Règlement du Jeu « OREO X PAC-MAN » (« le Jeu »)
1. Généralités
1.1. Ce Jeu est organisé par la Société Mondelez Europe Services GmbH Succursale française, enregistrée sous le numéro 508 852 258 RCS Nanterre, dont le siège social se trouve 6 Avenue Réaumur - 92140 CLAMART (ci-après désignées la ou les " Sociétés Organisatrices ").
Les administrateurs du jeu sont les entreprises suivantes.
1.Consultix GmbH, Wachtstrasse 17 -24, 28195 Brême, Allemagne et
2.Promo Consulting Solutions GmbH, Siemensstrasse 21A, 61130 Nidderau, Allemagne (ci-après désignés par les " Gestionnaires ").
Le Jeu se déroulera du 08. 01. 2024 à 00h00 au 30 .09. 2024 à 23h59 (ci-après : Période de Promotion)
1.2. Ce Jeu avec obligation d’achat est organisé sous la forme d’instants gagnants ouverts. Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine et Corse et DROM COM (excepté Wallis et Futuna et Saint Pierre et Miquelon).Les participants doivent se trouver physiquement dans le territoire du Jeu susmentionné durant le Jeu pour recevoir une dotation.
1.3. Les employés de la Société Organisatrice et/ou des Gestionnaires, leurs proches et toutes les personnes ayant un lien professionnel avec la gestion du Jeu sont exclus de la participation.
1.4 Les paquets de biscuits OREO participants incluent toutes les références de biscuits OREO.
2.Comment Accéder Au Jeu
2.1. Afin de prendre part au Jeu, les participants doivent :
• disposer d'un accès Internet
• avoir un appareil avec une caméra
• disposer d'un numéro de téléphone mobile avec le code pays [+33] et d'un appareil compatible avec les SMS pour recevoir et lire un code de vérification pendant le processus de participation. Chaque numéro de téléphone mobile sera lié à l'adresse e-mail fournie lors du processus de participation.
• accepter le présent règlement et confirmer être âgés de 18 ans au minimum en cochant la case concernée;
2.2. Le jeu est limité à deux participations par participant et par jour. Le nombre maximum de gains par participant est limité à un (1) pendant toute la durée du Jeu.
Une fois la limite de participation maximale atteinte, les participants peuvent être exclus de toute participation ultérieure à la discrétion de l'Organisateur.
Les participants peuvent gagner pendant la durée du jeu :
1. Les prix de niveau 2 une fois maximum
2. De plus, le prix principal de Niveau 1, une seule fois.
Il y a un maximum de deux participations Instantanées par jour et par foyer (même adresse IP).
2.3. Le but de ces règles est de garantir l'égalité pour tous les participants et des opportunités égales de gagner un prix après avoir participé en utilisant le mécanisme spécifié dans ces règles.
3. Les mécanismes de la promotion
3.1. Pour participer, les participants doivent acheter un paquet de biscuits OREO et accéder au site oreo.eu avant la date de clôture du jeu en scannant le code QR situé sur le paquet de biscuits OREO ou accéder manuellement à oreo.eu via n’importe quel navigateur internet.
3.2. Les participants doivent suivre ces étapes:
a) Choisir l'une des deux options pour participer à la promotion, afin de prendre part au jeu instantané pour avoir une chance de gagner un prix de niveau 2, et pour participer au tirage au sort du prix principal de niveau 1, ou entrer pour jouer au jeu PAC-MAN et participer uniquement au tirage au sort du prix principal de niveau 1, une fois que le seuil de points minimum a été atteint.
b) Entrer les informations personnelles obligatoires suivantes:
• Adresse e-mail
• Prénom et nom de famille (facultatif)
c) Accepter ces Conditions Générales, avoir lu l'Avis de Confidentialité et confirmer que le participant a au moins 18 ans en cochant la case appropriée ;
d) Si les participants choisissent de participer au jeu instantané, ils seront invités à saisir le numéro de code-barres (EAN) de n'importe quel produit OREO pour continuer et voir s'ils ont gagné.
- A noter que bien que nous souhaitions encourager les consommateurs à participer et profiter des avantages de la promotion, nous croyons en une consommation responsable de nos produits. N'achetez PAS plus de produits que vous ne pouvez raisonnablement utiliser ou consommer uniquement pour participer à cette promotion.
