REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS « ORION SANTÉ » « Perles de patients »
Orion Santé·Dimanche 20 janvier 2019
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société Orion SAS au capital de 500 000 euros, dont le siège social est sis 96 Rue Icare, 34130 Mauguio immatriculée au RCS de Montpellier Metz sous le numéro 433 524 956 00052, (ci-après, « l’Organisateur »), organise un jeu gratuit intitulé « Tu sais que tu es infirmière libérale quand » (ci-après, le « Jeu ») du 21 janvier 2018 à 08h30 au 24 janvier 2019 inclus à 19h00 (ci-après, « la Durée du Jeu »), accessible via la page Facebook officielle d’Orion Santé : https://www.facebook.com/orionsanteofficiel
Cette opération n’est ni organisée ou parrainée par Facebook.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu est ouvert à toute personne physique, détenant un compte Facebook et/ou Instagram, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des membres du personnel de l’Organisatrice ainsi que des personnes ayant directement ou indirectement participé, à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, et des membres de leur famille en ligne directe.
Toute participation à ce Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de Facebook et d’Instagram ainsi que du présent règlement. Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
La participation au jeu n’est pas limitée à une seule par personne tout au long de la durée du jeu.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 3 – DUREE
Le Jeu se déroulera du 21 janvier 2018 à 08h30 au 24 janvier 2019 inclus à 19h00
ARTICLE 4 – PRINCIPES ET MODALITES DU JEU
Ce jeu se déroule exclusivement sur la plateforme Facebook pendant la durée indiquée dans l’article 3. Pour jouer, il faut se connecter sur l’une des deux plateformes puis :
1° Se rendre sur la fan page Orion
2°Partager une « perle de patient » sous le post annonçant le concours
Le commentaire devra répondre aux impératifs suivants.
1° Le participant devra proposer une réponse originale et inédite
2° Il doit respecter les conditions suivantes :
Etre authentique, elle doit être empreinte d’originalité. A ce titre, elle ne doit pas faire l’objet d’une quelconque copie ou reproduction et ne doit notamment pas être issue d’un ouvrage ou magazine destiné aux infirmières et soignants, de tout autre ouvrage ou d’un site Internet.
Être respectueux envers le patient. Les commentaires sarcastiques, haineux, insultants ou diffamants seront supprimés
Les publications présentant les caractéristiques suivantes seront refusées et ne seront pas prises en compte dans le jeu :
Diffamatoire
En contradiction avec les lois en vigueur
Contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public
Incitant à la haine raciale
Violant de quelque manière que ce soit les droits d’un tiers et notamment les droits de la personnalité (nom, image, etc.)
Représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.
Suite à son dépôt, le commentaire fera l’objet d’une vérification par des modérateurs avant sa publication sur le site Internet du Jeu. Elles pourront, après vérification, être supprimée si les critères énoncés ci-dessus n’étaient pas respectés.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique, sur la page Facebook d’Orion Santé. A ce titre, tout envoi de recette à l’Organisatrice par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen ne pourra être prise en compte.
Les droits d’auteur du commentaire seront cédés à « l’Organisatrice » gratuitement, de manière exclusive comprenant les droits d’adaptation, de reproduction et de diffusion dans le cadre de la participation au Jeu sur la Page Orion Santé pendant toute la durée de protection par le droit d’auteur, pour le monde entier et pour tout support de communication présent ou futur.
En participant au Jeu, chaque participant garantit :
- qu'il est l'auteur de son texte et qu'il n'y est fait aucun emprunt ou contrefaçon relative à des œuvres protégées existantes et, de manière générale, ne pas mettre en ligne des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers notamment au titre du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit à l'image des personnes ;
- ne pas usurper l'identité d'une personne en s'inscrivant au Jeu ;
- que les propos tenus ne sont pas obscènes ou diffamatoires et ne portent pas atteinte au droit à la vie privée ni à la publicité de tiers ;
- que les commentaires et leur utilisation telle que décrite ci-dessus ne violent aucune loi ou règlement applicable ;
« L’Organisatrice » se réserve le droit de demander des justificatifs pour chacune des déclarations du participant. Tout commentaire ne répondant pas aux critères ci-dessus ne pourra pas être pris en compte pour la participation au Jeu et sera de ce fait rejetée.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté́ du Jeu par « L'Organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
L’Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
Pour donner une chance à quiconque de gagner dans des conditions d’égalité de chances, il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé, notamment afin d’influer sur le déroulement et/ou le résultat.
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
« L’Organisatrice » informe les participant qu'elle a, dans la limite des moyens informatiques dont elle dispose, mis en place les moyens techniques nécessaires à l'application des règles énoncées ci-dessus.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront désignés par la société Organisatrice Orion Santé suite à une étape de présélection recettes par un Comité composé des salariés de « l’Organisatrice » sur les critères suivants :
La créativité du commentaire
Sa pertinence
Son humour
Le respect des règles énoncées.
La décision du jury est souveraine et sans appel. Le commentaire gagnant sera publiée sur la page Facebook Orion Santé
ARTICLE 6 – DOTATIONS
Est mis en jeu, une formation Orion Santé en présentiel classique au choix parmi l’offre 2019, valable dans les 6 mois suivant la date du gain.
L’attribution des dotations est limitée à une seule dotation par gagnant et par foyer (même numéro de téléphone, même nom, même adresse postale, même adresse URL, même compte Facebook®).
ARTICLE 7- ANNONCE DES GAGNANTS
Le nom des gagnants sera communiqué le 28 janvier 2019 sur la page Facebook Orion Santé. Le gagnant sera également informé par message personnel.
