Règlement du jeu-concours Oreca n°265230 Lot principal gagné : 5 livres (≈10 €).

Règlement Concours photos ORECA-STORE spécial Noël
Article 1 : Société organisatrice
Oreca-Store RCS Toulon 302045794 00039 dont le siège social est situé au Parc d'activités de
Signes - Avenue de Rome - 83870 Signes, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du
01/12/2015 09:00 au 11/12/2015 18:00. L’opération est intitulée «Des offres adaptées à vos
besoins».
Le jeu est accessible à partir de l’adresse https://apps.agorapulse.com/app/go/32674/60318
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse incluse),
cliente auprès d’Oreca-Store.
Toute personne participante s’engage à accepter le règlement du présent concours ainsi que les
conditions de participation.
La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité,
l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris
leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes
mineures.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées, identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraine l’annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l’adresse : https://apps.agorapulse.com/app/go/32674/60318
Il clique sur « Cliquez ici pour participer ». Il remplit ensuite le formulaire de contact puis soumet sa
proposition en donnant un titre et une description à la photo qu’il télécharge comme proposition au
concours.
Une fois le questionnaire dument rempli, le joueur clique sur « Valider ».
Le joueur peut participer une seule fois au jeu sur la totalité de sa durée.
Les votants peuvent voter pour un nombre illimité de participation durant toute la durée du jeu.
Le choix des gagnants sera identifié par un tirage au sort.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse :
https://apps.agorapulse.com/app/go/32674/60318
Article 4 : Sélection du gagnant
Un seul lot sera attribué par gagnant, les lots sont attribués selon la typologie de clientèle définie par
l’organisateur.
Le participant désigné sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne
répond pas dans les deux jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme
ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support
affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du
présent règlement, le lot ne leur serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de
la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication
d'identité ou d'adresse fausse entraine l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotation
Le Jeu est composé des dotations suivantes, attribuées par tirage au sort au sein des typologies
clientèles défini par l’organisateur et ayant rempli le formulaire mon profil :
- 5 casquettes collectors Mitsubishi RALLI ART
- 5 casquettes Ferrari
- 5 livres (Peugeot 205 le sacré numéro, Raconte-moi ton casque, L’année automobile 2014-
2015, Renault en compétition, 101 voitures mythiques du cinéma)
Article 6 : Acheminement des lots
Le gagnant devra fournir sur demande à la société organisatrice l’ensemble des informations
nécessaires à l’acceptation de l’engagement par l’organisateur du jeu notamment :
• Nom et prénom
• Adresse postale
Ce lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et
ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la
vente ou l’échange du lot sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident
pouvant subvenir dans l’utilisation du lot. Toutes les marques ou noms de produits cites sont des
marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du cout de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion lies a l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement «illimité», utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas
obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse
suivante : Parc d'activités de Signes - Avenue de Rome - 83870 Signes
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
Impérativement a leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement des
frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Offres personnalisées » implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la
Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste
soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribues dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages
directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que
ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion
au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
http://www.oreca-store.com/vos-offres-personnalisees et la participation des Participants au Jeu se
fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «
Offres personnalisées » s'il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce
soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prêtenoms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer
au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraine l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra
donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux
organisateurs du jeux et non à Facebook.
Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière
totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux
déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre
ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect
de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer
ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par
son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de
personnes fictives entrainera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative
d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée
comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou
tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera
considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans
recours du joueur.
Article 9 : Disponibilité du règlement
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande a l’Organisateur
du Jeu à l'adresse suivante : Parc d'activités de Signes - Avenue de Rome - 83870 Signes Les timbres
liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront rembourses au tarif lent sur simple
demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, a la détermination des gagnants et a l'attribution et a l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra
également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les
données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits,
les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Parc d'activités de Signes -
Avenue de Rome - 83870 Signes
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Parc
d'activités de Signes - Avenue de Rome - 83870 Signes
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué
au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent
règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel
compétence exclusive est attribuée.