Règlement du jeu
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La société NEWORCH, société par actions simplifiée au capital de 13.000.000 euros,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro : 882 808 587, dont le siège social est situé ZAC SAINT ANTOINE - 200 AVENUE DES TAMARIS 34130 SAINT AUNES,
ci-après désignée « la Société organisatrice » ou « NEWORCH » ou « ORCHESTRA »,
Organise en partenariat avec :
La société THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE), société par actions simplifiée au capital de 384 810 euros,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : 401 253 463 dont le siège social est situé 23 AVENUE KLEBER, 75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT,
ci-après désignée « le Partenaire » ou « Walt Disney Company »
Du 19 novembre au 02 décembre 2025 inclus, un jeu sans obligation d’achat intitulé : « Jeu concours Disney Mickey & Minnie – Noël 2025 » (ci-après dénommé « le Jeu » ou « Opération »), selon les modalités décrites dans le présent règlement, ci-après désigné « le Règlement ».
ARTICLE 2 – DEFINITIONS
Dans le Règlement, chacun des termes ci-dessous aura la signification suivante :
« Dotation » : désigne les dotations mises en jeu dans le cadre du jeu concours, telles que décrites à l’article 6 du Règlement.
« Participant » : toute personne physique répondant aux conditions posées par l’article 3 ci-après, souhaitant participer au jeu concours, et qui prend connaissance et respecte les conditions de participation.
ARTICLE 3 – CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
La Participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure, et résidant en France métropolitaine (hors DOM-TOM), et disposant d'un accès à internet ainsi que d'une adresse électronique valide à l'exception des adresses emails temporaires types suivantes (liste non exhaustive) :
- @yopmail.com
- @jetable.net
- @jetable.com
- @jetable.org
- @spambox.us
Les personnes et/ou les sociétés ayant participé de manière directe ou indirecte à l'élaboration et à la promotion du Jeu et les membres de leur famille, ne seront pas autorisées à participer au présent jeu.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le seul fait de participer au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve, du présent règlement en toutes ses dispositions.
ARTICLE 4 – ACCESSIBILITE DU JEU
Le Jeu sera accessible à partir de :
- nos magasins via un QR code sur les écrans de caisses
- la page Instagram (@Orchestra_official),
- notre site web (https://fr.shop- orchestra.com/)
- ainsi que la newsletter envoyée par e-mail, ce dernier comportant un lien qui enverra le participant sur la page internet relative au jeu concours.
Le jeu sera également publié sur le site web et réseaux sociaux de la France.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Instagram, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la Société organisatrice et non à Facebook, Instagram, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Jeu se déroule exclusivement sur Internet et en magasin dans le pays indiqué et à la date indiquée dans les articles 1 et 3.
Le Jeu est accessible à partir de :
- nos magasins via un QR code sur les écrans de caisses qui enverra directement le Participant sur la page internet relative au jeu concours,
- notre page Instagram (@Orchestra_official) où un lien en bio de la page officielle enverra directement le Participant sur la page internet relative au jeu concours,
- notre site web précité,
- la newsletter envoyée par e-mail, ce dernier comportant un lien qui enverra le participant sur la page internet relative au jeu concours.
La participation au Jeu s’effectue en respectant les règles suivantes :
- Se connecter sur le lien partagé ou via le QR code, ou directement sur le site web,
- Participer au « Jeu concours Disney Mickey & Minnie – Noël 2025 » » en répondant au « Quiz Disney de Noël » composé de 6 questions sur Mickey et ses amis.
- Accepter le règlement du Jeu, puis inscrire son adresse mail, ses nom et prénoms pour être inscrit et pouvoir participer au tirage au sort.
Seule la première participation sera prise en comptepour le tirage au sort
ARTICLE 6 – DOTATIONS
o 30 livres Hachette – 24 histoires pour attendre Noël d’une valeur de 13.95€
o 30 livres Hachette – Mickey aide le père Noël d’une valeur de 5.95€
o 30 peluches Mickey de 20 cm d’une valeur de 10.99€
o 30 puzzles 3D Mickey Ravensburger d’une valeur de 13.20€
o 30 boîtes de 9 boules de Noël d’une valeur de 24.99€
Les lots seront distribués de la façon suivante :
o 30 personnes seront tirées au sort et gagneront chacune 1 livre Hachette – 24 histoires pour attendre Noël + 1 livre Hachette – Mickey aide le père Noël + 1 peluche Mickey + 1 puzzle 3D + 1 boîte de 9 boules de Noël.
L’envoi des lots est mis à la charge exclusive de l’entreprise THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE).
La Société oOrganisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en argent ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de substituer à la dotation, une dotation d’une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.
Entraîneront l’annulation du gain : le retour à la Société Organisatrice du mail d’information du gagnant pour cause d’email erroné, la renonciation à son lot par le gagnant pour quelque raison que ce soit, ou tout autre cas fortuit.
