La société France Télécom, Société Anonyme au capital de 10 594 365 432 Euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 380 129 866, ayant son siège social 15 place d'Alleray 75015 Paris (ci-après désignée « la Société Organisatrice »), organise un jeu concours, gratuit et sans obligation d'achat du 12 octobre 2009 au 16 novembre 2009 intitulé « vivez wifi » (ci-après désigné « le Jeu concours »), accessible exclusivement par le réseau Internet à l'adresse Internet : http://www.orange-wifi.com/vivez-wifi (ci-après désigné « le Site »).
1. Conditions de Participation
1.1 Le Jeu concours est ouvert à toute personne majeure, résidant en France métropolitaine (Corse comprise, DOM TOM exclus), ci-après désigné le « Participant ». Le Participant doit disposer d'une adresse email valide. Sont exclus de toute participation, les personnes ayant directement participé à l'élaboration du Jeu-concours, ainsi que le personnel de l'Etude GATIMEL – ARMENGAUD GATIMEL – de MONTALEMBERT d'ESSE, Huissiers de Justice Associés et leurs familles (même nom, même adresse).
1.2 La participation au Jeu concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux concours en vigueur en France.
Aucune personne ne répondant pas aux règles énoncées ci-dessus ne pourra être attributaire d'un lot.
1.3 Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
2. Durée
Le Jeu concours durera du mardi 13 octobre 2009 à 12H00 (midi)au lundi 16 novembre à 12H00 (midi).
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu-concours si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
3. Principes du jeu-concours
Pour participer au Jeu-concours le Participant devra se connecter pendant sa durée sur le site : http://www.orange-wifi.com
Le Jeu-concours offre 2 possibilités de gagner :
- Une fois son inscription validée, le Participant gagne automatique un pass wifi 1h, dans la limite de 20 000 pass distribués pour les premières inscriptions validées.
- Ensuite, les autres gains se font selon la programmation des instants gagnants.
3.1 Modalités du Jeu-concours
La participation à ce Jeu concours est gratuite et sans obligation d'achat dans les conditions définies aux présentes.
Le participant doit remplir le formulaire d'inscription. Un email lui sera immédiatement envoyé pour valider son inscription. Il devra absolument cliquer sur le lien s'y trouvant pour rendre son inscription valide. Sera considérée comme nulle toute inscription non validée par l'email.
Le Participant doit répondre à une question pour pouvoir tenter sa chance. Il ne peut jouer qu'une seule fois par jour.
Il est expressément convenu que la base de données permettant le déroulement du jeu préalablement installée par la Société Organisatrice pour gérer ce jeu fait seule foi et que les solutions ou arbitrages qu'elle pourrait engendrer ne peuvent être remis en cause.
Le Jeu concours utilise des « cookies » pour authentifier le Participant. Un « cookie » est un fichier électronique localisé sur le disque dur de l'ordinateur avec lequel l'internaute se connecte au Site, destiné à faciliter la connexion de l'internaute et à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
Dans le cas où, avant une connexion au Site, le Participant a déjà participé au Jeu concours proposé sur le Site et a accepté la présence d'un « cookie », il ne lui sera pas nécessaire de compléter, à chaque connexion, son identifiant (adresse électronique).
Dans le cas où, le Participant a déjà participé au Jeu concours mais a refusé la présence d'un « cookie », ou dans le cas où le Participant se connecte d'un ordinateur différent de celui sur lequel il s'est inscrit pour participer au Jeu concours, il lui sera demandé de s'identifier sur la page spécifique prévue à cet effet, le Participant ayant ensuite normalement accès au Jeu concours.
3.2 Les pass wifi access
Une fois le Participant inscrit et son inscription validée, il gagne un pass wifi access, dans la limite de 20 000 pass distribués pour les 20 000 premières participations validées. Il recevra une fois son inscription validée, un email (à l'adresse mail indiquée sur le formulaire d'inscription) lui indiquant ses codes pour utiliser son pass.
3.3 Les instants gagnants
Pour participer aux instants gagnants déterminés au préalable par un logiciel algorithmique, le Participant devra remplir le formulaire d'inscription disponible sur le site, valider son inscription et répondre pour chaque participation à une question.
Deux séries d'instants gagnants seront déterminés : les instants gagnants pour le gain des lots pour lesquels le Participant aura émis un vœu avant de répondre à la question, et les instants gagnants pour les lots de consolation.
Sa participation aux Instants gagnants ne sera pas validée tant qu'il n'aura pas répondu correctement à la question posée.
Si le Participant est le premier à répondre correctement à la question qui lui est posée à compter de la survenance de l'instant gagnant correspondant au lot qu'il aura au préalable choisi, il gagne ce lot.
