Article I : Organisation
La société ORECA SAS au capital de 1 067 000 Euros, inscrite au RCS de Toulon sous le n° 302 045 794, dont le siège social est situé à Signes, 83870, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 6 au 23 octobre 2011 à 24h, selon les modalités décrites ci-dessous.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique majeure disposant d'une adresse email et résidant en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse, en Principauté d’Andorre ou en Principauté de Monaco, à l'exception du personnel de la société organisatrice et de leurs familles. La participation au jeu est limitée à une seule inscription par personne (même nom, même prénom, même email). La participation est strictement nominative et l’internaute ne peut en aucun cas s’inscrire au jeu sous plusieurs adresses email ou pour le compte d’autres participants. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. A cet égard, ORECA pourra adresser aux participants un email de vérification nécessitant un email de retour. Si aucune réponse n’est donnée à cette vérification au delà d’une période de trois jours suivant l’envoi, l’inscription du joueur sera annulée. Il est entendu qu'un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d'adresses mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l'élimination définitive du participant pour le tirage final. La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve ni restriction du présent règlement dans son intégralité et la renonciation à tout recours.
Article III : Modalités de participation
Le jeu est accessible exclusivement par le réseau Internet. Pour s’inscrire et participer au tirage, il suffit de se connecter à l'adresse « http://www.oreca-store.com », ou de cliquer sur les bannières, newsletters, liens sponsorisés et annuaires de jeu invitant à jouer, de prendre connaissance des modalités de participation et de vous inscrire à via le formulaire d'inscription : Page 1 du jeu : Remplir les champs : Civilité – Nom – Prénom – email Page 2 du jeu : possibilité pour le participant de multiplier ses chances de gagner en invitant des amis à participer au jeu (de 1 à 6), l’inscription d’un ami correspondant à une chance supplémentaire de gagner.
Article IV : Dotation
Chaque participant peut gagner les lots mis en jeu (voir le détail des lots sur le site). Chaque participant au jeu, à la suite de son inscription, bénéficiera d’une remise de 15% sur sa prochaine commande valable du jour de l’émission de l’offre à l’internaute et dans un délai de 15 jours suivant le tirage au sort du concours. Cette remise s’effectuera avec le code envoyé dans l'email de confirmation, selon les exclusions listées dans l'email. Les lots ne peuvent faire l'objet d'aucune contestation, d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Strictement limités à leur désignation, les lots ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge des gagnants. L’envoi postal est cependant compris dans la valorisation des lots physiques, il n’est pas compris dans la remise de 15% a valoir sur la prochaine commande. Les dotations non gagnées ne seront pas réattribuées. En cas de force majeure, la société ORECA se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente.
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les inscriptions complètes au formulaire sera effectué le 24 octobre 2011 et désignera les 3 Gagnants. Les gagnants seront contactés par email exclusivement, à l’adresse qu’ils auront fournie lors de leur inscription. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables (incomplètes, erronées...), ce dernier perdra alors le bénéfice de son prix. Les gagnants disposeront d’un délai de 3 jours ouvrés après envoi du courrier électronique par ORECA pour se manifester en répondant par un email incluant les informations demandées : nom, prénom, adresse du domicile et numéro de téléphone. Sans réponse dans le délai imparti, les gagnants perdront le bénéfice de leur lot.
Article VI : Remboursement des frais de connexion
La participation au présent jeu est gratuite. Les frais de connexion engagés pour participer au jeu peuvent être remboursés lorsque l'accès au site ORECA a nécessité un débours particulier lié à ce type de communication. Ces frais sont remboursés à hauteur de 0,54 € TTC correspondant à une estimation de la durée de connexion nécessaire, soit 4 minutes au tarif en vigueur pour remplir le formulaire d’inscription au tirage au sort. Il est convenu que tout autre accès au jeu ORECA s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, WIFI, liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage d’internet en général, le fait d'accéder au site ORECA n'occasionnant alors aucun frais supplémentaire. Il n’y aura qu’un seul remboursement des frais de connexion par participant et par foyer (même email, même nom, même adresse). La demande écrite devra être adressée jusqu’au 30 avril 2011 inclus, cachet de la poste faisant foi à : ORECA, Jeu « GT Tour», BP 706, 83030 TOULON cedex 9. La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, le prénom, l'adresse postale, l’email et la date de naissance du participant ainsi que sa date d’inscription au jeu. A cette demande doit être obligatoirement joint la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique faisant apparaitre la date et l’heure de connexion au site ORECA. Les frais postaux liés à l’envoi de la demande de remboursement seront également remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement sur la base du tarif national lent en vigueur pour un envoi de moins de 20 gr. La demande de remboursement est traitée sous 2 mois par l’envoi d’un timbre postal d’une valeur de 0,54 euros TTC. Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus, illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Article VII : Remises du lot
La société ORECA ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol ou perte intervenu lors de la livraison. Le lot non réclamé sera perdu pour le participant et demeureront acquis à la société ORECA. Le gagnant autorise la société ORECA à utiliser son nom, prénom et code postal pour un usage publi-promotionnelle liée à la présente opération sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article VIII : Litiges et responsabilités
La participation à cette opération implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité et la renonciation à tout recours. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société ORECA tranchera souverainement tout litige relatif à l’opération et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités de l’opération ainsi que sur la liste des gagnants. La société ORECA se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler l’opération si les circonstances l’exigent. En tout état de cause sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. ORECA décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou d’applications utilisées dans l’exploitation du Service empêchant l’accès au site du Jeu, le bon déroulement du Jeu ou la bonne réception d’un courrier électronique envoyé à (ou par) un gagnant, notamment dans l’objectif de fournir ses coordonnées dans le délai imparti.
Article IX: Convention de Preuve
Il est expressément convenu que les informations contenues et collectées à l’occasion de ce jeu dans les systèmes d'information de la société ORECA ont force probante pour tout litige relatif à cette loterie.
Article X: Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à cette opération les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait de l’opération objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celle-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis au Tribunal de Toulon.
Article XI : Informatique et Libertés
Il est rappelé que pour participer au Jeu « GT TOUR », les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Ces informations pourront être exploitées par le Groupe ORECA, ses filiales et partenaires pour l’envoi d’e-mailings à caractère commercial ou d’information. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à la société ORECA à l'adresse suivante : ORECA, «Jeu GT Tour», BP 706, 83030 TOULON cedex 9.
Article XII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ces jeux sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