Sans préjudice de toute action judiciaire, la Société Organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir le lot au gagnant s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement. Dans cette hypothèse, le lot restera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre de la réattribuer ou non à toute personne de son choix. Le lot est strictement personnel et n’est ni transmissible, ni échangeable contre une valeur monétaire, ou un autre lot.
ARTICLE 7 – DÉSIGNATION DU OU DES GAGNANT(S)
Chaque dotation fera l’objet d’un tirage au sort final effectuéà partir du 03 décembre 2025, sur la base d’un panel de participants ayant répondu correctement à l’ensemble des questions du Jeu.
Aux fins de remise de la Dotation, la société organisatrice prendra contact avec le Gagnant par mail, celui-ci pouvant être réceptionné par le Gagnant dans ses « INDESIRABLES ». En cas d’absence de réponse de la part du Gagnant 7 jours calendaires après la notification de son gain par la Société Organisatrice, alors celle-ci-réalisera une relance par mail. Le Gagnant devra alors répondre à la Société Organisatrice par retour de mail dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la relance par mail et se conformer aux instructions communiquées par la Société Organisatrice. En particulier, le Gagnant devra indiquer à la Société Organisatrice ses coordonnées (Nom-Prénom, adresse email et adresse postale). La remise de la Dotation sera conditionnée au respect des instructions communiquées par la Société Organisatrice.
Il est de la seule responsabilité du Gagnant de consulter régulièrement ses emails afin de prendre connaissance et répondre en temps utile aux sollicitations de la Société Organisatrice. En aucun cas la responsabilité de la Société Organisatrice (ni celle du Partenaire) ne saurait être recherchée si le Gagnant ne prenait pas connaissance d’un de ces sollicitations en temps utile. Dans le cas où le Gagnant serait injoignable, ou ne prendrait pas contact avec la Société Organisatrice dans le délai visé plus haut, ou ne suivrait pas les instructions de la Société Organisatrice alors cette dernière se réserve le droit de conserver le(s) lot(s) non réclamé(s).
Il ne sera adressé aucun message aux perdants.
ARTICLE 8 – VERIFICATION DES GAGNANTS ET EXCLUSION
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification afin d’assurer le respect du présent
Règlement par les participants.
La participation au Jeu implique une attitude loyale des participants.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de tout participant ne respectant pas totalement le règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le participant sont invalides, erronées ou incomplètes.
La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenues sous quelle que forme et de quel qu’origine que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ÉLARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en présence d’un évènement de force majeure dans le cas où elle serait amenée à annuler le Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de la reporter et aussi d’élargir ou diminuer le nombre de dotations.
Les modifications à ce règlement pourront être publiées pendant la durée du Jeu et seront considérées comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES ET INTERNET
Toutes les informations que le participant communique au moment du Jeu sont destinées uniquement à la Société Organisatrice, responsable du traitement, et resteront confidentielles. Les coordonnées collectées suite à la mise en contact avec les gagnants serviront à l’envoi des lots à ceux-ci. En participant au Jeu, les participants pourront également solliciter leur inscription à un courrier électronique d’information de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal (mail opt-in actif).
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement selon les dispositions précisées à l'adresse : https://fr.shop-orchestra.com/fr/donnees-personnelles.html
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à la société organisatrice, responsable de leur traitement, à l’attention du Responsable de la protection des données personnelles, à l’adresse indiquée ci-dessous :
NewOrch – à l’attention du DPO 200 Avenue des Tamaris, ZAC St Antoine, 34130 Saint Aunès,ou par email à
l’adresse suivante : dpo@orchestra-premaman.com
Le remboursement des frais de demande de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes, affranchie au tarif économique (ou de tout autre courrier simple selon les pays expéditeurs).
Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au Jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de sa part.
La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Jeu.
La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations), si ces problèmes sont hors du contrôle de la Société Organisatrice ou du Partenaire.
Tout lot envoyé à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte, ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
La responsabilité de Facebook, Instagram, Google, Apple ou Microsoft ne pourra en aucun cas être retenue au titre de ce jeu, dans la mesure où ils ne sont ni organisateurs ni parrains du présent Jeu.
ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires.
ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations,
(ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que (iii)
des lois et règlements en vigueur sur le territoire du pays du Participant et notamment des dispositions applicables aux jeux, concours et loteries en vigueur.
Toute réclamation devra être adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations y relatifs.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Le Règlement du jeu et ses participants sont soumis à la loi en vigueur dans le pays du Participant applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier, sauf dispositions d'ordre public contraires.
ARTICLE 15 – DÉPOT LÉGAL ET CONSULTATION
Le présent règlement est disponible gratuitement auprès de la Société Organisatrice et, à compter de la date de sa mise en place.
Le règlement est librement consultable, téléchargeable et imprimable sur le site internet https://fr.shop- orchestra.com/
Le règlement de l’Opération est adressé à titre gratuit, à toute personne morale ou physique qui en fait la
demande écrite à l'adresse suivante : Neworch, 200 avenue des Tamaris, ZAC St Antoine, 34130 Saint Aunès.
Le timbre nécessaire à la demande par courrier sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.