Dans le cas contraire il participe automatiquement à l'instant gagnant « Lot de consolation » et le remporte s'il est le premier Participant à avoir joué depuis le début de cet instant gagnant.
Le Participant peut tenter sa chance une fois par jour pendant toute la durée du jeu, y compris les jours non ouvrables. Il devra à chaque fois répondre au préalable à une question posée.
Les instants gagnants sont prédéterminés entre le mardi 13 octobre 2009 à 12h00 inclus et le 16 novembre 2009 à 12h00 inclus. Sera désigné comme gagnant le Participant qui se sera connecté en premier lors de l'instant gagnant déterminé de façon aléatoire.
Les gagnants recevront un message électronique envoyé à l'adresse mail indiquée dans le formulaire d'inscription, pour les informer de leur gain.
3.4 Les alertes
Lors de son inscription, tout participant peut choisir d'être alerté de l'imminence d'un instant gagnant.
Pour cela, il doit accepter de recevoir un email d'alerte chaque jour.
Dans les 2 heures précédant un instant gagnant par jour, un email sera envoyé aux personnes inscrites à partir du lendemain de leur inscription.
A tout moment, un participant peut choisir de ne plus recevoir d'alerte par email. Il devra pour cela cliquer sur le lien disponible dans tout email d'alerte et remplir le formulaire associé.
3.5 Invitation de nouveaux joueurs
Tout joueur inscrit au Jeu-concours a la possibilité d'inviter des personnes à venir s'inscrire et jouer au Jeu-concours dès confirmation de son inscription.
L'invitation des personnes (ci-après « filleuls ») prend la forme d'un formulaire composé de champs permettant de recueillir les adresses e-mails des personnes invitées par le Participant (ci-après « parrain »).
Le « parrain » s'engage à obtenir au préalable l'accord des filleuls dont il fournit l'adresse email à la société Orange France pour leur traitement par cette dernière aux fins d'envoi d'un email, au nom et pour le compte du Participant, invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au Jeu. Les adresses e-mails communiquées par le parrain ne seront ni conservées ni réutilisées à l'issue du Jeu-concours. Le parrain dégage la société Orange France de toute responsabilité du fait des e-mails de filleuls qu'il lui fournit.
Après la validation du formulaire d'invitation par le parrain, un e-mail d'invitation à venir s'inscrire au Jeu-concours et contenant un lien direct vers le site du Jeu-concours est envoyé aux filleuls.
4. Lots
La participation est limitée à une seule par personne (même prénom, même nom, même adresse électronique, même adresse postale) et par jour. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle. Toute information personnelle indispensable pour participer au Jeu concours et communiquée par le Participant et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit Participant.
4.1 Le pass wifi pour les 20 000 premières inscriptions confirmées :
20 000 Pass wifi 1h d'une valeur unitaire : 3.75€ HT
Ce pass est utilisable 30 jours à compter de la première connexion. Le décompte du temps de connexion se fait à la seconde à partir de la 1ère seconde. Le pass doit être utilisé avant le 16 février 2010.
4.2 Instants gagnants
Pour toute la durée du Jeu concours, 117 lots seront mis en jeu pour le tirage au sort une valeur totale de 23 484,50€ HT.
Ils se répartissent de la façon suivante :
3 lots n°1 avec dans chaque lot :
1 Console PS3 Slim 120 Go, 1 Console PSP Slim & Lite, 1 jeu PSP, 1 jeu PS3 Singstar Hits 2, 1 Play TV pour PS3, 1 Walkman Sony NWZ-X1050 Wi-Fi
Valeur d'un lot n°1 = 925.75€ HT
29 lots n°2 avec dans chaque lot:
Le participant ayant choisi le lot 2 pourra gagner selon la définition de l'instant gagnant une de ces configurations suivantes:
7 lots version 1 :
1 Console PS3 Slim 120 Go
1 Play TV pour PS3
Valeur d'un lot n°2 = 430,25€ HT
5 lots version 2 :
1 Console PS3 Slim 120 Go
1 jeu PS3 Singstar Hits 2
Valeur d'un lot n°2 = 377.50€ HT
17 lots version 3 :
1 PS3 80 Go
1 jeu PS3 Singstar Hits 2
Valeur d'un lot n°2 = 294€ HT
20 lots n°3 avec dans chaque lot :
1 Console PSP Slim & Lite, 2 jeux PSP
Valeur d'un lot n°3 = 215,50 € HT
65 lots de consolation avec dans chaque lot :
1 Walkman Sony NWZ-A816
Voici la valeur des cadeaux :
17 Consoles PS3 80 Go d'une valeur unitaire HT de 259,00 €
15 Consoles PS3 Slim 120 Go d'une valeur unitaire HT de 342,50€
23 Consoles PSP Slim & Lite d'une valeur unitaire HT de 145,50€
6 Jeux PSP Ratchet&Clank : La taille ça compte d'une valeur unitaire HT de 35,00€
6 Jeux PSP Socom: U.S Navy Seals Fireteam Bravo 2 d'une valeur unitaire HT de 35,00€
13 Jeux PSP Syphon Filter : Dark Mirror d'une valeur unitaire HT de 35,00€
18 Jeux PSP WipEout Pulse d'une valeur unitaire HT de 35,00€
25 PS3 Singstar Hits 2 d'une valeur unitaire HT de 35,00€
10 Play TV pour PS3 d'une valeur unitaire HT de 87,75€
3 Walkman Sony NWZ-X1050 Wi-Fi d'une valeur unitaire HT de 280€
65 Walkman Sony NWZ-A816 d'une valeur unitaire HT de 100€
6. Désignation des gagnants
La prédétermination des instants gagnants sera effectuée préalablement au début du Jeu concours par la Société Organisatrice à partir de fonctions informatiques aléatoires qui fonctionnent dans le strict respect du hasard et garantissent une égalité de traitement de tous les Participants.
