Règlement du jeu-concours Orchestra n°262558 Lot principal gagné : 2 T-shirts Violetta dédicacés.

JEUX CONCOURS – ORCHESTRA- DISNEY Règlement de participation
La société organisatrice « ORCHESTRA PREMAMAN », SA au capital social de 23.100.060,00€, dont le siège social est situé 200 Avenue des Tamaris, ZAC St Antoine, 34130 Saint Aunès, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro B 398 471 565 organise du 6 Novembre 2015 au 15 Novembre 2015 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat sur le site :
https://www.facebook.com/Orchestrafrance
Article 1 : Participation
La participation à ce jeu concours est ouverte à toute personne physique, membre du réseau social Facebook, majeure selon la loi Française à la date du lancement du jeu disposant d’une adresse mail valide. Ce jeu est valable en France pour les résidents français, à l’exception du personnel salarié de la société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
Article 2 : Principes et modalités de participation
Déroulement du jeu :
Sur le site, https://www.facebook.com/Orchestrafrance du 6 Novembre 2015 au 15 Novembre 2015 inclus. La participation au tirage au sort s'effectue en renseignant le formulaire d’inscription où le joueur fera figurer les informations obligatoires pour la prise en compte de sa participation au jeu, à savoir : nom, prénom, email, numéro de téléphone et adresse.
Après avoir renseigné le formulaire d’inscription, le joueur devra valider son inscription pour que celle-ci soit prise en compte. En fin de jeu, un tirage au sort sera effectué à partir de la liste des inscrits au jeu, qui identifiera les gagnants. Le tirage au sort et l’annonce des résultats auront lieu le Lundi 16 Novembre 2015.
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent pour preuve de son identité. Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant. De même, les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. Le participant ne pourra valider son inscription sans avoir lu et accepté le présent règlement. La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire Français.
Les emails temporaires types ci-dessous ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte (à noter que cette liste n’est pas exhaustive) :
@yopmail.com @jetable.net @jetable.com @jetable.org @spambox.us
Nombre de participations autorisées :
Une seule inscription par participant est nécessaire pour être prise en compte pour le tirage au sort. Par « participant », il faut entendre les personnes jouant sous le même nom, prénom, email et numéro de téléphone. Toute tentative de fraude de la part du participant entraînera l’exclusion de la participation au jeu.
Article 3 : Dotations
Durant l’opération, sont mis en jeu :
 2 Tee-Shirts Violetta dédicacés offerts par la société Disney ; n’a pas de valeur quantifiable.
 1 Tunique Violetta dédicacée offerte par la société Disney ; n’a pas de valeur quantifiable.
 7 posters Violetta dédicacés offerts par la société Disney ; n’a pas de valeur quantifiable.
En aucun cas il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des lots qui ne sont ni repris, ni échangés et ne peuvent ni être cédés ou vendus à un tiers.
Article 4 : Remise du lot
Le tirage au sort aura lieu le Lundi 16 Novembre 2015.
Les 2 premiers participants tirés au sort gagneront 1 tee-shirt Violetta dédicacé chacun.
Le 3ème participant tiré au sort gagnera 1 tunique Violetta dédicacée.
Les 7 participants suivants tirés au sort, gagneront 1 poster Violetta dédicacé chacun.
Les gagnants seront informés par email de leur gain et sur la Fan page Facebook Orchestra France.
La société Orchestra se chargera de contacter les gagnants pour les informer de leur gain, une fois le tirage au sort effectué.
Les gagnants auront jusqu’au 23 Novembre 2015, pour réclamer leur lot et confirmer leur adresse postale auprès de la société Orchestra. Si les gagnants ne se manifestent pas dans les 7
jours après l’envoi du courrier électronique, ces derniers seront considérés comme ayant renoncés à leur lot et le lot restera la propriété de la société Organisatrice.
La société Disney se chargera de livrer les lots au domicile des gagnants.
Entraîneront l’annulation du gain: le retour à la société organisatrice Orchestra du mail d’information du gagnant ou du lot envoyé par courrier pour cause d’adresse et/ou d’email et/ou de changement d’adresse erronée, la renonciation à son lot par le gagnant pour quelque raison que ce soit, ou tout autre cas fortuit.
