REGLEMENT DU JEU – ORCHESTRA FETE SES 25 ANS
Article 1. Société(s) Organisatrice(s).
La Société New Orch, dont le capital social s’élève à 10 000 000€, dont le siège social se situe 200
avenue des tamaris 34130 SAINT AUNES, inscrite au registre des commerces et des Sociétés de
Montpellier sous le numéro 882 808 587, ci-après dénommée Société Organisatrice, organise un jeu
sans obligation d’achat intitulé « Orchestra fête ses 25 ans » du 28 octobre 2020 au 21 novembre
2020.
L’adresse du siège social de la Société Organisatrice est la seule adresse qui sera utilisée pour les
besoins du présent jeu.
Article 2. Les Participants.
Le présent jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, en
Martinique et à la Réunion.
La participation est limitée à une participation par personne et par foyer pendant toute la durée du
jeu (même nom, même prénom, même adresse email).
Ne peuvent participer au présent jeu : les salariés de la Société Organisatrice, leurs conjoints,
descendants et ascendants ; les prestataires ou salariés de prestataires ayant donné leur concours à
la mise en œuvre du présent jeu ainsi que leurs conjoints, descendants et ascendants.
La participation à ce jeu implique une attitude loyale. La participation à ce jeu implique l’acceptation
pleine et entière du présent règlement et de ses éventuels avenants.
Toute manœuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment
des autres participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entrainerait
immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.
Chaque participant est tenu de participer en personne. Il est interdit à une même personne de
participer via plusieurs identifiants différents ou plusieurs comptes Facebook. Il est interdit d’utiliser
un mode de participation automatisé.
La Société Organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le
participant remplisse bien les conditions imposées par le présent article. Tout participant qui
refuserait de présenter les justificatifs demandés dans un délai de 8 jours à compter de la demande
serait considéré renoncer à sa participation et donc, le cas échéant, à son lot ; sans qu’il puisse
causer un grief à la Société Organisatrice.
Article 3. Modalités de participation.
Pour jouer :
Le participant devra se rendre à l’adresse suivante : https://fr.shop-orchestra.com/jeu-
concours-25ans
Le participant inscrit ses coordonnées via le formulaire dédié (champs obligatoires > Civilité,
Nom, Prénom, Email, Téléphone, Magasin Orchestra favori (pour le retrait du lot en magasin)
& champs non obligatoires > Nombre d’enfants, Date de naissance des enfants).
Il prend connaissance du présent règlement de jeu.
Il valide son inscription.
En cliquant sur JE VALIDE, il va lancer le jeu de hasard (instant gagnant – interrogation de la
base des « instants gagnants »). Le résultat est immédiat : l’écran indique immédiatement si
le joueur a gagné ou perdu
Si le participant gagne au jeu de hasard, il est invité à se rendre à l’accueil du magasin
sélectionné précédemment dans le formulaire de participation pour retirer son lot. Le simple
fait d’avoir cliqué sur JE VALIDE lui permet également de participer automatiquement au
tirage au sort final.
Si le participant perd au jeu de hasard, le simple fait d’avoir cliqué sur JE VALIDE lui permet
de participer automatiquement au tirage au sort final.
Pendant la durée de ce Jeu, 2675 instants gagnants en France seront programmés permettant de
désigner le(s) gagnant(s) parmi les clients de la Société Organisatrice.
Le participant est réputé être informé des risques et dangers d’internet. La Société Organisatrice
décline toute responsabilité en cas de problème de connexion, perte de données, piratage, virus
informatique, plantage... et tout autre désagrément lié à l’utilisation d’internet.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité au cas où les coordonnées qui lui auront été
fournies par le participant se révèlent erronées ou incorrectes.
La Société garde la possibilité, à tout moment, de prolonger la durée du jeu, d’en reporter la date du
tirage au sort, d’en modifier les conditions sans que les participants ne puissent engager sa
responsabilité de ce fait ; sous réserve d’en informer les participants par tout moyen approprié.
En cas d’évènement indépendants de sa volonté, en cas de force majeure, de fraude ou tricherie,
d’évènement grave, imprévu ou impérieux, la Société Organisatrice se réserve la possibilité
d’écourter ou de supprimer tout ou partie de la présente opération sans que les participants ne
puissent engager sa responsabilité de ce fait.
Article 4. Les dotations
Sont mis en jeu :
Les lots suivants seront attribués par la mécanique de l’instant gagnant :
- 250 Carte Club 2 ans d’une valeur de 55€ à récupérer en magasin avant le 30/11/2020
- 375 Bon d’achat de 30€ à dépenser en magasin avant le 30/11/2020
- 625 Bon d’achat de 15€ à dépenser en magasin avant le 30/11/2020
- 1250 Bon d’achat de 5€ à dépenser en magasin avant le 30/11/2020
- 125 codes de réduction 50€
Conditions d'utilisation pour les gagnants des codes de réduction de 50€ sur le site fr.shop-
orchestra.com (hors gagnants de la Martinique et de la Réunion) :
o Chaque code de réduction gagnant est utilisable 1 fois sur le site fr.shop-
orchestra.com. Le montant minimum de la commande sur laquelle appliquer le code
de réduction devra être supérieur à 50€ (hors frais de port) au tarif club pour les
membres et au tarif public pour les non membres . Ce code ne s'applique pas sur un
achat de carte cadeau. Code de réduction non sécable, non remboursable. Date
limite d'utilisation du code de réduction au 30/11/2020.
o Sur le site fr.shop-orchestra.com, vous devez vous identifier ou créer un compte,
sélectionner vos articles (hors carte cadeau) pour un montant minimum supérieur à
50€ (hors frais de port) et entrer le code promo gagnant sur la page panier pour
bénéficier de votre remise.
o En cas de retours/annulations d’un ou plusieurs articles achetés avec le code de
réduction sur la commande web, le montant remboursé par article sera calculé au
prorata de la remise globale de la commande.
o Si un gagnant de Martinique ou de la Réunion remporte un code de réduction, il aura
la possibilité de l’échanger contre une carte cadeau du même montant valable dans
les magasins Orchestra de la Martinique et/ou de la Réunion)
- 25 Tenue complète (à composer soi-même en fonction des stocks disponibles dans le
magasin correspondant) d’une valeur de 100€ à dépenser en magasin avant le 30/11/2020
- 25 Produits puériculture (Poussette de la marque Premaman, référence Aria Basic – Noire
PPRXR0-CCC-UNQ) d’une valeur de 175€
Les lots suivants seront attribués par la mécanique du tirage au sort :
1 an de shopping Orchestra d’une valeur de 1000€ sous la forme de deux cartes cadeaux de 500€
chacune (d’une durée de validité d’1 an à compter de la date d’émission des cartes cadeaux. Valables
dans tous les magasins Orchestra en France métropolitaine et en Martinique et Réunion)
Le tirage au sort sera réalisé le 23/11/2020 par l’huissier de justice SAS ACTANORD exerçant à LILLE
(59000), au 105 quai des Chevillards, 59000 Lille.
Chaque gagnant (même nom, prénom et même adresse électronique) ne pourra remporter qu’un
seul lot en Instant Gagnant sur toute la durée du jeu.
Les lots mis en jeu par la mécanique de l’Instants Gagnants seront disponibles et à retirer ou
dépenser à partir du moment où le gain est validé et jusqu’au 30/11/2020.
Tous les participants (même nom, prénom et même adresse électronique) ayant validé le formulaire
de participation sont éligibles au tirage au sort final.
Les lots ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, ni transmissibles. Le participant
devra accepter son lot. Toutes les images ou illustrations des lots utilisées pour les besoins
promotionnels de la présente opération, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre
d’illustrations et n’ont aucune valeur contractuelle.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de perte, de dégradation ou de vol du lot
durant la livraison.
La Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des lots.
Toute participation non conforme, mal renseignée, illisible, incomplète ou erronée sera invalidée par
la Société Organisatrice. Toute tentative de fraude, toute tricherie, toute tentative de
contournement des présentes règles entrainera l’invalidation de la participation du contrevenant.
Les dotations ne pourront être attribuées qu’à des participations valides.
Chaque gagnant ne pourra remporter qu’une seule dotation sur toute la durée du jeu.
Durant toute la durée de l’opération, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer
les lots proposés par d’autres lots de nature et valeur équivalente, notamment en cas de rupture de
stock, de liquidation judiciaire du fournisseur, de mouvement social, de modification des conventions
contractuelles passée avec le fournisseur, de défaillance du fournisseur, que défaut qualitatif des
produits.... La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.
Article 5. Utilisation des données à des fins publicitaires ou/et commerciale
Le participant autorise, en cas de gain, la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, localité,
photographie à des fins publicitaires et commerciales sur tout support de son choix. En retour, il ne
pourra prétendre à aucune autre contrepartie que la remise de son lot.
Article 6. Consultation du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SAS ACTANORD, huissiers de justice associés exerçant
à LILLE (59000), au 105 quai des Chevillards, 59000 Lille.
Il est consultable sur le site internet http://www.huissier-59-lille.fr/ .
Le règlement sera consultable et téléchargeable directement sur le jeu en ligne.
La Société Organisatrice garde la possibilité de modifier ce règlement à tout moment à condition d’en
informer les participants par le dépôt d’un avenant modificatif auprès de la SAS ACTANORD.
En cas de contradiction entre différentes versions du présent règlement, la version faisant foi sera
celle qui aura été affichée sur le site internet de l’huissier de justice.
Article 7. Informatique et libertés
Dans le cadre de l’opération objet des présentes, la Société Organisatrice peut être amenée à
collecter des informations à caractère personnel. Le participant dispose du bénéfice des articles 38 et
suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour rappel :
Article 38 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à
caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de
prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un
traitement ultérieur.(....)
Article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que
soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à
caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la
collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. (....)
Le participant pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition par
courrier à l’adresse de la Société Organisatrice (article 1).
Les frais postaux occasionnés seront remboursés sur simple demande jointe accompagnée d’un RIB.
Le remboursement se fera sur la base d’un courrier simple au tarif lent en vigueur.
Les données collectées dans le cadre du présent jeu étant absolument nécessaires au bon
déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des informations relatives à un candidat
entrainera l’annulation automatique de sa participation.
Les données collectées dans le cadre de ce présent jeu (Civilité / Prénom / Nom / Email / Téléphone /
Magasin Orchestra favori) sont nécessaires au bon suivi des dotations en cas de gain.
Dans le cas où le participant ne coche pas la case opt’in dans le formulaire, ses données seront
supprimées maximum 3 mois après la fin de l’opération, soit au plus tard le 21 février 2021.
Les données obligatoires collectées dans le cadre du présent jeu étant absolument nécessaires au
bon déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des informations relatives à un
candidat ne pourra être réalisée avant la date de fin de l’opération sans annuler sa participation au
jeu.
Article 8. Litiges
Le présent règlement est soumis à la règlementation française.
Si une des clauses du présent règlement venait à être considérée comme nulle, les autres clauses et
le règlement lui-même continueraient à s’appliquer.
Au cas où un litige naîtrait du fait d’une situation non prévue par le présent règlement, il reviendrait
à la Société Organisatrice de le trancher.
Toute contestation ou réclamation concernant le jeu devra être adressée par courrier à la Société
Organisatrice dans un délai ne pouvant excéder le délai d’un mois à compter de la fin de la présente
opération (date de réception). Toute contestation ou réclamation qui parviendrait entre les mains de
la Société Organisatrice passé ce délai ne serait pas prise en compte.
Article 9. Communication
La présente opération est portée à connaissance des participants par les moyens suivants :
- PLV MAGASINS
- Relais sur site web
- Newsletters
- Réseaux sociaux
- Display (bannières sites)
- Magazine digital
Fait à Roubaix, le 21/10/2020
