Règlement du jeu-concours Orange n°99950 Lot principal gagné : 3 mini-chaînes Yamaha - MCR-140 (400 euros), 4 bons d’achat Habitat de 50 euros, 4 albums de Johan Sfar (39 euros), 4 albums de Mathieu Sapin (29 euros), 5 t-shirts collectors (22 euros).

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Règlement du jeu «GAINSBOURG»


1. Présentation de la société organisatrice

La société France Télécom, division Services Communication Résidentiels, dont le siège
social est 6 place d’Alleray 75015 Paris, domiciliée pour les présentes à Arcueil 94110 - 1
avenue Nelson Mandela, société anonyme au capital de 10 594 365 432 euros, organise
un jeu, gratuit et sans obligation d’achat, (ci-après désigné le jeu « GAINSBOURG »)
accessible par le réseau Internet à l’adresse Internet http://gainsbourg.cine.orange.fr

2. Durée du Jeu et Accessibilité

2.1 Durée

Le jeu « GAINSBOURG » est accessible à l’adresse Internet
http://gainsbourg.cine.orange.fr du 01/12/2009 au 10/02/2010

La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de
renouveler le présent jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

2.2 Accessibilité

Le jeu «GAINSBOURG» est ouvert à toute personne physique majeure, résidant
exclusivement en France métropolitaine, (Corse comprise), cliente ou non auprès de
orange (le "participant").

Dans l'hypothèse où un Participant serait une personne physique mineure, il déclare et
reconnaît qu'il a recueilli l'autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de
l'autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a
(ont) accepté d'être garant(s) du respect par le Participant de l'ensemble des dispositions
des présentes. Toute participation par une personne mineure est effectuée sous l'entière
responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées.

Sont exclues les personnes ayant directement participé à l'élaboration directe ou
indirecte du présent jeu de même que leurs familles, les membres du Groupe France
Télécom ainsi que leurs familles (même nom, même adresse postale) et les membres du
personnel de l'étude de Maître Callens1
, huissier de justice ainsi que leurs familles.

La participation au jeu «GAINSBOURG» implique l'acceptation sans réserve du présent
règlement dans son intégralité (le "Règlement"), des règles de déontologie en vigueur
sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes
applicables aux jeux en France.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement
entraînera la nullité de la participation.



1
Société Civile Professionnelle
Maître Callens
2 et 4 rue Mimerel
BP 585
59 060 ROUBAIX
tel : 03.20.27.43.28
fax : 03.20.70.28.33 2
3. Principes du Jeu «GAINSBOURG»

Le jeu «GAINSBOURG» consiste à se connecter à l’adresse Internet
http://gainsbourg.cine.orange.fr afin de répondre aux questions et de s’inscrire au tirage
au sort qui aura lieu parmis les personnes ayant les bonnes réponses.

4. Modalités de Participation et de récupération des lots en cas de gain

La participation au jeu «GAINSBOURG» est gratuite et sans obligation d'achat.

- Pour participer au jeu «GAINSBOURG», le Participant doit remplir
correctement le formulaire d’inscription au jeu qui s‘affichera automatiquement
apres les 3 questions en indiquant son nom, prénom, adresse, adresse
électronique, teléphone et en ayant lu et accepté le présent règlement.

La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse). Toute
participation additionnelle sera considérée comme nulle. Toute information personnelle
indispensable pour participer au jeu « GAINSBOURG» et communiquée par le
Participant et dont il apparaîtrait qu’elle serait manifestement incohérente et/ou
fantaisiste, ne sera prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit
Participant.

5. Désignation des Gagnants

Les Gagnants seront tirés au sort le 12/02/2010 parmi les bonnes réponses.

Les Participants font élection de domicile à l’adresse indiquée sur le formulaire du présent
jeu pour l’envoi de leurs lots. Les Gagnants autorisent toutes vérifications concernant
leur identité et leur domicile (adresse postale et/ou Internet). Toutes informations
d’identité ou adresses fausses entraînent la nullité du Gagnant et de sa participation.