3.3. Gagner un prix
3.3.1 Gain instantané: 50 % de toutes les participations pendant la période de promotion passeront au hasard dans le panier de dotation quotidien. Si des dotations sont encore disponibles au moment de la participation, unedotation sera attribuée. Le panier de dotation se remplira à un moment aléatoire tout au long de la journée. Les premiers participants qui accèdent au panier remportent un lot. Si aucune inscription n'est reçue, toute dotation non gagnée ce jour-là sera reportée au jour civil suivant. Si plus d'un type de dotations se trouve dans le panier de dotations quotidien, l'attribution des dotations se fera au hasard jusqu'à ce que toutes les dotations aient été gagnées.
3.3.2 Tirage du Prix Principal de Niveau 1:
Toutes les participations valides reçues pendant la période de promotion seront inclues dans la base de données à partir de laquelle le système électronique tirera aléatoirement un gagnant au sort pour le prix principal dans les 30 jours suivant la fin de la période de promotion.
En même temps, 5 personnes réservataires seront tirées dans l'ordre du classement dans le cas où le gagnant du Prix de Niveau 1 ou du Prix Principal tiré au sort serait dans l'incapacité d'accepter le prix pour quelque raison que ce soit.
Dans les 10 jours calendaires suivant le niveau 1 / tirage du Prix Principal, le gagnant sera informé via l'adresse e-mail fournie lors de sa participation.
3.4. Jeu PAC-MAN : Après que les participants ont accompli avec succès les étapes a), b), c), d) et e), ils seront dirigés vers la page d'aperçu du jeu PAC-MAN, où ils pourront soit commencer le jeu, soit consulter les instructions sur la façon de jouer. L'objectif est de diriger le personnage jaune de PAC-MAN à travers les labyrinthes et de manger tous les PAC-DOTS dans un labyrinthe. Les participants doivent éviter que le personnage jaune de PAC-MAN ne se fasse attraper par les quatre fantômes BLINKY (rouge), INKY (bleu), CLYDE (orange) et PINKY (rose).
Quand PAC-MAN mange l'une des grosses PELLETES DE PUISSANCE, les fantômes deviennent bleus foncés pendant une courte période. PAC-MAN peut manger ces fantômes pour des points bonus. Manger des fruits, qui apparaissent de temps en temps, fournira également des points supplémentaires. Les participants peuvent manger plusieurs fantômes d'affilée pour obtenir des scores élevés.
3.5. Inscription et compte joueur PAC-MAN :
Les participants peuvent, à leur guise, créer leur compte joueur individuel en enregistrant leur nom de joueur. Un nom de joueur se compose de trois lettres et d'un emoji.
3.6. Nom du Joueur PAC-MAN : En choisissant un nom de joueur individuel, les participants doivent suivre les directives ci-dessous :
• Ne pas choisir un nom de joueur qui véhicule des abus verbaux, des remarques sexuelles, des propos qui ridiculisent ou dénigrent un individu, sa race, sa culture, sa religion, son genre, son orientation sexuelle ou son origine.
• Ne pas choisir un nom de joueur qui est susceptible de jeter le discredit sur le nom, la réputation ou l’image de toute marque ou personne.
3.7. Notification des gains - Gain instantané
Les participants seront informés immédiatement sur oreo.eu s'ils ont gagné ou non.
En cas de gain d'un Prix et immédiatement après réception de la notification de gain, le gagnant sera invité à fournir son numéro de téléphone portable pour recevoir un code de vérification par SMS afin de valider son gain. Seuls les numéros de téléphone nationaux sont acceptés. Une fois soumis, le numéro de téléphone portable sera lié de manière permanente à l'adresse e-mail fournie lors du processus d'inscription et ne pourra pas être utilisé avec une autre adresse e-mail. Une fois que le gagnant a saisi le code correct - précédemment reçu par SMS - les gagnants seront redirigés vers un formulaire en ligne et - comme décrit au paragraphe 6.6 - invités à saisir leurs données personnelles afin que le prix puisse leur être envoyé. Si le participant ne remplit pas le formulaire, ou si la session du navigateur est interrompue, les gagnants seront contactés via l'adresse e-mail préalablement fournie sur oreo.eu avec la demande de fournir les données requises dans un délai des 7 jours calendaires après réception de la demande. Dans le cas contraire, toute revendication d'un prix sera annulée sans compensation. Les données personnelles des personnes non désignées comme gagnantes finales seront conservées jusqu'à la date à laquelle les gagnants finaux sont déterminés, puis seront immédiatement détruites.
4. Conditions - Restrictions Et Participation Frauduleuse
4.1. La participation à cette promotion est uniquement possible avec la prevue d’achat des paquets OREO participants. L'organisateur ne prend aucune responsabilité pour l'achat ou la soumission de paquets OREO non participants ou endommagés avec des codes EAN potentiellement rendus non fonctionnels par un participant ou un tiers, et aucun remboursement ou échange ne sera effectué.
4.2. Seuls les codes-barres EAN OREO authentiques peuvent être utilisés pour cette promotion. Toute tentative de falsification, d'altération ou de création personnelle de codes EAN sera poursuivie dans les conditions prévues par la loi. L'Organisateur se réserve le droit de procéder aux contrôles d'emballage appropriés ou de les déléguer aux Administrateurs.
4.3. Seuls les propriétaires des emballages des produits participants eux-mêmes peuvent participer ; les entrées par des tiers ou par des processus/dispositifs automatisés ne sont pas autorisées. Les comptes de participants créés spécifiquement pour le concours dans le but d'altérer, de falsifier ou de manipuler tout paramètre pertinent à la promotion , ainsi que la participation frauduleuse sous toute autre forme, seront exclus, de même que leurs participations.
4.4. Si le gagnant
• ne respecte pas les conditions générales énoncées dans ce document ;
• a fourni une adresse e-mail invalide ;
• utilise les adresses e-mail de @yahoo.[TLD] avec TLD (TopLevelDomain) = '.com', '.de', etc., et sont constatés par l’organisateur comme abusant de ces adresses,
• ne fournit pas de coordonnées d'adresse correctes ou complètes sur le formulaire en ligne ;
• "ignore le courriel de rappel et ne remplit pas le formulaire en ligne dans le délai prescrit de 7 (sept) jours calendaires à compter de la réception dudit courriel de rappel ;
• ne signe pas ou ne fournit pas d'autres documents requis pour prouver son identité dans le cas où cela lui serait demandé, et/ou ne signe pas ou ne fournit pas d'autres documents requis ;
• ne fournit pas l'emballage de produits Oreo comportant le code gagnant dans le cas où l'organisateur le demande ;
• n'est pas en mesure d'accepter le prix tel que défini dans le présent document pour quelque raison que ce soit ;
• n'est pas en mesure d'accepter le prix tel que défini dans le présent document pour quelque raison que ce soit ;
L'organisateur se réserve le droit d'annuler le prix attribué ou d'offrir le prix à un autre gagnant, sélectionné dans les mêmes conditions. Seules les adresses postales légales en France seront acceptées pour la livraison des prix.
4.5. Les prix ne sont pas transférables ni échangeables et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ou toute autre forme de compensation, en totalité ou en partie. Si, pour quelque raison que ce soit, le prix n'est pas disponible, l'organisateur se réserve le droit de le remplacer par d'autres prix de valeur égale ou supérieure, à sa seule discrétion.
4.6. Si, pour quelque raison que ce soit, les gagnants des prix ne reçoivent pas, n'utilisent pas, ou ne tirent pas profit de la totalité ou d'une partie du prix à l'échéance fixée par l'organisateur, alors le prix, ou cette partie du prix, sera perdu par les gagnants, et ni de l'argent, ni toute autre forme de compensation ne sera fourni en remplacement de ce prix ou de cette partie du prix.
4.7. Une participation doit être effectuée directement par la personne participant à la promotion et conformément à ces Conditions Générales. Les participations de tiers, le spam et les inscriptions en masse ne seront pas acceptés.
L'organisateur se réserve le droit de disqualifier toute personne qui interfère avec le processus de participation ou ne respecte pas ces Conditions Générales, et peut annuler, mettre fin, modifier ou suspendre la promotion ou invalider les participations affectées.
Les participations qui ne satisfont pas pleinement aux exigences de ces Conditions Générales seront disqualifiées et ne seront pas prises en compte.