Le gagnant autorise la Société Organisatrice à communiquer son nom de profil Facebook, sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 8 - REMISE DES LOTS
Le lot (la formation) sera convenue par email à l’adresse fournie par le participant. Le lot ne saurait être perçu sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. En aucun cas la dotation remise par « l’Organisatrice » ne pourra être échangée contre sa valeur en espèces ni faire l’objet d’un échange ou d’un remplacement contre un autre lot.
La participation sera considérée comme nulle et le lot non distribué ne sera pas remis en jeu en cas de saisie fausse ou incomplète dont la non-conformité ne permettrait pas l’expédition du lot.
Les lots seront envoyés par voie postale dans un délai de 8 semaines environ à partir de la date de fin du Jeu, par société de transport avec suivi. « L’Organisatrice » se réserve le droit de demander la communication d’une copie des documents attestant l’identité et le domicile des gagnants
Tout lot qui serait retourné à « L’Organisatrice » du Jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelle que raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant et ne sera pas remis en Jeu par « L’Organisatrice ». « L’Organisatrice » ne sera pas tenue de faire des recherches complémentaires.
ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à son exécution. Ces informations sont destinées à l’Organisatrice en tant que responsable du traitement. L’Organisatrice prend l’ensemble des mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations qu’elle détient ou qu’elle traite, dans le respect des dispositions du RGPD.
Les informations collectées sont traitées aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminements des lots, et seront conservées pendant une durée de 10 ans compter de leur collecte.
Chaque fois que Orion Santé traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et la pertinence des données au regard des finalités pour lesquelles elles sont utilisées.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition …
Tout participant peut s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel, pour des motifs légitimes ou pour des raisons tenant à la situation particulière du participant. L’exercice de ses droits peut s’effectuer à tout moment par le Participant, par courrier à l’adresse suivante :
ORION SANTÉ - 96 Rue Icare, 34130 Mauguio en indiquant son nom, prénom et adresse postale, et en transmettant une copie de sa pièce d’identité.
Les frais de timbre engagés pour la demande seront remboursés pour toute demande jointe à la demande d’accès, de rectification ou d’opposition, accompagnée d’un IBAN et des coordonnées complètes inscrites sur papier libre, et adressée avant le 15 février 2019 (cachet de la poste faisant foi).
Le remboursement s’effectuera sur la base du tarif lent en vigueur pour les lettres de moins de 20 g et par virement bancaire directement sur le compte du demandeur (si IBAN joint à la demande de remboursement) dans un délai de 3 mois de la date de réception de la demande et dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse mail ou postale et/ou même IBAN).
En participant au jeu, le Participant pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de Orion Santé. Les données recueillies pourront être utilisées afin de mieux le servir et de l’informer sur les nouveaux produits et offres. Sachant que tout participant ayant accepté ces informations peut s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection.
Les données personnelles collectées sont destinées à l’Organisatrice et non à Facebook.
ARTICLE 10 - RESPECT DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet et des modalités du Jeu. Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise. Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,) ne sera pas prise en considération.
Toute identification d’identité ou de coordonnées fausses et/ou incomplètes entraîne l’élimination immédiate de son auteur. Le gagnant est garant des informations données dans le formulaire d’inscription (pour son nom, son adresse complète et son adresse électronique). Aucune contestation ne sera admise si les informations communiquées sont erronées.
Les Participants autorisent toutes les vérifications possibles dans le cadre du présent jeu concernant leur identité et leurs coordonnées.
« L’Organisatrice » se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider le gain de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.
« L’Organisatrice » pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
« L’Organisatrice » se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder. Toute falsification ou fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du Participant.
« L’Organisatrice » est seule décisionnaire de l’exclusion des Participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de « L’Organisatrice » ne pourra être engagée à ce titre.
Le règlement peut être consulté sur la Page Facebook Orion Santé et sera adressé gratuitement à tout participant, sur simple demande accompagnée d’un IBAN et ses coordonnées inscrites sur papier libre (nom, prénom, adresse postale complète), adressée avant le 15 novembre 2018, (le cachet de la poste faisant foi), à l’adresse du Jeu.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 11 – MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement, si les circonstances l’exigent. Ces modifications seront considérées comme des avenants au présent règlement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les Participants ou toute autre personne ne pourront prétendre ni à une information individualisée, ni à des dommages et intérêts.
Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page Orion Santé et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITE :
« L’Organisatrice » rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ces réseaux via le site et plus particulièrement :
« L’Organisatrice » décline toute responsabilité en cas de dommage matériel ou immatériel causés aux Participants, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
« L’Organisatrice » décline toute responsabilité en cas d’un quelconque problème de communication tel que notamment le dysfonctionnement du réseau Internet et/ou des lignes téléphoniques, le dysfonctionnement d’un réseau d’ordinateurs. « L’Organisatrice » ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.
« L’Organisatrice » ne garantit pas que la Page Facebook Orion Santé fonctionne sans interruption ou qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. « L’Organisatrice » ne garantit pas que la Page Facebook Orion Santé, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
En aucun cas « L’Organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. « L’Organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription ou un problème de connexion Internet).
« L’Organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu.
« L’Organisatrice » ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français, des circonstances exceptionnelles ou des événements indépendants de sa volonté (fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève ou toute autre raison) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
« L’Organisatrice » se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des lots non prévus au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les Participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de lots ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Enfin, la responsabilité de « L’Organisatrice » ne pourra en aucun cas être retenue en raison de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
« L’Organisatrice » ne saurait être tenue responsable des erreurs d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration ou de leur livraison avec retard.
ARTICLE 13 – LITIGES
Le règlement est régi par la loi française.
Tous les litiges et/ou questions relatifs à la validité, l’application ou à l’interprétation du présent règlement seront tranchés souverainement par « L’Organisatrice » dans le respect de la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent de Montpellier.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 1 mois après la clôture du Jeu.