6. Lots

6.1 Dotations
Seront mis en jeu au total vingt (20) lots pour une valeur globale de mille sept cent
quatre vingt deux euros TTC ( 1782 Euros TTC) . Ces lots sont attribués en fonction de
l'ordre du tirage au sort

- du 1
er au 3ème
lot: 1 mini-chaîne Yamaha - MCR-140
Valeur unitaire : 400 €TTC
- du 3eme
au 7ème
lot: 1 bon d’achat Habitat
Valeur unitaire : 50 €TTC
- du 8ème au 11ème
lot: 1 album de Johan Sfar
Valeur unitaire : 39 €TTC
- du 12ème
au 15ème
lot: 1 album de Mathieu Sapin
Valeur unitaire : 29 €TTC
- du 16ème au 20ème
lot: 1 t-shirt collector
Valeur unitaire : 22 €TTC



6.2 Remise de lots

Suite à l'inscription de leurs coordonnées en cas de gain comme décrit aux présentes, les
Gagnants recevront leur lot dans un délai maximal de six (6) semaine à partir de la date
du tirage au sort.
3
Les lots non délivrés et retournés en cas d’adresse incomplète ou inexacte, seront perdus
pour les Participants et seront conservés par la Société Organisatrice, sans que la
responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée.
Egalement en cas de renonciation expresse d’un gagnant.

Les gains peuvent être transmissibles à un tiers majeur résidant en France
Métropolitaine (Corse incluse).

Les lots ne peuvent être échangés contre d'autres lots, ni contre des espèces, ni contre
tout autre bien ou service. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de
remplacer un des lots offerts par un lot de valeur équivalente ou supérieure, notamment
mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement
prévus ou en cas d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait
impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables.

Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose.
Ils ne peuvent donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte,
ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit.

La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué
ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple
indication et est susceptible de variation.

Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du
Jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement
attribué.

En cas de renonciation expresse d'un Gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera
conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération
ultérieure, si la nature du lot le permet et sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice ne puisse être engagée.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes,
avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de
la livraison.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident
pouvant subvenir lors de l’utilisation des lots.


Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse).


7. Limitation de responsabilité

La participation au jeu «GAINSBOURG» implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
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En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d'un Participant.
- du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il
soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de
ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à l'url
http://gainsbourg.cine.orange.fr et la participation des Participants au jeu se fait sous
leur entière responsabilité.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu «GAINSBOURG» s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment
de manière informatique dans le cadre de la participation du jeu «La fête du cinéma » ou
de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne
pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes
éventuellement commises.


8. Cas de force majeure - réserves de Prolongation

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de
force majeure(tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français) ou
indépendant de sa volonté, le jeu «La fête du cinéma» devait être modifié, écourté ou
annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et
de reporter toute date annoncée.

Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître Callens,
et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir
acceptée du simple fait de sa participation au jeu «GAINSBOURG» à compter de la date
d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au jeu «GAINSBOURG».

9. Donnée nominatives 5

Les participants sont informés que les données nominatives obligatoires les concernant
enregistrées dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation au jeu et ne seront utilisées, le cas échéant que pour l’attribution des lots.

Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Tous les Participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs,
disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification
aux données les concernant Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit
être adressée à
France Telecom
Jeu « GAINSBOURG»
1 avenue Nelson Mandela
94110 Arcueil


10. Convention de preuve

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu
que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la
Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux
informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice
pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que
des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement
par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui
spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme
moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou
autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document
qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

11. Remboursement

Les frais engagés pour la participation au jeu «GAINSBOURG», sur la base d'un timbre
(remboursement du timbre au tarif lent en vigueur – 20g) pour les frais de connexion,
peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante :

France Telecom
Jeu « GAINSBOURG»
1 avenue Nelson Mandela
94110 Arcueil

Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 30 novembre
2007 cachet de la poste faisant foi. 6
Le remboursement se fera par timbre (1 timbre au tarif lent en vigueur – 20 g), adressé
dans les soixante (60) jours de la réception de la demande, après vérification du bien
fondé de la demande.

Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercâble, ADSL …) ne
pourront pas obtenir de remboursement.

Une seule demande par foyer (même nom, même adresse postale) et pour la durée
complète du jeu sera prise en compte.

12. Loi applicable et interprétation

Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.


13. Dépôt et consultation du règlement

Le Règlement complet est déposé chez Maître Callens, Huissier de Justice, Société Civile
Professionnelle 2 et 4 rue Mimerel - BP 585 - 59 060 ROUBAIX - tel : 03.20.27.43.28 -
fax : 03.20.70.28.33


Il est possible de consulter le Règlement sur l’url http://gainsbourg.cine.orange.fr du
01/12/2009 au 10/02/2010

Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute
personne, sur simple demande adressée à :

France Telecom
Jeu «GAINSBOURG»
1 avenue Nelson Mandela
94110 Arcueil

Timbre remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande
accompagnant la demande du Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale
concernant le jeu.