S'il devient évident qu'un participant ou un foyer utilise des moyens pour contourner cette condition, tels que, sans s'y limiter, l'utilisation de multiples identités, la falsification frauduleuse de données, un comportement frauduleux ou malhonnête selon l'avis de l'organisateur, ou agit autrement en violation de ces termes, le participant ou le foyer sera disqualifié, et tout droit au prix sera annulé.
4.8. L'organisateur s'efforce de mener une promotion équitable et sécurisée et de prévenir les abus et la triche. Si vous participez d'une manière qui n'est pas conforme à ces Conditions Générales, votre participation (et celle de tout alias associé) sera disqualifiée, tout prix attribué pourra être déclaré nul et récupérable, et l'organisateur se réserve le droit de vous interdire de participer à de futures promotions pour une période d'au moins six mois. Pour cette raison, l'organisateur se réserve le droit, à tout moment, de :
a) vérifier l'éligibilité des participants et/ou des gagnants provisoires en demandant les informations qu'il considère raisonnablement nécessaires à cette fin. La participation ou tout prix peut être suspendu jusqu'à ce que la vérification soit menée de manière satisfaisante ;
b) disqualifier les participations qui ne sont pas effectuées directement par la personne participant à la promotion ;
c) disqualifier les participations en masse provenant d'individus, de groupes commerciaux ou de consommateurs, ou de tiers, ainsi que les participations incomplètes et les participations soumises par des macros ou d'autres moyens automatisés ;
d) disqualifier les participations effectuées à l'aide de services de messagerie anonymes tels que, mais sans s'y limiter, Guerilla Mail, Dispostable ou Mailinator ;"
e) disqualifier les participations dépassant le maximum autorisé, ou celles utilisant des techniques telles que le 'scripting' ;
'brute force', l'utilisation de multiples cartes SIM pour les participations par SMS, la dissimulation de l'identité en manipulant les adresses IP, l'utilisation d'alias ou d'identités autres que les leurs, ou tout autre moyen ;
f) disqualifier les participations qui, de quelque manière que ce soit, ne satisfont pas pleinement aux exigences de ces Conditions Générales.
5. Dotations
5.1. Niveau 1 / Prix Principal : 2 Arcade Édition Spéciale Pac-Man OREO d'une valeur de 500 euros chacune. Le prix sera livré à plat et nécessitera un assemblage. Un tournevis cruciforme de taille moyenne sera nécessaire pour l'assemblage.
5.2. Autres prix
Un total de 200 autres prix sont disponibles.
Aucun autre prix ne sera attribué.
• Prix de niveau 2 : 200 Arcade Pac-Man Nano Player Pro d'une valeur individuelle de 30 euros chacune ;
5.3. Le gagnant n'aura droit à aucune indemnisation et ne pourra faire aucune réclamation contre l’oragnisateur si tout autre événement faisant partie du prix est retardé, reporté, reprogrammé, ou annulé en raison d'un cas de force majeure.
5.4. Force majeure : L’organisateur ne sera pas responsable envers une autre partie, et ne sera pas réputé avoir enfreint ou violé ces Conditions générales (Règles), en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une des dispositions de ces Règles lorsque cette non-exécution ou ce retard est causé par des actes échappant au contrôle raisonnable de la partie impactée ("Partie impactée"), notamment les événements de force majeure suivants ("Événements de force majeure") qui entravent l'objet de ces Règles : (a) les catastrophes naturelles ; (b) les inondations, les incendies, les tremblements de terre ou les explosions ; (c) la guerre, l'invasion, les hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), les menaces ou les actes terroristes, les émeutes ou autres troubles civils ; (d) les ordres ou lois gouvernementaux ; (e) les actions, les embargos ou les blocus en vigueur à la date de cet Accord ou après cette date ; (f) les actions d'une autorité gouvernementale ; (g) une situation d'urgence nationale ou régionale ; (h) les grèves, les arrêts de travail ou les ralentissements de la main-d'œuvre ou d'autres perturbations industrielles ; (i) une épidémie, une pandémie ou une infection bactérienne similaire (définie par le Centre de contrôle des maladies des États-Unis comme une infection bactérienne ou une grippe virulente chez l'homme susceptible de provoquer une épidémie mondiale, une pandémie ou une maladie grave) ; (j) l'état d'urgence ; (k) la pénurie de fournitures médicales et d'équipements adéquats ; (l) la pénurie d'énergie ou d'installations de transport ; et (m) d'autres événements similaires échappant au contrôle raisonnable de la Partie impactée.