Sans préjudice de toute action judiciaire, Orchestra n’est pas tenue de faire parvenir le lot au gagnant s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement. Dans cette hypothèse, le lot restera la propriété de Orchestra qui sera libre de la ré-attribuer ou non à toute personne de son choix.
Le lot est strictement personnel et n’est ni transmissible, ni échangeable contre une valeur monétaire, ou un autre lot.
En cas de force majeure ou d’événement particulier, la société Orchestra se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente, sans engager sa responsabilité de ce fait.
Les sociétés Orchestra et Disney déclinent toute responsabilité se rapportant au lot offert, notamment en cas de retard ou relativement à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son gain.
Article 5 : Publicité
En participant au tirage au sort, les gagnants autorisent les sociétés Orchestra et Disney à communiquer leurs noms et photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot. Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
Article 6 : Limitation de responsabilité des sociétés organisatrices
La société Orchestra se réserve le droit d'annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger le jeu si les événements le rendent nécessaire, et leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification éventuelles de ce jeu seront affichées comme le présent règlement sur le site :
https://www.facebook.com/Orchestrafrance
La participation au Jeu Concours sur la page Facebook Orchestra France implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, les Sociétés Organisatrices ne sauraient en aucune circonstance être tenues responsables, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu Concours ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- d’erreurs humaines ou d’origine électrique
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu Concours ou ayant endommagé le système d’un participant.
- du retard de livraison du lot ou de l’éventuelle perte par les services postaux ou autres services d’envoi extérieurs à la Société Organisatrice. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
Il est précisé que les Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues responsables de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants aux Jeux Concours se font sous leur entière responsabilité.
La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
Article 7 : Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de procéder à toutes vérifications de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte, entraine l’élimination de la participation.
Article 8 : Informations nominatives – Loi informatique et liberté
Toutes les informations que le candidat communique en remplissant le formulaire de participation au jeu sont destinées uniquement à la Société Organisatrice, responsable du traitement, et resteront confidentielles. Les adresses emails collectées serviront au tirage au sort du gagnant et à la mise en contact avec celui-ci. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la société Orchestra et/ou Disney. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal (mail opt-in actif).
Il est entendu qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le candidat au jeu dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant. Pour l'exercer, le candidat doit adresser sa demande par écrit à l’adresse indiquée ci-dessous :
Orchestra Premaman 200 Avenue des Tamaris, ZAC St Antoine, 34130 Saint Aunès.
Le remboursement des frais de demande de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 9: Litiges et tribunal compétent
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à
Orchestra-Premaman 200 avenue des Tamaris, ZAC St Antoine, 34130 Saint Aunès.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation Française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi Française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes
désignées selon le Code de Procédure Civile. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.
Article 10 : Dépôt légal et consultation
Le présent règlement du jeu est disponible gratuitement auprès de la société Organisatrice et à compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, scellé via depotjeux auprès de l’étude de Maître Fradin, Huissier de justice, 1 quai Jules Courmont 69002 LYON - France. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante :
http://www.depotjeux.com.
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux- concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est scellé via depotjeux auprès de l’étude de Maître Fradin, Huissier de justice, 1 quai Jules Courmont 69002 LYON - France, dépositaires du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le règlement est librement consultable sur la page Facebook d’Orchestra France à cette adresse: https://www.facebook.com/Orchestrafrance
Il peut être demandé et sera adressé gratuitement en France métropolitaine et en Belgique à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : Orchestra-Premaman 200 avenue des Tamaris, ZAC St Antoine, 34130 Saint Aunès. Le timbre nécessaire à la demande par courrier sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.
L’organisateur se réserve le droit de modifier sans préavis le présent règlement en fonction de l’évolution du jeu. Il appartient aux participants de se référer au règlement régulièrement mis en ligne sur le site www.depotjeux.com afin d’être au courant des modifications. En cas de réel changement dans le présent règlement, tous les membres seront avertis par e-mail, celui indiqué dans leur profil.
Article 11 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion lies à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement «illimité>>, utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite auprès de la société organisatrice à l'adresse indiquée dans l'article 1.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.