Ceci étant, ces fonctions informatiques seront paramétrées de telle sorte que le Participant qui se sera connecté en premier lors de l'instant gagnant obtiendra un lot gagnant.
Les gagnants recevront un message électronique pour les informer de leur gain.
La liste des gagnants sera publiée sur le site du Jeu concours, ce que chaque gagnant accepte expressement de par son inscription.
7. Attribution des lots
Les gagnants seront informés de leur gain par email à l'adresse utilisée pour la participation.
Il devra transmettre son adresse postale par retour d'email.
Les lots seront envoyés par courrier postal par la société organisatrice dans un délai de deux mois suivant la clôture du Jeu concours.
Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne par l'Organisateur.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu concours n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. En cas d'indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, la Société Organisatrice sera libre de lui substituer un lot d'une valeur similaire, de la même marque ou d'une marque différente.
Les prix ne peuvent être échangés contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La société organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des prix offerts par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables.
En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet.
En cas de retour à la Société organisatrice du courrier ou de l'email informant le gagnant ou sans réponse à l'email informant du gain de sa part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation du gain, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la Société organisatrice ne puisse être engagée.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
8. Limitation de responsabilité
La participation au Jeu concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
9. Convention de preuve
La base de données permettant le déroulement du Jeu concours préalablement installée par la Société Organisatrice pour gérer ce Jeu concours fait seule foi et les solutions ou arbitrages qu'elle pourrait engendrer ne peuvent être remis en cause.
10. Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l'étude GATIMEL – ARMENGAUD GATIMEL – de MONTALEMBERT d'ESSE, Huissiers de Justice associés, 40 rue Monceau 75008 PARIS et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au Jeu concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s'inscrire et participer au Jeu concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d'un Participant, la Société organisatrice se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
11. Informatique et Libertés
Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du présent Jeu concours sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu concours et ne seront utilisées par la Société Organisatrice, que dans le cadre exclusif du Jeu et de sa promotion.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition. Tous les participants au Jeu concours, ainsi que leur représentant légal s'ils sont mineurs, disposent de ce droit en s'adressant à Orange France - Jeu concours « vivez wifi » - 1 Avenue Nelson Mandela 94745 Arcueil Cedex.
La liste des gagnants ( nom, prénom )sera diffusée sur la Page dédiée au Jeu.
12. Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s'appliqueront. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou par l'étude GATIMEL – ARMENGAUD GATIMEL – de MONTALEMBERT d'ESSE, Huissiers de Justice associés, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du tirage au sort.
13. Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé en l'étude GATIMEL – ARMENGAUD GATIMEL – de MONTALEMBERT d'ESSE, Huissiers de Justice associés, 40 rue Monceau 75008 Paris.
Il est possible de consulter et d'imprimer le Règlement sur le Site.
Le Règlement complet sera également adressé, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
Orange France –jeu vivez wifi - 1 avenue Nelson Mandela 94745 Arcueil Cedex
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu concours.
14 : Remboursement
Les frais engagés pour la participation au Jeu concours, sur la base d'un temps de connexion moyen de 5 minutes (forfait de 0,11 euro TTC), peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Orange France –- jeu vivez wifi - 1 avenue Nelson Mandela 94745 Arcueil Cedex
et sur présentation d'un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées). Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 21 décembre 2009, cachet de la poste faisant foi, en précisant obligatoirement l'adresse email enregistrée sur le site du Jeu concours et accompagnée obligatoirement d'un RIB/RIP. Les frais engagés par le Participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande. (Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur - 20 g , et frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 10 cents le feuillet ).
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Une seule demande par Participant (même nom, même adresse, même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du Jeu concours.