6. La Livraison des Prix
6.1. Seules les adresses postales françaises (incluant France métropolitaine, Corse & DROM COM – excepté Wallis et Futuna et Saint Pierre et Miquelon) seront acceptées pour la livraison des gains.
6.2. Les prix seront livrés au gagnant dans un délai de 120 jours à compter de la date de notification du courrier électronique de confirmation du gagnant par courriel. Les gagnants seront contactés par l’intermédiaire de l’adresse e-mail qu’ils auront communiquée à oreo.eu
6.3. Le gain sera livré à l’adresse indiquée par le participant au cours de son enregistrement. Si le gain ne peut être livré à l’adresse indiquée, ce qui sera supposé après une tentative infructueuse de livraison, il sera considéré comme abandonné par le gagnant. Dans ce cas, le prix sera remis en jeu. Lors de la réception des prix, le gagnant, ou la personne autorisée par le gagnant à le faire avec une autorisation spéciale, signe une déclaration d'acceptation du prix, mettant ainsi fin à toutes les obligations ultérieures de l'Organisateur et de l'Administrateur du jeu de prix envers le gagnant.
6.4. Les prix ne sont pas transférables et ne seront pas payés en espèces.
6.5. Si, pour quelque raison que ce soit, la dotation n’est pas disponible, l’organisateur se réserve le droit de le remplacer par d’autres dotations, à son entière discrétion, de valeur équivalente ou supérieure.
6.6. Données à caractère personnel nécessaires à la livraison du prix
Les données à caractère personnel suivantes seront demandées aux gagnants afin d’assurer la livraison en bonne et due forme des prix :
• Prénom, nom de famille
• Age
• Nom de la rue, Numéro de la maison/du logement (le cas échéant),
• Code postal, Ville, Quartier,
• Téléphone
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel des participants dans l’avis de confidentialité des données oreo.eu
Les informations à caractère personnel fournies par les participants ne seront utilisées par l’organisateur que dans le but de mener cette promotion (sauf si les participants ont accepté de recevoir des communications commerciales au moment de la participation), et conformément à l’avis de confidentialité des données de l’organisateur qui peut être consulté sur oreo.eu
Les services fournis sur www.facebook.com et www.instagram.com sont proposés par Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande. Il n’est pas exclu que Facebook stocke et traite les données téléchargées de manière indépendante. L’étendue de la collecte et l’utilisation ultérieure de ces données par Facebook échappent au contrôle de l’organisateur. Des informations du fournisseur tiers sur la protection des données sont disponibles sur les sites web Facebook et Instagram suivants:
https://www.facebook.com/about/privacy
https://help.instagram.com/519522125107875
Il n’est pas exclu que Facebook transmette également vos données à la société mère de Facebook Ltd, Facebook Inc., basée aux États-Unis.
7. AVIS DE PROTECTION DES DONNÉES
7.1. Les informations à caractère personnel fournies par les participants ne seront utilisées par l’organisateur que dans le but de mener cette promotion (sauf si les participants ont accepté de recevoir des communications commerciales au moment de la participation), et conformément à l’avis de confidentialité des données de l’organisateur qui peut être consulté sur
http://disclaimer.mondelezinternational.com/privacy_policy.html.
L’organisateur peut divulguer les informations à caractère personnel des participants à ses contractants et agents pour les aider à mener cette promotion ou à communiquer avec les participants.
L’organisateur se conformera à toutes les exigences applicables de la loi sur la protection des données de 1978 telle que modifiée du règlement général sur la protection des données de 2016 et de toute législation qui lui succède ou de toute autre loi applicable.
8. Limites De Responsabilité
8.1. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de participations perdues et/ou non-reçues, altérées ou différées ou qui ne peuvent être envoyées en raison d'erreurs techniques ou pour toute autre raison échappant à son contrôle. Il en est de même aux coordonnées incorrectes, altérées ou autrement erronées fournies par le participant. Afin d'éviter toute ambiguïté, il incombe au participant de vérifier les courriers indésirables/spam pour s'assurer qu'il reçoit bien les communications promotionnelles.
L'organisateur n'est pas responsable de la réclamation tardive d'un participant pour son gain si un e-mail n'est pas reçu pour une raison quelconque.
8.2. La Société Organisatrice fera de son mieux pour veiller à ce que le Jeu se déroule sans problèmes techniques. La Société Organisatrice n'est pas responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques, à des défaillances du système ou à des pannes logicielles, à des retards ou autres problèmes pouvant empêcher les participants de participer ou d'accéder au site du Jeu. La Société Organisatrice prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que l'origine de l'erreur puisse être identifiée et résolue dans les plus brefs délais.
8.3. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'attaques dites par injection de commandes SQL du site du Jeu ou du serveur qui exploite le site du Jeu.
La Société Organisatrice n'est pas responsable si le site du Jeu ou des serveurs de sites impliqués subissent des cyber-attaques ayant pour conséquence que des Participants reçoivent des messages d'erreurs en tous genres.
8.4. Si un participant ferme la fenêtre de navigation pendant la saisie des données ou si la connexion avec les serveurs des sites / le réseau est interrompu (quel qu'en soit le motif), la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de perte de données.
8.5. Si, pour quelque raison que ce soit, un aspect de cette promotion ne peut pas se dérouler comme prévu, notamment en raison d'une infection par un virus informatique, d'une défaillance du réseau, d'un incident lié à un logiciel malveillant, d’erreurs, d'une falsification, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, de défaillances techniques ou de toute autre cause indépendante de la volonté de l'organisateur qui corrompt ou affecte l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement de cette promotion, l'organisateur peut, à sa seule discrétion, annuler, mettre fin, modifier ou suspendre tout ou partie de la promotion, à tout moment et sans préavis, ou invalider les inscriptions concernées.
8.6. La Société organisatrice et ses agences et sociétés associées ne seront pas responsables des pertes (y compris, sans s'y limiter, les pertes indirectes, spéciales ou consécutives ou les pertes de bénéfices), des dépenses ou des dommages subis (qu'ils résultent ou non de la négligence d'une personne) en rapport avec cette promotion ou avec l'acceptation ou l'utilisation du prix (y compris pour les invités), à l'exception de toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi (y compris les dommages corporels, le décès et la fraude), auquel cas cette responsabilité est limitée au minimum autorisé par la loi.
8.7. L'Organisateur ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à ses obligations pour des raisons indépendantes de sa volonté raisonnable découlant, mais sans s'y limiter, de la Force Majeure telle que définie au 5.4., ou de toute autre circonstance.
9. Divers
9.1. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants de prouver leur âge et identité et d'annuler leur participation en cas de refus.
9.2. En donnant leur consentement requis en cochant la case correspondante et en prenant part à ce Jeu, tous les Participants acceptent de se conformer au présent règlement.
9.3. La Société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement. La version la plus récente du règlement est accessible à tout moment pendant le Jeu sur oreo.eu.
9.4. Si certaines dispositions s'avèrent illégales, nulles, invalides ou autrement inapplicables, elles seront dissociées et supprimées de ces règles, tandis que les clauses restantes demeureront en vigueur intégralement. Aucune réclamation ne sera acceptée par l’organisateur plus de 6 mois après la clôture du jeu
9.5. Le présent règlement de Jeu est déposé auprès de Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL DONSIMONI TRICOU IMARD COTTINET & ASSOCIES ALLIANCE JURIS, dont le siège est 73 bis rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES.
9.6. Ces Règles prévalent en cas de conflit ou d'incohérence avec toute autre communication, y compris la publicité ou le matériel promotionnel. Tous les formulaires de participation et les instructions sont réputés faire partie des Règles, et en y participant, tous les participants sont réputés les accepter et s'engager à les respecter. Conservez une copie à titre de référence.
9.7. Cette promotion n'est pas affiliée à Facebook ni à Instagram et n'est en aucun cas parrainée, approuvée ou administrée par Facebook. Facebook ou Instagram ne sont pas responsables du contenu publié dans le cadre de cette promotion.
9.8. Tout litige pouvant survenir en relation avec l'interprétation, l'application ou le non-respect des dispositions des présentes ou découlant de la promotion sera régi par la loi de la République française et soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Garantie
Sauf en cas de dessein et/ou de représentation frauduleuse, l‘oragnisateur n'assume aucune garantie pour les prix présentant des défauts.
