orpi France pour la Modalité E-mailing.
Sont exclus du Jeu, les personnes travaillant au sein de la Société Organisatrice, les associés ainsi que
les collaborateurs des agences Orpi, les collaborateurs de la société coopérative Orpi France et les
prestataires associés à l’organisation du Jeu, lors de la Période de Jeu.
La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur la nécessaire exactitude des informations
portées à sa connaissance par ces derniers permettant leur identification. La Société Organisatrice se
réserve le droit de procéder au contrôle du respect des conditions d’éligibilité de tout Participant, et ce,
même après que le tirage au sort ait été effectué ou que la sélection ait été opérée.
Une seule participation par personne (nom, prénom, compte sur le réseau social ou adresse e-mail) est
autorisée et acceptée par plateforme de participation pendant toute la Période de Jeu, c’est-à-dire une (1)
participation sur Instagram, une (1) participation sur Facebook et une (1) participation par e-mailing.
Chaque plateforme étant distincte, une personne participant à la fois sur Instagram et sur Facebook, ou
ayant participé par e-mailing et via les réseaux sociaux, bénéficie de plusieurs participations. En cas de
multiples participations par une même personne sur une même plateforme (même compte, même
adresse e-mail), seule la première participation enregistrée sera prise en compte par la Société
Organisatrice.
S’il s’avère qu’un Participant remporte une dotation en contravention avec le présent Règlement ou par
des moyens frauduleux ou déloyaux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée, sans préjudice des
éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant.
En outre, toute participation effectuée avec des coordonnées et/ou avec des éléments fournis incomplets,
erronés, falsifiés ou mensongers sera considérée comme nulle et pourra entraîner la disqualification du
Participant.
La participation au Jeu est gratuite et implique l’acceptation sans réserve du Règlement dans son
intégralité ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Le présent
Règlement sera accessible depuis la page Web de la Société Organisatrice :
https://www.instagram.com/orpifrance/, https://www.facebook.com/OrpiFrance, règlement disponible
sur : tr.ee/reglement-concours-camembert ainsi que depuis l’e-mailing et le formulaire de participation de
la Modalité E-mailing.
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu nécessite de disposer d’un accès Internet pendant toute la durée du Jeu et, pour
la Modalité E-mailing, d’une adresse e-mail valide.
4.1 Modalité Réseaux Sociaux (Instagram et Facebook)
Pour participer au Jeu via les réseaux sociaux, le Participant doit :
1. Se connecter avec ses identifiants personnels sur l’une des plateformes officielles suivantes et
accéder à la publication relative au Jeu :
● Instagram : @orpifrance https://www.instagram.com/orpifrance/
● Facebook : Orpi France https://www.facebook.com/OrpiFrance
2. Prendre connaissance du présent Règlement et l’accepter sans réserve.
3. Liker la publication du Jeu.
4. S’abonner au compte Orpi France sur la plateforme concernée.
5. Mentionner, en commentaire de la publication du Jeu, la personne avec laquelle il souhaite voir le
film « Camembert ».
Seules les participations réunissant l’ensemble de ces étapes, effectuées pendant la Période de Jeu,
seront prises en compte.
4.2 Modalité E-mailing (base e-mail Orpi France)
Cette modalité est réservée aux personnes inscrites dans la base e-mail d’Orpi France, destinataires de
l’e-mailing relatif au Jeu. Pour participer, le Participant doit :
1. Prendre connaissance du présent Règlement et l’accepter sans réserve.
2. Accéder au formulaire de participation à partir de l’e-mailing reçu.
3. Remplir le formulaire en renseignant ses coordonnées : nom, prénom et adresse e-mail (cette
dernière devant correspondre à l’adresse sous laquelle il est inscrit dans la base e-mail d’Orpi
France).
Le Participant garantit l’exactitude des informations qu’il renseigne. Une seule participation par adresse
e-mail est acceptée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes
venaient à être constatées. Tout acte de piratage ou de tentative de piratage entraînera l’élimination du
Participant.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au
Règlement ou reçue après la Période du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du
Participant.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée, ni administrée par Facebook ou Instagram.
ARTICLE 5 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS
5.1 Modalité Réseaux Sociaux : tirage au sort
À l’issue de la Période de Jeu, la Société Organisatrice procèdera à un tirage au sort parmi l’ensemble
des participations valides et conformes au présent Règlement, le 23 novembre 2026. Les participations
réalisées sur Instagram et sur Facebook sont prises en compte dans un même tirage au sort, chaque
participation valide constituant une chance de gagner. Ce tirage au sort désignera onze (11) Gagnants :
un (1) Gagnant du vidéoprojecteur et dix (10) Gagnants d’un lot de deux (2) places pour le film «
Camembert ». Un seul lot sera octroyé par Gagnant. Des Gagnants suppléants seront tirés au sort dans
les mêmes conditions, afin de pouvoir remplacer, le cas échéant, un Gagnant ne remplissant pas les
conditions du Règlement ou ne répondant pas dans le délai prévu à l’article 7.
5.2 Modalité E-mailing : sélection des cent (100) premiers participants
Pour la Modalité E-mailing, aucun tirage au sort n’est organisé. Les cent (100) premières personnes
ayant rempli le formulaire de participation de manière valide et conforme au présent Règlement, selon
l’horodatage de leur participation tel qu’enregistré par le serveur du Jeu, seront sélectionnées et
proclamées Gagnantes. Un seul lot sera octroyé par Gagnant. Dès que la centième (100e) participation
valide est enregistrée, le formulaire est clôturé.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
La Société Organisatrice dote le Jeu de cent onze (111) lots d’une valeur commerciale totale de quatre
mille deux cents euros (4 200 €) TTC, répartis comme suit :
Modalité Réseaux Sociaux (valeur totale : 2 200 € TTC)
● Dix (10) lots, chacun composé de deux (2) places pour le film « Camembert », d’une valeur
unitaire de dix euros (10 €) TTC par place, soit vingt euros (20 €) TTC par lot, soit deux cents
euros (200 €) TTC au total.
● Un (1) lot composé d’un (1) vidéoprojecteur Valerion VisionMaster Pro 2, d’une valeur de deux
mille euros (2 000 €) TTC.
Modalité E-mailing (valeur totale : 2 000 € TTC)
● Cent (100) lots, chacun composé de deux (2) places pour le film « Camembert », d’une valeur
unitaire de dix euros (10 €) TTC par place, soit vingt euros (20 €) TTC par lot, soit deux mille
euros (2 000 €) TTC au total.
Les places sont remises sous forme de billets électroniques. Elles sont valables dans tous les cinémas de
France proposant des séances du film « Camembert », tous réseaux et circuits confondus, et ce jusqu’à
la fin de l’exploitation du film en salle.
Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du Gagnant. Le lot attribué est
incessible, intransmissible et ne peut être vendu. En cas de force majeure telle que définie par la loi et la
jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation attribuée par une
dotation de valeur équivalente.
ARTICLE 7 - REMISE DES DOTATIONS
7.1 Modalité Réseaux Sociaux
Dans le cadre des lots mis en jeu, chaque Gagnant est informé directement, le lundi 23 novembre 2026,
par message privé sur la plateforme (Instagram ou Facebook) sur laquelle il a participé. Le Gagnant
dispose alors d’un délai, jusqu’au vendredi 27 novembre 2026, pour confirmer son gain et transmettre à
la Société Organisatrice les coordonnées nécessaires à la remise du lot : adresse e-mail (pour l’envoi des
billets électroniques) et, pour le seul Gagnant du vidéoprojecteur, adresse postale.
Les lots de deux (2) places pour le film « Camembert » sont adressés au Gagnant par e-mail, sous forme
de billets électroniques, à l’adresse qu’il a communiquée. Le vidéoprojecteur est expédié au Gagnant par
voie postale par la société FULLFRAME, prestataire en charge de l’envoi du lot.
Tout lot non réclamé par le Gagnant dans le délai accordé, ou en cas de renonciation expresse du
Gagnant dans ce même délai, sera considéré comme abandonné et sera remis à un Gagnant suppléant,
désigné le 2 décembre 2026 parmi les Gagnants suppléants tirés au sort dans les conditions précisées à
l’article 5.1.
7.2 Modalité E-mailing
Chaque Gagnant sélectionné est informé le lundi 23 novembre 2026 par e-mail, à l’adresse renseignée
dans le formulaire de participation, et reçoit à cette même adresse son lot de deux (2) places pour le film
« Camembert » sous forme de billets électroniques. Le Gagnant dispose d’un délai jusqu’au vendredi 27
novembre 2026 pour confirmer son gain en répondant à cet e-mail. À défaut de réponse dans ce délai, ou
en cas de renonciation expresse, le lot sera considéré comme abandonné et sera remis au premier
participant valide suivant, dans l’ordre d’horodatage des participations, désigné le 2 décembre 2026.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident
susceptible de survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot attribué.
La Société Organisatrice ne procédera à aucune utilisation de l’image, de l’identité ou du pseudo d’un
Gagnant à des fins promotionnelles sans son autorisation écrite préalable, précisant notamment les
supports concernés, la finalité, la durée et le périmètre géographique de l’exploitation. L’acceptation du lot
n’est pas conditionnée à l’octroi d’une telle autorisation : le refus de l’accorder ne pourra entraîner la perte
du bénéfice du lot gagné.
Les Gagnants conservent l’ensemble des droits dont ils bénéficient en application des dispositions
légales applicables, notamment au titre du droit à l’image et de la protection des données personnelles.
ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si en cas de force majeure, le Jeu venait à
être écourté, modifié, reporté ou annulé et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux
Participants.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique
impactaient le bon déroulement du Jeu. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelque dotation
que ce soit.
