Règlement du jeu-concours Orange n°97613 Lot principal gagné : 5 smartphones BlackBerry "Curve 8520" (259 euros).

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Règlement complet – Jeu Orange Blackberry Touch


Article 1 - Organisation

Orange France, SA au capital de 2 096 517 960 Euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 428 706 097, ayant son
siège social au 1 avenue Nelson Mandela 94110 Arcueil, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 17/11/09 au
27/11/09 intitulé « Jeu Orange Blackberry Touch ».

Article 2 - Participation

La participation est ouverte à toute personne physique majeure (ou mineure avec autorisation parentale) inscrite au Business
Club BlackBerry Touch durant la période du jeu, résidant en France métropolitaine et disposant d’un accès Internet.
Sont exclues de toute participation au jeu les personnes travaillant pour l’Etude de Me BIANCHI, Huissier de Justice à Aix en
Provence (13) et de façon plus générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu,
ainsi que les membres de sa famille.

Article 3 - Modalités de participation

- Tous les inscrits au Business Club BlackBerry Touch avant le mardi 17 novembre 2009 participent d’office au tirage au sort.
- Pour les nouveaux inscrits au Business Club BlackBerry Touch entre le lundi 16 novembre et le vendredi 27 novembre 2009 il
suffit pour participer de :
1. Se rendre sur le site Internet www.blackberry-touch.com
2. Remplir le formulaire de participation, et accepter le règlement et le tirage au sort (en cochant la case)
3. Valider sa participation

Ne sera admise qu’une seule participation par foyer et par personne (même nom, même adresse) pendant toute la durée du
jeu.

Article 4 - Dotation

A gagner : 5 BlackBerry Curve 8520, d’une valeur unitaire approximative de 259 € TTC.

La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

La société organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, les dotations mises en jeu par des
dotations de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 5 - Désignation des gagnants

A la fin du Jeu, 5 personnes seront tirées au sort par huissier, au plus tard 3 semaines après la fin du jeu, parmi tous les
participants et remporteront l’un des lots mis en jeu.
Les gagnants seront informés de leur gain par email à l’adresse utilisée pour la participation. Chaque gagnant
devra transmettre son adresse postale par retour d’email.
Le résultat du tirage au sort ne pourra faire l’objet d’aucune contestation.

Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et/ou numéro de
téléphone). Sans identification possible des coordonnées du gagnant, il sera disqualifié et le prix sera perdu.
Toute information personnelle indispensable pour participer au Jeu et communiquée par le Participant sur le site au moment de
sa participation et dont il apparaîtrait qu’elle serait manifestement incomplète, inexacte, incohérente et/ou fantaisiste sera
considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Le lot qui était alors attribué au gagnant concerné ne sera
pas remis en jeu.

Article 6 - Remise des lots

Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale dans un délai maximal de 6 à 8 semaines après la date du tirage au sort.

Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont
non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société Orange France se réserve le droit de remplacer les prix annoncés
par des prix de valeur équivalente.
Orange France ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison. Enfin, Orange
France décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot
gagné. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant l’attribution du gain seront perdus pour le
participant et demeureront acquis à la société Orange France.



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Article 7 - Limite de responsabilité

Orange France se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau empêchant le bon déroulement
du jeu. En outre, la responsabilité de Orange France ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés
aux diverses plates-formes, site Internet.

La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en
vigueur sur l'Internet ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.

La société Orange France tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune
demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La société Orange France se réserve le droit pour quelque raison que ce
soit, de prolonger ou d'annuler le présent jeu. La société Orange France décline toute responsabilité après la remise du lot au
gagnant.

Article 8 - Dépôt légal

Le règlement complet est déposé en l’Etude de Me Bianchi, Huissier de Justice à Aix-en-Provence (13) et disponible à la
consultation depuis le site www.blackberry-touch.com. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un
avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. Dans cette
hypothèse, l’avenant sera déposé en l’Etude de Me Bianchi, Huissier de Justice à Aix en Pce (13) dépositaire du règlement
avant sa publication.

Article 9 – Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies sur chaque participant tant lors de la participation au jeu, que le cas échéant lors
de la remise de son lot, sont soumises aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. En
application de cette loi, tous les participants au jeu, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s’ils sont mineurs, disposent d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant pour un motif légitime et justifiant de leur identité. Les
participants peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite
adressée à Orange France, UA Mobiles Entreprise - service e-marketing, 1 avenue Nelson Mandela, 94110 Arcueil.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de
suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les gagnants autorisent la reproduction et la diffusion de leur nom, qualité de gagnant, ainsi que le cas échéant de leur photo à
des fins publicitaires.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Toutes les dénominations ou marques citées au présent règlement demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur
déposant.

Article 11 – Application et Interprétation du règlement

Le Règlement s’applique à toute personne qui participe à l’Opération.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera
tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice.