REGLEMENT DU JEU « DVD LE VOYAGE EXTRAORDINAIRE DE SAMY / ORCHESTRA »
ARTICLE 1
Du 10 décembre 2010 au 05 janvier 2011 inclus, la société STUDIO CANAL VIDÉO située 1, place du Spectacle 92263 Issy-Les-Moulineaux organise en partenariat avec ORCHESTRA situé 400 avenue Marcel Dassault – 34170 CASTELNAU LE LEZ, un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « DVD LE VOYAGE EXTRAORDINAIRE DE SAMY / ORCHESTRA ».
ARTICLE 2
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse non incluse) à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à l'organisation de ce jeu ainsi que leurs familles (même nom, même adresse).
ARTICLE 3
Pour participer, il suffit de se connecter au site www.orchestra.fr et de renseigner ses coordonnées. L'utilisateur doit renseigner ses coordonnées au plus tard le 05/01/11 minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi). Le participant pourra participer au tirage au sort qui sera réalisé par Mercredi SARL parmi l’ensemble des participants ayant renseigné leurs coordonnées avant les date et heure limites de participation.
Les gagnants, tirés au sort dans les 15 jours suivant la clôture de l’opération, recevront chacun: -1er au 150ème : un DVD LE VOYAGE EXTRAORDINAIRE DE SAMY d’une valeur unitaire de 19,99€ TTC pour chacun des 150 premiers gagnants
-151ème au 250ème : une peluche Beans en assortiment (Samy, Shelly ou Ray) d’une valeur unitaire de 9,90€ TTC pour chacun des 100 gagnants suivants.
-251ème au 300ème : un livre SOUS L’EAU C’EST RIGOLO Albin Michel d’une valeur unitaire de 3,00€ TTC pour chacun des 50 derniers gagnants.
ARTICLE 4
Le jeu est limité à une seule inscription (date d'inscription, coordonnées et nom faisant foi). Pour obtenir leur dotation, les gagnants doivent laisser leurs coordonnées postales et téléphoniques. Les gagnants recevront leur dotation dans un délai de 3 mois maximum après le tirage au sort. La société organisatrice STUDIO CANAL VIDÉO ne saurait être tenue pour responsable si un gagnant ne laisse pas ses coordonnées téléphoniques ou si le numéro saisi ne correspond pas à son identité. La dotation gagnée ne sera ni remboursée, ni échangée. La dotation retournée pour toute difficulté dans le nom ou l'adresse du destinataire ne sera ni réattribuée, ni renvoyée.
ARTICLE 5
Le règlement de ce jeu peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l'adresse de la société MERCREDI - Jeu DVD LE VOYAGE EXTRAORDINAIRE DE SAMY – 44, rue La Fayette 75009 PARIS.(timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe)
ARTICLE 6
Les frais occasionnés pour la participation au jeu peuvent être remboursés de la manière suivante
Participation par internet :
Pour les utilisateurs, dûment inscrits, accédant au jeu à partir de la France (Corse, DOM et TOM non compris) via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est à dire hors abonnements câble et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au jeu, estimés forfaitairement à 5 minutes de communication locale au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement, soit sur la base de 3 minutes à 0,11 € TTC et 0.02 € TTC par minute supplémentaire, seront remboursés aux joueurs en faisant la demande expresse, sur présentation ou indication :
->de leur nom, prénom, adresse,
->d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
->de la facture détaillée de France Télécom ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé, en précisant la date et l’heure de vos communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie au jeu. Nous conservons de notre côté en mémoire les dates et heures d’entrée et de sortie sur le jeu, pour un identifiant donné (nom, adresse, et le cas échéant pseudonyme et mot de passe).
La demande de remboursement doit être effectuée par écrit auprès de MERCREDI, 44 rue Lafayette 75009 PARIS, au plus tard 10 jours après réception de la facture téléphonique émanant de France Télécom ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (timbre de demande de remboursement remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). (Un seul remboursement par foyer)
Il est convenu que tout autre accès au jeu s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général, le confort qu’il procure et le fait d’accéder au jeu n’occasionne aucun frais supplémentaire.
ARTICLE 7
Il ne sera répondu à aucune demande (téléphonique ou orale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.
ARTICLE 8
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate de la participation.
ARTICLE 9
ORCHESTRA et STUDIO CANAL VIDÉO ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événement indépendant de leur volonté, ils étaient amenés à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions, la dotation, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Ils se réservent, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation et de remettre aux gagnants un lot de nature et de valeur équivalente. Toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Me Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement, et sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit, conformément aux dispositions de l’article 5.
ARTICLE 10
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par STUDIO CANAL VIDÉO dont les décisions seront sans appel.
ARTICLE 11
Les renseignements fournis par la participation au jeu peuvent figurer sur un fichier informatique appartenant à ecommerce 4U. Il est possible de demander de ne pas y être inscrit, d'en être retiré ou d'y avoir accès à tout moment, ceci conformément à la loi informatique et libertés, sur simple demande écrite à MERCREDI, 44 rue La Fayette 75009
ARTICLE 12
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du règlement complet, déposé chez Maître MANCEAU Sandrine, Huissier de Justice, 130 rue Saint Charles 75015 Paris.
Extrait de règlement:
Jeu gratuit et sans obligation d’achat du 10/12/10 au 05/01/11 inclus, dont le règlement déposé chez Maître MANCEAU, Huissier de Justice à Paris, est disponible gratuitement sur demande écrite à MERCREDI : 44, rue La Fayette 75009 Paris. Dotations : 150 DVD LE VOYAGE EXTRAORDINAIRE DE SAMY d’une valeur unitaire de 19,99€ TTC ; 100 peluches Beans d’une valeur unitaire de 9,90€ TTC ; 50 livres SOUS L’EAU C’EST RIGOLO Albin Michel d’une valeur unitaire de 3,00€. Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation aux informations les concernant en s’adressant par écrit à l’adresse ci-dessus. Crédits non contractuels. Remboursement des frais de connexion (5mm tarif France Telecom) et du timbre de demande de règlement et/ou de remboursement (tarif lent en vigueur sur demande conjointe à l’envoi initial) en écrivant à l’adresse ci-dessus.