ARTICLE 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Le présent article prend en compte les règles en matière de protection de données personnelles
imposées par le Règlement Général sur la Protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018
(ci-après le « RGPD »). Seules les informations nécessaires au bon déroulement du présent Jeu et à la
remise des lots en cas de gain sont collectées et traitées. Les bases légales du traitement des données
du Participant sont : l’exécution du présent Règlement (participation au Jeu et remise des lots) et l’intérêt
légitime de la Société Organisatrice (promotion par le biais d’un jeu).
1) Finalités
Les données personnelles de chaque Participant sont impérativement collectées et traitées dans le cadre
du Jeu, pour répondre aux réclamations, aux demandes de renseignement éventuelles et procéder à la
remise des lots. Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale et aucun consentement
à la prospection commerciale n’est recueilli dans le cadre du Jeu.
2) Données personnelles collectées
Il s’agit, dans un premier temps, des données nécessaires au bon déroulement du Jeu, soit, pour la
Modalité Réseaux Sociaux, les nom, prénom et pseudo du Participant sur le réseau social concerné et,
pour la Modalité E-mailing, les nom, prénom et adresse e-mails renseignés dans le formulaire de
participation.
Il s’agit, dans un second temps et une fois le lot remporté, des coordonnées nécessaires à l’organisation
de la remise du gain : pour les Gagnants de la Modalité Réseaux Sociaux, l’adresse e-mail à laquelle
seront adressés les billets électroniques et, pour le seul Gagnant du vidéoprojecteur, l’adresse postale
nécessaire à l’expédition du lot. Les Gagnants de la Modalité E-mailing reçoivent leurs billets
électroniques à l’adresse e-mail déjà renseignée et ne font l’objet d’aucune collecte de données
supplémentaire.
3) Destinataires des données personnelles traitées
Les informations personnelles recueillies ne sont utilisées que dans le cadre du Jeu. Elles seront
uniquement destinées à la Société Organisatrice, à Orpi France ainsi qu’à la société FULLFRAME,
prestataire en charge de l’envoi du vidéoprojecteur (uniquement pour les données du Gagnant concerné),
aux fins de s’assurer du bon déroulement du Jeu, de la détermination des Gagnants et de la bonne
remise du lot.
4) Durée de conservation des données personnelles
Les données relatives aux Participants sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation du
Jeu, à la remise des lots et à la gestion des éventuelles contestations, puis supprimées ou archivées
conformément aux obligations légales applicables.
5) Sécurité des données personnelles
Le responsable du traitement est la Société Organisatrice. La Société Organisatrice veille au respect des
réglementations et protège les droits des Participants dont elle détient les données personnelles. La
Société Organisatrice s’engage à respecter la législation française et européenne en matière de
traitement de données à caractère personnel afin d’assurer leur protection, sécurité, et confidentialité.
Chaque Participant peut obtenir plus d’informations sur la Politique de confidentialité de la Société
Organisatrice et d’Orpi France à l’adresse suivante : https://www.orpi.com/politique-protection-donnees/
6) Droit des Participants sur leurs données personnelles
Chaque Participant a le droit d’obtenir des informations sur les données à caractère personnel le
concernant et qui ont été traitées par la Société Organisatrice.
Chaque Participant possède ainsi un droit d’accès, de rectification, un droit à l’effacement, un droit à la
limitation du traitement de ses données à caractère personnel, un droit à la portabilité et un droit
d’opposition au traitement. Chaque Participant dispose également du droit de définir des directives
relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.
Lorsque le traitement des données à caractère personnel est effectué sur le fondement de son
consentement, le Participant peut à tout moment révoquer ce consentement avec effet pour le futur, sans
que la licéité du traitement d’ores et déjà effectué en soit aucunement affectée.
Chaque Participant peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse postale de la Société Organisatrice
précitée ou en adressant une demande via l’adresse https://urlz.fr/jumM.
Chaque Participant peut également poser toutes ses questions concernant le traitement de ses données
à caractère personnel en adressant un courrier au responsable du traitement à l’adresse
privacy@orpi.com.
Si le Participant estime, après avoir contacté le délégué à la protection des données, que ses droits «
Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société Organisatrice au titre des lots offerts à la suite du Jeu est expressément
limitée à la description de ces lots au sein du Règlement, à l’exclusion de toute autre responsabilité quelle
qu’elle soit.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés via le site internet orpi.com, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur ledit site ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou des plateformes Instagram et Facebook empêchant le
bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- des problèmes d’acheminement, y compris des e-mails ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au compte Orpi France et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité.
ARTICLE 11 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques et les logos « Orpi » sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de ce logo,
et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à la Société est donc prohibée.
La participation au Jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser un quelconque droit de
propriété intellectuelle sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle de
la Société Organisatrice.
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE
Le présent Règlement est régi et interprété conformément au droit français.
En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.
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